VU

Passons maintenant, Messieurs, à la résignation du ministère McDonald ; à la formation du ministère Brown ; aux circonstances qui ont motivé la retraite de celui-ci ; et enfin à la reconstruction de l'ancien cabinet sous un autre nom, mais avec à peu près le même personnel.

Coinme je l'ai dit'pkis haut, la ville d'Ottawa avait été choisie pour être le siège permanent du Gouvernement. Les ministres avaient décidé de maintenir cette décision et de donner cours à la loi, quoiqu'Ottawa n'eût été soutenu que par 14 voix sur 110 dans la Chambre.

Le 28 juillet dernier, la Chambre déclara par un vote de 64 contre 50 en faveur de la motion de M. Piché, i^u'Oltawa ne devait pas être le siège du gouvernement

Les ministres avaient déclaré avant le vote, que l'aiîiTiinislration n'ayant pas eu de politique arrêtée sur cette question, et en ayant fait, au contraire, une question libre, l'arnendement de M. Piché élail fait en pure perle et vc pouvait être suivi (Vaitcun résultat pratique : i l que les ministres ri'en seraient pas moins obligés iPexc enter la loi. Cela voulait évidemment dire ; "Que " l'amendement soit emporté ^ou non, nous ne résigne- " rons pas."

Quand le vote eût été donné, M. Brown fit une motion d'ajournement.

Le Procureur-Général du Haut-Canada se leva d« suite et déclara emplialiqucment que si celle motion était emportée^ le Ministère la regarderait comme équivalant à un vole de non-confiance^ et se considérerait conséf/ucmment incapable de continuer à gouverner le pays.

La motion d'ajournement est perdue — le Ministère, par la bouche de M. McDonald, fait observer à deux reprises différentes, qu'il conserve la confiance de la Chambre, et néanmoins, le lendemain matin, Vadmimstralion résigne en masse.

Ainsi donc, cette administration qui, avant le vote sur la motion de M. Piché, déclarait qu'elle ne résignerait pas ; et après le vote déclarait qu'elle ne voulait pas résigner, le fait néanmoins sur cette (juestion ; — première contradiction, — et cette môme administration (jui, avant le vote sur la question d'ajournement, déclare qu'elle résignera si l'ajournement est emporté, et ([ui fait remarquer avec exultation, une fois l'ajournement perdu, qu'elle possède la confiance de la Chambre, résigne malgré cette déclaration de confiance.... — Seconde contradiction.

Voyons, n'y a-t-il pas lieu de soupçonner fortement une intrigue ?

Est-il possible de croire à la sincérité d'une résignation faite sous ces circonstances et à la suite de ces étranges contradictions ?

Fuis(iue les Ministres résignaient, le jeudi matin, étaient-ils excusables d'avoir déclaré, le mercredi soir, qu'ils ne résigneraient pas ?

Puisqu'ils déclaraient emphatiquement, le mercredi

«oir, qu'ils possédaient la confiance de la Chambre, «laient-ils justifiables d'abandonner leur poste le jeudi matin ?

Peut-on croire à la moralité politique d'hommes qui, e-n quelques heures seulement, se mettent plusieurs fois en contradiction avec eux-mêmes ?

Estii possible, même en y apportant la meilleure volonté du monde, de ne pas voir là un acte de malhonnêteté ? Des hommes aussi peu scrupuleux que M. Mc- Donald et M. Cartier n'agissent pas ainsi sans un but déterminé d'avance !

Eh bicTi, cette résignation, faite sans nécessité et même sans à propos, d'après les déclarations du mercredi soir, le Gouverneur Vaccepte sans hésiter.

Voilà, si je puis m'exprimer ainsi, le point central, en quelque sorte, le pivot de la question.

Le Gouverneur devait-il accepter la résignation des MimstreSy quand sur une motion qu^ils avaient déclarée comporter confiance nu non-confixince^ la Clianibre avait., de fait ^ fait une déclaration de confiance., acceptée comme telle par les Ministres., qui s^en glorifient ; admise comhw. telle par le Gouverneur lui-même dans son mémorandum.

En acceptant celle résigna îon malgré la confiance exprimée par la Chambre, le Gouverneur ne déclaraitil pas formellement que lui et lui seul ne voulait plus laissera l'administration McDonald, le gouvernement du pays ?

Celte acceptation de résignation pouvait-elle, sous les circonstances, signifier autre chose? Non! pas d'autre signification possible que celle que je viens d'indiquer, — en supposant toujours que Son Excellence agît honorablement.

(ja résignation ainsi acceptée, le Gouverneur écrit à M. Brown et le prie de se charger de la formation d'une administration. Celui-ci demande un délai pour consulter ses amis, et le samedi, il informe Son Excellence qu'il accepte la tâche qu'on lui propose.

Jusqu'au vendredi soir les Ministres et leurs amis avaient été dans une exultation incroyable. C'était à qui inventerait la meilleure plaisanterie sur le compte de ce pauvre Brown pour qui la formation d'une admi-

pistration était une irapossibilité si absolue cju'iî n'oseïaît pas même la tenter. Dans ce cas on revenait aiî pouvoir plus puissants que jamais et l'opposition perdait une portion considérahie de son prestige. On allait donc enfin pouvoir lui dire, appuyé sur le fait de sa non-réussite, qu'elle ue représentait rien dans le pays ; qu'elle n'avait aucune racine dans l'opinion publique -^ que les membres de l'opposition ne for^naient qu'une j)halange insignifiante et incapable de com^pter sur les .sympathies à l'extérieur puisqu'ayant eu f>ocasion de )nonter au pouvoir, ils ne l'avaient pas osé.

Néanmoins, dans l'après midi du vendredi, quand îe bruit commença à se répandre que " Brown acceplait, " on convoqua immédiatement un Caucus {*) auquel se rendirent une soixantaine de membres ministériels qui là, s'engagèrent à iv'accepter aucurte autre administration que Cfclle qui venait de résigner.

Le samedi malin, l'acceptation de M. Brown étant devenue publique, les mines devinrent très inquiètes et les figurent s'allongèrent énormément.

C'est alors que les membres qui élaieiit le plus dans }a confiance des Ministres commencèrent à dire que " Browa pouvait former son administration tant qu'il *' voudrait, mais que cela ne le mènerait pas à grancP *' chose, vu qu'il n'y aurait pas de dissolution." Le même jour, dans les rues de Montréal les affidés disaient à leurs amis. " Soyez tranquilles, il n'y aura " pas de dissolution."

Le dimaBche, un homme haut placé et qui n'aurait ccriainetnont pas parlé comme il le faisait sans en être î?ôr, m'a dit à moi : '■'■ tioijcz sûr qu'il n'y aura pas de dissolution."

Voyons, pe voilà t-il pas de très fortes présomptions que quelque chose s'était vraiment tramé? Remarquez qu'on ne disait pas simplement . '' Le Gouver- " neur ne doit pas dissoudre " ce qui n'eût afRrmé que son devoir de ne pas le faire et n'impliquait nullement sa volonté. — Mais on disait explicitement : "• Le Gou- " vcrneurne dissoudra pas."

(*) On appt'Ue caucwi une assciubKie de nicmbros appartouant au uicw*, car U,

El la suite a prouvé qu'ion disait vrai et que ceux qui Pavaient dit avaient parlé avec connaissance de cause ! \

— Dans ce cas, me diia-t-on, pourquoi M. Brown n'a-t-il pas reculé au lieu d'accepter?

— Pour deux raisons:

lo. Parce que le Gouverneur lui avait parlé de manière à le convaincre pleinement que lui, le Gouverneur agissait avec une entière franchise, et que toutes ces prophéties de non-dissolution de la part de ses adversaires politiques n'avaient pas d'autre but que de l'effrayer :

2o. Parce que quand le Gouverneur eût envoyé son mémorandum du dimanche au soir, il devenait si clair qu'il prenait pari au complot organisé dans le but de le faire reculer, lui, M. Brown, qu'il ee trouvait dans la nécessité de prouver qu'il croyait sincèrement à la force de son parti dans le pays, en formant son adiuinistration à tout risque.

Uéveloppous un peu ces deux raisons.

Quand M. Brown avait accepté la tâche de former une administration, il avait eu un entretien avec le Gouverneur et s'était entendu avec lui. Son Excellence lui avait témoigné la plus entière cordialité et les explications verbales qu'ils avaient échangées entre eux, avaient paru entièrement satisfaisantes à M. Brown. Celui-ci dit même à ses amis, auxquels les prédictions de non-dissolution faisaient craindre un piège, qu'il était impossible d'agir avec plus de sincérité et de franchise apparentes que ne le faisait Son Excellence, et que kii ne pouvait réellement pas se permettre de rien redouter de ce côté.

En un mot, Son Excellence avait su s'exprimer de manière à persuader M. Brown qu'EUe serait strictement loyale envers lui et ses collègues.

Evidemment, si M. Brown avait pu suspecter le moins du monde la bonne-foi d'un homme qui venait d'accepter la résignation de ses Ministres en dépit du fait que la majorité de la Chambre avait déclaré sa confiance en eux, il n'aurait pas accepté la tâche de former une administration.

,— ;^I,ais pourquoi n'a-t-il pas demandé au Gouver-

neur s'il dissoudrait la Chambre ou non } Sans un engagement explicite du Gouverneur, il ne devait pas accepter.

— Quel espèce d'engagement M. Brown pouvait-il exiger ? S'il en demandait un, ce qui était une preuve de défiance envers Son Excellence, il ne pouvait faire autrement que de le demander écrit, car se contenter <l'un engagement purement verbal avec un homme dans la loyauté duquel on n'a pas foi, ne serait certes pas d'an homme d'affaires ; il devait donc exiger une stipulation écrite. -Comment pouvait-il le faire à}la suite des résolutions passées par l'Assemblée législative le 2 décembre 1843, où la règle constitutionnelle est clairement définie, et dont voici la partie qui a trait à la question.

'• Cette Chambre désavoue formellement toute in- *' tenlion d'engager le Chef du gouvernement à sous- " crire à aucune stipulation sur les conditions auxquel- " les une administration provinciale peut juger pru- *' dent d'accepter ou conserver la conduite des afi'ai- " res : que la confiance mutuelle, qui est essentielle aix " fonctionnement du gouvernement, " fait nécessaire- " ment présumer que ces conditions sont comprises, " " pendant que le respect qui est âù aux prérogatives *' de la Couronne, ainsi que les rapports de délica- " tesse, au point de vue constitutionnel qui doivent " existerentre le Rej^réisentant de Sa Majesté et ses Mi- " nistres défendent même leur simple expression."

Il devient évident maintenant que si 1\1. Brown avait (iemandé un engagement écrit de la part du Gouverneur, on lui aurait reproché avec raison d'avoir agi a\ec une naïveté digne d'un tout nouveau déballé en politique, et de ne pas connaître la première lettre de l'alphabet constitutionnel.

M. Brown a donc fait ce qu'il devait faire, ce que la Chambre déclarait en 1843 c/re le devoir d'un Ministre " il a compté sur la bonne foi du chef de l'Exécutif ; " et certes sur quoi donc pourra-ton compter dans le pays si, à chaque formation de ministère, il faut commencer par prendre toutes les précautions imaginables contre une duperie possible ou probable de la part du

représenlanl de la Reine ? Où trouvera-ton de la bonne foi si elle est bannie de la demeure même de celui en qui se résume l'autorité politique?

Que serait un état de société dans lequel chaqo« homme appelé à former un ministère devrait commencer par se dire : "Le Gouverneur n'agira probablement pas loyalement avec moi ? "

Que l'on réfère maintenant à la lettre du Gouverneur à M. Brown accompagnant son mémoire envoyé le dimanche au soir à dix heures. — On y lit.

