CHAPITRE PREMIER

l'établissement des municipalités nouvelles en PRO- VENCE.

Le dépècement de la Provence ^ pour répéter l'expression de Bouche, et rétablissement des municipalités nouvelles dans cette province furent deux faits d'une grande portée révolutionnaire.

Ils seront l'objet de ce chapitre.

Lorsque dans le mois d'août 1789, Bouche pressait les Provençaux de ratifier l'abandon que leurs députés avaient fait de leurs privilèges, il n'imaginait pas que l'unité de la province fût menacée.

Elle l'était pourtant.

Dès le 29 septembre, au nom du comité de constitution, Thouret, député du bailliage de Rouen, présentait à l'Assemblée constituante un rapport sur une nouvelle division électorale et administrative du royaume (1).

Le 3 novembre la discussion commença sur les idées émises dans ce rapport (2).

Elle aboutit, le 11, à un vote de l'Assemblée, décidant que la France serait divisée en départements. Le nombre de ces départements varierait entre soixante et quinze et quatre-vingt-cinq (3). Le 15 janvier 1790, il était fixé à qua-

(1) Archives parlementaires ^ t. IX, pp. 202 ot suiv. (2j Idem, t. IX, pp. 654 et suiv.

{^)iaem, t. IX, p. 759.

tre-viiigt-trois (1). Le 26 février, le comité de constitution fut chargé de leur donner des dénominations.

Il ne convenait pas de les désigner par leurs chefslieux ; on leur attribua les noms qu'ils portent encon aujourd'hui (2).

Chaque département fut partagé en districts qui ne devaient être ni moins de trois, ni plus de neuf. Leurs circonscriptions ne correspondaient pas à celle des arrondissements actuels. Le seul département des Bouches-du-Rhône en comptait six : c'étaient les districts d'Aix, d'Arles, de Marseille, de Tarascon, d'Apt et de Salon (3).

A la tête des départements, il y avait des assemblées administratives composées de trente-six meiîibres et divisées en deux sections qui s'appelaient, l'une le conseil. l'autre , le directoire.

L'expédition des aËFaires courantes était confiée au directoire ; le conseil ne siégeait qu'un mois par an. Alafin de sa première session , il devait nommer les huit membres du directoire.

L'administration du district fut modelée sur celle du département, et remise à une assemblée de douze membres. Le directoire en renfermait quatre; les huit autres formaient le conseil (4).

11 y avait évidemment dans ces institutions une réminiscence des assemblées provinciales proposées par Turgot , essayées par Necker et établies dans tout le royaume par Loménie de Brienne; seulement, les nouvelles assemblées en différaient essentiellement, parce qu'elles étaient électives. Les administrateurs qui les composaient étaient nommés pour quatre ans par des électeurs que désignaient les citoyens actifs de chaque canton dans '^ proportion d'un sur cent. Le canton était une subdivision

(1) Archives parlerifi entai res^ t. XI, p. 189.

(*2) Idem, t. XI, pp. 710-711, 717 et suiv.

(.3) Idem, t. XI, pp. 519 et 718 (décret du 9 février 1789).

(4) Idem, t. XI, pp. 193-4.

L*ÉTABLISSKIfBNT DBS MUNICIPALITÉS NOUVBLLBS BN PROVENCE. 193

Li district d'une étendue moyenne de quatre lieues caries. Etaient citoyens actifs les Français majeurs, âgés s vingt-cinq ans, domiciliés au moins depuis une année ins le canton, et soumis à une contribution directe de la ileur locale de trois journées de travail. Pour être élecur, il fallait, aux qualités de citoyen actif, joindre la )ndition « de payer une contribution directe plus forte et montant à la valeur locale de dix journées de travail (1). »

L'Assemblée constituante et Mirabeau tout le premier tachaient une grande importance au fonctionnement de îtte nouvelle organisation administrative du royaume. « Si, » disait Mirabeau, le 10 novembre, « le plan que vous avez arrêté s'exécute dans les provinces, la plus heureuse des révolutions sera consommée , le crédit rétabli, et la force publique affermie. Tous nos succès tiennent à ce succès (2). »

On aurait pourtant tort de croire que Mirabeau se fût u premier coup rallié à ce plan.

