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Il ne pouvait en être question. En dehors même des C<onventionnels compromis dans le procès de Louis XVI, la masse des paysans qui avaient acquis des terres provenant des biens nationaux s’y opposait.
La forme même du nouveau Gouvernement devait séduire TREILHARD. La France toute entière administrée par trois consuls, c'était, en grand, ce que sa ville de Brive avait toujours connu. On a reproché à TREILHARD, comme à bien d’autres, de s'être rallié à BoNAPARTE. Nous ne comprenons pas ce reproche. Il se rendait parfaitement compte de la nécessité où l’on se trouvait de fixer la révolution qui duraït depuis dix ans.
18 Brumaire An 8-1° décembre 1810
Au moment du 18 brumaire, auquel il ne prit aucune part, TREILHARD était oisif, pour la première fois depuis 1765. Cette inaction ne devait pas durer. Le 14 Germinal An 9 il fut appelé au siège de vice-prési-
dent du Tribunal d'Appel de la Seine, et en devint pré-
sident le 11 Nivôse An 11. En cette qualité, il eut à prononcer, le 27 thermidor, un discours lors de la nomination de BoNAPARTE au Consulat à vie et ne lui ménageéa pas l’expression de son admiration : « Au degré de « gloire où vous avez élevé la nation française, dans ce « siècle que déjà on peut appeler le vôtre, il ne nous < restait qu'un vœu à formuler : celui de vous voir « consolider votre ouvrage. Votre vie toute entière a « dû devenir la propriété du peuple français. »
Il avait été, le 17 pluviose de la même année, désigné par arrêté du Premier Consul! pour coopérer à la rédaction d’un Code de procédure civile.
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Puis, le 17 fructidor An 11, il entra au Conseil d'Etat où il retrouva tous ses anciens collègues de là Révolution : CAMBACÉRÈS, MERLIN, TRONCHET, BERLIER, PorTALIS, etc...
On sait toute l’importance que BoNAPARTE attachait au Conseil d'Etat, créé par la Constitution du 22 frimaire An 8.
La grande œuvre à accomplir était la rédaction du Code Civil que lopinion publique réclamait depuis longtemps et dont le projet avait été déposé pour la première fois le 9 août 1793, par CAMBACÉRÈS, sur le bureau de la Convention. Cette assemblée y avait consacré soixante séances et le projet de Code qui en était résulté, servit de point de départ à la réforme du droit
Les séances au Conseil d'Etat étaient fort animées, TREILHARD était loin d’être toujours de l’avis de Napo- LÉON. CORMENIN, auditeur en 1810, a tracé dans son Livre des Orateurs un tableau des discussions qui se poursuivaient dans cette enceinte et où BONAPARTE aimait « à « s’escrimer contre le plus nerveux dialecticien du Conseil, TREILHARD, logicien opiniâtre, athlète intrépide qui ne lâchait pas son adversaire impérial. Aussi disait-il familièrement qu’une victoire remportée sur TREILHARD lui coûtait plus de peine que le gain d’une bataille. » C’était un des rares conseillers dont il acceptait les contradictions et celles-ci étaient tenaces quand il s’agissait de défendre, contre le pouvoir absolu, certains principes de la Révolution. C’est à cette ténacité qu'est dû le maintien, en matière criminelle, de l’institution du jury dont NAPOLÉON ne voulait pas.
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Cela n’empêchait pas l'Empereur d'accorder toute sa confiance à TREILHARD.
La somme de travail exigée était énorme et, en dehors de tous les rapports qu'il eut à fournir sur les questions journellement soumises.à son examen, sa collaboration aux différents Codes ressort de la simple énumération des projets qu’il eut à présenter au Corps législatif et dont il s’était spécialement occupé.
En 1803 :
le 25 février, il rapporte le projet de loi sur le titre I du Code Civil (jouissance et privation des droits civils), en donne lecture et en développe les motifs ;
le 10 mars, il présente le projet de loi sur le divorce (titre VI du Code Civil) et prononce, le 21 mars, un discours à ce sujet ;
le 10 avril, il prononce un discours sur le projet de loi du titre I, livre 3 du Code Civil : des successions.
En 1804 :
le 30 janvier, il présente et discute le projet de loi du titre III, livre 2, sur l’usufruit, usage et l’habitation ;
le 3 février, il prononce un discours sur le titre XIV, livre 3 : du cautionnement ;
le 1° mars, il développe les motifs du projet de loi sur le contrat de Société (titre IX, livre 3 du Code) ;
le 15 mars, il présente et développe le projet sur les privilèges, hypothèques et expropriations (titres XVII et XIX, livre 3 du Code).
En 1806, le 4 avril, il présente les deux premiers livres de la première partie du Code de Procédure et en développe les motifs.
En 1807, au mois d’août, il prononce un discours sur le Code de Commerce.
En 1808, les 9 novembre, 30 novembre et 2 décembre, il présente et développe diverses parties du Code d'instruction Criminelle.
En 1810, le 1° février, il prononce, à l'ouverture de la session législative, un discours dans lequel il annoncé la présentation d’un Code Pénal. Celle du premier livre a lieu le lendemain et il en développe les motifs.
Pendant la même période, il avait été appelé à prendre souvent la parole, tant au Corps législatif qu’au Tribunat,
Pour reconnaître les services que TREILHARD lui rendait, NaPoLÉON le nomme, le 25 mars 1805, membre du Conseil de discipline et d’enseignement de l'Ecole de Droit de Paris, le 4 janvier 1808, président de la Section de Législation du Conseil d'Etat, le 30 mars 1809, Ministre d'Etat et Comte de l’Empire. Cette dernière nomination fut, aussi, souvent reprochée à TREILHARD, à l’ancien conventionnel. Cependant, outre qu’il n’était pas toujours facile de dire : « Non » à l’Empereur, la noblesse d'Empire avait une organisation un peu spéciale, comme en témoigne le sénatus-consulte organique du 14 août 1806 qui l’avait créée. Si nous reprenons son article 4, nous y verrons que tout Ministre d'Etat était, par le fait même, comte de l’Empire. Il est en effet ainsi conçu : « Nos Ministres, les Sénateurs, les Conseillers d'Etat à « vie, les Présidents du Corps Législatif, les Archevé- « ques, porteront pendant leur vie le titre de Comte... »
Et, comme nombreux étaient les révolutionnaires qui s'étaient ralliés au Régime nouveau, ils n’avaient ainsi ni à demander, ni à accepter, ni à refuser un titre
