ACTES ABROGÉS, SAUF LES DISPOSITIONS DE LA SEOTION

Année du règne!

de Sa Majesté TITRE, et chapitre. ce

ne nnel

31 V., c. 40......| Acte concernant la milice et la défonse de la Puissance du Canada,

33 V., c. 22......|Acte pour faciliter l’apposition du seing aux commissions de milice.

84 V.,0. 17... Acte pour étendre l'opération de l'acte concernant la milice et la défense de la Puissance da Canada.

36 V.,c. 46... |Acte pour amender l’Acte concernant la milice et la

défense de la Puissance du Canada.

37 V., c. 35......| Acte pour amender les actes concernant la milice et la défense de la Puissance du Canada, et pour les étendre à la province de l’Ile du Prince- Edouard.

BB ViG Besse Acte pour amender les actes concernant la milice et la défense de la Puissance du Canada.

40 V., c. 40... Acte portant de nouvelles dispositions pour le paiement de la milice active lorsqu'elle est appelée, en certains cas, à prêter main-forte à l'autorité

| civile,

42 V., c.'35.....|Actes pour amender de nouveau les actes y mentionnés, concernant la milice et la défense de la Puissance du Canada.

43 V.,c. 2... !Acte pour amender de nouveau les actes y mention- ‘ nés, concernant la milice et la défense de la Puissance du Canada.

45 V., c: 10... Acte à l'effet d’amender les actes roncernant la

milice et la défense du Canada.