11 avait trop de sens politique pour ne pas sentir sinon es dangers, du moins les inconvénients d'une division [ui pouvait paraître une trop grande nouveauté ; il recomnandait de respecter les liens que resserraient depuis si ongtemps les mœurs, les habitudes, la coutume, les proluclions et le langage (3). Le 3 novembre 1789, il faisait ^n bel éloge de la constitution provençale, qu'il voulait appliquer à la France , en la décapitant et la disloquant , il

(0 Archives parlementaires, t. XI, pp. Ii^-i93 (décret du 22 décembre 1789).

P)/d., t. IX, p. 731.

(3) Idem, t. IX, pp. 659 et 660 (discours de Mirabeau, du 3 novembre). — ^projet de Mirabeau, qui différait assez sensiblement de celui du comité ^^ constitution, et ne fut pas adopte par l'Assemblée nationale, était d'établir cent vingt départements en relations directes et sans intermédiaires , «Inn côté avec le pouvoir central , de l'autre avec les municipalités électi- ^^. Ces départements, qui devaient répondre à des sections déjà connues ^^ns chaque province . auraient rendu l'innovation moins tranchante , et '& dislocation des provinces exigée par un nouvel ordre do choses, n'auniit excité aucune commotion.

194 iiiraBeau et la phovjsmgb.

est vrai (1). Le 17 septembre, soit que son opinion ne fût pas encore formée, soit qu'il craignit d'efifaroucher ses correspondants, les commissaires des communautés de Provence, il ne leur avait encore parlé que de la convocation des assemblées provinciales qui, avec l'établissement de municipalités électives, était, à son avis, le seul moyen de « ranimer le pouvoir exécutif, de produire un esprit public, d'opérer un concours des volontés (2). » Mais ces pensées, empreintes d'une sagesse libérale, s'étaient croisées dans son esprit avec des préoccupations révolutionnaires qui les avaient dominées.

« Il fallait, » disait-il avec un certain embarras, « chan- » ger la division par provinces, parce qu'après avoir aboli » les prétentions et les privilèges , il serait imprudent de » laisser une administration qui pourrait ofiFrir des moyens » de les réclamer et de les reprendre. » Il le fallait encore, parce que de trop grands départements , tels qu'étaient les anciennes provinces, auraient nécessairement une administration concentrée en très peu de mains, et que « toute administration concentrée devient bientôt aristocratique (3). »

Thouret, de son côté, s'était déjà demandé ce que l'on devrait attendre, si les provinces, venant à remplacer les ordres, décuplaient les oppositions et les traverses (4).

Les constituants n'exagéraient-ils pas ce danger?

Sans doute , Tesprit provincial n'était pas mort ; il semblait même se raviver au milieu des progrès de l'anarchie

(1) Archives parlementaires , t. IX, p. 662. — Un membre du comité dit à cette occasion : a On veut nous faire adopter des lois provençales placées à Tautre extrémité du royaume. Elles nous sont absolument inconnues. Espére-t-on nous les faire agréer? » Le mot est rapporté par Ramel-Nogarety député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne (Archives parlementaires, t. IX, p. 749).

(2) Archives départementales, G, 1263 : Lettre de Mirabeau aux commis» saires des communautés , publiée par M. Mouttet et par l'auteur dans La Révolution française, n* du 14 juin 1887, p. 121-122.

(3) Archives parlementaires, t. IX, p. 659.

(4) Idem, t. IX, p. 655.

l'établissement DBS MUNICIPALITÉS NOUVELLES EN PROVENCE. 195

et devant le désarroi du gouvernenaent (1): mais quelle que fût la puissance de ce sentiment que Mirabeau qualifiait de préjugé, pouvait-il créer un péril sérieux à la révolution le jour où les provinces, sous un régime uniforme, ne conserveraient que leur unité et leur masse?

