III

Inconvénients et dangers de la centralisation excessive.

La ccnlralisalion (') exige un grand nombre d'agenis, qui constituent ce qu’on appelle la hureaucralio, dont le formalisme complique les alfaires les plus simples, retarde les décisions les plus urgentes et entrave les réformes les plus nécessaires, lorsqu’elle ne les rend pas tout à fait impossibles.

Elle engendre l'une des plus déplorables manies, celle des places et des honneurs (»). Les intelligences

(') Il est essentiel de bien définir les termes, pour éviter la confusion des idées qu'ils expriment Ainsi, lorsque, dans cette étude, j’emploie le mot centralisation sans plus, c’est do la centralisation excessive, abusive que je veux parler.

(•) I' Tout le monde veut des places et de l'autorité : c'est un résultat de la centrali.sation; que de gens entravés, génés, garrottés, se croient libres, uniquement parce qu'ils ont le pouvoir de gêner les autres, et parce qu'ils ont d'autres affaires que les leurs! Un second résultat, c’est que le gouvernement .seul peut donner des

sont par suite détournées de buts plus utiles, l’éducation est faussée, l’éclosion naturelle des vocations entravée. La création dune corporation nombreuse et puissante, d'une sorte de caste, soumise à une hiérarchie et à une discipline qui lui enlèvent toute indépendance, et qui suit aveuglément l’impulsion que lui imprime un pouvoir supérieur, constitue un péril permanent pour la liberté, affaiblit la nation en accaparant les capacités et en abaissant les âmes, et menace le gouvernement lui-même par les mécontentements, les jalousies et les ambitions qu’il nourrit dans son sein (■).

ptaccs et de l’autorité. C'est là, dit-on, une grande force pour lui, un grand moyen d’administration. Il n’en est rien. A chaque place qu’il donne il fait un heureux et vingt mécontents. Il n'est entouré que de mendiants, et servi par des flatteurs. Il est obligé de créer de.s places, non parce qu’il y a une fonction, mais pour qu’il y ait un fonctionnaire. Il fait nécessairement de mauvais choix, qui le discréditent. Le nombre immense des mécontents et des disgraciés n’a d'autre espoir que de renverser l'ordre établi, et de faire le lendemain une curée. Toutes ces places sont une ruine permanente pour 1e budget, une entrave permanente pour les affaires, un appât pour toutes les ambitions. » (J. Simo.v, la Liberté, t. Il, chap. l''',

(') « Le gouvernement s’est plu à ne voir dans les fonctionnaires que les serviles agents de sa volonté, dépourvus d'indépendance individuelle et privés do libre arbitre; on a introduit dans les services civils l'obéissance avengle qui, dans l’armée même, n'est pas sans limites. Qu'en est-il résulté? La centralisation ainsi comprise a fourni au pouvoir central et à ce que, dans la polémique des partis, on appelle Paris, le moyen de tenir la France sous le joug. Un ordre parti du siège du gouvernement n'éprouve, quelle qu’en .soit la source, aucune résistance. Pour outrer en possession de toute la puissance publique, il ne faut que devenir maître de la capitale, s’emparer des ministères et disposer des télégraphes. » (Viviev, Eludes administralires, 2' édit., 1. 1"', p. 76.) C’est le hasard seul qui a fait

MISSION DE L’ÉTAT

La Chine cl la Russie nous offrent des exemples de ce mécanisme savant et stérile à la fois, (jui aspire incessamment les forces vives de la société et l'épuise 5 force de la gouverner. C'est à lui que l lîspagne doit ces alternatives de torpeur et de surexcitation, cl ces révolutions intérieures si fréquentes qui n’ont le plus souvent d’autre but et d’autre résultat qu’un changement dans le personnel de son administration.

La centralisation méconnaît la supériorité de 1 action des particuliers, qui comprennent et soignent mieux leurs intérêts que ne peut le faire l’autorité , quelque bonnes que soient d’ailleurs ses intentions.

Elle entrave les habitudes d’action collective, détruit le sentiment de solidarité entre les hommes, cl annule ainsi l’une des principales forces de la société.

En maintenant la nation dans un état de tutelle et de minorité, elle affaiblit et efface celte originalité d’esprit et cette individualité de caractère, qui sont la source du progrès réel et de la plupart des qualités qui mettent l’humanité au-dessus d’un troupeau de bétail. Ce ne sont pas seulement les élans généreux de l'ûme que la centralisation étouffe , c’est aussi l intelligence qu’elle atteint; car en détruisant la liberté, elle éteint par cela même le foyer où celte intelligence trouve ses aliments nécessaires (').

échouer la conspiration de Mallet sous l'Rinpire, et il a sutti, eu 1818, de la pression exercée à Paris par quelques hommes résolu.s, pour faire passer, du jour nu lendemain, la France do la monarchie à la i-épublique.

{‘) Onii.o.x B.tRROT, Pc In Ceniralisalion, p. 73.

sr:s ftkr.uîs i;t si-:s limites. 27

En surcharge.'int le gouvcrnt-mcnl d’une mullilude d'allnbulions secondaires el superflues, elle le détourne du soin des intérêts d'un ordre supérieur el fait peser sur lui une responsabilité qui compromet incessamment son exisiénee. « Il y a, » dit M. O. lîarrot (•), « en politique une règle invariable : c’est que pouvoir el responsabilité sont choses corrélatives el indivisibles. Vous ne pouvez créer une attribution sans qu’elle soit è Finsi ont même, cl par la force des choses, accompagnée fl une responsabilité quelconque légale ou morale. Accroître outre mesure les attributions du pouvoir central, c’est donc accroître outre mesure celte responsabilité.

« D’un autre côté, dépouiller l’individu de toute participation aux afl'aires communes, c’est non-seulement le décharger de toute responsabilité, mais lui en faire perdre jusqu à la conscience. C esl le porter invinciblement à s en prendre à son gouvernement de tout ce qui peut lui causer quelque dommage, ou même de ce qui peut contrarier ses désirs.

« Cest de cet excès de responsabilité de l’Etal, d’une part, cl de celte absence de toute responsabilité pour l’individu, de l’autre, que sont nées toutes nos révolutions. »

La centralisation est absolument et radicalement incoinpatil)le avec des institutions libres un peu sérieuses; car elle en afl’ccte les sources, en trouble le jeu el en

(') De la CenlratisalioH, T[). <54.

MISSION DE L’ÉTAT

pervertilinévilablemeni le caraclère. Il ne suffit pas à de pareilles institutions de vaines paroles écrites dans une constitution; il leur faut surtout, et avant tout, des hommes assez intelligents pour les comprendre, assez expérimentés pour les pratiquer utilement, offrant assez de garanties pour ne pas en abuser. Or de tels hommes ne s'improvisent pas. Oîi peuvent-ils se former, si ce n’est dans des institutions secondaires qui leur offrent les moyens de se préparer et les occasions de faire leurs preuves (’]?

Par l’espèce d’omnipotence qu’elle attribue au gouvernement, la centralisation amoindrit son action utile en la dénaturant. Le pouvoir devient une sorte de forteresse incessamment assiégée et dont la capture permet au vainqueur d'écraser ses adversaires. Au lieu d être le représentant et le défenseur des intérêts de tous, l'arbitre impartial des différends, et de planer, de sa sphère élevée, au-dessus des partis pour les modérer et les refréner au besoin, l'État se met à leur service et leur sert d'instrument : de là l'inégalité dans la ré[>artition des avantages, des faveurs et des emplois, l’oppression des minorités, le déchaînement des ambitions, le sourd travail de l'intrigue, la lutte sans trêve entre ceux qui exercent l’autorité et ceux qui s’efforcent de les renverser pour prendre leur place.

C’est en van quune fois entré dans cette voie le gouvernement tâche de s’y arrêter; il s’y engage de

(’) Odilo.x Barrot, De ta Centralixation, p. 183, 18i.

SliS ilEGLES ET SES LIMITES.

jjIus en plus el par le soin de sa propre conservation et par la crainte de perdre l’appui intéressé de ses partisans et de ses créatures. Et comme toute action gouvernementale se traduit en dernier résultat par une dépense, raugmentation des impôts et des emprunts marche de pair avec l extension de la centralisation. L’un des plus spirituels écrivains de l’école économiste (') signale avec un rare lion sens le cercle vicieux dans lequel l’État sc trouve placé par les exigences mêmes de ceux qui l’accusent de faire trop ou trop peu.

« S’il refuse le hieii qu’on exige de lui, il est accusé d’iiiipuissaiice, de mauvais vouloir, d’incapacité. S’il essiiye de le réaliser, il est rétluit à fiajiper le peuple de taxe.s redoublées, à faire plus de mal (jne de Lien, et à s’attirer, par un autre bout, la désalfection générale.

t Ainsi, dans le public deux espérances, dans le gouvernement deux promes.si's ; heaucoup de bienfaits el jias d’imjiôls. Espérances et promesses qui, étant contradictoires, ne se réalisent jamais.

