M. DE BOURNISSAG ET LA JUSTICE PKÉVOTALE A MARSEILLE
devant le Châtelet le prévôt, les décrétés et la municipalité. La question préalable, demandée par Charles de Lameth, écarte cette triple motion. Le marquis Guilhelm de Clermont-Lodève (1) présente un amendement qui substitue la sénéchaussée d'Aix à celle de Marseille pour le jugement des accusés Pascal, Granet, Rébecqui et autres. MM. Blanc et de Beausset pensent que ce serait les livrer à la vengeance parlementaire. Us passent un mauvais moment, lorsqu'ils voient cet amendement appuyé par Fréteau et sur le point de réussir. Castellanet, Peloux, Mirabeau le combattent ouvertement. Mirabeau prend Fréteau à part, lui dit quelques mots à l'oreille ; les députés Peloux et Castellanet lui représentent que le triomphe de son opinion mettrait Marseille en feu. Fréteau se laisse convaincre et déclare qu'à son avis l'Assemblée doit se conformer au vœu de la députation marseillaise (2).
Le danger est conjuré et l'article premier du projet de décret , voté ; les procès criminels , instruits depuis le 19 août dernier par le prévôt général sont renvoyés aux officiers de la sénéchaussée de Marseille. Les accusés seront transférés dans les prisons royales du palais de justice.
En apparence, ce transfert, que leurs amis réclament avec un véritable acharnement, ne semble pas si désirable. Les prisons où Ton va les conduire sont encore moins saines, aérées et spacieuses que celles du fort Saint-Jean; mais on compte bien qu'ils n'y séjourneront pas longtemps et seront sans retard rendus à la liberté. Mirabeau l'écrira tout à l'heure aux officiers municipaux de Marseille.
On passe au vote sur le second article, celui qui défère M. de Bournissac au Châtelet. Il est repoussé après deux épreuves par une majorité si faible qu'elle parait douteuse
(1) Député de la noblesse de la viHe d'Arles.
(î) Archivée parlpmentaires, t. XII, pp. 136-140. — Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 10 février 1790 : lettre de MM. Blanc et de Beausset (11 mars 1790), pp. 51-52; de M. Castellanet (12 mars 1790), pp. 53-55; de M. de Mirabeau, p. 42.
à ceux pour lesquels ce vote est une déception. On réclame rappel nominal; mais il est dix heures et demie du soir; les députés fatigués se refusent à subir les longueurs de ce' appel. Le vote est maintenu et l'article rejeté.
M. Castellanet demande à l'Assemblée de prononce] Télargissement provisoire des détenus ; mais l'Assemblée dont l'impatience parait aviver les scrupules constitution nels, ne veut pas entendre parler d'une telle usurpation d< pouvoirs.
Un député du tiers état de Paris hors les murs, M. Guil laume, propose de transmettre, par l'intermédiaire du pré sident, des félicitations aux membres du conseil général d< la commune de Marseille pour leurs réclamations patrioti ques contre les vexations dont ils croyaient leurs conci toyens victimes. Les murmures Tarrêtent ; la propositioi n'est pas mise aux voix (1).
MM. de Beausset, Blanc et Mirabeau lui-même couren au sortir de la séance chez M. Castellanet et y rédigen aussitôt leurs dépêches à la municipalité marseillaise.
Les délégués sont moins satisfaits que Mirabeau.
Celui-ci s'applique à justifier devant ses correspondant le verdict que l'Assemblée vient de rendre ; il leur expliqui le motif de prudence ou de tactique parlementaire qui 1'; empêché d'insister pour l'acceptation complète des conclu sions du comité des rapports, et s'efi'orce, en malmenan Bournissac, de se mettre à l'unisson de leurs colères qu'i tient à ménager, pour ne pas dire à flatter. « Quelques dé » pûtes ont pensé, » dit-il, « que le prévôt, une fois dé » pouillé , était une victime immonde, peu digne de la co » 1ère de l'Assemblée (2). »
(1) Archives p&rlement&ires, t. XII, p. 140.
