R RAR À À À

« Les instructions des plénipotentiaires de la République au Congrès de Rastadt leur ont suffisamment indiqué que le principal objet de leur mission était d'obtenir la cession des droits de l'Empereur et de l'Empire sur tous les pays qui sont et seront compris dans les nouvelles frontières des Républiques française, batave, helvétique, cisalpine et ligurienne.

< Par ceux qui y sont compris, on entend les pays

« dont la cession est déjà stipulée par le traité de