« Entre l'Etat qui prodigue les promes.ses impossibles

el le public (pii a conçu des cspéraiicc's irréalisables, viennent s’intei'poser deux classes d’hommes ; les ambitieux et les utopistes. Leur rélc est tout tracé par la situation. 11 suffit à ces courtisins de popularité de crier aux oreilles du peuple : € Le pouvoir le trompe ; si nous étions à sa place, nous te comblerions de bienfaits el t’aflranchirions de taxes. »

€ Et le peuple croit, et le peuple espère, et le peuple fait une révolution.

(■) Fr. Bastiat, i’Élat, daus ses Mélanges d'économie politique.

i Ses amis no sont pas plutôt au\ allaires, (ju’ils sont sominéstlo s’exécuter. « Donnez-moi donc du travail, du jiain, <les secours, du crédit, de rinslniclion. des colonies, dit le peuple, et cependant, selon vos promesses, délivrez-moi des serres du fisc. »

« L’Etat nouveau n’est pas moins emfiarrassé (]ue l’Etat ancien, car, en fait d’impossihle, on peut Lien promettre, mais non tenir. II cherclie à gagner du temps. D’aLord il fait (jueLpies timides essais : d’un cété, il étend rjueLjue i)cu Tinsti-uction primaire; de l’autre, il modifie (pielipie peu l’impét sur les Loissons '1 8.10 '. Mais la contradiction se dres.se toujours devant lui ; s’il veut être philanthrope, il est forcé de rester fiscal, et s’il renonce à la fiscalité, il faut tpi’il renonce à la philanthropie.

« Ces deux promes.ses s’em|)échcnt toujours et nécessairement l’une l’autre. User du crédit, c'est-à-dire dévorer l’avenir, est Lien un moyen actuel de les concilier ; on essave de faire un peu de Lien <lans le présent aux dépens deLeau- Cüup de mal dans l'avenir. Mais ce procédé cvo(juo le spectre de la banqueroute ipii chasse le crédit. Que faire donc ? Alors l'Etal nouveau prend son parti en brave ; il réunit .ses forces pour SC maintenir, il étoufi’e l’opinion, il a recours à l'arbitraire, il ridiculise ses anciennes maximes, il déclare cpi’oii ne |)cul administrer qu’à la condition d’élrc impopulaire; bref, il se proclame ÿouva'nnnental .

t Et c’est là que d’autres courtisans de popularité l'atlendent. Ils exploitent la même illusion, pa.ssent parla tnéme voie, obtiennent le même succès, cl vont bientét s’engloutir dans le même goulFre. »

L’cxpérlencc des hommes d'Elnl confirme le jugement des économistes et prolcsle également conire ce faux système, qui, sous [trélexle d'inlérét public, confond

SES RÈGLES ET SES LIMITES. 3 J

l’Élal avec lu société et tend, par ses procédés de centralisation à outrance, absorber les individualités dans ce (ju on appelle la généralité. Voici comment s’exprime à ce sujet M. Ancillon, l’ancien ministre d’Étal de Prusse (■) ;

€ Ce serait inécuniiaüre le but de ta société civile et se faire de fausse.s idées de la souveraineté (|ue de lui iiii|ioser, au nom du bien général, notion vague, éijuivoque, flottante, l’obligation de s’emparer de toutes les forces et do toutes les facultés de riiommc, de protluire et de diriger tous les cdorts possibles des uns et des autres, de déxelopper cl d’élever tous les individus ; ce serait faire du pouvoir souverain le niait rc absolu du pouvoir social. Du moment où on lui imposerait des devoirs aussi immenses, il faudrait lui conférer des droits illimités; et celte idiîc conduirait au plus épouvantable despotisme. Si elle était vraie cl (ju’ellc |iùt être réalisée, toute espèce de personnalité individuelle irait se perdre dans la personne morale de l'Etat.

€ lly a plus, en donnant au |)ou\oir souverain ce problème gigantesque à résoudre, en entassant sur lui toutes les forces, tous les droits, tous les principes d’activité, en désbériUint tous les individus pour en enrichir, au delà de toute expression, ou un seul individu, ou la société tout entière, fût-il jKissiblc de prévenir le despotisme, c’esl-à-<lirc l’abus de la puissance illimitée, toujours, en organisant le pouvoir souverain de celte manière , on n'aurait aucune espèce de garantie de la sagesse des mesures ni du dévelop|)cment général. L’agriculture, l'industrie, le commerce, les .sciences, les arts, en un mol toutes les branches de la culture pros-

(') Nouveaux essais de i>ulUiqm H de philvsui>hie, Berlin et Paris, I8it, l. l",p. ni.

MISSION DE 1;ETAT

pèreiit l>eaucou|> mieux quand riiUit se horiie à |)toléger la liberté et (ju’il lui abaiidoiiuc à ellomème de faire le reste. Alors les be.soins réveilleront l’activité de chaque individu, lui assigneront sa véritable sphère et lui suggéreront les moyens d’y produire ce qu’il y a de inieu.x pour lui. Sans doute chacun ne saisira qu’une très-petite portion de la sphère générale, n’embrassera et ne fécondera qu’un petit terrain ; mais dans ce cercle étroit, son intelligence excitée par ses besoins, concentrant ses forces sur un point, découvrii-a et emploiera avec succès tous les faits particuliers qui se rapportent à son but. Des entreprises utiles surpassentelles les forces d’individus isolés, il se formera, pour toutes les fins nobles et salutaires, des a.ssociations qui tireront, de leur libre union, une énergie et une activité toutes particulières. Au contraire, si la société civile, eu étendant outre mesure le pouvoir souverain, veut se saisir de tout, prendre dans toutes les choses le premier rôle ou plutôt les faire à elle toute seule, du point de vue élevé où le gouvernement se place et qu’il ne doit jamais perdre, il ignorera, ou méconnaîtra, ou négligera toujours les détails et les localités. Souvent il n’aura aucun égard aux véritables besoins de la nation qui sont nés à son insu ; et il donnera peut-étie tous ses soins è lies besoins imaginaires <jui ne s’annoncent pas dans le peuple. Avec une grande dépense de force et d’argent, il fera pou de chose et paralysera la liberté au lieu de la vivifier. »

L État, en exagérant son rôle, rabaisse celui du citoyen. La liberté est l école du civisme, comme I obéissance est l'école de l'autorité. G esl là seulement où le citoyen exerce dans leur plénitude ses droits civils et politiques, que les lois sont striclement observées comme l’expression vraie de la volonté et des inlérèls

communs. L;'i, au contraire, où l’État s’empare de tout et aspire à tout diriger et à tout gouverner, il soulève de toutes parts les mécontentements et les résistances; au lieu de se maintenir dans sa sphère élevée eomme le modérateur et le protecteur des intérêts généraux, en descendant dans l arène où s agitent les petites passions et les petites affaires de chaque jour, il se met en conflit direct avec les populations et compromet le pouvoir dont il est revêtu. Le peuple, désaccoutumé d'agir par et pour lui-même, étranger à ce qui constitue la vie politique, ne considère les devoirs civiques que comme un fardeau dont il s’ingénie è alléger la pesanteur; il recherche toutes sortes d’expédients pour réduire scs contributions, se soustraire au service militaire et aux autres services publics, frauder les droits de douane, dérouter la police et briser les liens incommodes dont il se sent enlacé. Notre ennemi est notre maître, et l'on agit envers l’État comme on agirait envers une puissance hostile qu’à défaut de la force on combat par la ruse. Si la moralité et l’esprit national s’afl'aiblissent et se perdent dans cette lutte sourde et persistante, à qui la faute? Comment empêcher (jue l’opinion vulgaire, c’est-à-dire celle du jilus grand nombre, confondant l’État avec la patrie, ne reporte sur celle-ci la désafl’ection que lui inspire celui-là? La centralisation tue le patriotisme en en tarissant la source et en la privant de son aliment nécessaire, la libre action des citoyens.

