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« Ceux de l'Espagne, don Francisco de BERNARD: de Quiros et Louis Alexandre SCHOKAN.

« Ceux des Etats Généraux, Antoine HeINsIUs, Jacques BoREL, etc...

« Les Etats d’Empire arrêtèrent une Députation pour le Congrès; «elle fut choisie dans les trois collèges de la Diète en nombre égal des deux religions, conformément à l’article 5 paragraphe 18 du traité de Westphalie. Cette députation étant arrivée à Riswick, les Ministres Impériaux refusèrent de l’admettre à la conférence avec les Ministres français, se

bornant à ne communiquer avec elle que sur les objets ‘absolument relatifs aux affaires de l’Empire. La es fut signée le 3 octobre 1697.

Paix de Bade

« Moins de trois ans après, la guerre fut rallumée:

« par la succession d’Espagne et elle devint générale. +« On vit alors, comme de nos jours, l’Europe presqu'en--

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tière liguée contre la France et acharnée à la détruire.

« Tout au contraire de la France républicaine, qui après ses premiers revers n’a plus connu que des succès, Louis XIV commença par quelques victoires et

‘finit par des disgrâces qui auraient pu entraîner la “ruine de la Monarchie Française, sans les circonstances. bien connues qui amenèrent d’abord les traités d’Utrecht entre la France et l’Angleterre, la France et la

Hollande, la France et la Prusse, la France et le Portugal, la France et le Duc de Savoie et ensuite la paix

TA de Rastadt et de Bade entre la France, l'Empereur et l'Empire.

« Comme les négociations de Rastadt avaient été

« secrètes et que les Etats d'Empire n’y avaient point « participé, pour rendre cette paix solennelle, par l’ac-

cession des dix états, un congrès fut formé à Bade, en Suisse, L'Empereur y envoya les Comtes de GoEs et de

SEILERN, la France MM. du Luc et de SAINT-CONTEST.

.« On balança, à Ratisbonne, s’il fallait envoyer une députation de l'Empire à Bade ou conférer à l'Empereur les pleins pouvoirs de la Diète ; on se décida pour ce dernier parti, d’autant plus qu'il ne restait pas assez de temps pour nommer une députation en forme.

« Le traité définitif fut signé par le Maréchal DE ViLLars « et le Prince EUGÈNE le 7 octobre 1714.

Paix de Vienne

« C’est vingt-quatre ans après, que la guerre de Pologne fut terminée par le Traité de Vienne, pour

« la conclusion duquel l’Empereur reçut encore les « pleins pouvoirs de la Diète.

« Cette guerre n’était devenue une guerre d'Empire que parce que l'Empereur avait réussi à entraîner le Corps Germanique dans sa querelle ; quoique Louis XIV, en faisant passer le Rhin à ses troupes, eût annoncé qu’il n'avait pas l’intention de rompre avec l'Empire, qu’il rendrait le fort de Kehl à la paix et qu’il offrait aux Etats d’'Empire une exacte neutralité, il n’y eut que les Electeurs de Cologne et de Bavière et

« le Palatinat qui s’opposèrent au Conclusum de la Diète « et qui restèrent neutres.

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en A7

Conclusions

« Par ce qui vient d’être exposé, on voit que, sur cinq traités auxquels l’Empire a pris part, il a concouru à celui de Westphalie par la représentation immédiate de chacun de ses membres en particulier, à celui de Riswick par une députation des trois collèges de la Diète constitutionnellement formée, aux trois autres par la remise de ses pleins pouvoirs à l’'Empereur.

« Il est manifeste que cette différence tient au plus ou moins d'intérêt que l’Empire avait dans ces négociations. Le Corps Germanique n’ayant fait, dans les guerres qui ont précédé les traités de Nimègue, de Bade et de Vienne, que partager par entraînement les querelles particulières de son Chef, il s’est trouvé pacifié du moment que celui-ci eut traité et il fut porté à le charger de stipuler pour lui une accession qui n’était que de forme ; mais on demande lequel de ces trois exemples est applicable au Congrès qui va

‘s'ouvrir.

« Si on considère l’importance des changements qui ont été opérés pendant la guerre et qui, ayant besoin d’être consolidés par le traité définitif, nécessiteraient dans l'organisation du Corps Germanique des mutations ultérieures, il est visible que nous sommes revenus au temps du traité de Westphalie, avec cette différence qu’à cette époque mémorable les négociations se trouvaient compliquées de deux manières :

« 1° parce qu’elles étaient communes à presque toutes les puissances de l’Europe.

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