Art 7 et

•2 Art. 60 de la charte de 1830.

aucune parcimonie. De ce moment, la cour d'assises est une arène politique. C'est de l'actualité, il serait surabondant de l'écrire. Pendant \ 8 ans, nous avons vu la liste de service disputée par les partis à l'autorité, aussi vivementqu'on disputait une candidature. Acteurs, témoins, c'est notre histoire à tous. Avant 1830, le corps électoral réagissait sur le jury, comme nous l'avons démontré ; sous le gouvernement de juillet, le jury réagit sur l'élection. Les capacités notamment, inscrites sur la liste politique du jury, veulent leur inscription correspondante sur le tableau électoral. — On connaît le reste. — Mais ce qui est certain, c'est que les germes de mobilité qui existent dans le tempérament de tout jury, n'étaient pas pour se modérer dans le milieu de pareilles lois complexes. La charte de 1830 assurant les attributions politiques au jury, le gouvernement et les chambres ne purent qu'essayer d'une plus forte discipline, sans toucher à l'institution.

Les lois des 9 septembre 1835, 13, 14 mai 1 836, si elles n'atteignent pas ee but, respirent ce besoin.

La révolution de 1848, entreprise au nom de la réforme électorale, ce qui signifiait principalement que la catégorie des jurés par capacité s'ajouterait à la liste des électeurs, la révolution, dis-je, ayant éclaté en février, détermine le suffrage universel. Le jury, de même qu'en 1791, se retrouve tout entier confondu avec le suffrage, et tous les électeurs âgés de trente ans redeviennent jurés de- droit*. L'art. 7 mettait aux mains des maires l'établissement ou régularisation de cette liste permanente ; le préfet n'avait qu'à enregistrer 2. La liste annuelle comprenait un juré par deux cents habitants, avec un maximum de trois mille jurés "pour Paris et quinze cents pour les départements.