Des esprits moins prévenus par l'idée du moment, qui poussait au remaniement absolu de la vieille France, ne l'auraient pas pensé. Un député de la sénéchaussée de Carcassonne, Ramel-Nogaret , rappela, sans trouver d'écho, les précieux secours que les grandes provinces avaient apportés à l'Etat et qu'elles pouvaient donner à la constitution (2).

Bouche signala à son tour l'imprudence que Ton commettrait en les supprimant. Il montra la patrie et la liberté également intéressées à leur conservation. Présentant sa pensée, juste au fond, sous la forme d'un apologue, qu'on pouvait au moins taxer d'exagération déclamatoire, il ne craignit pas de comparer le gouvernement à un loup afifamé, et ajouta : « Si vous voulez essayer de le contenir, en lui » opposant soixante et quinze ou quatre-vingt-cinq petits ro- » quets, il les dévore; mais si, au contraire, vous lâchez » contre lui trente-deux dogues, il est effrayé, se retire et » le troupeau est sauvé. C'est l'histoire des départements » et des provinces. (3). »

Bouche plaidait la cause de la Provence ; mais tous ses efforts n'en purent empêcher le partage en trois dé-

(1) Archives parlementaires ^ t. IX, p. 660 (discours de Mirabeau, du 3 novembre 1789) : a Dans ce démembrement universel , » tel que le proposait le comité, et qui aurait pu juxtaposer dans un même département dos fragments do diverses provinces, a chacun croirait perdre une partie de son » existence, et, s*il faut en juger par les rapports qui nous arrivent des pro- » vinces, Topinion publique n'a point encore été assez préparée à ce chan- » gemcnt pour oser le tenter avec succès. »

(2) /d., t. IX, p. 751.

(3) /(/. , t. IX, p. 701. Cette comparaison est tirée d'un mémoire de Bouchc, que les Archives parlementaifes donnent à tort comme une annexe à la séance du 5 novembre. Il se rattache à< celle du 0 décembre, à la suite de laquelle ces mêmes archives, se corrigeant elles-mêmes, le reproduisent.

partements que Mirabeau semble avoir été le premier à suggérer (1).

Il est difficile de lutter contre un courant d'opinion.

L*Âssemblée ne prêta à Bouche qu^une attention distraite. Le procès-verbal de la séance du 5 novembre se borne à rappeler qu'il a présenté quelques considérations sur la division de la Provence (2). Le 12, une nouvelle motion du même député sur le même sujet est volontairement omise par le procès-verbal. — Bouche , au début de la séance suivante, réclame contre cette omission (3). Il est réduit à consigner ses observations et ses arguments dans un mémoire qu'il annonce, le 9 décembre, à l'Assemblée nationale, mais dont il ne lui inflige pas la lecture, se réservant de le communiquer au comité de constitution (4).

Une étroite solidarité unissait les intérêts d'Âix à ceux de la Provence. ,

L'unité administrative et politique de la province brisée était une atteinte irréparable à la grandeur de son ancienne capitale.

La déchéance d'Aix ne devait pas s'arrêter là, si les prétentions de Marseille étaient agréées par l'Assemblée nationale.

Après avoir, sans succès, demandé à former un département séparé, Marseille aspirait soit à être réunie à la Provence orientale et maritime , soit à devenir le chef-lieu du département de l'ouest, aujourd'hui celui des Bouchesdu-Rhône et le siège de la cour supérieure de justice.

Bouche combattit ces prétentions, les deux dernières surtout.

Les titres historiques de la ville d'Aix, sa situation cen-

(1) Archives parlementaires^ t. IX, p. 662 (discours de Mirabeau, du 3 no- ▼embrc) ; t. X, p. 4 : ~ le 12 novembre , Rabaud Saint- Etienne annonce, au nom du comité de constitution, qu'il y a déjà quarante départements établis, cinq en Bretagne, trois en Provence, etc.

(2) Id., t. IX, p. 690.

(4) /d., t. X, pp. 453, 455 et suiv.

l'établissement OBS municipalités nouvelles en PROVENCE. 197

traie qui la mettait plus à portée des administrés et des justiciables, ses charges et ses faibles ressources qui la laisseraient dans une véritable ruine, si elle ne pouvait rester chef-lieu après avoir été capitale , fournirent autant d'arguments à son avocat (i).

