‹ Ministre Plénipotentiaire de la République au Congrès de RastadtChapitre 48 sur 143 · RAR AR À À A · texte numérisé non relu

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Campo-Formio.

« Par ceux qui y seront compris on entend les cessions ultérieures qu’il est possible d’obtenir pour le résultat du traité futur avec l’Empire.

« Mais comme, dans l’un et l’autre cas, il y aura toujours un certain nombre d'Etats, Ge Principautés séculières et sacerdotales, séparés du Corps Germa-

nique, par conséquent des propriétaires à dédomma-

ser, et comme il est reconnu que ce dédommagement ne peut avoir lieu que par les sécularisations, c’est ce principe lui-même qu’il s’agit d'appliquer.

« S'il n’était question que de faire ratifier par Empire le traité conclu avec son Chef, il ne s’agirait pareillement que de pourvoir aux indemnités des Princes qui se trouveraient dépossédés par les conséquences dudit traité et alors il n’y aurait lieu qu'à des sécularisations partielles ainsi qu’il est arrivé au traité de Münster, mais les plénipotentiaires sont pénétrés du prix qu'attache le Gouvernement Français à rendre la sécularisation complète.

« Quelque avantageuse que soit la limite qui est acquise à la République par le traité de Campo- Formio, sous le double rapport de l’extension et de la

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