Statut de 1592, titre 35, page

pour l'application des peines , que les statuts, dans plus d'une de leurs dispositions, lui en laissent l'appréciation arbitraire : «Les juges puniront le coupable dans son honneur ou dans ses biens1.»

Schlestadt, nous l'avons dit, ne jouissait pas d'immunités moins grandes; et un édit de l'empereur Charles IV, déclare, en 1347, cette ville affranchie de toute juridiction étrangère. En 1479, Frédéric IV renouvelait ces franchises.

Partout en Alsace , on voit donc encore aux seizième et dix-septième siècles, l'administration de la justice criminelle entre les mains du peuple entier, sous forme de jury ou de magistrature élective, c'est-à-dire l'élection remplaçant la liste, afin d'arriver, sauf la durée de la fonction, à ce que j'ai déjà appelé : le jury à deux degrés. C'est ce dernier mode qui a persisté dans les établissements les plus récents de cette province et qui ne diffèrent entre