" Son Excellence envoie le memorandzcm ci-inftlus à " M. Brown parce qu'il peut-être commode pour lui de " l'avoir " en temps opportun " demain matin."

Pourquoi le Gouverneur se sert-]} des mots " en temps opportun demain matin ?

Parce que Sou Excellence savait que l'administration serait alors complète.

N'aurail-il pas été plus opportun de donner ce mémorandum ou les conditions qu'il contenait à M. Brown avant qu'il n'eût accepté la tâche de former une administration ?

lo. "Son Excellence ne s'engage en aucune ma- "nière ni explicitement ni implicitement à dissoudre "le Parlement, et se réserve de se décider là dessus "d'après les raisons qui lui seront soumises."

Cette phrase, prisa isolément et sans faire acception de la suite du mémorandum ne pourrait pas strictement faire suspecter la bonne-foi de son Excellence, parce qu'il était présumable après tout qu'après avoir mis ses autres Ministres à la porte, il donnerait au moins un appui raisonnable à leurs successeurs, et discuterait impartialement les raisons que ceux-ci pourraient offrir à l'appui de leurs demandes. Ce n'est que par toute la teneur du mémorandum que l'on voit clairement qu'il comportait une déclaration de guerre.

2o. "Que le Gouverneur n'aura pas d'objection à "proroger les Chambres, mais qu'il ne le fera qu'à la "condition expresse qu'elles seront réunies de nou- "veau en Novembre ou Décembre."

Ici son Excellence fait le dictateur et se mêle de ce qui ne le regarde pas le moins du monde, " le détail

de l'administration directe des affaires publiques. Le Gouverneur n'avait pas un mol à dire là dessus dans un moment où il n'avait pas de conseillers qui pussent l'aviser.

3o. "Le Gouverneur croit qu'il serait désirable, si le "Parlement est prorogé, que le bill pour l'enrégistre- "ment des voleurs, et celui pour prévenir les trans- "ports frauduleux fussent passés de suite. De plus il "faudrait obtenir, par un vote de crédit, les sommes "siricteinent indispensables au Gouvernement, ainsi "que l'argent nécessaire aux réparations des canaux. "Sans cela Son Excellence ne pourrait proroger les "(chambres."

Ici encore son Excellence intervient directement dans le détail <le l'administration des affaires, ce qui n'est nulleme!)t dans ses attributions ; mais ce qui est |)is, Son Excellence impose à M. Hrown, comme condition de la prorogation, des conditions auxquelles Elle sait qu'il lui est impossible de souscrire, ou qu'il lui sera impossible d'obtenir.

Personne à Toronto n'ignorait que les Ex-ministres et leurs amis en Chambre s'étaient liés dans leur séance du vendredi, à opposer n'importe quelle administration qui n'offrirait pas le même personnel que celle qui venait de résigner. Son Excellence, avec les m )ycns d'informations infinis qu'un Gouverneur possède, avec le régiment de "chasseurs de nouvelles" qui assiègent ses salons, ne pouvait ignorer ( eia. Or, dire à M. Brown, "Je ne prorogerai (ju'à condition f,ue vous obtiendrez de la Chambre im vote de crédit" c'était clairement lui dire: "Je vous somme de faire l'impossible" car tout le monde, et le Gouverneur mieux que personne, savait que l'administration Brown serait reçue par une motion de non-confiance. De plus dire à M. Brown : "faites passer la loi qui pourvoit à l'enregistrement des voleurs," quand lui, le Gouverneur, savait (|ue M. Brown et l'opposition étaient hostiles à cette loi dans tons ses détails, tant parce qu'elle 'contenait (|ue pour les flispositions essentielles qu'elle ne contenait pas, c'était encore lui imposer une condition inadmissible. M. Brown ne pouvait se charger de fai-

re passer une loi qu'il avait fortement blâmée ; et toute loi qu'il eût pu dresser lui-même n'eût cerlainenient rencontré qu'une hostilité systématique dans la Chambre ; le fait l'a suffisamment prouvé.

Le Gouverneur n'agissait donc pas, soit avec discernement soit avec droiture, en faisant de pareilles conditions. Il n'agissait certainement pas avec droiture *'en les faisant aussi tard."

Ce n'était pas quand l'administration ''était formée" qu'il fallait envoyer ce mémorandum, c'était au contraire "au moment où M. Brown portait sa lettre d'acception qu'il fallait le prévenir qu'on lui demanderait ÎMmpossible. " Le bon sens et la bonne foi l'exigeaient également. Le "temps opportun" pour dire à M. Brown, "je ne veux ni proroger ni dissoudre," c'était avant l'acceptation et non après. Alors M. Brown eut pu et du refuser à son Excellence de lui composer un cabinet.

Mais non, avant que M. Brown n'accepte, manières conciliantes, cordialité parfaite, apparence de sincérité absolue. Le Gouverneur joue ses cartes de manière à faire dire à M. Brown: "Je n'ai évidemment rien à craindre avec cet homme."

Quand M. Brown porte sa lettre d'acceptation, mêmes démonstrations de bienveillance, môme franchise apparente.

M. Brown croit seulement devoir exprimer l'espoir que, "dans les circonstances difficiles où lui et ses collègues arriveront au pouvoir, Son Excellence voudra bien leur donner l'appui qu'ils ont droit d'espérer de sa part, au point de vue constitutionnel. C'était là dans le fonds et dans la forme, la seule stipulation qu'il fut permis de proposer, et on voit que M. Brown n'avait nullement fermé les yeux sur la nécessité d'en faire une.

Je ne pense pas qu'il soit convenable que je rapporte ici au long, les termes mêmes de la réponse de son Excellence ; néanmoins comme le premier mémorandum fait allusion à la partie tie celte réponse qui avait trait à la dissolution, il est difficile du la passer compiè-

temetit sous silence, car le mémorandum est dressé de manière à donner le change à l'opinion publique.

Son Excellence donc, après avoir donné une réponse qui confirmait pleinement l'apropos de l'observation laite par M. Brown, et qui devait "nécessairement" convaincre celui-ci que Son Excellence "comprenait la situation comme lui-même l'envisageait ; ajoute néanmoins que M. Brown ne devait pas inférer de tout cela, que lui, le Gouverneur, s'engageât formellement à dissoudre le Parlement. Cette remarque était si permise dans les circonstances, que M. Brown, qui ne songeait pas le moins du monde à demander un pareil engagement, n'y attacha pas une grande importance ; couverte qu'elle était d'ailleurs par de grandes démonstrations de bienveillance, et aussi par des réponses en apparence si sincères qu'il lui était à peu près impossible de les soupçonner d'hypocrisie ; couverte (|u'elle était surtout par l'empressement avec lequel le Gouverneur paraissait avoir donné leur congé aux Ministres résignataires en acceptant leur résignation malgré le vole de confiance de la Chambre.

Pas un mot dans celte conversation, n'a trait le moins du monde aux inquafiables conditions que son Excellence se réservait d'imposer "alors seulement que l'adminstration serait complétée." Evidemment, si le Gouverneur eût en ce moment soumis son mémorandum du dimanche au soir à M. Brown, celui-ci eiit compris toute Pinfrigue, aurait sans aucun doute gardé par devers lui la lettre d'acceptation, et eut laissé Son Excellence se tirer comme Elle l'aurait pu du dilemme dans le(iuel son acceptation intempestive de la résignation de ses ministres l'avait placée.

Evidemment donc, quoiqu'on en ait dit, Son Excellence, en ne disant pas un mot alors des conditions inacceptables qu'EIle se proposait de formuler plus tard, a trompé M. Brown et ses amis pour se tirer Ellemême de la fausse position où Elle s'était volontairement mais très "gauchement placée si Elle n'était pas de connivence " avec les ministres dont Elle avait si facilement accepté la résignation.

Car c'est une remarque qu'il est important de faire -.

— Sî —

Si on n'admet pas qu'il y ait eu connivence entre Te Gouverneur et M. McDonald, alors il faut avouer que Son Excellence n'a commis que des fautes si lourdes, qu'Elle doit être pour toujours reléguée au nombre de» hommes d'Elat sans jugement et sans capacité : pendant que si on admet qu'il y a eu connivence, alors tous les événements découlent si naturellement les uns des autres, chaque phase de la crise a tellement sa raison d'être, il y a tant de logique dans la tactique, tant de suite dans la trame, tant de bon-sens dans la supercherie ; l'intrigue en un mot se déroule si uniformément, et chaque fait est tellement à sa place qu'alors il faut mettre Son Excellence au nombre des hommes d'Etal adroits et habiles sans doute, mais aussi des hommes d'Etat sans conscience. Je crois que pour les lecteurs impartiaux, la suite de ma lettre démontrera clairement la justesse de cette remarque.

Jusqu'à l'envoi du mémorandum, le dimanche au soir, rien n'avait donc pu faire soupçonner le moins du n»onde à M. Brown qu'on le trompât. Mais aussi l'envoi d'un mémorandum contenant des conditions inacceptables, préalablement dissimulées, fait à une heure indue et dans un jour indu, "et cela après seulement" que le gouverneur eût appris d'une manière certaine, quoique non officielle, que M. Brown avait formé son administration, prouvait clairement que Son Excellence n'avait pas été sincère et devenait partie au complot organisé pour faire reculer M. Brown..,.

— Eh bien, il était encore temps pour M. Brown de reculer.

—Pour ceux qui redoutaient par dessus tout de voir arriver M. Brown au ministère, nul doute qu'ils ne soient assez volontiers d'avis qu'il était encore temps pour lui de reculer, mais pour ceux qui tiennent à faire les affaires sérieusement et honorablement, il n'était plus loisible à M. Brown de reculer alors "qu'il avait pris l'engagement de former une administration ;" car reculer alors, c'était tomber précisément dans le piège qu'on lui avait tendu ; c'était avouer qu'en effet il était une impossil^ilité. Les Ex-ministres n'avaient pas eu d'autre but en avisant Son Excellence d^appeler M.

Brown ; et le Gonverneur "s'était bien donné garde de formuler touies ses conditions-' quand M. Brown pouvait encore reculer sans inconvénients pour son parti, Cl avec lionneur pour lui-même.

Une fois le mémorandum reçu que restait-il à faire à M. Brown ?

Evidemment rien autre chose que de regarder comme non avenue une communication officielle relative à l'administration des afi'aires du pays adressée à une administration non encore asserinentée.

C'est ce que M. Brown fit dès le lendemain malin quand il informa ofliciellement Son Excellence qui* l'administraiion était formée, que ses membres étaient prêts à s'assermenter, et qu'alors ils pourraient régulièrement oflrir leurs avis à son Excellence star toutes les questions qui pourraient se présenter.

Une fois le ministère Brown assermenté, la Chambre l'ayant condamné sans l'entendre et sans vouloir lui accorder le moindre délai pour définir sa politique, —conduite éviJemment factieuse et sans exemple ici et ailleurs, — il se trouvait forcé de demandei- une dissolution du parlement, et Son Excellence ne pouvait constitutionnellement ni raisonnablement la refuser, puis(]u'elle avait scioiiîment pris ses ministres dans la minorité de la Chambre après avoir accepté sans hésitation la résignation d'une administration soutenue par la majorité.

Le refus du Gouverneur de dissoudre le Parlement à la réquisition du ministère Brown, auquel la Chambre se déclarait systémati(]uement hostile, quand l'automne dernier, le même Gouverneur avait consenti sans (lilficulté ù dissoudre le Parlement précédent à la recjuisiiion d'un ministère qui ne voulait que faire du replâtrage, et contre leqOel aucun vole hostile n'avait eu lieu, est évidemment un acte relativement injustifiable.