C’est enfin aux idées de centralisation exagérée qu'il

MISSION UE L’ETAÏ,

faut allribucr ce iiiouvemeiil d’annexlonisme, celle lendance au remaniement et à la reconslilulion des nationalités (') qui furment lun des traits distinctifs de la

(') On a beaucoup abuse, depuis quelque temps, de ce grand mot : nationalité (.lu'exprime-t-il en effet? Quelle est sa dérinilion rationnelle? Selon les uns, la nationalilé réside dans l’oripine ou la race commune ; selon las autres, dans l'idcntitc du langage ; ceux-ci la circonscrivent dans certaines limites géographiques déterminées par dus lignes lliiviales ou des chaînes de monbignes ; c’est le système des limites naturelles; ceux-là l'étendent en raison des conquêtes, des annexions, des traités de cessiou ou do partage ; c’est le système des limites conventionnelles. D'autres lui donnent pour fondement les antiques traditions; d'autres, enlin, la volonté manifestée par les populations de se réunir ou de se séparer par groupes plus ou moins considérables, selon leurs aflinitésou leurs répulsions, leurs mœurs, leurs usages, leurs intérêts. Ces idées .si diverses abouti,s,scntaux dillicultés les plus graves, à la confusion la plus inextricable; leur application plus ou moins large peut conduire soit à la constitution de quelques grands États qui absorbent tous les autres, soitau morcellement inlini desÉllalsexislants.Kn évoqiiantce princiiHj sans y allacber tout d'alx)rd une déliuilion bien préci.sc et susceptible d'être acceptée ])ar tous comme l'exprassion du droit et de la vérité, on a ouvert l'outre des tempêtes et déchaîné sur le monde le démon des révolutions et des bouleveisements; toute garantie de sécurité et de paix disparait; nul peuple, nul gouvernement n’est assuié du lendemain. Lorsque l’on considère en effet la constitution des divers lüats européens, il n’en est pas un, juis un .seul qui, en vertu des théories que l’on voudrait faire prévaloir, ne devi-ait subir un remaniement plus ou moins profond selon la ba.se qui serait adoptée. Ainsi, pour ne parler que de la llelgi(|uc, l'applicolion du système des limites naturelles l'efface complètement de la carte de l’Europe ; celle du syslème de l’origine et des langues, la divise en attribuant telle partie à la l'rance et telle autre partie à lu Hollande ou à rAIIemagne. Grâce à l’élasticité de ce mot magique de nationalité, on a un prétexte tout trouvé pour détruire l’indépendance des iHjtites nations, on peut couvrir l'abus de la force, donner une apparence de justice à l’agrassion du fort contre le faible, et fouler aux pieds les droits des peuples au prolit de l'ambition d’un conqué-

polili(|iiP, acluclle. On veut des nations qui aient de la force et de la grandeur, cl l’on sacrifie à cet avantage douteux ce qui constitue véritablement le fondement de leur liberté et de leur bien-être, l'autonomie des petites nationalités appuyée sur les franchises provinciales cl communales, et consacrées par l’expérience et la tradition. I..es agglomérations considérables exigent en

rant ou do l'orgueil d’une nalion dont lu puissance militaire délie toute résistance. Oui, il y a des nationalités réelles, vivaces, persistantes, qui ont leurs racines dans les siècles, qui luttent ou e,spèrcnt, en faveur desquelles s'élèvent le sang des martyrs et le cri de la justice et de l'humanité : ce .sont celles qui protestent sans se lasser contre la conquête et l'abus inique de la force. Ces nationalités se reconslilneront quoi que l'on fasse, au jour fixé jiar Dieu. Mais que signitienl ces nationalités vagues, indécises, (pii n’invoquent d'autre motif que certaines identités de mœurs, d'usages, de langue, qui no reposent sur d’autre fondement que certains accidents de territoire, qui n'ont d'autre droit que la volonté vacillante et variable de telle fraction du peuple ou de tel parti politique'? .\ulant les unes .sont vraies et respectables, autant les autres sont problématiques et contestables. Mieux on comprendra ce (pii constitue le vérilable intérêt des peuples, plus les idées de vérilable liberté feront de progrès, et plus aussi ces aspirations confn.ses, ces combinaisons arbitraires, ces eulre])rises aventureuses seront reléguées parmi les erreurs et les chimères indignes d’absorber la vie de l’humanité. Celle-ci aspire à d’autres destinées et a des biens plus positifs et plus durables. Au-de.ssus de cette nationalité idéale ou, pour mieux dire, trompeuse, il y a la patrie réelle, celle oii nous vivons, où nous sommes nés, oii reposent les cendres de nos j>crcs, où sont réunis nos intérêts et nos affections : c’est lii que doivent se porter notre attention, nos efforts et notre amour. Dans quelque lieu que ce soit, quelle que soit l'étendue du pays que nous habitons, si nous avons la liberté et l'indépendance, que pouvons-nous vouloir de plus, et n'est-cc pas le moyen d'obtenir tout le reste )>ar surcroît? Lu vraie sagesse des nations, comme celle des hommes, est de ne pas poursuivre l'omlire eu laissant échapper la réalité.

MISSION ÜE L ÉTAÏ.

effet, pour maintenir leur unité, une action forte, directe et continue du pouvoir central ; les intérêts particuliers et le développement de chaque groupe, subordonnés aux intérêts et audéveloppement de la généralité, sont le plus souvent méconnus et entravés. I-cs petits pays sont ou du moins peuvent être plus réellement libres que les grands; le pouvoir, mieux surveillé, dominé par l’opinion, y est plus aisément contenu dans les limites que lui assigne le bien public. C’est une grande erreur de prétendre que la prospérité, la dignité et l’indépendance d’une nation dépendent de l'étendue de son territoire, du chiffre de sa population et de sa force matérielle; elles ne se mesurent effectivement qu’au caractère plus ou moins libéral des institutions politiques qui y fonctionnent, è l’étendue des droits dont jouissent les citoyens, au développement des franchises municipales et provinciales. L’union fédérale qui conserve à chaque canton suisse sa vie propre tout en le rattachant au centre constitué pour la défense commune, n’est elle pas infiniment préférable à la constitution d’un Etat helvétique centralisé? Et l’on se demande si I indépendance, la liberté et le progrès de ritalie n’auraient pas été mieux assurés par une fédération d'États que par la création d’une monarchie unitaire qui absorbe, au profit d’une combinaison nouvelle, sans racines et sans justification dans l’histoire, les autonomies glorieuses qui s’étalent perpétuées de siècle en siècle jusqu’à nos jours.

Développement et confirmation des principes posés. — Nécessité et légitimité de l'État. — Distinction entre la société et l'État ; droits et libertés des individus. — Opinions de divers publicistes.

On peut conclure de ce qui précède que la centralisation est aussi contraire aux vrais intérêts des gouvernements qu’à ceux des nations. Elle dénature l’idée que l’on doit se faire de l’État, crée entre lui et les citoyens un antagonisme permanent, et entretient dans la société des ferments de défiance et de malaise qui l’empêchent de poursuivre paisiblement sa destinée et d’accomplir la loi de son perfectionnement.

Mais l'application fausse ou exagérée que l'on a faite d’un principe juste et vrai en lui -même n’en altère nullement la valeur La société n’a son existence, ou du moins la garantie de son existence que dans et par l’État. l.’État est donc nécessaire, et c’est cette néces-

MISSION DK L’KTAT

site môme qui conslilue sa légilimllé el doil déterminer l’ordre et la mesure de son organisation. L’homme sans la société est impuissant, et la société sans autre frein et sans autre guide que sa raison et sa vertu est une chimère. Si l’Ktat pouvait être supprimé il n’existerait plus que la licence et l’anarchie, et pour leur échapper il n’y aurait d’autre moyen que de restaurer l’Klat. Ce serait tourner dans un cercle vicieux. L'individualisme, qu’il ne faut pas confondre avec l’individualité (‘), est inséparable de l’égoïsme. Là oh il n’y a en piésence que des intérêts égoïstes , il y a combat perpétuel , déchirement. L'Ktat seul peut prévenir ou arrêter ce dangereux conflit, car seul il représente l intérêt général , c’est-à-dire l’entente et Iharmonie pour réalisation du plus grand bien de tous et de chacun.

M. Edouard Laboulaye (’) a parfaitement défini sa mission à cet égard, en même temps qu’il marque la limite qu’il lui est interdit de franchir.

« La fin de l’État, c’est la protection des intérêts moraux et matériels de tous les citoyens. Le maintien de l’Ktat est donc la première garantie de la liberté; sans lui, point de .sécurité.

t Pour défendre au dehors l'indépendance nationale, pour protéger au dedans les droits de chacun, il faut à l'État une

(') htdividaalisme : Système d’isolement dans les études, dans les travaux, dans l’existence. L’individualisme est le contraire de l’esprit de sociabilité, d’as.sociation. — Individualité : Ce qui constitue l’individu, ce qui fait qu’il a une existence distincte.

(■') fleruc nationale.

force coiisiilérablc. Or, il ii’y a de force que là où on réunit les luoyens et lu volonté. .Mais avec la multiplication et la coiiipliculion des éléments dont se compose la civilisation moderne, le temps des héros qui voient et font tout par eu.x-mémes est |)a.ssé; aujourd’hui il n’y a qu’une organisation, un système qui puisse donner l’imité de moyens et de volonté, c’est la centralisation. Pour que l’Étal remplisse la fonction que personne ne lui di.spute, il faut donc qu’il repose sur une centralisation énergique.

