‹ Milice et défense du Canada [microforme]Chapitre 12 sur 40 · MILICIENS · texte numérisé non relu

MILICIENS

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4, Ta milice se composera de tous les habitants mâles du 4 Canada, âgés de dix-huit ans et plus, et de moins de soixante Gen

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ans, non exemptés ou déclarés inhabiles aux termes de la loi, et sujets anglais de naissance ou par naturalisation ; mais dans le cas d'une levée en masse, Sa Majesté pourra appeler au service toute la population mâle du Canada en état de

porter les armes.

&. La population mâle ainsi sujette à servir dans la milice sera partagée en quatre classes :-—

La première classe comprendra les hommes âgés de dixhuit ans et plus, mais de moins de trente ans, céhbataires ou veufs sans enfants ;

La deuxième classe comprendra ceux âgés de trente ans et plus, mais de moins de quarante-cinq ans, célibataires ou veufs sans enfants ;

La troisième classe comprendra ceux âgés de dix-huit ans et plus, mais de moins de quarante-cinq ans, mariés ou veufs avec des enfants ; |

La quatrième classe comprendra ceux âgés de quarantecinq ans et plus, mais de moins de soixante ans ;

El tel sera l’ordre dans lequel la population mâle sera appelée au service.

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