La dissolution du Parlement, l'automne dernier, était, de la part de Son Excellence, un simple acte de complaisance qu'aucunes circonstances graves, aucuns motifs impérieux ne rnotivaie-nf. •

(■etle année, le ministre Brown présente les plus'-'^

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graves raisons au soutien de sa demande de dissoîa» lion ; la Chambre avait agi avec une exagération d'esprit de parti sans exemple dans les annales parlementaires; eHc avait offert à c« ministère l'opposition la plus factieuse qui se soit jamais vue ; elle avait commis le plus outrageant déiii "de justice dont jamais hommes politiques aient été victimes ; elle avait refusé "même un ajournement d'un seul jour ; " elle avait exigé des déclarations explicites d'hommes qui n'avaient plus le droit de les exprimer dans son enceinte : elle n'avait tenu aucun compte d'uîi précédent entièrement pérempîoire contre la marche insolite qu'elle adoptait, celui offert parle délai accordé à l'administration McNab pour définir et expliquer sa politique, quand cette administration n'avait "qu'un seul de ses membres hors de la Chambre," pendant qui; " pas t3n seul des membres" de l'administration Brown n'avait conservé son siège ; de plus, le Gouverneur, à la demande tluquel l'administration Brown était arrivée au pouvoir, avait évidemment contracté envers elle i'obligatioti de lai donner cordialement tout le support constitutioiiiîel auquel elle pouvait justement s'attendre ; en un mol les circonstances, v.ette année, ne laissaient pas d'autre alternative qu'une dissolution, sans quoi le gouv^rncfuent constitutionnel n'est plus qu'une dérision et un jeu d'enfant, et malgré toutes ces raisons si concluantes, le Gouverneur refuse !

L'année dernière il avait consenti par pure condescendance envers un parti politique ; celte année il refuse en dépit des plus puissants motifs et se retranche derrière ses devoirs envers la Reine et le pays qui, cJil-i!, sont plus importants que ses devoir.-^ envers les partis. L'année dernière, ses devoirs envers la Reine et le pays l'avaienî-i's empêché de dissoudre le parlenjeiit sans aucune nécessité politi^que quelconque? Notj, il faut avouer, et cela sera universellement admis quand l'excitation actuelle se calmera, ou que le Gouverneur a montré un esprit de parti et de favoritisme tout à fait condamnable chez un homme do sa position, ou qu*i4 a montré une incapacité très vois^ine de Mneptie,

Et paÎ9 quelles raisons donne Son Exeellerrce ponr justifier son refus de dissoudre?

lo. Que le minis^tère ne possède pas la confiance de? Chambres qui ont passé des voles de non-confiance contre lui. '

Or, loin que ce fût là une raison en faveur de la non-dissolution, c'était au ct>nlraire la plus pérernp— îoire qui se put donner au soutien de la deuDande do ministère Brown ; car si ce ministère ei>t été soutenu j)ar une majorité de la Chambre il n'aurait eu aucune raison de demander une dissolution. Sa demande de dissouJre la Chambre était la conséquence directe et forcée de l'hostilité systématique q.u'elle avait montrée. Ce sont évidemment les Ch^ambres hostiles et non ie» Chambres amies dont un ministère est justifiable de demander la dissolntiorî. Cette raison ne montre donc pas sous un jour très favorable le jugement et l'esprit de d'appréciation de Son Excellence.

Et plus loin. — " Qn prétend que la Chambre actuelle '' ne représente pas le pays. Si tel était le cas, le " Gouvernement se trouvant en< minorité dans une pa- " reille Chambre n'avait aucune raison de faire place " au gouvernement actuel. Son Excellence ne peut rai- " sonnablement admettre cette prétention."

Et si la Chambre représentait vraiment le pays, comme Son Excellence le prétend, comment donc Son Excellence a-t-Elle pu accepter la résignation d'un ministère soutenu par la majorité de cette Chambre.-^

C'est donc lui, le Gouverneur^ et lui seul, qui a misson administration à la porte?

Ce n'est pas sur la Chambre que retombe la responsabilité de la résignation, c'est évidemment si*r le Gouverneur seul qui l'accepte s^ans hésitation.

Son Excellence reconnaissait donc la nécessité de former une nouvelle administration ! Cette nouvelle administration étant une nécessité créée par le propre acte de Son Excellence, — l'acceptation d'unj résignation sans motifs légitimes, — Son Excellence était donc îeoue coftsiitulioanellement et personnellement à sup-

porter cette nouvelle administration formée à sa prop» sollicitation !

Par la phrase du mémorandum que je viens de citer, Son Excellence se donne donc à Elle même un soufflet en pleine figure, car de quelque manière qu'on envisage la question. Elle s'est placée dans son tort. Si la Chambre ne représente pas le pays, Son Excellence devait dissoudre, et même si la Chambre représente le pays, comme Son Excellence n'avait tenu aucun compte de son vote en faveur de l'administration McDonald, et avait pris sur Elle d'oter à cette adtninistration la direction des affaires, Elle se liait par là même avec l'administration Brown à dissoudre, si la Chambre lui était systématiquement hostile.

Le Gouverneur s'est donc très gauchement, comme je l'ai dit plus haut, placé dans un dilemne dont il n'a pas su se tirer honorablement.

D'ailleurs, M. Brown qui lui prétendait, avec raison je pense, que la Chambre ne représentait pas le pays, avait pleinement le droit de dire à Son Excellence qu'Elle avait admis la justice de celte prétention par le seul fait de son acceptation de la résignation d'un ministère soutenu par cette Chambre.

La position prise par le Gouverneur n'est donc soutenable sous aucun point de vue.

" Maintenant y a-t-il eu incapacité ou supercherie?

Je considère qu'il est de mon devoir envers mes constituants de ne pas hésiter à déclarer ce ([ue je crois honnêtement être la vérité, savoir : qu'il y a eu connivence entre le Gouverneur et quelques membres, sinon tous les membres de l'adminislralion McDonald, pour organiser un plan au moyen duquel on donnerait le coup de grâce à l'Opposition.

Je crois consciencieusement que le Gouverneur n'a pas agi avec droiture, non plus que le ministère ^Ic- D.)nald.

Achevons la démonstration en résumant ce (jue j'ai dit.

lo. L'administration McDonald déclare qu'elle ne résignera pas, ai la motion de M. Piché est emportée.

2o. Elle réitère la même déclaration malgré Tadoption de la motion.

3o. Elle déclare qu'elle résignera si la motion d'ajournement de M. Brown est emportée.

4o. La motion perdue, elle déclare emphatiquement qu'elle conserve la confiance de la Chambre.

5o. Elle résigne néanmoins, sons prétexte que la motion de M. triché avait été emportée, malgré ses déclarations formelles au contraire, et malgré un vote (le confiance subséquent accepté comme tel.

Il n'est plus possible, après ces contradictions, de croire à la sincérité des motifs de celte résignation, surîout quand aucune raison légitime n'est donnée à l'appui quand on l'annonce.

60. Enfin les membres de cette administration reviennent au pouvoir par la plus flagrante violation de la «onstitution et de la loi, le mépris le plus incroyable des plus simples lois de l'honneur qui se soient jamais vuj» dans ce pays. Je développerai ceci plus loin.

Voilà pour les Ministres,

Quand au Gouverneur :

lo. Il accepte la résignation des Ministres sans inotifs légitimes de leur part.

2o. Il l'accepte malgré un vote que lai-môme déclare être une preuve de la confiance de la Chambre, C'est donc lui qui donne à cette administration son congé !

3o. Il prie M. Brown de lui former une administra- 'ion, quoiqu'il le sache dans la minorité do la Chamure et lui témoigna une cordialité sans bornes.

4o, Quand M, Brown lui porte son acceptation de la '.'K'Iie qu'il lui impose, il ne dit pas un mot des condi.tiiins inaduiissibles qu'il se réserve de lui signifier /Jux tard.

5o. Le dimanche soir à dix heures, alors que l'ad- Tiir.istration lirown est inxmiio^ mais r.ans qu'ail en ail reçu nfift'Ae/lemfjii nolice^t il envoie à M. Brown /on iiremier mcrnorandum dans K-quel il impose à la nouvelle administration des conditions qu'il sait parfaitement être Roil inacceptables, soit itnpossiblcs à roniplir, avec une Chambre qu'il saii lui cire hostile.

-si-

■60. Ce mémorandum était une pièce offic'ieWo adressée à une administration non encore assermentée.

Cette administration ne pouvait donc pas répondre officiellement. On n'avait donc pas d'autre but que de l'empêcher de s'assermenter en lui suscitant un obstacle jugé infranchissable.

7o. Le lundi l'adminisirt tioa Brown est assermentée, et une demie heure aj)iè-, la Chambre la condamne sans l'enlendre.

80. Le mardi, l'adruini^îration réclame la dissolution du Parlement ; le Gouverneur demande des raisons écrites, elles lui sont adressées :

9o. Le mercredi, le Gouverneur refuse une dissolution nécessitée par ses propres actes, el force ainsi le ministère Brown d'ofl'rir sa résignation (pii est accepté de suite ; c'était ce qu'on voulait,

10. Le vendredi l'administration Cartier McDonald est assermentée en présence de Son Ecellence, chacun de ses menibres ayant pn's un dépanemenl. qu'il ne doit pas conserver.

Ilo. Le samedi les Ministres reprennent les départements qu'ils devaient occuper permanemment, et i-'oisermentent de nouveau^ en présence de Son Excellence. 12o. Le Gouverneur se prête complaisammeni à toute cette honteuse intrigue, et toute la farce se termine par la violation de la loi, et une odieuse moquerie du geruient d'office, le tout autorisé et sanctionne par le représentant de Sa Majesté ! !

Si tout cet ignoble tripotage ne s'était pas terminé par une impudente violation de l'esprit de la conatitulion, de l'esprit évident de la loi, et je dirai plus, de la lettre de la loi, je concevrais que l'on put encore hésiter à accuser le Gouverneur de fourberie ; je concevrais que l'on préférât attribuer le tou', à l'incapacité plutôt qu'à la mauvaise foi ; mais quand à tout le reste vient s'ajouter le fait sans exemple que Son Excellence Elle-même a, un jour, assermenté M. Cartier comme inspecteur-général, sachant parfaitement qu'il n'avait pas l'intention d'en remplir les devoirs, vu qu'il était convenu que le lendemain il s'assermenterait de nouveau comme Procureur-général ; — ce qui en ellet à eu

lieu en présence de Son Excellence ; — que de pîu» presque tous les autres Ministres ont également joué avec une chose sainte, le serment, et cela avec la pleine approbtion de Son Excellence ; je ne conçois plus en vérité que l'on puisse conserver la moindre foi dans Thonnêteté et la droiture d'un homme qui sanctionne ainsi sans pudeur la violation flagrante des principes les moins contestables de morale publique et privée.

Un dernier fait prouvera à quel point la résignation du ministère McDonald n'était qu'une farce impudemment jouée ; combien tout était prévu, préparé à l'avance.

Le vendredi, " avant même que M. Brown n'euî accepté la tâche de former une administration," j'entendais un légiste distingué, grand ami des ministres, affirmer que les membres de l'administration McDonald, " quand ils reviendraient au pouvoir, ne seraienî })as obligés de se faire réélire." Ces Messieurs savaient qu'ils reviendraient au pouvoir, et avaient examiné la loi avant de résigner ; preuve passablement péremptoire, à mon avis, qu'ils n'avaient résigné, ou plutôt joîd' qu^à coup suret après avoir bien étudié, examiné. :»ondé toutes les éventualités possibles !

Vin.

,Ie vais maintenant. Messieurs, appeler votre attention sur l'acte le plus audacieux ^de toute cette série d'indignités.

Comment les membres de l'administration actuelle sont-ils revenus au pouvoir.'

Comijaent se fait-il que M. Brown et ses collègues aient été obligés de se faire réélire pendant que M, Cartier et les siens ont tranquillement accepté des jiortefpuilles sans se soucier le moins du monde d'obtenir l'approbation de leurs constituants?