(2) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, com mencé le 10 février 1790, etc., p. 42 : lettre de M. de Mirabeau, du 11 mars 1790 « MM. vos députés ont Thonneur de vous faire passer le décret de TAs » semblée nationale qui dépouille le sieur do Bournissac de la procédur 0 prév6tale, et la renvoie à la sénéchaussée do Marseille pour être jugée e u dernier ressort, et ordonne que les prisonniers soient transférés dans se
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Si Ton pouvait enlever à ces mots leur sens injurieux, ils seraient l'expression exacte de la vérité !
La situation du grand prévôt était bien faite pour désarmer la vengeance et pour exciter la pitié.
Il était malade, découragé, abattu. « Je ne suis pas plus » heureux que vous , » disait-il le 5 mars , à Tun de ses prisonniers, M. Chompré (1).
Depuis un mois , il avait la permission de s'éloigner de Marseille ; par zèle, par dévouement à la cause de Tordre qu'il croyait défendre , il était resté ; mais il voyait maintenant que sa présence était inutile et pouvait être dange-
> prisons ; ce qui, je l'espère, ne vous donnera pas de longues inquiétudes Ti sur leur liberté. L'Assemblée nationale Taurait prononcée elle-même, si » les principes ne s'étaient opposés à ce qu'elle exerçât cette fonction judi-
> claire, et c'est l'unique raison qui nous a «mpéchés de lui en faire la pro- » position ; mais j'ose vous dire qu'il n'est pas un membre populaire qui ne
> soit consolé de son impuissance à cet égard par la ferme certitude que
> votre sénéchaussée y pourvoirait sans délai. Quant au renvoi au Chàtelet,
> quelques-uns de nous ont cru que ce tribunal, très occupé , jugerait bien
> peu d'ici à l'érection d'un nouveau tribunal politique ; d'autres , que le
• prévôt, une fois dépouillé, était une victime immonde , peu digne de la
> colère de l'Assemblée ; d'autres, enfin, qu'il y aurait une espèce d'injustice
• à priver, par le fait, les prisonniers de leurs moyens de cassation, de prise » à partie, etc. Pour moi, je penche à croire qu'on l'état, le sieur Bournissac
> est plus compromis qu'il ne l'eût été, et la proposition, très appuyée, de
> joindre votre dénonciation et celle des districts aux pièces envoyées au » Cbàtelet, ainsi que le comité des rapports y avait conclu, m'a paru pré-
• ienter trop de danger, instruit y comme je le suis, des protections du i sieur Bournissac et consorts, pour que j'aye cru devoir insister. Au » reste, le prévôt n'a échappé qu'à une très petite pluralité. Je ne vous ai
• encore rien dit. Messieurs, des marques de bonté dont vous m'avez I comblé: je n'ai pas voulu l'écrire que votre sort ne fût décidé. J'ai cru que
> la meilleure manière de vous remercier était de vous servir, de seconder » vos amis, ceux de vos députes qui ont servi avec le zèle le plus fervent
> et le plus énergique (je parle de MM. Castellanet et Peloux et de vos
> députés extraordinaires), et vous prouver, par mon invincible opiniâtreté » et mon infaUgable ardeur, que je me regarde comme chargé, envers votre
• cité, d'une dette inattaquable que vos pères m'ont transmise, et que votre
> honorable confiance a fort augmentée. Je vous demande pardon de cet » indéchiffrage {sic) griffonnage; mais votre courrier part et ne me laisse,
• an sortir d'une séance longue et fatigante, que le temps et la force de
• laisser courir ma plume au hasard...
t P, s, — Daignez me donner quelque nouvelle consolante du rétablisse-
> ment de la paix. »
(1) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 10 février 1790 : lettre de M. Chompré, du 5 mars 1790, p. 28.
