ANNEXE 10 CONVENTION MILITAIRE DE RASTADT

En exécution du Traité de Campo-Formio et de la Convention additionnelle secrète, les Plénipotentiaires de Sa Majesté l’Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, et le Plénipotentiaire de la République Française, s'étant réunis avec les Généraux chargés respectivement d’ordonner les mouvements d'évacuation, ils sont convenus des articles suivants et se les sont mutuellement garantis.

ARTICLE 1. — Les troupes de Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, et celles de l’Empire qui sont à sa solde, évacueront le territoire de l’Empire, de manière que, le 25 décembre, elles soient dans les Etats héréditaires de Sa Majesté et au delà de la rivière de l’Inn.

ARTICLE 2. — Le contingent de Sa Majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, repassera le Leck et ne pourra être employé dans les forteresses de l’Empire.

ARTICLE 3. — Les troupes autrichiennes de la garnison de Mayence ne pourront, au 25 décembre, excéder 15.000 hommes.

ARTICLE 4. — Le même jour, l’Armée Française éva-

cuera les pays Vénitiens que doit occuper Sa Majesté l'Empereur.

ARTICLE 5. — Il restera 15.000 hommes de troupes françaises dans les susdits pays Vénitiens, tant pour for-

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mer les garnisons des différentes places, que pour maintenir l’ordre.

ARTICLE 6. — Le 20 décembre, les troupes de Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, auront évacué les places de Mannheim, Philipsbourg, Ehrenbreitstein, Ulm, Ingolstadt et Wurtzbourg et elles les remettront à qui il appartient. — L’artillerie et les approvisionnements de guerre et de bouche, existant actuellement dans ces places et appartenant à Sa Majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, devront en être évacuées à cette époque.

ARTICLE 7. — Les troupes de Sa Majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, l'artillerie ainsi que les approvisionnements de guerre et de bouche appartenant à Sa Majesté, sortiront de la ville de Mayence, de manière que cette opération soit entièrement achevée le 30 décembre.

ARTICLE 8. — Le 10 décembre, les troupes françaises investiront la ville de Mayence, en laissant les communications ouvertes aux troupes autrichiennes.

ARTICLE 9. —- Avant le 8 décembre, les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, déclareront à l’Empire que l'intention de leur Souverain est d’évacuer le territoire et les forteresses de l'Empire.

ARTICLE 10. — Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, s’emploieront pour procurer aux troupes françaises, de la part de l’Electeur de Mayence ou de celle de l’Empire, l’occupation de la ville de Mayence pendant le cours des négociations, de manière que les troupes françaises puissent y pénétrer le 30 décembre, et, si l’Electeur de Mayence ou l’Empire ne voulaient pas y consentir, la République Française pourra les y obliger par la force.

ARTICLE 11. — Les Généraux Français commardant les troupes qui se trouvent autour de la Forteresse d'Ehrenbreitstein donneront aux troupes autrichiennes qui éva-

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cueront cette place toutes les facilités nécessaires pour leur passage ; ils procureront en même temps aux Généraux Autrichiens les chevaux, bateaux et autres moyens néces- ‘saires pour le transport de l’artillerie et des munitions de guerre et de bouche.

ARTICLE 12. — Les troupes françaises et cisalpines

évacueront le 30 décembre les places de Palma Nova,

‘Ozoppo, Porto Legnago, Vérone et ses deux châteaux, Venise et tout le territoire vénitien jusqu’à la ligne de .démarcation.

ARTICLE 13. — Le Général commandant les troupes de Sa Majesté l’Empereur en Italie et le Général commandait les troupes françaises, prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution de l’article 6 du traité de Campo-Formio ; ces deux Généraux se concerteront également pour lever tous les obstacles qui pourraient s’opposer à l’occupation pour le 30 décembre par les troupes impériales, des pays et forteresses qu’elles doivent occuper en Conséquence du susdit article et de l’article 5 de la convention additionnelle et secrète.

ARTICLE 14. — S'il restait encore de l'artillerie ou des magasins de guerre et de bouche appartenant à la République Française dans les pays ou forteresses que son armée évacuera en Italie, lorsque ces pays ou forteresses seront occupés par les troupes de Sa Majesté l’Empereur, il sera accordé toute facilité et protection nécessaires pour l’évacuation desdits magasins.

Fait et signé à Rastadt, le 1°” décembre 1797 ai Frimaire An 6 de la République Française Une et Indivisible).

Pour le Doyen : L'ASSESSEUR, Vu : LE PRÉSIDENT, A. GIDEL A. DE La PRADELLE.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie de Paris, G. ROUSSY

BIBLIGGRAPHIE

Archives de la famille TREILHARD.

Archives de la famille de Nussac.

Archives du Ministère des Affaires Etrangères. Archives de la Ville de Brive-la-Gaillarde.

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AULARD. — Histoire politique de la Révolution. CORMENIN. — Livre des orateurs.

GuxoT. — Le Directoire et la Paix de l’Europe.

GUYOT D’AMFREVILLE. — Vie de Jean-Baptiste Treilhard. LAVissE (Ernest). — Etude sur l'Histoire de la Prusse. LEFÈVRE, GUYOT et SAGNAC. — La Révolution française. LE FUR. — Précis de droit international public. MADELIN. — La Révolution.

MARBEAU (Eugène). — Etude sur Treilhard.

MonTERLOT et PinGoup. — Le Congrès de Rastadt.

Annales de l'Ecole Libre des Sciences Politiques.

Bulletin de la Société Scientifique, Historique et Archéolot gique de la Corrèze.

Choix de Rapports, Opinions et Discours prononcés à la Tribune Nationale.

Réimpression de l’ancien Moniteur.

Revue politique et parlementaire. .