SYSTÈME FORMULAIRE

laire fut définitivement substitué au système des actions de la loi, excepté dans certaines catégories de causes, par exemple lorsque l'affaire devait être jugée par le tribunal des centumvirs. La manus injectio semble être restée en usage contre les défendeurs qui ne voulaient pas comparaître, mais il est probable que l'on renonça à l'ancien formalisme qui accompagnait cette action.

La procédure formulaire était de beaucoup le mode le plus usuel à l'époque de la littérature latine classique. Cette procédure comprenait deux parties : {a) injure et (6) in judicio.

[a) Injure. — Le demandeur citait le déîendeur (vocabat in jus] et les deux parties faisaient un accord {vadimoniurn)^ s'obligeant par le dépôt d'une somme d'argent (cautio^ satisdatio) à comparaître devant le préteur à un certain jour faste. Le préteur, après avoir entendu les parties, pouvait soit renvoyer la cause (parce qu'il trouvait la demande non justifiée), soit accorder une formule. La formule comprenait d'ordinaire trois parties : 1° la désignation d'un juge {judicis da^ tio) ; 2° l'exposé de la prétention du demandeur [intentio] ; 3® le pouvoir donné au juge de condamner ou d'absoudre (condemnatio)^.-

La formule suivante est citée par Graïus :

(Un tel) judex esta. Si paret Aulum Agerium apud Numerium Negidium mensam argenteaiin deposuisse^ eamque dolo malo Numerii Negidii Aulo Agerio redditam non esse. — Quanti ea res erit, tantam pecuniam judex Numerium Negidium Aulo Agerio condemnato. Si non paret^ absolvito.

Les paroles solennelles par lesquelles le préteur accordait

l. Ou bien, au lieu de la condemnatio, la dernière partie de la formule était Vadjudicatio, c'est-à-dire le pouvoir donné au juge d'attribuer à l'une des parties la chose en litige.