APRÈS LA RÉVOLUTION

Les Assises i la Bibliothàque Hunioipaie en 1832

NIORT

IMPRIMERIE ARISTIDE LEMËRaEK

6, Rue Yvers

I ïiêL

JUSTICE A NIOHT

APRÈS LA RÉVOÏJITION

acheté le château au district le 16 mars 1791, son Conseil général se proposait, dès le 17 juillet 1792, de venir occuper le logement du gouverneur sans emploi depuis le 4 avril 1792, date du départ de Dumouriez nommé ministre de la guerre (1) ; il est donc possible que le tribunal criminel ait remplacé Tadministration communale à THôtel de Ville devenu vacant après ce transfert, antérieur au 9 novembre 1792, mais dont l'époque n'a pu être précisée (2).

Ce séjour, quoiqu'il en soit, ne saurait avoir eu une bien longue durée. Diverses réparations au Donjon, servant provisoirement de maison de justice du département, en juillet, août et septembre 1792, figurent au compte rendu par le Directoire des Deux-Sèvres au Conseil du département (3) et semblent prouver que le tribunal criminel vint y siéger à la fin du second semestre de 1792.

Le départ de la compagnie d'Invalides eut lieu dès messidor an II (4), mais la maison (t arrêt ne put trouver place au Donjon qu'en germinal an V, après l'évacuation « des autres établissements militaires (5). » En attendant, la commune décidait, le 21 frimaire an III, que les appartements qui sont à l'entrée du château, seraient disposés pour recevoir les prisonniers (6).

Quelques observations sont nécessaires pour fixer la situation réciproque de la ville et du département, depuis

Quoique la commune (ul seule intervenue dans l'acquisition générale de l'ensemble du château, l'assemblée

(1) Dumouriez était maréchal de camp de la 12* division depuis le l*' avril 1791 .

(2) Rapport fait par le citoyen maire au nom du Conseil général de la commune dans la séance du 9 novembre 1792. Niort, Averti et J. Bujault, 1792. Bibl. de Niort Divers. II, 3,005.

(3) Niort. L. B. Lefranc-Elles, p. 71, 76, 138.

(4) (5) (6) Notes de M. GhoUrd.

départementale, dans sa séance du 9 décembre 1791 (1), désignait le Donjon pour l'établissement du tribunal et des prisons criminelles et autorisait à cet effet le Directoire à traiter avec la municipalité. Celle-ci, dont le prix d'achat dépassait les forces, accueillait cette proposition avec empressement ; mais l'administration militaire se montrait peu disposée a ratifier Taliénation de la vieille forteresse.

On passa outre avec les mandatitires de la commune (2), le département eut le Donjon en prenant à sa charge une portion de la somme portée à Tadjudication et la commune garda l'excédant.

Toutefois, en Tan III, la municipalité devait se reconnaître simplement locataire et son droit de propriété n'était reconnue par le ministre de la guerre que le 7 germinal an IV (3).

Restait encore à payer pour que la position fut acquise sans contestation possible.

Le décret de 1808 qui concédait à la ville de Niort lo château et ses dépendances à l'exception du Donjon servant de maison d'arrêt et d'un emplacement suffisant pour le préau des prisonniers, prouve que la créance subsistant toujours, le gage restait aux mains de l'Etat. Aussi, vu sa situation mal définie, la ville ne put-elle rien aliéner; il lui fallut même renoncer à la construction d'une salle de spectacle et d'une bourse sur les fossés on bordure de la rue civique (4), et si elle main-

(1) Extr. du rég. des séances de rassemblée du Conseil du département, session de 1791. Niort, Lefranc-Elies, 1792.

(2) Assemblée du Conseil du département, séances des 90 et 31 déc. 1792.

(3) Notes de M. Chotard.

(4) Décision prise en séance du 17 messidor an VII.