Pendant que ses destinées étaient ainsi en jeu, Aix semblait s*endormir dans une sorte d'apathie plutôt que dans une fausse sécurité.

Ses consuls et son conseil de ville, qui avaient été prorogés dans leurs fonctions jusqu'à l'établissement des nouvelles municipalités (2), étaient négligés par les députés de la sénéchaussée qui ne correspondaient pas avec eux (3). Tout d'un coup, le 9 janvier 1790, le mémoire de Bouche et une lettre de ce député qui accompagnait Tenvoi de trente-six exemplaires de ce mémoire les émurent vivement (4).

Le conseil était rassemblé aux formes ordinaires.

L'ex-assesseur^ Jacques Dubreuil, se leva.

Sa famille, qui avait jadis professé la foi réformée et que les vicissitudes des guerres de religion avaient contrainte de se réfugier en Provence, était originaire de Cognac, mais elle était devenue franchement provençale. Son père, Joseph Dubreuil, avocat au Parlement, anobli par Louis XV, avait été sept fois consul d'Aix. Sa mère, Marguerite-Rose d'Estienne, appartenait à une vieille race parlementaire de cette ville (5).

Lui-même, né le 7 juillet 1747 , avait conquis une place honorable au barreau et à l'Hôtel de ville. Doué d'une élo-

(1) Archives parlementaires (mémoire de Bouche), t. X, pp. 455-459.

(2) Par un ordre du roi, du 20 novembre 1789. Cet ordre fut annoncé à la municipalité par lin mot de M. d'André. îl était relatif aux élections municipales de toutes les villes et communautés de Provence, Marseille exceptée. (Archives municipales d'Aix, registre commencé le 22 avril 1789, f* 134.)

(3) Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du conseil de ville, commencé le 22 avril 1789, ^ 141.

(4) Id., ihid., registre, etc., ^ 140.

(5) Ch. Giraud, notice sur Dubreuil, an tête de V Analyse raisonnée de U, législation sur les eaux par Dubreuil, pp. l, li, lu , uv, lv.

queuce que soutenait une science juridique approfondie, il savait, comme Pascalis, concilier la haine des abus et de la routine avec un attachement respectueux aux institutions d'un passé qui avait encouragé son mérite et protégé les progrès de sa réputation.

Il mit une ardeur presque filiale à revendiquer les droits de Tancienne Provence et s'écria, avec une véhémence passionnée, qu'Aix était perdu sans retour et que Therbe allait croître dans ses rues (1).

Le Conseil ne voulut pas trahir son devoir et les intérêts de la ville; il chargea trois de ses membres, Dubreuil, Portalis, Espariat, de rédiger un mémoire à l'appui de celui de Bouche (2).

Ces commissaires se mirent à l'œuvre , et le 16 janvier Espariat, placé au bureau, fit la lecture de leur travail commun (3).

Ses arguments en faveur de l'unité de la Provence qu'il n'était plus temps de sauver et contre les prétentions de Marseille sont, en grande partie, la reproduction de ceux de Bouche.

« Marseille , » dit-il, « sera toujours une des principales » places maritimes. Son but est le commerce. Au milieu » de ses richesses, peut-elle envier à ses voisins des res- » sources dont la privation opérerait leur malheur sans » rien ajouter à sa prospérité et à sa gloire (4)? »

La ville d'Aix est rudement atteinte par la division du

(1) Archives municipales d'Aiz, registre, etc., f*' 142-3.

(2) /d.. tftid., f 146.

(3) Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du conseil de ville, commencé le 22 avril 1789 : mémoire d*Espariat, f* 151-159. — La participation des trois commissaires à la rédaction du mémoire semble résulter : 1* des remerciements qui leur furent votés indistinctement par le conseil de ville; 2* de l'opinion écrite de Dubreuil. Dubreuil dit : a Quoique le mémoire ne remplisse pas l'objet des observations que j'ai eu l'honneur do présenter au dernier conseil, je déclare y avoir coopéré y et je suis d'avis de l'adopter, parce qu'il est de mon devoir de me conformer, dans l'exécution, au vœu de la pluralité. » (Archives municipales d'Aix , registre des délibérations du conseil de ville, etc., f* 148.)