« Seulement celle centralisation a .scs limites, elle ne comprend i>as tout. Quelles sont ces limites? Celles mêmes de l’action légitime do l’Etat. Le prohlèmeest identique. L’Etal n’est pas la société, ni l’individu ; par conséquent il y a une vie sociale et individuelle qui n’est pas de son ressort ; mais partout oîi l’État doit agir, il faut qu’il ait le dernier mol. Son pouvoir doit être absolu, ou, sous un aulro nom, centralisé. Imi>erium nisi tinum sil. fsse nullum jmlest, dit déjà Scipion dans la Ih-jmhliqtie (\o Cicéron {').

f Pour donner à l'État, » ajoute M. Laboulaye, t le plus haut degré de puissance, il faut ne le charger que de ce qu’il doit faire nécessairement ; autrement, c’est employer la force de tous à paralyser l’énergie do chacun, et détruire ce que l’on croit élever. De là l’idée de déterminer les limites naturelles de l’Etat et de l’y renfermer. Repré-si'nlant de la nationalité et de la justice, l’Etal est ce qu’il y a de plus grand et de plus saint ]>armi les institutions humaines; c’est la forme visible de la patrie, .leté hors de son domaine, il est nudfaisant, ruineux et faible; rien ne l’arrête, il est vrai, mais rien ne le soutient.

t 11 est beau de présenter au monde un pays riche

et industrieux, une armée héroïque, une marine puissante, des villes embellies, des monuments splendiiles; mais il y a

{■) De Rep. I, .18, fin.

MISSION DE L’ÉTAT

quoique chose de plus admirable el de plus grand que toutes 01*8 merveilles, c’est la force qui les produit. Cette force, qu’on ne peut trop ménager (c’est là tout le secret de la politi(jue), cette force que trop de gouvernements méconnaissent et négligent, c’est l’individu, et s’il est une vérité que la science démontre et que Thistoirc nous cric, c’est qu’en religion, en morale, en politique, en imluslric, dans les sciences, dans les lettres, dans les arts, l'individu n’est rien que par la liberté. »

De celle double notion et de ce partage néces- •sairc entre l’Etat el l’individu découlent des conséquences auxquelles on ne peut échapper. Le domaine de l’un el de l'autre est strictement circonscrit. En dépassant les bornes que lui assignent l’intérêt social et l’intérêt individuel, l’Etat compromet son principe, manque à sa mission el perd sa force bienfaisante. S’il exerce 5 certains égards une véritable tutelle, celle tutelle ne présuppose pas une éternelle minorité ; elle ne constitue pas une sorte de servage ; en voulant absorber toutes les forces et toutes les volontés, elle aboutit 5 l’arbitraire.

L’État, la patrie, l’intérêt public, la loi, tout cela est grand et respectable, mais le droit de l’individu ne l est pas moins. L'individu est en effet l’élément primordial, le pivot de toutes ces choses. La loi, la société, l'État, la patrie n’existent et ne peuvent exister que par et pour les individus; la préservation, le bien, lélévation de la créature humaine, tel est leur objet essentiel. Mérite, dignité, moralité, liberté, tout ce qu’il y a de

saint ot H’augusfe, oîi le trouver sur la terre hors rie l'élre qui seul en a la conscience, et qui, par là même, seul les |)ossède et les représente ici-bas? L’homme est le droit vivant ; créé à I image de Dieu, il porte le sceau indélébile de sa divine origine, et nulle institution œuvre d’autres hommes ne peut méconnaître sa nature et ses attributs, les rabaisser ou les violer sans perdre en même temps sa légitimité et devenir un instrument de tyrannie.

Ce droit naturel et supérieur de l'individu dans la société et vis-à-vis de l’État, voici comment le définit le publiciste éminent que je viens de citer :

« Il y a pour chacun de nous un domaine réservé où la société ne peut entrer sans injustice; c’est toute cette part de notre vie qui ne touche que nous- mêmes, et qui ne touche les autre.s qu’indircctcment. Voilà l’empire de la liberté. Rien ne doit donc entraver la conscience ni la pensée, qui sont choses personnelles; rien ne doit empêcher un homme d’e,\primer ses opinions sur toute espèce de sujet; rien ne doit s’opposer à ce que chacun choisisse à son gré sa profession, et règle sa vie comme il l’entend; rien non plus ne doit arrêter un citoyen qui veut s’associer à d’autres citoyens pour jouir en commun de ces libertés individuelles. Que certaines personnes, que la majorité môme de la .société .trouve notre conduite sotte, perverse, dangereuse, il n’importe; aussi longtemps que nous n’empiétons pas sur la liberté d’autrui, chacun a le droit de nous blAmer, mais nul n’a le droit de nous dire : Tu feras ou lu ne feras point cela.

« Quelle que soit la forme du gouvernement, toute société qui ne re.specte pas ces libertés n’est pas une société libre; aucune société n’est entièrement libre si ces libertés n’v sont

*2 MISSION DE I.’ÉTAT

absolues el sans comlilion. Poursuivre notre pro])re bien par la voie qu’il nous plaît de choisir, et n’avoir rien à craindre tant que nous n'cnvubissons pas le doinainc d'aulrui , voilà la seule lÜHïrté qui incrile ce nom. Tout le reste est un vain simulacre, bon pour amuser ceux qui se payent de mots. »

L’Élal, le gouvernement doit donc être constitué, organisé en vue de l’individu pour le mettre à môme d'accomplir librement sa destinée terrestre et de développer toutes les facultés dont l’a doué le Créateur.

« La société et tout ce qu’elle comporte, » dit M. de Rémusat (') , « n’aurait aucune valeur, aiicun but, aucune raison d’exister, si, au lieu de servir à soutenir et à relever l’individu, cet ordre si complicpié n'aboutis.sait qu’à l’annihiler, le dégrader, si l’individu n’y trouvait pas au contraire un champ pour déployer toute l’énergie et toute la ilignité de sa nature. Que par impossible une .société constituée dût faire les plus grandes choses du monde dans la guerre, dans l’administration, dans les arts, en nVluisant les personnes à la condition des races esclaves, ipii voudrait de s»w gloires et do ses pompes à ce prix, el (pii ne trouverait (pie khiit a èlè sacrifié an moyen?... »

Et plus loin il ajoute :

« La centralisation a pour limite ce qui est dû à la liberté pei'sonnolle. Le droit de l’individu est au-dessus de son Imiiiheur ; une tutelle (jui le rendrait heureux aux d(î|iens de .sa responsabilité ne serait au fond qu’une oppression sckluisanto. L’intérêt de l’autorité elbvmême ne permet pas ipie, dans une intention protectrice et par amour d’une régularité

(') Lococitato,

SES RÈGLES ET SES UMITES

tout exiéripliro, In réglemcnlalion ilevipune minutieusp el vexaloire, au risque d’accabler le pouvoir du poids de mille griefs graluiteiiient encourus. D'ailleurs radiiiinistralioii ne doit être chargée que de ce qu’elle .seule peut faire, ou tout au moins do ce (pi’ellc fait mieux (pie tout autre. Son activité n’est pas toujours assez stimulée par un intérêt direct pour suffire à tout. Elle a ses préjugés et ses routines; son privilège peut devenir un obstacle aux nouveautés et aux perfectionnements qui sont plutôt le fait des individus que de l’Etat. Enfin les choses fussent-elles aussi bien faites par lui que par eux, le fussent-elles mieux encoi-e, si elles le sont as.sez bien par la société libre, (pi’on lui en laisse le soin et riionneur. Ménagez aussi les forces du gouvernement. Le publie qui attend trop de lui peut devenir un public diflicile. Il impose et reproche tout au pouvoir ; il no l’aide en rien, il ne le supplée jamais. Docile par paresse, injuste ])ar ignorance, exigeant par habitude, dénigrant par oisiveté, il est tout à la fois servile l't mécontent; habitué peu à peu il ne pas répondre de lui-méme , à n'étre pour rien dans ses affaires, il les abandonne à qui le veut et s’en venge par en médire. C'est un automate ennemi. Ainsi déchargé de tout devoir public autre qu’une passive obéissance, il s’assouplit également au despotisme et aux révolutions...

« On pourrait comparer un gouvernement qui veut se charger de fout à un professeur qui ferait tous les devoirs de ses (‘lèves pour qu’ils fussent mieux faits. 11 pourrait leur être fort agr|*ablc et ne leur apprendrait rien. Un despotisme universel spécule aussi sur la paresse du public. Les prétextes, même les raisons ne lui manquent pas... •

M. Sluorl Mill fait aussi ressortir avec de vives couleurs les inconvénients et les abus d’une centralisation

excessive.

MISSION DE L’ÉTAT

< Une population, > dit-il ('], < qui n'a pas l'habitude d’agir spontanément dans un intérêt collectif, qui attend de son gouvernement des ordres ou une direction dans toutes les questions d’intérét public, qui attend l’impulsion du gouvernement sur tout ce qui n’est pas afTaire d’habitude et de routine, ne jouit que de la moitié de ses facultés : son éducation est défectueuse dans une de ses branches les plus importantes.