La création du Jardin botanique fut autorisée par le Directoire départemental qui en dota PEcole centrale (septembre 1798). Ce Jardin disparut lors de la construction de la préfecture (13 septembre 1828-23 mars 1830). Briquet, Hist. de Niort, t. II, 264, 268. La Préfecture et le Tribunal ont été bâtis sur es plans de M. P. T. Segretain, architecte départemental.

tint le siège de son administration dans le logement du gouverneur, ce ne fut que par pure tolérance comme il en advint pour le département au sujet du Donjon où demeurait la maison d'arrêt (1) après le départ du tribunal criminel bientôt transféré dans le vieil hôpital chancelant des charitains, aménagé à grands frais pour le service de la Justice.

L'Hospice de Niort fut doté de la maison des frères Saint-Jean de Dieu par la loi du 16 vendémiaire an V, la même année le département louait Tancien couvent et y établissait le siège de la Justice.

Tout le dossier de cette affaire nous a été conservé (2). Outre le plan d'un prétoire jugé suffisant pour tous les services, de greffes pour les tribunaux criminel et de police et les deux sections du tribunal civil, on y trouve les réponses des juges des tribunaux correctionnel, civil et criminel aux demandes des administrateurs du département sur les modifications à apporter à la Charité pour sa nouvelle appropriation, et s'il fallait une autre preuve de l'instaliation de tous les tribunaux dans cet ancien hôpital, on pourrait citer Iç devis des réparations urgentes à faire aux bâtiments des tribunaux criminel et de première instance, après la chute d'une toiture, signé par Tarchitecte Demetz le 2 germinal au IX.

Malheureuremcnt on jugea convenable plus tard d'y loger encore Timprimerie départementale et même d'empiler dans des greniers peu disposés pour cet

(1) Le Donjon servit de maii^on d'arrêt jusqu'au commencement de i853 où les détenus furent transportés à la prison cellulaire attenant au tribunal qui reçut aussi ceux de la prison criminelle de Tancicn palais rue du Pont. Rev. de VO. du 3 mars 1853. La prison criminelle était déjà évacuée lors du passage du Prince-Président en octobre 1852, car elle fut occupée par la garde nationale de Fontcnay pendant son séjour à Niort

(2) Arch départementales, série N.

usage, les riches archives réunies au chef-lieu par le préfet Dupin pour la rédaction de sa célèbre statistique, aux trois quarts détruites par le feu dans la nuit du

19 décembre 1805. Cet incendie fut désastreux pour les bâtiments de la Charité. Le tribunal de première instance trouva cependant encore le moyen de se loger vaille que vaille au milieu des ruines. Quant au tribunal de la Cour d'assises, il dut revenir à son point de départ, l'antique palais royal, situé près de la prison criminelle, rue du Pont (1), où il était encore à la fin de 1816.

Le département se décida enfin à acheter la Charité qu'il tenait toujours à loyer pour élever sur son emplacement le tribunal actuel.

La vente consentie par l'administration hospitalière, moyennant 30,000 francs, est du 24- avril 1829. Le périmètre de Fancienne Charité devenant insuffisant pour un palais destiné à réunir tous les services judiciaires, une première maison appartenant aux héritiers Leblois fut acquise le 12 mai 1830 et une seconde expropriée sur M"® Fombeurre, par jugements des 5 décembre 1831 et 2 avril 1832.

Bien que la date de la pose de la première pierre reste inconnue, il est évident que Ton n'attendit pas ces derniers achats pour inaugurer les travaux. Ils avaient été adjugés par procès-verbal du 25 août 1829, enregistré le

20 novembre, à Louis Joffriaud, entrepreneur de travaux publics à Bordeaux, ayant habité Rochefort, qui s'était associé Léonard Monglond, marchand de bois, demeurant à Rochefort, par acte reçu Delalande p. m. et Bonneau,

(i) Archives municipales de Niort. Registre de correspondance n* 8 art. 403. 12 novembre 1816. Lettre du Maire de Niort au préfet, au sujet d'une demande des hospitalières réclamant leur ancien couvent non vendu mais englobé dans les bâtiments de l'Hôpital-Hospice et que le Maire aurait voulu loger à la Charité en envoyant le tribunal civil au vieux palais où se trouvait déjà le tribunal criminel. Le tribunal criminel siégeait donc encore au vieux palais en 1816.

notaires à Niort, le H juin 1830. (Journal des Deux-Sèvres, 1830, n«25, 20 juin). Un article de la Nouvelle Sentinelle du 27 novembre 1831, les dit conamencés depuis trois ans (1) et Ton voit encore dans ce journal, qu"cn octobre de la dite année, « neuf ouvriers employés à la construction du Palais de Justice, sont tombés d'un échafaudage rompu sous le poids d'une énorme pierre de taille » (2).