Quand le Gouverneur eût forcé le Ministère Brown d'offrir sa résignation parce qu'il ne pouvait conduire les affaires du pays avec une Chambre factieuse et corrompue, qu'il convenait mieux aux vues de Son Kxcellencc de conserver que de dissoudre. Son ExceU

letice appela M. Galt po«r lui former une administration.

Avant de •rt5:ppe1er, Sara Excellence savail mieux qoe personne que M. Galt refuserait :

lo. Parce qu'il tîe lui étail pas pos&ible cPen former ane, vu qu'il «'éta-it à la tête d'aucun parti en Chambre :

2o. Parce ■qu'î'! était entendu entre M. Galt luitnêm^ et &es oollègueij actuels qu'il remplacerait M. Cayiey, qu'on sacrifiait *ans pitié à l'opinion publique <tprès l'avoif défendu comme «n homme injustement aitaqué.

Cet appel de M. Galt n'était qu'une continuation de la farce qui se jouait depuis huit jours, et Son Excellence ne faisait vpar là que dire aux niais : '* Vous " voyez bien qu'il faut absolument que je reprenne mes " anciens ministres, Sann «ux pas de ministère pos- *'sible." Et ©«mme toujours les niais répondirent : *' C'est la raison eile-m-ême qui le dit."

M. Galt dit donc à Son Excellence, ce que l'illustre Bertrand avait dit auparavant de son illustre ami Ro- •bert Macaire ^ " Voire Excellence veut un 'homme qui '' soit prti è tout^ eh bien, prenez, prrrrenez mon Hono- *' rable ami,"'en désignant M. Cartier. M. Cartier fût donc appelé. Mais M. Cartier avait à ménager les susceptibilités de soa honorable ami M. McDonald qui était son supériev^r huit jours auparavant. Il le •îjupplia donc de vouloir bien accepter sur un pied d'é- ,galité avec 'lui, ce à quoi l'Hon. M. McDonald se laissa Héchir, malgré, dit l'Hon. M. Cartier, que son honorable ami eût \2i plus grande répugnance à consentir 'enfin à accepter de nouveau un portefeuille. :(Textuel.)

Qui osera douter maintenant de \'a. profonde répugnance de l'Hon, M. McDonald, quand un homme aussi immaculé en fait d'intrigue que l'Hon. M. Cartier, affirme le /kî^ de cette répugnance de son honorable ami ?

Comme le fait a péi'emptoirement prouvé U sincé- TÏté de la profonde répugnance de l'Hon. M. McDonald à accepter de nouveau un portefeuille ! !

A quoi sert, après un pareil certificat, de dérouler ïkMîS ies faits lîonteux gue j'ai exposés .'' Toxite leutr

signification va peut être se trouver défrujte par kt seule affirmation grattiilH d'un îiotnine aussi sévère er> fait de principes que Pilon. M. Cartier!

En vérité tout est iTïerveilleivîi dan^ la skuaJiori actuelle \

Voilà des bon:vn>e9 qui ressaisisseiït Fe pouvoir a» moyen de la violation la p-lus évidente de la loi et er» entachant leur propre honneur d'un scandaleux aba» des sermenis d'otTice : ces Iwmtnes se font des compliments à tour de bras sur leur abnégation porsonnelle, iciîr désintéressement exemplaire, leur répugnance presfju'invincible à accepter le |X)Uvoir : cela ae fait à la face des représentants du i>ays qui acceptent ces protestations, approuven-l ces complimenls de louchante estime ii>utuelle entre charlatans ; et gardent leur sérieux, conservent leur sang froid devant celte colossale impudence ! ! Elt on dira que les actionnaires de Robert Macaire n'ont pas laissé de successeurs ! Allons donc, vous voyez bit'n que cette race est impérissable !^ !

M. Cartier, aidé des répugnances ch l'II-on. M. Mc- Donald, ayant accepté la lûclie ûe. Jornter une administration, et aj^ant cru devoir, par pur intérêt pour le pays, reprendre presque tous ses anciens co41ègues, il se présentait une question eonsl-ituvionaelle et légale de la plus baute gravité, savoir :

" Ceux des membres du mimstère MsDonald qui re- *' venaient au pouvoir comme raon>bres du ministère " Cartier, étaient-ils obligés do se présenter de nou- " veau à leurs Electeurs pour faire ratifier ou censurer " leur acceplaiion d'un portefeuille."

Le droit, la loi, la justice, la vérité, îa moralité publique, l'honneur personnel, le devoir, ha conscience disaient OUI !

La duplicité, l'esprit d'iatrigue, la- cupidité, Parnbition insatiable, le mépris de la constitution, de la loi, des droits des Electeurs, de la morale publique et de l'honneur disaient NON ! I

El) bien, le devoir a été foulé aux pieds, les droit* des électeurs méprisés, la loi torturée, la justice oopra^^e^la véritô méconnue, la morale publique déliée.

l'honneur personnel renié, la conscience réprimée, pervertie, violée, anéantie par ces ministres qui se donnant nintuelleinent des coups d'encensoir sur les banquettes législatives et s'attribuent réciproquement toutes lej» vertus civiques! ! et par la plus audacieuse perversion de ^esprit et de ta lettre de la loi^ Messieurs Cartier, McDonald et leurs collègues ont réelletnent accepté des portefeuilles sans se soucier le moins du monde de faire ratifier leur acceptation d'une charge publique par leurs constituants.

Voilà ce qui, à mon avis, constitue une usurpation de pouvoir Hagrante, indoniable ; qui doit flétrir à jamais comme hommes publics ceux qui ont eu le triste courage d'en assumer la responsabilité ; qui, quoi qu'on en puisse dire, fait naître des doutes fondés mên»e sur leur honneur comme citoyens ; qui jette même une ombio sur le caractère national, quand on voit cette usurpation acceptée, confirmée dans vn pur esprit de parti par la majorité de la Chambre ; qui enfin aura nécessairecnent l'effet de démoraliser profondément le peuple parce qu'elle fait planer le soupçon et la défiance publique non seulement sur ceux qui ont failli, mais aussi sur ceux qui n'ont pas même eu occasion de faillir. Ri^en n'ébranle la confiance dans les hommes publics, rien ne propage le scepticisme en politique comme le mépris de la loi affiché sans pudeur par ceux qui font la loi. Une usurpation aussi flagrante que celle qui vient d'avoir lieu fait dire au peuple :

— " Ah bah ! la loi, la loi, ce sont ceux qui la font t]ui la respectent le moins !"

Et l'Hon. M. Sicotte répond au peuple, avec ce ton flogmatique qu'on lui connaît : "Moralisons les hom- " mes publics, c'est aujourd'hui notre plus pressant " besoin."

Et comment i'IIon. Monsieur les moral ise-t-il ? En faisant cause commune, en s'alliant sans sourciller avec les violateurs de l'ordre et de la loi ! î

Le système de moralisalion de l'Hon. M. Sicotte consiste à prendre sa part de responsabilité dans la violation arbitraire de toutes les notions de droit consti-

{uiionnel ; dans Pescamotage des charges publiques ; dans le mépris du serment autorisé chez ses collègues et sanctionné comme politique légitime du ministère dont il fait parti! Voilà le résultat, en tin de compte, de toutes les énonciations de principes, de toutes les tirades philosophiques, de toutes les phrases nébuleuses de l'Hon. iMonsieur quand il nous promettait l'automne dernier de ne pas rester deux heures au ministère, si les choses n'allaient pas à son gré. Eh bien, elles ont été à son gré puisqu'il y est resté ! Continuons donc, messieurs, à examiner les choses, les actes, les faits, la tactique de parti, les moyens de gouvernement qui sont au gré de l'Hon. M. Sicotte !

C'est un principe reconnu et consacré depuis très longtemps dans la constitution anglaise qu'aucun liomme ne peut être membre du Parlement et occuper en même temps une charge rénumérée par la Couronne, f^a seule exception tolérée dans i'application de ce principe est celle relative aux ministres qui sont à la fois officiers de la Couronne et mandataires du peuple, mais à la condition expresse que du moment qu'ils acceptent leurs charges, leurs sièges en parlement deviennent vacants, ce qui les oblige de se présenter de nouveau devant leurs constituants pour faire ratifier leur acceptation.

En un mot, un membre de la Législature qui accepte n'importe quelle charge publique sahriée par la Couronne perd son siège par le seul fait de l'acceptation "et devient inéligible," à moins que la charge acceptée ne soit celle de ministre, " seul cas " auquel la loi, "par exception," ne le déclare pas inéligible et lui permet de se présenter de nouveau devant ses constituants (jui peuvent le réélire s'ils le jugent à propos.

Ainsi les Ministres ne peuvent légalement et légitimement rester Ministres qu'à la "condition absolue " «l'être réélus après leur acceptation île leur charge.

Sans la réélection, leur maintien dans leur charge f^onstitue une flagrante usurpation de pouvoir.

Ceci est incontestable et incontesté.

Dans la pratique, néanmoins, on crut voir que la loi

élaîl un peu Irop rigide parce qu'elle ne permettait même pas à un Ministre de passer d'un département dans un autre sans se faire réélire. On s'accorda à penser qu'il vaudrait mieux, afin d'utiliser mieux les aptitudes diverses des membres d'une même administration, permettre à un Ministre de changer de département dans le cas d'une vacance, ou même à deux Ministres d'échanger leurs départements dans le cas oîi ils seraient mieux qualifiés l'un et l'autre à remplir la charge qu'ils recevraient en échange de celle qu'ils occupaient d'abord.

On introduisit en conséquence dans la loi qui pourvoit à l'indépendance de la Législature une clause ainsi conçue :

" Pourvu toujours que chaque fois qu'une personne ''■remplissant la charge de Procureur-général, Inspec- " leur-général, Secrétaire de la Province, Commissaire " des Terres de la Couronne,ProcureurGénéral, vSollici- " teur-Général, Commissaire des Travaux Publics, Ora- " teur du Conseil-Législatif, Président des Comités du '" Conseil Exécutif, Ministre de l'Agriculture ou Maître *' Général des Postes, et étant en même temps membre "de l'Assemblée législative ou membre élu du Con- '* seil Législatif, résignera sa charge, et dans un mois " après sa résignation acceptera une autre des dites "charges, elle ne rendra pas par là son siège vacant " dans la dite Assemblée Législative ou dans le dit Con- "seil."

Quelle était l'intention du Législateur en introduisant cette clause dans la loi ?

La voici :

lo. Une vacance peut avoir lieu, dans un ministère, par résignation, mort ou autrement. Dans ce cas, l'administration, au lieu de remplir la charge vacante par un membre nouveau, peut préférer la donner, en vue de plus d'aptitude, par exemple, à l'un de ses anciens membres. Cela ayant lieu, cet ancien membre peut résigner la charge qu'il occupait d'abord, et accepter la cliarge vacante sans se faire réélire.

2o. Il peut arriver qu'une administration, 6n r?/g chi bien public — car la loi ne peut jamais avoir pour but de

favoriser une inlrigue de parti — juge nécessaire, &an9 ciianger de personnel, d'opérer un changement dans la distribution des charges. Un de ses membres, par exemple, aura été [)lacé aux Tra\aux Public??, un autre aux Postej» et, après essai, on aura découvert que leurs aptitudes respectives les rendent plus propres à remplir la charge occupée par l'antre ; dans ce cas, chacun d'eux peut, dit-on. résigner sa charge et accepter l'autre »ans réélection.

Quant à cette seconde intention, je suis disposé à l'admettre, mais je pense que la clause, interprétée siriclemenl, ne la démontre pas péremptoirement, car la loi se sert de l'expression "une personne " et si le législateur avait eu en vue plusieurs changements, même en les réduisant à deux, il aurait du dire '' une ou plusieurs personnes occupant les charges, etc., etc.