€ Il importe, au plus haut degré, que toutes les

classes de la société, celle qui est au dernier rang y comprise, aient beaucoup à faire pour et par elles-mêmes, qu’on demande autant qu’on puisse demander h leur intelligence et à leur courage ; que non-seulement le gouvornemont laisse ü leurs propres facultés le soin d’administrer tout ce qui les intéresse exclusivement, mais encore qu’il les laisse libres, ou plutôt qu'il les encourage h gérer autant que possible leurs intérêts collectifs par l’association de leurs efforts : car la discussion et l’administration des intérêts collectifs est la grande école du patriotisme, et la source de cette intelligence des affaires publiques qui a toujours été le trait distinctif des peuples libres.

c Une constitution démocratique, lorsqu’elle n’est pas soutenue dans ses détails par des institutions démocratiques, mais seulement appliquée au gouvernement central , nonseulement n’est pas la liberté politique, mais elle crée souvent un esprit public contraire à cette liberté, en faisant descendre jusqu’aux derniers rangs de la société l’envie de dominer.

€ Dans quelques pays le peuple désire qu’on ne le tyrannise pas, dans d’autres, il veut que chacun ait une égale chance d’exercer la tyrannie sur les autres. .Malheureuse-

(') Principes d'économie politique , tome II.

lucnt celte deruière espèce de désirs est aussi naltirelle à rhuinaiiité (pie la première, et on en voit plus d'exemples, même chez les hommes civilisés. A mesure que le peuple s’accoutume à administrer .ses alFaires lui-même, au lieu de les laisser administrer à son gouvernement, il désire plutôt de repousser la tyrannie (jue de tyranniser. Au contraire, lorsipie l’initiative et la direction réelles apprliennent au gouvernement , et que les individus agissent exclusivement sous son contrôle et se sentent soumis perpétuellement à sa tutelle, It's institutions même les plus populaires développent chez eux, non l’amour de la liberté, mais l’appétit démesuré d(‘s places et du pouvoir ; Tintclligence et raclivité du pays sont alors détournées de leur principal objet et dirigées vers une misérable concurrence pour les appointements et les petites vanités des fonctions publiques. >

L'd écrivain franç.ais cl une haute rlistinclion, dont la perle récente a excité d’universels regrets, M. A. de Tüccjucc ille, a émis le même jugement sur l'avenir des scjciélés démocratiques où la concentration du pouvoir conduit pr une pente presque irrésistible au triomphe (le l'absolutisme. Les individus y sont isolés et retirés en eux-mêmes; le soin de leurs intérêts privés les détourne du soin de la chose publique; leur faiblesse, leur goût pour l’iiniformité, leur défiance des supériorités intellectuelles ou sociales, les portent à solliciter sans cesse la protection et l intervention du pouvoir central ; ainsi s’élève, au milieu de rabaissement des citoyens, l’omnipotence de l'Iilat, chaque jour accrue de ce qu elle arrache à l’Impuissance individuelle. M. de Tocqueville ne s’est pas borné à montrer que le despotisme

(riompherail aisément d’une nation qui , dans sa vie privée comme dans sa vie publique, se serait ainsi soumise à riiumilianle tutelle du pouvoir; il a décrit par avance le caractère et les effets de ce despotisme des temps nouveaux : ce n'est plus la tyrannie que les siècles passés ont connue ; l oppression y est moins violente, mais la servitude y est plus abjecte. « Le souverain ne tyrannise point. » dit M. de Tocqueville ('), « il gêne, il comjirimc, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enlin chaque nation à n être plus qu’un troupeau d'animaux timides et industrieux dont le gouvernement est le berger. »

Dans son discours de réception à l Académie fran çaise (>), le R. P. Lacordaire a tracé à larges traits le parallèle entre l’esprit de la démocratie américaine cl I esprit de la démocratie qui tend <i dominer en Eiuropc; s’inspirant de la pensée de 1 homme illustre dont il résumait les travaux, il a stigmatisé à son tour ce socialisme politique qui absorbe le citoyen dans 1 Etal et sacrifie la liberté sur l'autel d’une trompeuse égalité.

c L’Auiéricaiii venu d'une terre où l’arislocratic de naissance eut toujours une pari considérable dans les affaires publiques, a rejeté de ses iiislilutions la noblesse hérétlitairc, cl réservé au mérite personnel riionneiir do gouverner. Mais, tout en étant passionné pour l’égalité des conditions, soit (pi’il la considère au point de vue de Dieu , soit qu’il la

• (') La Démocratie en Amérique, tome IV, p. 315, 2' édit. — Voir le Correspviuianl du 23 décembi’e tSüO.

(■) Le 26 janvier 1861.

juge au point de vue de rhoinmc, il n’estime pas la lil>erté d’un moindre prix, et si l'occasion se présentait de choisir entre l’une et l’autre, il ferait comme la mère du jugement de Salomon, il dirait à Dieu et au monde : Ne les séparez pas, car leur vie n’en fait (pi’iine dans mon âme, et je mourrai le jour où l’une mourra. Le démocrate européenne l'entend pas ainsi. A ses yeux, l'égalité est la grande et suprême loi, celle qui prévaut sur toutes les autres et à quoi tout doit être sacrifié. L'égalité dans la servitude lui parait préférable à une liberté soutenue par la hiérarchie des rangs. Il aime mieux Tibère commandant à une multitude qui n’a plus de droits et de plus nom que le peuple romain gouverné par un patriciat séculaire et recevant de lui l’impulsion qui le fait libre avec le frein qui le rend fort.

« L’Américain ne laisse rien de lui-méme ù la merci d’un pouvoir arbitraire. 11 entend qu'à commencer par son âme, tout soit libre de ce qui lui appartient et de ce qui l'enloure, famille, commune, province, as.sociation pour les lettres ou pour les sciences, pour le culte de son Dieu ou le bien-être de son corps. Le démocrate européen, idolâtre de ce (pi’il appelle l’État, prend l’homme dès son berceau pour füirrir en holocauste à la toute-puissance publiipie. Il professe <pic l’enfant, avant d’être la chose de la famille, est la chose de la cité, et que la cité, c’est-à-dire le peuple représenté par ccu.x qui le gouvernent, a le droit de former son intelligence sur un modèle uniforme et légal. 11 professe que la commune, la province et toute association, même la plus indifférente , dépendent de l'Etat, et ne peuvent ni agir, ni parler, ni vendre, ni acheter, ni exister enfin sans l’intervention de l’Etat et dans la mesure déterminée par lui, faisant ainsi de la servitude civile la plus absolue le vestibule et le fondement de la liberté politique. L’Américain ne donne à funité de la patrie <{ue juste ce qu’il lui faut pour être un corps ; le iléiuocrate européen opprime tout l’hoiume

48 MISSION DE L’ÉTAT

pour lui créer, sous le nom de pairie, une éli’oito prison. >

On a beaucoup et longtemps discuté la question de la forme extérieure des gouvernements, et cette discussion est encore loin d’être close. M. Odilon Barrot (') observe avec raison que si l’on pénétrait plus avant, (I si l'on classait les gouvernements, non selon leur forme, mais selon leur essence, on arriverait à reconnaître que cette célèbre classification des gouvernements monarchique, aristocratique et républicaine, ne répond qu’à des accidents de la vie des peuples, mais non aux conditions élémentaires des sociétés, et que, dans la réalité, il n’existe que deux espèces de gouvernements, quelles que soient d’ailleurs leurs formes extrinsèques : les gouvernements qui absorbent les forces individuelles et ceux qui leur laissent , au contraire, la plus libre expansion ; les gouvernements qui ont la prétention de tout gouverner et ceux qui abandonnent beaucoup de choses à la spontanéité individuelle, et que les Anglais, par cette raison, ont appelé, à juste titre, seljgovernment. »

L’Etat vaut à la longue ce que valent les individus qui le composent, en raison du caractère qu’il leur a lui-méme imprimé. Un gouvernement qui préfère au développement de l’esprit, à l’élévation de l'âme des citoyens, je ne dis pas la bassesse , mais un peu plus d habileté administrative, ou cette apparence d’habileté

(') De la CenlraXiealwn el de ses effets.

que donne la pratique des détails dans les alTaitcs; un gouvernement qui rapetisse les hommes pour qu’ils soient dans ses mains des instruments plus dociles, fût-ce pour le bien, trouvera promptement qu'avec de petits hommes on ne peut faire des choses réellement grandes, et que cette perfection du mécanisme auquel il a tout sacrifié finit par ne servir û rien, faute de la puissance vitale qui a été détruite pour que la machine marche plus aisément (').

{') J.-S. Mill, la Liberté.

Preuves puisées dans l'histoire.

