Statut de 1593, titre 35, page

eux , quant à la participation du peuple , que dans la prépondérance plus ou moins marquée , selon les lieux , de l'élément démocratique.

A Wissembourg, la compétence du magistrat est restreinte aux matières criminelles ; la présidence en est dévolue au bailli choisi par l'empereur, entre trois candidats présentés par la ville. A côté du bailli siègent quatre bourguemestres patriciens et quatorze sénateurs pris dans les rangs du peuple1, La justice civile était rendue par le staffelgericlit , ainsi appelé parce qu'il se tenait sur les marches d'un escalier en pierres, au bord de la rivière la « Lauter.

A Ensisheim , les causes capitales étaient déférées au tribunal du maléfice (malefitz gericht). Présidée par le prévôt, cette juridiction se composait aussi de vingt-quatre jurés,