reuse. « Le mal, » écrivait-il à M. de Miran, « est aujour- » d'iiui tellement empiré que ma persévérance passerait » pour un scandale. » Déjà deux jours auparavant, c'està-dire le 3 mars, M. Laget, son procureur du roi, avait cédé à la force des circonstances, aux prières d'une famille alarmée et était parti dans la nuit, à la faveur d'un déguisement militaire, sous l'escorte de quelques dragons. L'assesseur , M. Carbonel, avait différé, tant qu'il avait pu, d'imiter cet exemple; mais les instances des siens, et les avertissements sinistres qu'il recevait de tout côté, avaient surmonté sa constance. Il venait de s'éloigner à son tour. Ce départ consommait la dissolution du tribunal du grand prévôt. Celui-ci prit alors le parti de se réfugier à Aix.
Le 5 mars, le jour même où il avait adressé à Chompré les paroles attristées que nous venons de rappeler , à six heures et demie du soir, il sortit du fort Saint-Jean, portant le sabre en bandoulière avec le manteau blanc d'un cavalier de la maréchaussée, et monta en bateau comme s'il voulait gagner la citadelle. Sa fuite ne semble pas avoir été inquiétée (1).
Elle fut consolée par la pensée que s'il avait éprouvé bien des déboires à Marseille, depuis le 23 août dernier , il n'y avait pas fait répandre une goutte de sang.
Un document, conservé sous les combles du palais de justice d'Aix, nous permet de suivre M. de Bournissac dans ses dernières années. C'est son procès devant le tribunal révolutionnaire des Bouches-du-Rhône (2).
(1) Revue de la Révolution (Gustave Bord), 5 janvier 1887. — Taine, La Provence en il90 et 9iy pp. 11-14 : lettre écrite par M. de Bournissac, grand prévôt, à M. le marquis de Miran... (mars 1790). La date précise de cette lettre (5 mars) , que M. Taine n'indique pas , peut être déterminée à l'aide de la lettre de M. Chompré, que nous avons citée quelques lignes plus haut. La lettre de M. Chompré a été, comme celle de M. de Bournissac, écrite le jour du départ de ce dernier; elle porto le quantième du 5 mars. — Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 10 février 1790 : lettre de M. Chompré (5 mars 1790), p. 28.
(2) Archives départementales, section d'Aix, palais de justice. Ce document est aujourd'hui publié (voir, plus haut, la note 2 de la p. 112).
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Après quelques temps passé à Aix, il gagna Lyon qui servait d'asile à de nombreux représentants de la société aristocratique de Marseille menacée ou alarmée par la révolution (1). Obligé de soigner sa santé, il y vécut dans la solitude, toujours avec ses livres. Dans l'été de 1792, il échangea le séjour de cette ville contre celui d'une campagne qui en était éloignée de trois lieues.
Pendant la période de proscription et de terreur qui suivit la prise de Lyon, il fut arrêté, tandis qu'il allait à sa municipalité chercher un certificat de résidence. 11 était à pied, un bâton à la main, et conduisait l'âne sur lequel était montée M"® de Bournissac.
Le tribunal révolutionnaire l'envoya à Téchafaud; il fut exécuté à Marseille, le septidi, première décade de nivôse, an II de la république.
Cette sentence n'était qu'un assassinat judiciaire ; elle ne peut entacher la mémoire de la victime; mais Tinterrogatoire auquel M. de Bournissac fut soumis, doit entrer, comme élément, dans l'appréciation finale de sa conduite à Marseille. Tout ce que le président lui reprocha en passant pour cette époque de sa vie , fut d'avoir persisté à tenir ses audiences dans un fort.
Un édit du roi l'y autorisait et Ton ne saurait lui faire un grief de s'être reposé sur la lettre de cet édit. Il s'était plus gravement trompé sur l'étendue de sa mission et sur l'esprit de son temps; mais l'histoire, telle que nous la concevons, est indulgente aux erreurs et réserve ses flétrissures pour les crimes, pour les misérables qui les commettent et pour les écrivains qui les inspirent ou ne craignent pas de les glorifier.
(1) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 10 février 1790, etc. : lettre de M. Chompré (de Lyon), 1\ mai, p. 138.