Si je consulte I hisloire, j’y trouve, pour ainsi dire à chaque page, la conlirination de ces vérités. Üans l’antiquité comme dans les temps modernes, à l’occident comme à I orient, la force et la vitalité des sociétés grandissent ou s’affaiblissent, selon que les facultés et les droits de l individu y sont respectés ou étouffés par le pouvoir central ('). La liberté suit invariablement les phases du gouvernement; elle augmente ou diminue îi mesure que les attributions et faction gouvernementales se restreignent ou s'accroissent. Ce thermomètre est infaillible, et chacun de ses degrés marque un progrès ou une déchéance.

(') UUI1.0X HaiiKoi, locovitato.

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.MISSION DE LETAT, SES HÉÜUiS, ETE. al

C est l’excès de gonvernemeni, l’absorption de l’individu par 1 Eliil, qui a cnlraîné la décadence et la chule des républiques grecques et de l'empire romain; la tête abattue, le corps est resté passif et inerte. Il a fallu pour le ranimer qu’à l idée païenne de l'omnipolence de l’Élal viol se substituer l idée chrétienne proclamant l’avéncment cl le respect de la personnalité humaine. L’individu , qui était ou souverain ou esclave , revêt désormais sa véritable nature, il redevient homme avant tout. Le christianisme lui apporte la délivrance. Les chrétiens, après avoir été traînés dans le cirque et immolés sur l aulel de l’État comme ennemis de César, élèvent à leur tour l’étendard triomphant de la croix sous lequel viennent s’abriter, dans un esprit de fraternité, les peuples divers partagés jusque-là en vainqueurs et vaincus L'invasion des barbares infuse un sang plus jeune et plus pur dans la société énervée, expirante, et du sein du cataclysme où s’engloutit le vieux monde surgit un monde nouveau : la liberté a vaincu le césarisme personnifié dans l'État.

D'âge en âge et partout sur la surface du globe les mêmes évolutions se reproduisent sous l’influence des mêmes causes pour aboutir aux mêmes résultats. L’abaissement et la ruine des antiques empires de l’Asie et de l’Amérique, la conquête de l'Inde, la lutte suprême où se débat la Chine, l’affaissement de la Turquie, proclament également l’impuissance de ce fatal régime où l’Klat accapare toutes les fonctions, absorbe toutes les forces sociales, et régit l'humanilé comme un

52 MISSION DE L’ÉTAT

troupeau aveugle qui n’existe que par et pour son pasleur.

Les nations plus policées de l’Europe subissent les mêmes péripéties. L’Angleterre n’échappe au despotisme qu’en circonscrivant le pouvoir de l’État dans un cercle de plus en plus étroit, et, sentinelle vigilante, en veillant d’un œil jaloux au maintien de toutes les libertés. En France, quelle a été 1 issue de ce long et patient travail de l’unité de la monarchie? L’exagération de la notion de l’État n’a fait que précipiter sa ruine, et lorsque Louis XIV prononçait ces mots : L’Etat c’est moi, il découvrait la royauté et dictait fatalement l’arrêt de déchéance de sa dynastie. La monarchie française, qui avait mis des siècles à dissoudre toutes les forces résistantes de la société et h faire le vide autour d’elle, ne trouva plus d’appui au jour de la tempête; elle périt par l’excès même de son triomphe (').

La révolution de i789, si riche de promesses et d’espérances, dans son impatience à jeter les hommes et les choses dans un moule nouveau et uniforme et à les y faire entrer de force, a compromis à son tour son œuvre au début; en subordonnant et en sacrifiant l'individu è l’Etat, le citoyen à la patrie, et en voulant fortifier et consolider l’unité nationale par la compression la plus impitoyable (’), elle a opéré sans

{') OniLO.N Barrut, Üe la CeiUralixation, p. 47.

(') TeDu est la force de la vérité qu'elle est purfoi.s hautement proclamée par ceux mêmes qui la renient par leurs actes. C'est ainsi

doute de grandes choses ; elle a été un instrument terrible de vengeance et de destruction : mais a-t-elle édifié la vraie liberté? ne l’a-t-elle pas au contraire compromise et foulée aux pieds en armant la France contre l’indépendance et la liberté des autres peuples, et en la livrant elle-même aux abus de la force et du despotisme? Qu’a-t-elle apporté à la Belgique en particulier? et sous le régime dont elle nous a momentanément dotés étions -nous plus libres et plus heureux qu’aux siècles antérieurs où florissaient nos grandes communes et où la libre association opérait ses merveilles (')?

que Robespierre condamnait le régime dont il se prévalait pour imposer à la France son joug et son utopie. « li existe, » disait-il, « un moyen de diminuer la puissance des gouvernements au profit de la liberté et du bonheur du peuple : il con.siste dans l'application de celte maxime énoncée dans la déclaration des droits que je vous ai présentée ; « La ioi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. » Fuyez la manie ancienne des gouvernemenls, de vouloir trop gouverner; laissez aux individus, lais.sez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit pas à autrui ; laissez aux communes le droit de régler eilesmômes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas à l’administration générale de la République ; rendez à la liberté individuelle tout cequi n’appartient pas naturellement à l'autorité publique, et vous aurez lais.sé d'autant moins de pri.se à l'ambition et à l’arbitraire. » (Discours à la Convention, 10 mai 1793.)

(•) « Quand a-t-ou construit ces édifices qui font l'honneur de nos cités, » dit M. B. Dumorticr, « ces superbes canaux qui font de nos villes de véritables ports de mer, ces routes qui sillonnent la Belgique de toutes parts? Tout cela a été fait du temps de la liberté communale ; c'est à elle que nous devons la grandeur de la patrie. » (Moniteur belge, 1836.)

Le patriotisme de l'honorable représentant aurait pu s'étendre longuement sur ce sujet, et il serait aisé de compléter l'énumération

üi

MISSION DE L’ÉTAT

De tous les pays peut-ûlrc, c’est la Belgique qui présente l’exemple le plus saillant des funestes conséquences de l'immixtion exagérée et abusive de l'Ktal dans les aifaires où la prudence et la justice lui commandaient de s’abstenir ou de n’intervenir qu’à titre de modérateur, de soutien du droit et de protecteur des libertés. Les révolutions qui l’ont bouleversée à diverses reprises, les troubles du xvi® siècle, la lutte acharnée et sanglante avec l’Espagne, le soulèvement contre la domination autrichienne à la fin du siècle dernier, n’ont pas eu d autre origine. L’histoire nationale atteste qu’à toutes ces époques les Belges combattaient contre le despotisme gouvernemental et pour le maintien de leurs droits et de leur liberté. Ce sont les doctrines de centralisation absolue, et les prétendues réformes que Joseph H voulait leur imposer d'autorité, qui ont entraîné la rupture du pacte qui les liait à l’Autriche. L'oran-

qu'il fait des bienfaits de la liberté communale, et j’ajouterai de l'initiative particulière et collective, aux siècles écoulés. Ainsi, aujourd’hui que l’on met en suspicion tout ce qui touche à la charité privée et libre et que l’on exalte d’autant l'assistance publique en l’inveslissaut d’une sorte de monopole qu’elle devrait rt-pudier comme un don funeste, il n’est pas hors do propos do rapiwler qu'elle n’est si riche et si puissante que parce qu’on l’a revêtue des dépouilles des fondations charitables particulièrc.s accumulées d'ége en âge, et qui ont été heureusement soustraites aux déprédations des proconsuls de la république française. L'histoire de ces fondations, do leur pieuse origine, de leur développement, de leur infinie variété qui correspondait, pour ainsi dire, à celle des misères humaines, serait le plus élo<|uent panégyrique de l’expansion et de la fécondité de la liberté dans son application la plus élevée et 1a plus généreuse ; le soulagement et l’amélioration du .sort des classes soulTranles.

SF.S RKGI.KS FT SES LIMITES. uo

gisme, en s’engageant dans les mômes voies, a abouti, quelques années plus tard, aux mêmes résultats que le joséphisme. Après avoir secoué le joug napoléonien, la Belgique, par sa réunion à la Hollande, avait reconquis son rang légitime parmi les nations indépendantes. Une période d’incontestable prospérité matérielle semblait présager le succès final d’une combinaison qui rétablissait l’ancienne fraternité des provinces que les dissensions religieuses avaient séparées. C’était compter sans l’esprit centralisateur et tracassier qui, comme un mauvais génie, vint semer la défiance et la division alors qu il était si nécessaire et qu’il eût été si facile de maintenir la concorde. Dès le moment où le gouvernement porta atteinte aux libertés et crut pouvoir s’immiscer dans ce qui constitue la vie intime des citoyens, la religion, l’enseignement, la langue, l’association, l’édifice qu’il devait s'efforcer de préserver s’affaissa, et de ses ruines surgit une insurmontable barrière entre les provinces du nord et celles du midi. L'excès et l’abus de la centralisation entraînèrent une séparation finale qui eût certainement été prévenue si le gouvernement avait eu le bon sens de se mêler de moins de choses, de maintenir une balance égale entre les Belges et les Hollandais, de respecter leurs tendances diverses, et d’abandonner au temps et à la liberté le soin de concilier et de fusionner des intérêts qui, après tout, n’étaient pas aussi opposés qu’on l’a prétendu.

