T. Livius, XXV

peuple-jury accueillait ou rejetait l'accusation. L'accusateur, qui était un simple citoyen, de même qu'à Athènes, énonçait dans sa réquisition (anquisito) et le crime et la peine. Le peuple, si sa déclaration était affirmative, décrétait à la fois, par la formule : Uli rogas, que l'accusé était coupable et que la punition requise lui serait infligée.

II n'y avait pas la moindre information préparatoire : c'est par sa composition et encore par les procédés, la juridiction de l'héliée. Il devait être difficile d'y bien recueillir ses idées, d'y caractériser les faits/ Avec moins d'efforts, assurément, les passions pouvaient s'y produire.

Le sénat, resté en possession d'une sorte d'action publique, ou plutôt de mise en demeure, saisissait les pouvoirs compétents des affaires qui n'étaient pas dans ses attributions. Il connaissait en propre des accusations non capitales et de toutes les accusations poursuivies contre des étrangers, hors de l'enceinte

de la ville i ; hors la cité , des conspirations ou rebellions contre Rome, entreprises par les nations alliées, dans l'Italie. Parfois aussi, lorsqu'il se croyait assez fort, il déléguait le pouvoir d'instruire, même contre des citoyens, pour les crimes de Sociétés secrètes, qui ne sont pas, malheureusement, d'invention bien récente.2 C'est ainsi que jusqu'au septième siècle de Rome , la justice criminelle paraît avoir été rendue au milieu des fluctuations politiques , sans qu'il y eût des règles bien tranchées, bien immuables surtout.

Je crois qu'il est rationnel d'assigner pour cause à la distinction, à la permanence des juridictions criminelles, le changement notable qui se fit dans la société romaine, dès la première moitié de son septième siècle. Après la

1. T. Livius, XXXVII, 51. Et ut jus inter peregrinos diceret, Patres decreverunt.

2. T. Livius, XXXIX, 8. Consulibus questio de clandestinis conjurationibus décréta est.

destruction impoli tique de Carthage, les romains, n'ayant plus à craindre d'ennemis, ni à compter avec des rivaux, tournent leurs forces contre eux-mêmes ; les partis s'y dessinent, et l'élément tribunitien, à la suite de luttes diverses, recule peu à peu devant l'organisation si profonde et si ancienne du sénat. Calpurnius Pison, en 633 de Rome, fait la loi (Calpurnia, de pecimiis repetundis), contre les concussionnaires, et établit, aux fins de l'appliquer, une juridiction permanente. Vers le même temps , pour connaître des crimes de peculalu, de majestate et de ambitu, trois autres juridictions permanentes sont également instituées *. C'est ensuite Corn. Scylla qui étend, consolide cette organisation, restreint de droit, annulle de fait, la part des plébéiens au pouvoir judiciaire. Le vainqueur de Marius (670 à 674 de Rome), ajoute quatre nouvelles catégories de crimes