Le retour df^finitif des assises qu nouveau Palais en 1835 semble assigner le terme de cette longue reconstruction. 11 semblerait bien que le tribunal criminel, trop à Fétroit rue du Pont pour installer chez lui ce service, soit bientôt revenu tenir ses assises dans le prétoire de première instance (3). Nous venons de voir que les deux tribunaux se réfugièrent à l'ancien Hôtel de Ville en 1829 ; mais quand il fallut compter sur une nombreuse assistance comme il en advint pendant la chouannerie de 1832, la bibliothèque publique offrit seule une salle suffisamment spacieuse et, pendant les vacances, on put Toccuper sans inconvénient pour le collège établi comme elle dans l'ancienne maison des disciples de Bérulle.

De l'ancien Oratoire où Ton logea l'Ecole centrale et plus tard le Collège communal, il ne subsiste plus depuis

(t) Journal la Nouvelle Sentinelle, 1831, n* 48. Toutefois, ces travaux ne semblent point avoir été entrepris avant décembre 1829, car on lit dans le Journal des Deux-Sèvres du 20 décembre 1829 : « \ partir du 28 de ce mois, la Cour de Justice criminelle et le Tribunal de première instance de Niort, siégeront provisoirement à Vancien Hôtel de Vilhy leur greffe sera transféra en la maison vis-à-vis ledit hôtel. Le mercredi de chaque semaine est réservé pour le Tribunal de Commerce.

(2) Id. 1831, n* 40 (.2 octobre).

(3) On lit sur un tableau des bâtiments départementaux postérieur au 28 août 1828 que « la Charité sert pour le tribunal civil et les assises depuis Tan V. » Or nous avons déjà dit que le tribunal criminel, revenu à l'ancien palais après Tincendie de la Charité en 1805, y siégeait encore en 1816.

la construction du nouvel Hôtel de Ville, qu'une portion de la chapelle.

Bernard d'Agescy, dans le vain espoir d'y installer le Musée révolutionnaire, la divisait par un plancher, l'étage supérieur décoré par lui d'une fresque figurant des draperies relevées par des patères, devait recevoir les tableaux. Le soulèvement de la Vendée fit tout envahir par un dépôt de vivres ; le magasin évacué, les toiles restèrent roulées (1) et les draperies peintes sur les murs disparurent derrière les rayons de la bibliothèque annexée à l'Ecole centrale, formée de l'ancien fonds donné par le Curé Bion, mêlé avec les livres provenant des établissements religieux supprimés et des maisons des émigrés.

La porte pratiquée pour communiquer avec le premier étage des bâtiments contigus, se voyait encore dans ces derniers temps lorsque le mur du fond de la chapelle fut démoli ; elle n'eut tout d'abord d'autre destination que de permettre aux professeurs et aux élèves de venir prendre des livres. C'était encore la seule issue lorsque la bibliothèque devint municipale. Pour l'atteindre, les lecteurs du dehors, entrés par la porte cochère du collège, suivaient la cour des externes, montaient à l'escalier du principal et traversaient en dernier lieu la cage du clocher et autres couloirs fort sombres.

La construction d'un nouvel escalier en 1820, fit percer une seconde porte à l'Est au-dessus de l'ancien autel. Cet autre accès, beaucoup plus commode créé, le public ne passa plus parle collège.

(1) E. Ghotard. Nouveaux documents pour servir à l'histoire du Musée révolutionnaire et de la bibliothèque de Niort. Bul. de la Soc. de Statistique, VII (1888-1880) 666.