M. F.aboulaye fait parfaitement ressortir et explique ce fatal cnchatnement de causes et d’effets que je me

56 MISSION DE L’ÉTAT

borne à signaler. 11 faut relire le brillant tableau qu'il trace de la lutte entre l’idée païenne de l’omnipotence de l État et l’idée chrétienne de la liberté de l’individu pour se rendre compte des perturbations qu’entraîne dans la vie des nations l’intervention intempestive ou tyrannique des gouvernements.

« C’est, » dit-il, t au nom de l’intérêt social que

l’État a pris en sa main la religion, la morale, l’industrie; où en est-il arrivé? Pour contraindre les gens à être religieux, il a fallu recourir aux bûchers, à l’exil, à l’inquisition; on a récolté l’incrédulité, la superstition et l’ignorance. Le soin des mœurs a amené la plus immorale de toutes les institutions, la police. Les nations les plus éclairées sont sans doute celles où le gouvernement réprime les désordres do la presse et dispense seul la vérité? Demandez à l’Autriche et .ï la Russie ('). Cherchez enfin un pays où le travail national soit protégé par des prohibitions et des monopoles, y trouverezvous des citoyens riches et actifs, ou, tout au contraire, un peuple indolent et misérable? La raison des ces éternels mécomptes est visible ; on ne force pas la nature des choses ; la religion, la morale, la vérité, l’art, la science, ne sont pas des cocardes qu’on porte au chapeau par ordre supérieur, ce sont des sentiments, des idées, des volontés qui ont leur siège dans le cœur et dans l’esprit de l’individu. C’est la liberté seule qui les enfante et qui les nourrit. Contraindre les gens ù croire, à .sentir, à vouloir, c’est les forcer d'être

(■) Cela a été écrit peu avant que l'Autriche n’entrât spontanémentdans la sphère des États constitutionnels. En arborant à .son tour le drapeau de la liberté elle s'est arrêtée sur la pente d’une décadence et d’une ruine imminentes et s’est rallié les sympathies qui l’abandonnaient. I.a Russie, qui vient de décréter l’abolition du servage, ne tardera pas, il faut l’espérer, à suivre c.el exemple : .son honneur et .son intérêt l'y convient également.

libres. Rousseau, qui ne craignait pas le paradoxe, allait jusque-là dans son Contrat social, sans voir qu’il y a là une impossibilité logique aussi bien que matérielle , et qu’on ne peut concilier deux termes qui se contredisent et s’excluent... »

On peut affirmer à priori que les nations les moins gouvernées sont aussi les plus avancées politiquement, matériellement, intellectuellement et moralement . Seules elles possèdent la sécurité, suprême garantie du progrès. Il a fallu à Napoléon un joug de fer qui s’appesantit trop longtemps sur l'Europe, pour qu’il pût y verser cette mer de sang où il s’engloutit avec sa vaine gloire. L’excès de centralisation, en même temps qu’il prive le peuple du ressort qui le rend maîire de ses destinées, enlève à l indépendance nationale son fondement le plus solide. Que le gouvernement soit renversé, le peuple n'étant, ne pouvant rien, reste livré sans défense à la conquête, et s’y résigne dans l’impossibilité où il se trouve même de protester.

A l impuissance contre la domination étrangère vient se joindre le danger incessant des commotions intérieures. Quels sont les peuples qui se révoltent? Ce sont les peuples administrés, régis, gouvernés le plus paternellement du monde, si l’on veut, où les individualités s’effacent et se prosternent devant le pouvoir toutpuissant, mais pour s’insurger à la première occasion bivorable, protester contre leur abaissement et revendiquer leurs droits méconnus. Voyez quel contraste présentent nos deux puissantes voisines, la France et

MISSION DF, r.’FTAT

l’Angleterre, l’une si agitée, où les révolutions se succèdent périodiquement et où nul pouvoir, quelque fort qu’il soit en apparence, n’est sûr du lendemain ; l’autre, conflante, paisible et immuable au sein des bouleversements qui s’opèrent autour d’elle : la raison, sinon unique, du moins principale de cette dilTérence et de ce contraste ne doit-elle pas être recherchée dans le système gouvernemental qui, en France, tend incessamment à entraîner l’individu, tandis qu'en Angleterre il l’émancipe, et, en assurant ses droits, le met sérieusement en présence de la responsabilité qu’entraîne leur exercice? Les mouvements et les révolutions ne peuvent être dirigés que contre le pouvoir central ; s’il modère son action et s’efface en quelque sorte pour faire place è l’initiative et è l’action particulières, les passions révolutionnaires manquent d’objet et de prise, elles ont leur soupape de sûreté et se perdent dans le vide.

Ici encore je suis heureux de me trouver en communauté d’idées avec M. Laboulaye. « Quels sont, » dit-il, « les pays qui souffrent de la maladie révolutionnaire? Est-ce l’Angleterre ou l’Autriche? est-ce la France ou l’Amérique? est-ce Naples ou la Belgique? On dirait que la centralisation et la révolution s’appellent mutuellement.

« Qui s’oppose à cette réforme, dont l’Ftat n’a point à souffrir, puisqu’il gagne en influence et en force véritable ce qu’il perd de prérogatives embarrassantes et dangereuses? Ce qui s’y oppose, c’est le préjugé. Nous sommes imbus des idées grecques et romaines, ce sont

SES iu:gi.es et ses i.imites.

elles cju’on trouve au fond des théories démocratiques et socialistes. Tous les systèmes prétendus libéraux donnent au peuple une souveraineté illusoire , et fondent en réalité le despotisme de l’Ktat. Si l’on veut que la civilisation entre dans une voie de progrès, si l'on veut désarmer la révolution, il faut aifranchir l’individu, il faut développer les libertés personnelles. »

C’est aussi l’opinion unanime des économistes, que M. Dunoyer exprime en ces termes :

€ Partout où nul n’afiectc de prétentions dominatrices, partout où il y a la liberté , il y a repos et gage do repos. 11 ne faut qii’avoir les yeux pour s'en convaincre. Comparez les pays où il y a le plus de tyrannie ù ceux où il y en a le moins, et dites si le.= plus libres ne sont pas réellement les plus paisibles ('). >

La décentralisation est, à ce point de vue, la plus sûre garantie de sécurité pour l'Etat, en même temps que le moyen le plus infaillible d’assurer le maintien de la paix, le développement et le progrès régulier de la société.

« Les institutions libres, » dit M. Guizot, c’est-à-dire celles qui restreignent l’action du gouvernement en étendant d’autant la lil>erté des citoyens, c les institutions libres sont maintenant néces.sairos à la paix sociale aussi bien qu’à la dignité des personnes; et le pouvoir, quel qu’il soit, républicain ou monarchique, n’n rien de mieux à faire que d'apprendre à s’en servir, car il n’a plus d’autre instrument et d’autre appui. >

(’) De la liberté du travail, tiv. I".

Réponses aux objections.

Les vues que je viens d'exposer en m’étayanl sur des autorités que j’aurais pu multiplier si je n’avais craint de dépasser les limites que je me suis prescrites, soulèveront sans doute des objections. Le prestige de l’Etat omnipotent est si enraciné et si universel, il est si commode de se reposer sur lui, de lui abandonner la lâche de frayer les voies du bien-être, de songer à tout et pour tous, de préparer, de protéger, de guider, qu’on s’expose, en troublant une si douce quiétude, à passer pour un révolutionnaire ou un rêveur. Reconnaître à l’État une mission utile et nécessaire, et circonscrire en même temps cette mission dans un cercle de plus en plus étroit, cela n'implique-t-il pas contradiction? La société a besoin d’être gouvernée et administrée ; elle aspire à l'ordre et au repos, et la liberté aventureuse, l’émancipation plus ou moins complète

que l’on préconise, n’esl-elle pas un obstacle à la paisible jouissance des bienfaits que la Providence a préparée à I humanité? Le système volontaire [self governmenl) est beau en théorie, mais ne peut subir répreuve de la pratique, tandis que le système coercitif, basé sur les mœurs et les besoins et tempéré par l'équité, a pour lui l’autorité de l’expérience et trouve sa consécration dans les tendances de l'esprit humain.

