Il y a, pour l'exploitation des mines d'or ou
d'argent deux espèces de licences, appelées comme suit, savoir :
lo Licences pour l'exploitation de l'or ou de l'argent sur les terres des particuliers ;
2o Licences pour l'exploitation de l'or ou de l'argent sur les terres publiques.
La première est faite suivant la forme de la cédule A de cet acte, et la seconde, suivant la forme de la cédule B.
CEDULE A.
Formule de licence d'exploitation de mines sur les terres des particuliers, suivant la section 50.
Province de) -n- . . . .N ,
Québec. ! Division minière de
E. F. , ayant payé un hono-
raire de est par le présent auto-
risé à exploiter (l'or ou l'argent suivant le cas) durant S mois, à compter du jour du mois de
188 , sur les terres des particuliers, dans cette division, sujet aux conditions et restrictions imposées par " l'Acte général des mines de Québec de 1880, " et aux règlements faits en conformité d'icelui.
Daté à , ce jour de , 188 .
(Signature) A. B.
Insp. de la div. minière de
CEDULE B.
Formule de licence d'exploitation de mines sur les terres de la couronne, suivant la section 50,
Province de) tv . • -.■*, T
Québec, j Dmsion mmiere de
E. F. , ayant payé un hono-
raire de est par le présent autorisé à
exploiter (l'or ou l'argent suivant le cas) durant 3 mois, à compter du jour du mois de
188 , sur les terres publiques de cette division, sujet à toutes les conditions et restrictions imposées par " l'Acte général des mines de Québec de 18S0,'7 et aux règlements faits en conformité d'icelui.
Daté à , ce jour de y 188 ,
(Signature) Â. B.
Insp. de la div. minière de
76. Aucune licence d'exploitation ne peut autoriser celui qui en est le porteur à entrer dans une maison ou dans un bâtiment quelconque, ou dans un jardin ou verger, ou sur un terrain réservé pour l'ornementa* tion ou la culture, lorsqu'ils sont enclos, sans le consentement exprès du propriétaire.
77. Tout porteur d'une licence pour l'exploitation de l'or ou de l'argent sur les terres publiques, a droit de marquer uu daim, dans la division minière, sur les terres publiques vacantes, en plantant un piquet de bois à chacun de ses quatre angles, et de l'exploiter.