Ainsi sur la seconde intention attribuée au légi?îateur, il peut y avoir des doutes raisonnables et légitimes par suite mocne de l'expression, et que c'est une règle absolue, dans l'interprétation des lois, qu'une clause exceptionnelle doit être interprétée strictement. rVéanmoins ceux qui ont dressé la loi affirmant les deux intention^, on peut les accepter toutes deux comme ayant présidé à la rédaction de la loi, d'autant plus que la seconde ne contient en elle-même rien qui répugne absolument à l'esprit de la constitution ou à l'intention bien constatée du législateur.

Maintenant peut-on aller au delà, et dire que celte clause permettrait à tous les membres d'une administration de chang'T mutuellement de charges?

Evidemment non, parce qu'une ]:)areille éventualité ne pouvait être, et en eflet n'a pas été prévue. Il répugne au simple bon-sens de croire à la possibilité de la formation d'ime administration dont aucun membre n'aurait d'aptitude à remplir la charge qui lui aurait été assignée.

Evidemment, quand on forme un ministère, on assigne à chacun de ses membres, autant que faire se peut, le département qui convient le mieux à sa spécialité, à ison talent individuel ; et il n'est pas admissible qu'on

ponrrail leur donner à tous précisément les charges qu'ils ne seraient pas qualifiés à remplir.

Ainsi donc un ministère dont tous les membres cJiangerajent mutuellement de charges, — surtout si ces changements n'étaient pas motivés par une impérieuse né-cessité de bien public, mais seuleme-nt en vue des intérêts d'un parti, ou encore par suite d'un besoin irrésistible de rester Ministre, — ne serait certainement pas dans l'esprit de la constitution et violerait non-seulement l'esprit mais aussi la lettre de la loi qui, en iss servant de l'expression "une personne" n'a évidemment pas voulu désigner dix personne* commctlanl des ac\es qui répugnent égahmenX aux règles fondamentah^ de. la constiiution et à Vintention tcidenle du iCgislatcnr.

Enfin le législateur a-t-il pu avoir l'intention de décider que les mêmes lîommes, formant partie de deux administrations différentes, pourraient échanger leurs charges en passant d'une administration dans l'autre, et sans tenir compte d'une administration intermédiaire régulièrement constituée ; le tout afin d'éviter une réélection que la /o? exige. Celte supposition est évidemment inadmissible ; constitutionnellemont et légalement, elle constitue une grossière absurdité, et Texprimer seulement c'est la réfuter. L'intention certaine du législateur restreint la facilité d'échanger leurs départements aux membres d'une même administration ; sans cela il n'y a pas de fraude, si gigantesque qu'elle puisse être, qui ne devienne possible.

Appliquons maintenant ces principes à la situation actuelle.

Quand l'administration Brown eût résigné. M, Galî fut appelé et refusa d'entreprendre la formation d'une administration. Le gouverneur envoya chercher W. Cartier qui accepta et n'eut pas de peine à réussir puisqu'il reprenait presque tous ses anciens collègues.

NéanmoUis, quoique l'administration Cartier offrit à peu près le niêrae personnel que l'administration Mc- Donald, elle était sous tou s les rapports, aux yeux de la constitution et de loi, une nouvelK-î administration lo. par ce qu'elle était sous un autre chef; 2o. parce

qu'elle succédait à l'administration Brown qui "elle " succédait à Tadminislration McDonald.

Sous aucun prétexte possible, l'administration Cartier ne peut être regardée comme la même que celle qui avait fait place au Ministère Brown.

Si M. Brown eût refusé de former une administration et que le Gouverneur eût prié M. McDonald de revenir au pouvoir avec *es anciens collègues, — ce qui était au fond le plan formé originairement — dans ce cas l'admislration McDonald restait la même. Mais M. Brown ayant formé une administration, et cette administration ayant été régulièrement assermentée, le fait seul de l'assermentation de l'administration Brown détruisait l'administration McDonald comme corps consiitutionnellement organisé : et de ce moment les membres du Ministère McDona'd devenaient simples membres de la législature et ne pouvaient plus, sous aucun prétexte, accepter des charges de ministres sans se faire réélire.

Le cas actuel n'ayant nullement été prévu lors de la passation de la loi — car qui aurait réellement jamais pu croire possible une pareille monstruosité — la clause précédemuient citée ne s'y appliquait évidemment pas et ne pouvait en aucune manière le régir. Il est plus clair que le jour que si on eût prévu une pareille succession de ministères et un aussi honteux escamotage que celui qui vient d'avoir lieu, on eût fait la loi plus explicite. Tout le sens et toute la filiation de la législation l'attestent.

Supposons, par exemple, que lors de la passation de la loi un membre eût proposé d'y insérer une clause ainsi conçue :

"Quand une administration aura résigné, et qu'une " nouvelle administration régulièrement formée et as- " sermenlée, aura elle aussi été forcée de résigner, il " sera loisible aux membres de la premiè^p adminis- " tration de revenir au pouvoir et de reprendre leurs " anciennes charges sans se faire réélire, pourvu qu'ils " s'installent régulièrement, mais pour l'espace de "quelques heures seulement, dans des départements

" différents de ceux qu*ils doivent permanemment occu- " per."

Eh bien, franchement, si une pareille proposition avait été faite par un n)ernbre du Parlement, n'auraiion pas de suite écrit à Beauport pour savoir s'il restait des loges vides ?

M. Cartier et ses collègues n'en ont pas moins réalisé " dans tous ses détails " une proposition qui eût infailliblement excité un immense éclat de rire dans les Chambres et dans tout le pays !

Cette colossale bouffonnerie, qu'un fou seul eût osé énoncer ; le Ministère l'a commise, et la Chambre l'a ;<anctionnée ! !

Et les Ministres n'en ont pas osé moins dire : " Nous sommes dans l'esprit de la loi ! !" Et ils savaient mieux que personne qu'ils eussent été honnis l'année dernière s'ils avaient seulemant laissé percer l'idée d'un pareil acte.

Dans l'interprétation d'une loi, le bon-sens doiî, passer avant tout, car la loi n'est au fond que la plus haute expression de la justice et de la raison réunies ! C'est un axiome en législation et en droit civil " qu'une interprétation qui blesse le sens-commun et conduit à des conséquences absurdes ne peut-être admise."

Or les men)bres de l'administration McDonald étant devenus simples membres de la Chambre par le fai^ de l'assermentation du Ministère Brown, il est parfaitement clair que l'administration McDonald n'existait plus : il ne pouvait donc pas r avoir d'échange de départements entre " membres de la même administralion ". Cet échange n'a eu lieu qu'entre Ministres appartenant à deux administrations diflérentes qui ne se succédaient même pas directement l'une à l'autre, puisqu'une administration intermédiaire " avait reçu une existence légale." L'échange n'a donc eu lieu qu'au moyen d'un "enjambement " par dessus ce ministère intermédiaire. Ce n'était donc pas légalement un échange. C'était de tout point une nouvelle acceptation de charge sujette aux restrictions de la loi.

L'interprétation donnée à la loi parle minislèie actuel conduit donc directement à cette absurdité prati-

que qu*au " moyen d'une loi faite expressément clarté le but d'empêcher un membre de la législature de devenir Ministre sans se faire réélire, plusieura hommes, devenus de simples membres de la législature, occu pent ;ictuellement et entendent occuper permanemment des charges de Minisitrcs sans s'être fait réélire, c'est-àdire qu'on s'est servi de la loi précisément pour arriver nu but que la loi défend expressément ! ! ,,

Cette interprétation ne peut donc être admise puisqu'elle blesse également le bon-sens, la conscience publique, toutes les règles et tous les principes du droit constitutionnel, et enfin touie la pratique du droit civil.

D'ailleurs le titre seul de la loi suHii pour faire condamner les Ministres, Ce litre est: "Acte pourassu- " rer davantage l'indépendance du Parlement. " Or la conduite des Ministres et leur refus de se faire réélire ouvre la porte à toutes les violations possibles de la constitution et des droits des électeurs. Ce refus détruit l'indépendance de la Législature au lieu de la confirmer. Ce refus 6ie aux électeurs l'occasion de ratifier ou de censurer l'acceptation d'une charge par leur mandataire et leur fait perdre leur droit de conirô'e sur lui. L'indépendance de la législature se trouve donc " sapée dans sa base, la responsabilité aux électeurs." Le.s Minisires ont donc violé l'indépendance rie la législature " au moyen de la loi même qui l'établit! " L'intention de la loi esl claircmient indiquée parson litre, et l'acte des Ministres déruit directement l'objet de la loi.

— IjCS Ministres sont pourtant dans la lellre de la loi, me dirait un do leurs amis.

— Eh bien, adtnellons pouf un moment qu'ils soient réellement dans la lettre de la loi, —ce que je riémontreiai ne pas être, — vat-on prétendre que lu lellre doit l'emporter sur l'esprit.''

Depuis la maxime évangélique : "c'est la lettre qui tue et l'esprit qui vivifie," jusqu'à la maxime de droit ; " L'esprit est tout, la lettre n'est rien," loui, raison, bon-sens, droit, justice, pratique, précédents ne démonirc-l-il pas l'absurdité de cette prétention ?

Toutes les autorités importantes s'accordent sur ce point que " la lettre de la loi n'est rien, que l'espril *' seul de la loi, ou l'intention certaine ou évidente du **■ législateur doit faire loi."'

Pas une seule autorité respectable ne peut-être citée â l'encontre de ce principe.

Cela va si loin qu' " un juge qui interprète un statut, ** a, dans certain cas, le droit ck' décider selon l'inten- *'tionqui l'a dicté et en contravention directe de là *' phraséologie." (Sedgu'ick)

•'Ce ne sont pas les mots de la loi, mais son sens ** général qui font loi. Le corps de la loi c'e^^t la let- ** tre ; sa raison et sa significaiion en sont Pârje. Un "statut doit être interprété non pas d'après la lettre "*' mais d'après le sens. Une interprélalion large et *' éclairée d'une loi doit entrer dans l'âme et dans l'cs- *' prit de celle loi, et découvrir l'intention et l'objet du '* législateur. Aucun statut ne peut-être interprété de ma- *•' uière à ciélruire l'intention et l'objet rnênies qu'il *' avait en vue," (Duarns)

La préiemion que les Ministres peuvent éviter une rééleciioi), à l'encontre de l'esprit évident de la loi, en fie fondaui seulement sur la lettre de la loi, — même si la lettre les y autorisait, ce que je nie— n'est donc pas t?ouîenabie et toutes les autorilés la condamnent formellement.

Mais voyons, sont-ils au moins dan^ la lettre de la loi .'' Pui-qu'ils s'appuient sur la lettre, il faut au moins tjue la lettre ne laisse pas de doute possible ?

" Chaque fois qu^n?ie personne, renrp/issani la charge ** de i*rocureiir-Général, Inspecteur-Général, etc., etc., *' et étant en même temps Membre do l'Assemblée Lé:

" gislative résignera sa charge, et dans uti

*' mois après sa résignation, acccpleraune. mitre des,di- " les charges, elle ne rendra pas par là ton sié- *' ge vacant dans la diie Assemblée Législative." '/'

lo. Il n'y a pas là un seul mot de la résigijation d'ijij Ministère^ et la Ici lie parle que de la résigi:alion d'/<^?e personne. .

2o. Puis la loi dii formcllcmeiït qu'un M\msjje\re.i?i' f}Iissarit une chargc-c'cot le mot— pourra, sàns'ré'éléc-

tivn accepter Jffie mitre charge. Esice remplir nnr charge que de s'ass^ermenler et de rés^igtier celle chu»gii au bout de quelques heures sans avoir accompli un aeul acte ofliciel ? N'y a-t-il pas eu là claircmenl moquerie de la loi ? Est-ce remplir une charge que d« n*en pas exécuter les devoirs ? Les Ministres n'ont-il» pas accepté certaines charges avec l'in'.enlion bien arrêtée de n'en pas remplir les devoirs? N'onî-iispas réalisé celte intention ? Comment donc pouvaicnt-il«, n'ayant pas rempli leurs nouvelles charges, accepter d'autres charges ?

