POUVOIRS JUDICIAIRES DES COMICES

(6) Le^comices tributes nommaient les tribuns, les q^icsteurs, les édiles et les ma^istrats.injerieurs^ Ils volaient aussi des plébiscites, qui (après 287 av. J -G., cf. plus haut, p. 201) eurentforce de loi sans avoir besoin de la sanction du se'nat. ! La plupart des lois romaine^ que nous connaissons sont des pTeÏÏiscit^.

(c) Les pouvoirs judiciaires des comices étaient limites aux causes criminelles. La lex Valeria de provocationCy en 509 ^ânt J .-lTr"(confîrmée par la lex Valeria Horatia en 449 et par une troisième lex Valeria en 300), établit que tout citoyen condamné par les consuls à la mort, aux verges ou à l'exil, pouvait en appeler aux comices centuriates. Depuis cette époque, les consuls ne s'occupècent plus de juger les cas qui comportaient ce genre de peines: pour éviter l'appel, ils en chargeaient directement les comices*.

Les comices tributes ne jouissaient, en principe^ d'aucun; pouvoir judiciaire,"mals les tribuns pouvaient introduire des accusalions^devant la plèbe en pril£ndanl-q^aeJIa.acusé avaU violé la lex sacrata (494 av^ J.-C), le contrat solennel entre la plèbe et les patriciens. C'est de cette manière que Goriolan, en 491, fut accusé devant la plèbe, et le sénat ratifia la condamnation portée par elle. Voyant le danger et l'inconvénient de pareilles sétitences, qui étaient contraires à la constitution, les consuls convoquèrent souvent les »omices centuriates à l'effet de permettre aux tribuns de porter une accusation capitale ; mais les poursuites devant les comices tributes res-

1. Ils élisaient quelquefois des magistrats extraordinaires, par exemple le prodictator Fabius en 217 av. J.-C. Sylla leur permit de nommer les nouveaux sénateurs institués par lui.

2. Lesji ibuns poujvaient s'opposer à la convocation des comices à cet effet: dans un cas, en 458 av. J.-C ,*TïlaTrut nommer un dictateur spc-^ cial'pour écarter leur veto. Un dictateur pouvait toujours empêcher iiq condamné d'en appeler au peuple. Il en était de même du senalus* consultum ultimum, mesure qui suspendait toutes les lois.