(4) M., ibid., f* 151.

L*ÉTABLISSEMBNT DBS MUNICIPALITÉS NOUVELLES EN PROVENCE. 199

royaume. Elle a toujours été le centre de Tadministration de la province; elle peut être celui de Tadministration d'un département particulier. « Ce qu'elle perd, » ajoute Espariat, » doit lui faire pardonner ce qu'elle conserve (1). »

Il importe qu'elle conserve ses cours de justice. Espariat voit de graves objections à leur transfert, on disait alors à leur transférence à Marseille, Il ne croit pas bon qu'elles soient placées dans des centres où le commerce est la profession dominante. « Des magistrats qui n'ont souvent » qu'un patrimoine médiocre, » fait-il observer, « y cou- » rent le risque d'être effacés par le luxe et la richesse de » leurs justiciables (2). »

Enfin comme Bouche, Espariat insiste sur l'obligation de protéger les petites villes contre la puissance d'absorption des grandes cités (3).

Le conseil applaudit ; le mémoire fut envoyé à l'Assemblée nationale.

Pendant ce temps, M. d'André était toujours à Marseille. Il y pesait sur les votes du conseil municipal ou tout au moins ralentissait sa vigilance , si l'on peut admettre les reproches que les députés de cette ville ou de cette sénéchaussée allaient bientôt lui adresser.

Le 19 janvier 1790, il éloignait une motion dont l'objet était la demande d'un département spécial pour Marseille. Cette demande ne fut inscrite à l'ordre du jour que le 27 (4) ; mais , exprimée dés le 2 novembre par la députation marseillaise et discutée en première ligne dans le mémoire de Bouche du 9 décembre (5), elle était connue du comité de constitution. Le conseil de ville qui la reprenait à son compte, avait le temps de la

(1) Archives municipales d'Aiz, etc. (mémoire, etc.), f* 156.

(2) Id.f ibid, (mémoire, etc.), f^ 158.

(3) /d., <6id., etc. (mémoire, etc.), f* 159.

(4) Archives municipales do Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 17 juUlet 1789, et fini le 9 avril 1790 : de MM. les députés de Marseille à l'Assemblée nationale, 8 février 1790. pp. 199-200.

(5) Archives parlementsiires^ t. IX, p. 700.

200 MIRABEAU BT LA PROVENGE.

faire parvenir à l'Assemblée nationale avant le jour où celle-ci serait appelée à émettre son verdict. Ainsi le retard imputé aux artifices de M. d'André ne pouvait avoir d'influence sur le sort de cette prétention.

Le comité de constitution ne Taccueillit pas, mais, le 1®' février , par l'organe de son rapporteur Gossin , député du bailliage de Bar-le-Duc et sous le prétexte qu'on ne saurait trop, en ce moment surtout, ménager la ville de Marseille , il proposa un projet de décret qui lui donnait le titre de chef-lieu du département de l'ouest de la Provence (1).

Aussitôt Bouche, de s'élancer à la tribune. Il resserre les arguments que son mémoire a un peu trop éparpillés, dans un discours concis, nerveux, éloquent, pittoresque, dont le débit n'a dû prendre que dix minutes. Il le termine par une raison tirée de l'état sanitaire de Marseille où la peste , assure-t-il , règne en permanence dans le lazaret. L'archevêque d'Aix appuie Bouche (2). Son accent pathétique entraine d'autant plus aisément l'Assemblée que ce prélat en a d'avance façonné Topinion par ses actives sollicitations. L'abbé de Villeneuve-Bargemont, député du clergé pour la sénéchaussée de Marseille, qui dénonce les démarches de M. de Boisgelin, accuse, en môme temps, la jalouse malveillance de tous les autres représentants de la Provence à l'égard de ses concitoyens (3).