3o, Il est évident qu'en se servant du rr.ot " accepter'' la loi n'^a pas voulu i^erler d'une moQueeie iVaccr.}}tation telle que celle qui a vraiment eu lieu, savoir: '* Accepter une charge un soir avec l'entente qu'on la "résignera le lendemain fiiatin pour en prendre tine •'autre." Ceci n'est certainement pas une acceptation férieuse. Un homme qui accepte une charge avec la réserve mentale ou exprimée qu'il résignera sous douze heures accepte-til ùonâfide 9 Est-ce d'une pareille acceptation momentanée que la loi parle .î* Cela e!»t inadmissible. Ou la loi est une chose sérieuse,— et alors Tacceplation qu'ellii exige doit être franche et :;incère et conséquemment permanente,— ou il n'y a plus rien de sérieux, rien de solennel, rien d'obligaioije, rien de sacré dans le ruonde. f>es Ministres n'ont donc pas accepté leurs charges coinme la loi le veut et l'entend. Si une acceptation momentanée est vraiment celle dont la loi se conteuie, les INiinislres peuvent donc accepter une charge nouvelle chaque semaine. Pourquoi pas quatre charges en urv moi* comme deux charges en douze heures. Mais la loi dit formellement " accepter ttne autre e/zargr," et non pas deux diarges en tfouzc heures. Et puis la loi dit une autre charge, et non pas la mftme charge. Ainsi, pour exéeuter la loi à la lettre — pourvu toujours qu'il ny eût pas eu suoce?siof> de plusieurs Minisières,— les Ministres devaient occuper permanen^nrienl les charges tju'ils avaient acceptée».

4o. En6.Q la loi peroiet tle changer de charge ; n>ai« »glie part elle ne j;>ernict do reprendre sa premièr.e

charge. Un Ministre qui résigna peut passer dans n« nouveau département sans réélection, mais ne peut pas, sans réélection, revenir dans le département qu'il a quitté, puisque la loi n'y pourvoit nullement et n'a trait qu'à un échange de département.

Les Ministres, an moyen du jeu immoral qu'iU ont imaginé, sont revenus, par un détour illégal et insconstiiutionnel, à leurs ancinincs charges. Or c'est une maxime absolue de droit et de pratique que le détour u^effuce pas la fraude. (Dokis circuitù non purgatur).

Ils ne pouvaient donc pas reprendre leurs anciennes charges, — même en adoiettant qu'ils aient pu régulièrement changer de c'éparlement en passant d'un ministère dans un autre, sans faire acception d'un ministère intermédiaire, — ils ne pouvaient donc pas, di*je, reprendre leurs anciennes charges tnéme en passant momentanément par d'autres charges, car c^élatt faire indirectement ce qu'ails n\inraienl pas pu, ce qu'ils n'ont PAS osé faire directement.

Dans tous ces changements successifs, dans cet odieux enchainemenl d'intrigues, dans tout ce sale tripotage de faux-fuyants, de détours, de moyens frauduleux, de serments indiscrets, je ne puisfdonc voir qu'une absence absolue de tout sentiment moral, une usurpation grossièrement malhonnête des droits du pays, un esprit de parti de la pire espèce, un besoin sordide cl vénal d'être iMinisîre.

Une aussi audacieuse violation de la constitution ».t de la loi ne peut être inspirée par de nobles motifs, par un désir honnête de faire le bien ! ! Je juge les hommes à leur œuvre. — Or la perpétration de celle œuvre néfaste ne s'étant faite qu'au mépris scandaleux de tout(j^s les notions les mieux consacrées de moralité publique et de droiture de caractère; qu'au mépris évident de toute légalité, je ne puis croire à la sincérité, à la bonne foi, à la délicatesse de sentiment et de conscience des hon>irjes qui se sont ainsi fait un jeu de se moquer ouvertement de la constitution, de la loi, et du serment.

Car enfin qu'a fait M. Cartier, par exemple, nuan<l il 3'assermentui'v un «oir comfr.c Inspectei^rGén'r'l.

sacliant quo lo lendemain matin il se réassermenterail fommo Procureur-Général ?

Quo comporlail son premier serment?

Qu'il rempHruit fidèlement Us devoirs de la charge d'' Inspccteu7'-G encrai .

Qu\'s.t-ce qu'un serment?

C'es-i un acte par lequel on prend Dieu à témoin de la sincérilé d'une promisse, ou de la vérité d'un fait.

Au moment où M. Cartier prêtait le serment d'office d'iQspecteur-Général,/«/iai7-t7 sincèrement la promesse d'en remplir les devoirs ?

Evidemment non, puisqu'il se proposait bien de ne pas les remplir^ et de passer le lendemain matin à un autre département. Quand donc M. Cartier prêtait ce seraient il devait nécessairement se dire en lui-môme ; "Je n'ai nullement l'intention de remplir la promes,s* ((ue je fais ici sous serment." Il a du le dire puisqu'il l'a fait!

M. Cartier ne se croyait donc pas lié par le serment i^u'il |Hètaii !

M. Cartier ne prenait donc qu'en s'en moquant en lui-même l'engagement le ))ius solennel et le plus saint •jui existe !

- Presque tous ses collègues en ont fait autant !

Eh bien, je vois des gens profondément religieux rjuis s'ils avaient vu les Membres de l'opposition cominetlre la même faute, auraient crié hautement à la vi(»lalion de toutes les lois divines et lium:iines — et auj^aient ceitaineijient éié très juslifiablos de le faire — «jui non-seulement r)e veulent pas élever la voix contre M. Cartier et ses col lègues, mais ne veulent pas même udmeitie qu'ils aient eu tort, c|ui expriment encore tle ici confiance dans de pareils hommes ; qui, en un mot, ^ar une question de justice et de moralilé où aucun liamprouiis ne devrait être toléré, ont deux poids v\ rjcux mesurée !

Si M. lirown eût fait cela, si M. Dorion eût fait cela, Uta Minijlérield n'auraient pas eu d'expressions asfcii »'. nergiques pour ilC-trir leur conduite. On leur aurait telle H la face le mot de renéga'ls ! M. Cartier, lui, rl'^ie biuuc comme neige à leurs yeux !

Pour ce3 gen?, tout acte d'un Ministère est nécessaireHienî irréprocliablo ; toute pensée d'un nnefnbre iJe l'opposition est nécessairement suspecte !

Je vois rnênne des gens qui approuvent M. Cartier de n'avoir pas tenu compte d'j son serment et qui, si M. Cartier, au lien d'un serrii'^nt, eût donné sa parole (l'honneur qu'il allait i] lèi. -nient reînplir les devoirs d'Inspecteur Général, inr:-!!';)! dit en le voyant ne pas tenir compte d'une i)ai-<)'e rimnneur: "C'est évidemment un homme sans honneur."

Eh bien, quand il n'a pas tenu compte d'un serment, comment donc ces gens peuvent-ils ne pas dire : " C'est un homme sans principes"?

Pourquoi ceux qui seraient si chatouilleux, et ave<î raison, sur la non-exécution d'une {)aroIe d'honneur, deviennent-ils si indilTérents sur la parodie d'un serment ?

N'est ce nas là une aberration d'esprit effrayante «uanl aux résultats qu'elle peut produire sur l'état social d'un pays ?

Comment veut-on que les fonctionnaires publics en sous-ordre, que les témoins dans les cours, que les électeurs aux poils respectent, tiennent compte des serments q\i'on les oblige de prêter quand les Ministres de la Couronne leur montrent l'exemple de se moquer outrageusement des serments qu'ils prêtent eux-nsê^ mes ?

Et le grand parti de Pordre trouve cela beau !l

Et les gens aux bons principes trouvent cela juste; \l

El ceux f|ui ont tonjours le mot de religion à la hô^xcbe trouvertt cela légitime ! !

Que «ievient la moralité publique dans tout cela? ►Que l'on envisage la question comme on le voudra, il faut de toute nécessité en venir à avouer que M. Cartier et pres.-^ne tous ses collègues se Font rendus coupables du plus scandaleux abu:» des serments d'office, et ont pai' là montré à la population du pays un funes»te exemple A mon avis, il y a là plus qu'un serment indiscret, il y a un parj'/ra moral parfaitem.ent caracUU risé^ parce qu'au mo;nent où M Cartier prêtait son serfneol d'office coninje Inspecteur-Général, il existai! en-:

Ire lui d'une part, et le Gouverneur et ses collègues de l'autre, un entendement explicite que, " tout en s'asscrmentant comme Inspecteur-Général, il n'agirait pas comme tel et se réassermentcrait au bout de quelques heures comme chef d'un autre déparlement." Or le serment que M. Cartier prêtait comme Inspecteur- Général faisait-il ou ne faisait-il pas foi de la sincérité de î-a promesse ? Oui sans doute, il en faisait foi. Cette promesse a-t-ellc été tenue ? Non. Le serment a done été violé; violé avec préniéditation surtout, car cette violation du serment " était concertée d'avance cntr« un certain nombre d'hommes " ; il y avait donc complot entre eux pour commettre un acte coupable. Le parjure moral, est donc évident, indéniable ! Jt délie l'homme le plus fort du parti Ministériel de nier cela avec des raisons. Quant à des injures, je sais qu'il va m'en tomber une averse sur la tête ; mais ce n'est pas aux valets de plume Ministériels que je m'adresse, c'est aux hommes sérieux, aux jurisconsultes instruits.

D'ailleurs un fait m'a frappé.

Même au mocuent de l'escamotage, alors que les es prits étaient encore étourdis du succès de celte audacieuse intrigue, pas un seul journal Ministériel n'a approuvé la manière dont l'a(iministration avait r»^peaisi le pouvoir ! Ses défenseurs les plus dévoués, le» plus avilis, ses serviteurs les mieux payés n'ont pas soufiié mot !

Depuis, j'ai vainemen' cherché dans ces feuille? un ôeul article an soutien de la eonsliiuiionnalité tle la position des Ministres; mais les moins scrupuleuses d'entre elles ont admis qu'ils avaient commis là un« <^rave erreur ! ' ••

» Pas un seul jurisconsulte n'a maintenu la légalité de 'cwr prétention I Les homtiîes de loi les plus émineot* les condamnent sans réserve ! Leurs propres partisan» politiques, ^e parle des gens Bincères, — les blAmcnl énergiquemeni ! La presse Anglaise en fait autant et l'js juge sévèrement.

Il faut avouer aussi que jamais semblable nsiirpalion de pouvoir ne s'est vue en Canada.

Ptttequc lotis les Membres du Ministère actuel sont Ministres précirsément au mêrne titre qtie ie filou qui s'introduirait dans une habitation au fnoyen d'une fausse clé et s'en déclarerait ie propriétaire. La fausse f:lé des Ministres, c'est leur interpré'alion malhonnête de la lo' ; ce sont les changements concertés de f:har- ^es publiques en douze heures de temps; c'est leur reihs de tenir compte d'une succession de plusieurs administrations différentes ; c'est le délour illégal et irr)moral qu'ils ont pris pour faire indirectement ce qu'ils n'osaient pas faire dir<»t-1ernent î

Entrer ddns une habitation fermée au moyen d'une fausse clé, ou e-ntrer dtitis une charge publique malgré la cotislitution et la loi et au moyen d'tin parjure moral, c'est une seu!« et même ciiose au point de vue de In droiture du cœur; €t il faut être ten ibleri»ent dominé par la rage d'être Ministre pour passer ainsi par dessus toute considération.

