NAS
«2° parce que les préliminaires de Hambourg n'ayant stipulé que quelques conditions relatives à la tenue du Congrès, les hostilités n'ayant pas même été suspendues, il s’agissait à la fois de rendre le repos à l’'Europe, de déterminer la satisfaction d’un grand nombre de partis intéressés et d'organiser l’Empire sur des. bases solides. Au lieu qu'aujourd'hui le traité qui vient d’être conclu avec l'Empereur ayant réglé son indemnité, en même temps que la satisfaction de la République, il ne s’agit plus que d'établir celle des Princes dépossédés et, en resserrant les limites de l'Empire, de conserver et d’affermir son organisation intérieure ; de manière que, sous ce rapport, nous sommes à peu près dans les mêmes positions qu'à la paix de Bade et qu’il suffit de faire sanctionner par l'Empire le pacte primitif conclu avec son Chef et d’en tirer les conséquences : ce qui se réduit à transporter dans un traité public les articles principaux du traité secret et à régler la distribution des dédommagements. qui doivent avoir lieu par suite de ces arrangements préalables et fondamentaux. Mais, pour arriver à ce résultat et pour que l’Empire exerce son concours, quel mode sera choisi ?
« Celui qui fut employé pour les négociations de la paix de Westphalie et sur lequel les plénipotentiaires français n’insistèrent pas sans de puissants motifs,
qui sont à peu près les mêmes aujourd’hui, serait le
préférable pour la République, si la considération du temps n’était point d’une importance majeure et si la multiplicité des négociations n’ouvrait trop de chances aux délais, aux entraves, dont les discussions d'un congrès sont déjà susceptibles.
RARRAR À À
ARRRARRARRRR À À À A À RO À À À À À À A
Jean Treilhard. 4
LAEE te Ji
« Celui d’une députation de la Diète formée aux termes du traité de Westphalie, et qui n'exclut point d'ailleurs quelques Ministres des Membres principaux du Corps Germanique, de ceux particulièrement intéressés dans les arrangements de l’Empire, peut remplacer, comme à Riswick, la représentation immédiate de tous les Etats.
« Mais ce qu’il faut surtout éviter et ce qui, peutêtre, est déjà sur le point d’avoir lieu, c’est que l’'Empereur, profitant de l’exemple des trois Congrès récents et de l'influence qu’il exerce à la fois sur tous les Princes Ecclésiastiques et sur quelques Etats de la Haute-Allemagne, obtienne de la Diète les pleins pouvoirs pour traiter en son nom. Dans aucun cas le Gouvernement Français ne devra souffrir que les intérêts de l'Empire soient ainsi confiés au Chef de la Maison d'Autriche, mais surtout quand il est manifeste que son intérêt est en opposition avec le principe qu'il s’agit de faire prévaloir dans le Congrès celui des sécularisations appliquées dans son ensemble ou dans sa plus grande partie. L'Empereur saura profiter du bref délai qui a été marqué pour la convocation du Congrès : comme à l’époque du Traité de Bâle, il aura soin de faire entendre qu’il ne reste point assez de temps pour nommer une députation en forme. L'intérêt d’un grand nombre, l’aveuglement de quelques-uns, l'incertitude de plusieurs, précipiteront la Diète vers la résolution de l'Empereur de négocier en son nom. Encore une fois, c’est à quoi le Gouvernement ne veut point consentir. Il est hors de toute possibilité que cette détermination soit unanime ; ce sera toujours la majorité qui fera la loi à