Quoi qu'il en soit , la Constituante décrète , à une forte majorité, « que la ville de Marseille sera du département de » l'ouest de la Provence et que celle d'Aix en sera le chef- » lieu (4). »

Au moment où cette nouvelle leur parvint , Aix et Mar-

(1) ArchxM^z partemen(atre«, t. XI, p. 407.

(2) Idtm, t. XI, f* 408.

(3) Archives municipales do Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789, etc. : lettre de M. de Villeneuve-Bargemont (31 janvier 1790), ^ 202.

(4) Arc/ifves p^rltm^nidiiTei^ t. XI, p. 408.

L*ÉTABLISSBMBNT DBS MUNICIPALITÉS NOUVELLES EN PROVENCE. 201

seille se préparaient ou travaillaient à élire les nouveaux administrateurs de leurs communes.

Dès le 3 novembre 1789, M. Gaultier de Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont, avait demandé à l'Assemblée nationale de s'occuper, à Tinstant, de l'organisation des municipalités. Après avoir insisté sur l'anarchie à laquelle la plupart des villes étaient en proie, il ajoutait : « En créant un corps , on doit d'abord établir » ses éléments. Les municipalités sont les éléments du » corps politique (1). »

L'Assemblée rejeta cette proposition ; elle crut préférable de délibérer d'abord sur la division administrative du royaume.

Ce fut le 25 novembre, sous la présidence de M. de Boisgelin, qu'elle mit la loi municipale à son ordre du jour.

Le premier article de cette loi , adopté après une légère discussion, abolissait toutes les municipalités actuellement existantes (2).

Celles qui allaient les remplacer devaient tenir leur mandat de l'élection populaire. Ici , il n'était pas question de suffrage à deux degrés. Tous les citoyens actifs votaient en une seule assemblée lorsque la communauté était composée de moins de quatre mille habitants; en deux assemblées dans les communautés de quatre à huit mille habitants; en trois, dans celles de huit à douze mille, et ainsi de suite (3).

La population déterminait également le nombre des officiers municipaux. Trois seulement dans les communes où elle n'atteignait pas cinq cents âmes, ces oflBciers devaient être six, douze ou quinze, suivant qu'elle était comprise entre cinq cents et trois mille, entre dix mille et vingt-cinq mille, entre vingt-cinq mille et cent mille

(t) ArchiveB parlementaires y t. IX, p. 654. (^) Idem, t. X. 252.

(3) Idem, t. X, p. 253.

habitants. Lorsque ce dernier chiffre était dépassé, ordonnait qu'ils fussent vingt et un (1).

Réunis, ils constituaient le corps municipal d( chef portait le nom de maire (2).

Partout où ce corps avait au moins six membres , divisait , à Tinstar des administrations de district et partement, en conseil et en directoire. Le directoire vait le nom de bureau. Le bureau, composé du tiei officiers municipaux, était chargé des soins de Texé et de la simple régie. Le conseil s'assemblait au une fois tous les mois (3).

Le corps municipal, renforcé de notables, en n double de ses propres membres, formait le conseil g de la commune qui était convoqué pour les affaires i tantes. Le législateur avait prévu les cas dans le cette convocation était de rigueur (4).

Ces municipalités avaient des attributions fort étei entre autres celle de maintenir la tranquillité dans et de requérir les gardes nationales ou toute autre publique (5).

Elles étaient subordonnées, pour une partie de leun tions, aux administrations de district et de départeme mais cette dépendance hiérarchique pouvait être illu pendant plusieurs mois, elle ne devait pas exister.

Instituées les dernières, les municipalités furent ou purent entrer en exercice dés la fin de janvier commencement de février. Elles se saisirent du p< et s'habituèrent à une sorte d'omnipotence souve tandis que l'Assemblée travaillait encore à surmonl difficultés pratiques qui retardaient l'établissement d( tricts et des départements. Le comité de constitutioi

(1) Archives parlementaires, t. X, p. 261.

(2) Idem, t. X, p. 254.

(3) Idem, t. X, p. 261.

(4) Idem, t. X, p. 344.

(5) Idem, t. X, pp. 339 et 344.

(6) Idem, t. X, p. 344.