Seuîen^ent celui qui se sert de la fausse clé est souvent un pauvre diable dont le sentiment moral n'a pas «Mé très soigneusement dirigé par son entouioge ordinaire; pendant que ceux qui viennent d'accepter des charges publiques au mépris de la loi et du serment, »oni le» hommes le^ plus élevés en position dans le pays •'

C'est par exemple» îe Procureur G-énérai, chargé d'ofhce de pnnir les parjures, qui prêle un serment en se disant en lui-même :" Je n'observerai pas le serment qtie je prête," ci gui non ^vlemcnt ledit mai» Je fait.

Fh bien ! je suppose que M. le Procureor-Général aille faire un tour d'inspection au pénitentier provin- <^ial et y rencontre un des détenus pour parjure dans un <'oin assez isolé pour que celui-ci puisse rompre son silence obligé : — que lui dirait celui-ci ?

" Quoi vous ici M, le Procureur Général î J'espère "au moins qu'aprésent vous allez me tirer d'ici ! La' ** loi n'a pas pu vous atteindre vous, mais au point de •^ vne de la moralité personnelle, quelle difï'erence au '* fond y a î-il entr» vous et moi ? J'ai (léchi par besoin, ** vous par ambition ! J'ai violé une loi que ]o con- '" ajii?sais par ouï dire; voue avwz vioJé uce l.oi XaSi*

^' par vous-même et que vous ne pouviez ignorer î J*a> "^ pris Dieu à témoins d'un fait que je savais être faux : " vous avez pris Dieu à témoin d'une promesse quK " vous ne vouliez pas remplir *. Je suis un pauvre? " ignorant, voua êlo;* versé darïs la connaissanee du "droit et des oblig:i!ions morales ! J'ai témérairement " étendu ma main sur les» Evangrles, vons avez fait pré- "cisétnent la même chose ! Noîj mains doivent tomber "l'une dans l'autre, M. le Procureur Général, et je sorej " avec vous."

Franchement qn'cst-rc que le Procureur Gén-éral pourlail honnêtement répondre ?

Heureusement pour l'IIon. Monsieur, il n'est jamais» à court quand il faut payer d'iiiypudence, et il se tirerait probableuient d'afi'iiire avec un pauvre diable de détenu tout auïi.si prestement qu'il l'a fait en présence d'unt» Chauibre vénale sur Inquelle ii savait pouvoir compter.

On trouvera peut-être cette expression déplacée, oppliqaée comme elle l'est à une branche de la Législature.

Je prie les lecteurs de remarquer que les cifconslonces S'Ont tout-n-fait exceptionnelles ; que la Chambre actuelle a approuvé, accepté, sanctionné les plus épouvantables faits de corruption que Von ait jamais vu» dans la Province ; que l'on ne sait plus rna'mtenant ce qui est réellement droit, justice, légalité ; ejue toutes les notions de droit conïtiiuiionnel sont bouleversées ; qiu! les Mini!>lres ont pai^sé à travers la constituii(>n cî la loi précisément comme l'oiseau patsc à travers la toile d'araignée qui n'arrête que les mouches ; et qu'il» pnt été, pe?' fas et nefa»^ soutenus par la Chambre ; qat' conséquemmcnt l'arbitraire est devenu la seule loi du pyys ; qu'il n'y a pas de tyrannre qui ne soit possible quand la Législature ne tient plu^ compte (Je la loi, de 1.1 constitution, de la morale publ»(|uc et sanciionncr U':^ plus flagrarjles illégalités.

La situation est plus périense f,u'on ne croit, rar que l'on dise ce que l'on voudra, il faut qu'en e/lét uDt* ChMtiibre &*»it profondément fi^Rn^rénée pour permettre Uaut^'dlIvîijtDl à M. Cartier ù'iidirmerde ?ou aiége qyv

le« Ministres avaient agi d'après la lettre ttVespfil (i« la loi. Plusieurs membres Ministériels m'ont dit en entendant cela : " Nous savons bien que ce n'est pas •^ vrai, mais que voulez-vous qu^on ijfas^e "?? Est-^ce là le mot d'un homme honnête et énergique ?

Chaque Membre de la Chambre savait qu'en disant qu'il était dans l'e?prit de la loi, M. Cartier mentait à >a conscience î Plusieurs l'avouaient franchement et taos détour ! Eh bien ; c'est un déplorable spectacl« que celui d'hommes honorables dominés au point de; S'dncîionner ce qu'ils blâment ! Si ce n'est pas là de la vénalité ou de la servilité, que l'on veuille donp bien nous uire ce que c'est !

Non, avec une pareille Chambre, M. Cartier et ««s collègues pouvaient tout oser. Il n'y avait rien, en fait d'impudeur, qui pût révolter des partisans qui avaient sanctionné la fratulc Fellowes et accepté, comme lui donnant la majorité légale, 350 noms pris pur ordre olphabéliqin\ dans les almanachs d'adresses américains. Par extm|)!e, .M. Cartier, après avoir récité et défilé tout le sa!e tripotage qui venait d'avoir lien, annonce qu'il est prêt a î^c soumettre au jugement de la Chambre là des>u^.

— Et le jui^ement du pays, qu'en faites vous, dit un Membre ?

— Je suis prêt à me soumettre au jugement du pays aussi, répliq.;e i'IIon. M. Cartier.

El conimtnU i'Hon. M. Cartier prouvc-t-il qu'il e«t

prêt à cela en torturant la loi, en outrageant la

morale et lajJécence " pour éviter une réélection ! poup éviter consequemment de se soumettra au jugement du pays!!" Et la Chambre, non-seulement n'éclate pas d'indignation devant cet note d'incompréhensible impudeur, maii " la majorité applaudit et bat <\^ii mains ! !

Qu'on relise le dij^cours do ^J. Cartierà la séance du 7 août et on je convaincra, je pense, que jamais farce aussi déhonlée n'a été jouée devant un corps délibér.'vlif. Jamais encoie Mini^tre n'a dévoilé avec tant de sang froid des actes de supercherie légale qui le flétriront à jc>- Uiaifi coîiitr.e homme public et cotiimc citoyen. Car qa'oa

ne s*y trompe pas, 1« mal se guérira pareoa excès m^rue, et il n'est pas possible qu'un régi(ne qui ne rcpoîm «juo sur l'illégalité, la corrupfiou et l'iriiifn)ralilé 9ubfii^te longtemps !

Les lioinnies qui sont au pouvoir aujoHrd'huijseront bientôt relégués au plus basdégré de l'échelle des réputations politiques ! Dans lesalIViires publiques, comme dans les ad'aires privées, It's fraudes, les violatiorw <ie devoir, le mépris du droit d'autrui, l'ambition effrénée, l'amour sordide de la douiination et l'escamotage du pouvoir n'ont qu'un tenips, et plus on a été immoral plus on reste «néprisé et honni.

Avant un an ou dix-huit mois la rétribution viendra pour M. Cartier, et soit <^u'il se fasse juge, soit qu'il •entre malgré lui dans la vie privée, il n'en restera pas moins le no«) le plus méprisable de l'histoire des vingt tîernièrcs années.

il restera, pour le Bas-Canada, le tj'pe du Ministr» intrigant et corrupteur : Walpole moms le talent! Il restera l« type d(; l'inconvenance, de l'arrogance, de la brutalité de manières et de langage en tant qu'orateur politique ! Il sera cité, dans l'avenir, comme un éclatant exemple de l'efî'et du pouvoir sur les caractères qui ne sont pas assez fortement treuipts pour pavoir mépriser les jouissances vulgaires de la vanité, et pour conserver leur équilibre moral dans une haute position. Hautain et grossier avec ses inférieurs, obséquieux à l'excès avec ses supérieurs, personne, que je »ache, n'a jatnais eu l'épine dorsale plus souple en présence des Gouverneurs. Transfuge dttlibéralismo et portant à l'excès, suivant l'habitude des transfuges, :«es idées de convt-rîi au Torysme, il se montre mvariablement plus violent contre tonte tentative sérieuse d« réforme, contre toute extension des droits populaire» que les membres les [)lus enerouté-î de l'anciiMi Famifv rumpart qui ont en vérité l'air de comprendre mieux que lui les progrès de l'opinion ! Politique a idées étroites, ministre sans vues larges et eompréhcnsivep, ttiCticicn sans finesse, chef de parti de hazarci et sans l)ul défini, le ^eul côté naillant de f»a tactique est l*op- |ioi»ifioD à oulranec ù tpulp omélioration qui ne vient

pias <lc lui, à toute idée qui le dépasse. Lui faire nne jtj^gostion c'est l'offenser ! Lui offrir un conseil, c'est s'attirer sa colère ou son dédain ! Egoïste forcf né en tant qu'homme politique, tout lui va pourvu qu'il reste ministre ! L'audace avec laquelle il a défilé devnni la Chambre toute l'incroyable intrigue ourdie par lui ri ses amis pour usurper le pouvoir au mépris de toute loi^ de toute morale et de toute décence, dépasse tout ce que l'histoire mentionne de plus impudent en fait de mépris calculé des droits des peuples, en fait pur- Vout de mépris de l'opinion publique.

Pour annoncer, le sourire de la satisfaction sur les lèvres, qu'il venait d'usurper le pouvoir au moyen d'un« filouterie légale, il fallait compter beaucoup sur la démoralisation que le malheureux cri de " laissez faire, ayez confiance," a jette dans les esprits. Voilà aujourd'hui l'unique source de l'inilifférence de l'opinion m face des crimes administratifs du Minisière actuel.

En 184S, quand l'administration Lafontaine revint au pouvoir : le cri général fut : " Ayez confianc« dans l'adtninistration." Seulement ce qu'on voulait, ce n'rtait pas la confiance éclairée de l'homme qui examine et discute les actes des Ministres avant qu'ils ne deviennent " fail.s accomplis," mais la confiance aveugle du partisan qui approuve avant même que le rnaitre n'ait parlé. Depuis, à cliaque installation d« ministère, un noyau d'affamés criait invariablement : " Ayez confiance ; ne discutez pas ; n'examine. v pas; "les hommes qui sont au pouvoir savent ce qu'il faut •' au pays ; acceptez ce qu'ils proposent car ils ont le;* " meilleures intentions du monde." Et ainsi, petit b petit, on a habitué le peuple à marcher les yeux fermés et a approuver silencieusement ce qu'il eût fortement opposé s'il eût pu lire un peu mieux dan? l'avenir.

Ce;te malheureuse politique de laisseii faire produit «ujourd'hui ses fruits et les intrigants seuls en profitent.

Après l'odieuse usurpation qui vient d'avoir lieu, un ari général, iru.'upnse, universel aurait dû ^'élever •l'ua bout do la Province à l'autre contre les osorpii-

leur?. Dans chaque Division, dans chaque comté, (lans» chaque paroisse on aurait dû, si une opinion publique tant Moit peu forte eût existé, s'élever liaulement contre la violation de la constitution. Que deviennent les garanties individuelles, que deviennent les droits de chacun quand la constitution, base de tous les droits, fondement nécessaire de tout rédifice eocini, est impunément violée par ceuxdà rnéme qui sont chargés de la maintenir? De ce moment là personne n'eut en sûreté chez lui ; la liberté politique n'existe plus que de nom, la liberté civile est menacée, la liberté indivi- «iuelle est mise en péril.

Eh bien, cette fuis encore, on a laissé faire. L'opinion publique est si bien endormie qu'il semble impossible de lui redonner la vie qu'elle a perdue. De^ hommes parfaitement estimables, sincèrement amia de leur pays, voient avec alarme l'état de chose actuel ; avouent que le seul remède possible se trouve dans une opposition active aux hommc?3 qui l'ont auîcné ; admettent qu'il n'y a rien de bon à attendre et dit *' sy-;ième responsable tel qu'on nous l'a donné " c£ des hommes (]ui l'on fait fonctionner jusqu'à présent ; et néanmoins quand on les pousse un peu dans la discussion, que répondent-ils.?

