ORDONNANCE DE 15Î

Cette ordonnance, qui rendait au père de L'Hospital ses biens confisqués, se trouve aux Archives nationales, tome X*«, 8612, f. 316, des ordonnances de Francois P^ En voici le texte inédit :

« François, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut ; Comme par le traicté de paix dernièrement faict, conclud, accordé et arresté en la ville de Cambray entre nostre très cher et très amé frère l'empereur [et nous], soit entr' autres choses dit que les amys alliés et serviteurs de feu Charles jadis de Bourbon tant ecclésiastiques que séculiers lors vivans et les successeurs des trépassés joyront pleinement, entièrement et paisibleblement du traicté de Madrid en tout ce qui leur pourroit toucher, nonobstant quelsconques procédures et sentences faictes et prononcées généralement et particulièrement auparavant et depuis ledit traicté de Madrid, et qu'ils seront par effect restitués en leurs biens après la ràtiffication dudit traité de Cambray conforme à celuy de Madrid ; ainsy que le tout appert par les

deux extraits de deux articles, lesdits extraicts cy attachés soubs le contrescel de nostre chancellerie. A cette cause M» Jehan de Lhospital («te), jadis médecin dudit feu Charles de Bourbon, s'est présentement retiré devers nous et nous a très humblement faict supplier et requérir, que, attendu qu'il est de la qualité de ceulx qui sont comprins et entendus par les dits articles, et qu'il s'est délibéré et résolu de par cy après vivre et mourir nostre vray et obéissant subject et serviteur, nostre plaisir soit permettre qu'il joysse du contenu esdits traictés et sur. ce luy impétrer nostre grâce. Pour ce est-il que nous inclinans libéralement à la supplication et requeste qui faict nous a esté en cet endroit par aucuns nos espéciaulx et principaulx serviteurs, voulans aussi de nostre part garder et observer les dits traictés, avons dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous plaist de grâce espécial par nos présentes que ledit M® Jehan de Lospital {sic) joysse et use pleinement et paisiblement des grâces, bénéfices et contenu d'iceulx traictés en ce qu'il luy peult toucher, compéter et appartenir pour avoir tenu le party et service dudit de Bourbon et s'estre absenté avecques, et suyvant les dits traictés l'avons remis et restitué, remettons et restituons en tels droicts nom et qualité qu'il estoit auparavant son absence de nostre royaume avecques iceluy de Bourbon et à tous et chacuns ses biens tant meubles que immeubles, qui pour ce pourroient estre confisqués. Si donnons en mandement à nos amés et

290 — ^ féaulx les gens de nostre court de parlement de Paris, au séneschal d'Auvergne ou à son lieutenant et à tous nos aultres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que de nos présentes déclarations vouloir et de tout le contenu cy dessus ils entretiennent gardent et observent, facent entretenir garder et observer et d'iceulx ledit de Lospital joyr et user pleinement et paisiblement, cessans et faisans cesser tous troubles et empescbements • à ce contraires, lesquels ils mettent et facent mettre présentement et sans délay à pleine et entière délivrance, et à ce faire et soufifrir contraignent et facent contraindre tous ceulx qu'il appartiendra et besoing sera par toutes voyes et manières deues requises et raisonnables, car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques sentences condamnations et aultres choses qui se pourroient estre ensuyvies à rencontre dudit de Lospital au moyen de ce qui dit est, ordonnances, restrinctions, mandements ou défenses à ce contraires, en tesmoing de ce nous avons faict mettre nostre scel à ces dites présentes, données à Avigûon le second jour de septembre l'an de grâce mil cinq cens trente trois et de nostre règne le dix-neufvième. Sit signatum suprà plicam par le roy, monseigneur le cardinal de Grantmont présent, Breton. Lecta publicata et registrata, audito procuratore geûerali régis, Parisius, inparlamento, decimâ octavâ die decembris anno millésime quingentesimo trecesimo tertio. Sit signatum, De Vergaolles. Collatio facta est cum originali. »