‹ Messieurs les electeurs de la division de RougementChapitre 3 sur 3 · GG · texte numérisé non relu

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îre les parris el a fait cause commune avec la droite de la Chambre contre lu gauche ; le temps est arrivé de voir s'il n'y a pas moyen de suppléer, d'une manière ou d'une autre, au seul frein aux empiétations delà Couronne qui existe en Angleterre et que;nou8 lî'avous pas ici, la puissance de Vopinion publique, qui. ].», force le Souverain de reculer et qui est sans force" jci contre le chef de l'Exécutif qui est responsable ail- Jours.

Maintenant que des Ministres sans pudeur ont osé violer ouveriemeni la Constitution et la loi du pays, sachant qu'ils n'étaient consfi/utionnellement justiciables d'aucun tribonuf qui fut hors de la sphère d'influence du Ministère, le temp.^ est venu de songera la création ('t à l'organisation eiîectîve d'un tribunal suprême et indépendant devant lequel les Ministres puissent être mis en accusation chaque fois qu'ils violeront la Constitution ou la loi, ou qu'ils sortiront de leurs attributions.

Maintenant enfin qu'une majorité servile, sinon corrompue, de l'Assemblée a autorisé en battant des main:j la violation de la Constitution et de loi, et a, conséquemment, sanctionné une atteinte directe et flagrante' à tous les droits collectifs et individuels dans le pays, il est temps de mettre au-dessus de la Législature un tribunal qui la contrôle et qui maintienne la Constitution quand la Législature fa viole ou la laisse violer.

Devant ce tribunal au nwins les parties lésées seront ' 8Ûres de trouver une protection que l'on ne peut plus espérer de la Législature après les dénis de justice et les hontes multipliées de la dernière session.

Que les honnêtes gens se donnent la main, et toutes les réformes que je viens d'indiquer deviendront promplement des faits accomplis.

J'ai l'honneur d'être, Messieurs,

Votre bien dôvcué serviteur,

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