— Qui sait si d'autres feront mieux ?

— Mais avec les hommes actuels. le mal est certain, réalisé ! Leur politique a porté ses fruits, n'est-il pas temps de ehanger.'*

— Qui uu'itrca vous à leur place?

— I)c3 hotn'îies nouveaux (jui n'aient pas encore failli.

— Oi^ les tronvcrez-vous ?

— Voyon-», allez-vous prétendre; que dans les deux ('anad is il n'exista pas dix autres hommes capables tie conduire les afT^iires publiques?

— V"oilà qu:îlre ou cinq fois que nous changeons, el tout va lie plus mal en plus mal !

— p,|j bien fintil, pour ne plus changer, renoncer à cr»rrig«^r ce qtii existe ?

— Non sani doute !

— l,e corri^^m t oi avec le« hommes actacls ."^

— Je ne le pense pas !

—Vous adniellez donc alors qu'il faut changer ?

— Oui si vous avez des hommes !

— Mais si les dix Minisires mouraient, le paya pé»i' rait-il ?

— Probablement non.

— Eh bien, ces dix Ministres, qui sont pleins de la vie physique, sont njorts en tant qu'hoaunt-s politiques intègres, utiles même. Ils ont violé la constitution, lu loi, ils n'ont tenu compte d'aucun devoir, d'aucun principe I Ils ne sont pas légaleinent Ministres, ils sont de véritables usurpateurs du pouvoir. Us ont en réalité fait une révolution dans le pays.

Ce n'est pas une révolution faite par le peuple, dans la rue; c'est une révolution faite contre le peuple et contre son droit le plus sacré, dans les hautes régions de la politique ! Ces dix hommes, en saisissant le pouvoir au nioyen d'une malhonnête interprétation de la loi, ont tout simplement commis un acte de brigandage que malheureusement la conslilulion n'a pas prévue, et qu'aucun tribunal ne peut juger au point de vue oonstiiutionnei.

Loin d'occuper leurs fauteuils de Ministres, ils devraient être maintenant sur le banc des accusés, s'il y avait un tribunal dont ils fussent justicables, comme ministres.

Avec notre absurde gouvernement responsable, il n'y en a pas d'autre que l'opinion publique ; eh bien, l'opinion publique est moite, le système àél laisseiL-fatre, intronisé en 1848, l'a tuée. L'indifférentisme en matière politique est aujourd'hui la plaie principale du pays. Le droit individuel est violé, on le tolère ! La constitution aussi l'est ; on ne dit mot ! Le droit le plus itnporlant des électeurs, celui de contrôler l'acceplation des charges publiques, est anéanti au moyen d'une sale supercherio; les électeurs ne protestent pas ! Des fraudes colossales sont prouvées ; le gouvernement qui est obligé de sévir, protège ses amis au lieu de les punir; le peuple ne s'émeut pas ! La loi est torturée pour servir les fins personnelles de quelques intrigants ; les chambres restent muettes! Lfn- ministre

jette le déft à la morale publique en se inoqaauî tic son eermeni d'office ; la inajoriié de l'Assefublée bal des mains ! ! Le claqaeur le plui* forcené, " c'est lui des incendiaires du palaia Législatif en 10 !'' Cet homme devrait être au pénitentiaire : nul n'e.ïi pins prè» de Toreille des Ministres! !

\'est-il |i;js temps de se demander : " Où allons»-

□ OIH ?

Depuis dix-huit an-?, on nous crie ; " Vous avez U '' gouvernement responsable dans toute sa plénituile." La preuve c'e.-^t qu'on ne peut pas mettre en accusaîion devant un tribunal " impartial et indépend.int,' un Ministre qui, suivant l'expression du grand O'Co»nel, passe à travers la constitution et la loi en caross* à quatre chevaux.

Nous avons le «Gouvernement responsable. .. . Lu preuve cVvst qu'un Gouverneur fait ici impunément o» que la Reine n'eût jamais osé faire en Angleterre !

Nous avons le j^ouvcrnetnent resjîonsable. . . . La preuve c'est (jue le Gouverneur agit ofRciellement sans conseillers responsables de ses actes, et n'est respoit- «able à personne dans la colonie /

Quel magni(i(|ue gouvernement responsable que celui sou* lequel un Gouverneur accepte une résignation ofl'erle st)Us de faux prétextes, dans l'uniqua but d'ailei ses Ministres à jouer pièce aux membres d« l'opposition, et après les avoir débarrassés de ceux-ci en les envoyant à leurs électeurs, encore sous de faux prétextes, réavscrmente ceux là deux fois en donzv heures de lem[>s pour leur épargner, A eux, les désagréicients d'une nouvelle lutte électorale ; et . sanctionne ainsi, lui, le représoniant de la justice et de la mora le publique d;ms leur plus hau'e expression, nn escamotage itnmoral dcd droits du pays ! !

Car que l'on dise ce que l'on voudra, la résignation du ministère McDonald était faite aous de faux prétextes puisqu'il s'était vanté, après le vote sur la motion de M. Piché, de conserver la confirince de la Chambre ; et a dtîinande du Gouverneur à M. Brown de lui lortner une ndmir)istration était au.^si une detnande faite sous de faux prétextes, un pur acte d'hjf-

)90crisie, puisqu'il était décidé d'avance à ne pas hii accorder de dissolution ; et surfout puis^qu'il a permis à pes anciens conseillers de revenir au pouvoir saui* réélection, le tout arrangé et réalisiô " sans autre avi.» légal que celui des parties intéressées ;"

Quand on nous donnait le gouverneni)er>t responsable en 1841, je me rappelle parfaitement que les hommes un peu forts en droit constitutionnel trouvaient alors étrange qu'on fit «es Procureurs-généraux niembres du Cabinet. Cela leur paraissait être, avec raison, une anomalie puisque les officiers en loi de U Couronne devant être les aviseurs légaux de l'administration, ils devaient conséquemment n'être pas partie à ses décisions, à sa tactique ou à ses actes.

Dans une question délicate de constitutionnaiité ou de légalité, comment le Procureur-général peut-il donner à l'adrrnrvistration dont il est le chef, une opiniori indépendante ou désintéressée si, comme chef de parti, il désire faire, ou si on le pousse à faire un acte qu« Id constitution ou la loi défendent ? Il est parfaitement clair que dans ce cas, la seule garantie que Ton ait que l'administration observera la constitution et la loi, c'est le sens intitne d'honneur ou de moralité qui peut exister chez le Procureur-général.

S*il est instrui et intègre, la constitution et la loi seront souveraines et les droits généraux^parliculiers seront strictement protégés. Si au contraire le Procureur général est igaorani, ambitieux, intrigant ou malhonnête,* la constitution et la loi seront toujours interprétées de manière à servir les intérêts de son parti ou ses propres it^lérêts personnels.

Eh bien ! y", le detuande aux gens imp<irtiaux et sinftères, quand le Procureur-géné/al .'«'appelle, pour io llaut-Canado, John A. McDonald, et pour le Bas- Canada, G. E. Cartier, n'est-ce pas un pays réellement i\ plaindre que celui qui en est réduit à coiDpier, por.r la protection de ses droits, sur le sens intime d'honneu? st de moralité politiques qui peut exister chez de» hommes publics de celte trempe ?

N'ont-ils pas récemment justifié, sanctionné toult* les fraudes électorales ?

Nvmt-ils pas autorisé la venle Jes cliarge» puLli» ijUP8 r

N'ont-ils pas invariablfiiient protégé, défendu avt'c acharnement dc!? amis politiques coupables de malversation, de défulcaiion, ou d'une incapacité notoire?

N'ont-ils pas conseillé au Gouverneur de commettre un acte déloyal qui ternit son nom comme repré- »<*niarit de Sa Majesté?

Ne l'ont-ils pas dominé au point de lui (aire snnolionncr, dans les intérêts de leur parti, la violation liagranle des lois de l'Etat ?

Ne l'ont-ils pas amené à commettre lui-même la mo« querie d'une asscrmentalion faite dans le seul but d'é* luder la loi ?

Si les Pr(îcureurs-généraux, n'avaient pas été membres de j'adminislraiion ; si surtout ils n'avaient eu aucune connexion de parti, aucuns liens d'intérêt» avec l'administration, anraienî-ils osé conseiller la violation df? la constituiion simplement ooar maintenir certains hommes au pouvoir? N'étant pas eux.-mên;es intéressés à ce qu'elle fut violée, n'esl-ii pas probable qu'ils eussent déclarés inconstitutionnels et illégaux tous ces changements de départements auxquels on n'a eu recours que pour faire indirectement ce que la loi tie perjnetlait pas de faire directement ?

Il n'y a pas un seul homme de loi dans le pays qui ne désapprouve hautement cette supercherie ; or n'estil pas plus que probable que si les Olficiers en loi de la Couronne avaient été déj^inléressi^s dau;? la question, " il.s auraient coïncidé d'opinion avec l'universalité de leurs confrères?

J'espère, Messieurs, que la crise actuelle va avoir, en dernier résultat, ufï cilcl salutaire. Elle va dômon- Irer au peuple du pays qu'il ne *' contrôle pas asse;? ses mendaiîiirfs."

Elle va démontrer au peuple eue son «iiencb peraislanî sur ia maiadinini;<tratio:i des nllnires publiques est regardé p&r les Ministres comme un eri<!f>urage!nent, (tU moins une justification de leurs f'iuîes. L'iion. M. Sicotte n'a-t-ll' pas dit, de son siég<? do Minrslre, en Chambre, que le peuple du lias-Canada ;:e désapprou-

vail pas le choix d'Oltawa pour capitale, puisqu'il n'y avait pas eu une seule assemblée dans ce but !

Les électeurs de St. Hyacinthe sont-ils de cet avis ?

Elle va démontrer qu'avec notre g"euvernement r^'sponsable nos honimes publics ont bien tous les moyens possibles de faire le mal, mais que le peuple n'a presqu'aucun moyen de les en empêcher !

Elle va démontrer que les hommes politiques peuvent ici se mettre impunément au dessus de la constitution et de la loi, chose à peu près impossible en Angleterre, vu la puissance de l'opinion publique.

Elle va démontrer que nous n'avons ici, contre les empiétations du pouvoir, aucunes des garantiesque l'on possède en Angleterre. 11 y a là contre l'ambition ou l'égoïsme des hommes puissants, des freins, des moyens de repression et de contrôle qui n'exiî<tent pas ici.

La crise actuelle va démontrer enfin que la chose la plus nécessaire aujourd'hui, pour le pays, que son besoin le plus pressant est l'adoption prompte d'une Constitution écrite qui définisse d'une manière explicite les attributions des corps publics, les pouvoirs des Ministres, les obligations et les devoirs des gouvernants et les droits des gouvernés.

Voilà ce que doit être, à mon avis, le programme fondamental de toute notre politique, le but principal de tous les honnêtes gens. Il doit être évident pour tout le monde aujourd'hui qu'avec le système de gouvernement actuel, toutes les violations de droits, toutes les fraudes légales, toutes les intrigues gouvernementales sont possibles aux gens sans scrupules.

Avec une constitution écrite, il n'y a plus de question dangereuse pour l'une ou Pautre section de la province, parce que les droits généraux ou sectionnels seront suffisamment définis.

Maintenant que le Conseil législatif est devenu électif, il faut définir ses attributions de manière à éviter même la possibilité d'un conflit entre les deux Chambres.

Maintenant qu'un Gouverneur incapable ou très peu scrupuleux, il n'y a pas de milieu, a cru pouvoir se départir de la stricte neutralité qu'il doit observer en-