Autant vaudrait dire, en d’autres termes, que la société est condamnée à une perpétuelle minorité, et que nulle force expansive et spontanée ne peut la soustraire au régime qui pèse sur elle pour le plus grand bien de ses membres. Les partisans de l’État-tuteur prétendent que le temps n’est pas encore venu, que l’éducation politique des citoyens n'est pas suffisante. Mais comment celte éducation peut-elle progresser, si on ne met les individus en présence de la nécessité d’agir par eux-mémes et de faire l’essai de leur initiative et de leurs forces individuelles ou collectives, au risque même de quelques mécomptes? L’un des vices principaux de la tutelle gouvernementale, c’est d’être forcée, pour fonctionner, d’entretenir et de fortifier dans la société le sentiment de son incapacité et de sa dépendance. Tout symptôme de réveil, toute velléité d’émancipation est considéré comme un acte d’ingratitude et une sorte de révolte qu’il faut réprimer pour le plus grand bien même des récalcitrants. Et cependant qui peut nier que les fonctions sociales les plus essentielles s’exercent après tout par la seule volonté et l’ac-

(i2 MISSION DE L’ÉTAT,

livité spontanée des individus? Je me borne à citer les entreprises industrielles et commerciales, I arrangement et la répartition des cultures et la circulation des produits, le service d’approvisionnement des moindres localités comme des plus grands centres de population, qui sont d’autant mieux réglés et assurés et qui correspondent avec d’autant plus de précision aux besoins que I administration publique ne s y immisce que pour en protéger la liberté. Ce qui se passe dans la sphère des intérêts matériels ne peut laisser de doute sur ce qui s’opérerait, sous des conditions identiques, dans la sphère des intérêts intellectuels et moraux. La société n’a pas peutêtre encore la conscience aussi nette et aussi profonde de ceux-ci que de ceux-là, mais à qui la faute? En présence des mêmes nécessités et de la même responsabilité, elle ne larderait pas à pourvoir à tous également. il sufiit à cet elTcl de substituer le stimulant de la liberté au narcotique de la direction et de la [irotection, et de secouer cette torpeur et ce sommeil artificiel dont on se prévaut pour agir à sa place.

L’erreur des partisans de l'intervention de l État en toutes choses provient surtout de l’idée qu’ils se font de la constitution de la société et de ses conditions d’existence et de développement. Selon eux, celte constitution et ces conditions n’existent que par et dans l’Étal qui, sous peine de faillir à sa mission, doit nécessairement veiller à tous les intérêts et pourvoir à tous les besoins. A cette notion erronée on oppose avec raison que les lois naturelles qui règlent les fonctions so-

SES HÈGLES ET SES LIMITES. 03

ciiilcs [xéexislent ù 1 orgunisallon de 1 Élut , (juc le premier devoir de celui-ci est de les respecter, et (jue ce n'esl que parce qu'il les a méconnues et violées que la prospérité et le progrès des nations ont élé si souvent et si longtemps compromis et entruvés. Il faut bien le reconnaît^, ce ne sont pas les individus qui sont faits pour le gouvernement , c'est le gouvernement (|ui est fait pour les individus {'). L'État représente, personnifie, si I on veut, la société, mais il ne peut l’absorber, pour ainsi dire, en la régissant à son grc et en l’asservissant ù ses théories ou à ses caprices. Il ne constitue en réalité que l’un des éléments de la société, ayant sa destination marquée, utile* indispensable, mais restreinte, et dont il ne peut pas outrepasser la limite sans enfreindre la loi de son institution. Dans l’évolution è laquelle il participe, son centre de gravitation et son orbite sont déterminés; s’il en dévie, il trouble nécessairement l’ordonnance du système auquel il se rattache; ce n'est plus un astre qui éclaire et qui féconde, c’est un météore qui, dans sa course désordonnée, sème la confusion, et entrave le libre jeu des lois harmoniques que Dieu a préparées pour le développement et le progrès de I humanité.

L'immixtion de I État dans ce qui doit être laissé ù l’activité privée ou collective et ce qu'elle peut accomplir mieux et plus économiquement par cllc-méme que

(■) C'esl t’idéc (|ih; saint Thumas d'.\qiiin c-xprime en ces termes ; Itrijiiiim non esi iiropUr Ikijem, acd Ik.r pi'optir lli'ijnum. {De llcj. phiicipiim, lit). III, e. XI.)

MISSION DE L’ÉTAT

par rinlermédiaire ou avec le concours de l’autorité publique, constitue un empiétement sur la liberté des citoyens et par suite annule leur responsabilité; en leur déniant la capacité de juger par eux-mêmes de la nature et de l’étendue de leurs besoins, en leur enlevant le choix des moyens de les satisfaire, l'autorité publique revêt à son tour une responsabilité pesante qui l’expose aux dangers les plus graves. C’est là, je le répète, la cause principale de 1 instabilité des gouvernements et des fréquentes révolutions qu’ils subissent. Il en résulte aussi que pour se prémunir contre cette instabilité et ces révolutions, ils sont obligés de s’entourer” d’appareils et de mesures de sûreté non moins coûteux qu’oppressifs qui, par une inévitable réaction, entretiennent l’agitation et augmentent le mécontentement. Cet enchaînement est fatal, et il n’y a d’autre moyen d’y échapper que de dégager prudemment le domaine entier de l’activité privée des empiétements du pouvoir dans l’intérêt du pouvoir lui-même.

€ Le pouvoir, » dit M. Fr. Bastiut ('), « sera-t-il pour cela affaibli ? Perdra-t-il de sa stabilité parce qu’il aura perdu de son étendue? Aura-t-il moins d’autorité parce qu’il aura moins d’attributions? S’altirera-t-il moins de respect parce qu’il s’attirera moins de plaintes? Sera-t-il davantage le jouet des factions , quand on aura diminué ces budgets énormes et cette influence si convoitée qui sont l'appAt des factions? Courra-t-il plus de dangers quand il aura moins de responsabilité?

(') Harmonies économiques.

SES lŒGLES ET SES LIMITES.

t 11 me semble évident, au contraire, que renfermer la force publique dans sa mission uniipie , mais essentielle , incontestée, bienfaisante, désirée, acceptée de tous, c’est lui concilier le respect et le concours universels. Je ne vois plus alors d’où pourraient venir les oppositions systématiques, les luttes parlementaires, les insurrections des rues, les révolutions, les péripéties, les factions, les illusions, les prétentions de tous à gouverner sous toutes les formes, ces systèmes aussi dangereu.\ (lu’absurdes qui enseignent au peu|)le à tout attendre du gouvernement, cette diplomatie compromettante, ces guerres toujours en perspective ou ces pai.\ armées ]>res(jue aussi funestes, ces taxes écrasjuiles et inq>ossibles à à répartir équitablement, cette immixtion absorbante et si pou naturelle de la politique en toutes choses, ces grands déplacements factices de capital et de travail, sources de frottements inutiles, de Iluctuations, <le crises et de chômages. Toutes ces causes, et mille autres, de troubles, d'irritation, de désafi’ection, de convoitise et de désordre n’auraient plus de raison d’étre, et les dépositaires du pouvoir, au lieu de la troubler, concourraient à runiversrdle harmonie, harmonie (jui n’exclut jkis le mal, mais ne lui laisse que la place de plus en plus restreinte que lui font l’ignorance et la perversité de notre faible nature, tpie sa mission est de prévenir ou de châtier. »

Mais, demandera -l- on que deviennent les services publics, les attributions nombreuses, délicates et compliquées que les lois confèrent au gouvernement, dans ce système restrictif et en présence de l espèce d’abdication dont on proclame la nécessité'? — Ces lois, évidemment, il faut les réformer, et il n’y aura vraiment pas grand dommage de porter la lumière dans le dédale où les plus habiles même courent ù

MISSION DK L’ÉTAT,

i'i chaque instant risque de s'égarer. On comprend qu’à une époque où rien n’était organisé, où les individus n'avaient conscience ni de leurs droits ni de leurs devoirs, où la liberté enveloppée de ténèbres laissait le champ libre à la force et à l’arbitraire, où il n’y avait de sécurité ni pour les hommes ni pour les choses, on comprend, dis-je, que laulorité publique, contrainte par la nécessité, ait pris les rênes du char social pour essayer de le diriger loin de l'abîme où il courait sc précipiter. Ces temps lieureusemenl sont écoulés, et révocation des abus et des dangers d'un autre âge n'est plus qu’une vaine menace contre la liberté et l arme usée d’un despotisme qui s'éteint. Les peuples, élevéj/ par l’expérience à un degré de civilisation plus avancti' ont acquis, avec le sentiment de leur force et de 1/ dignité, une notion plus claire et plus positive de inléréis. Ils ont appris à agir par eux-mêmes, et le régime qui pouvait leur convenir il y a cent ou deux cents ans leur est devenu désormais insupportable. Qu’il faille cependant ne pas rompre les liens qui rattachent le présent au passé et ménager la transition entre l'ordre ancien et l’ordre nouveau, nul ne le conteste; mais tout en tenant compte de cette nécessité, il importe que le pouvoir sc plie aux exigences nouvelles, qu il se dégage peu à peu de celles de ses attributions devenues superflues, et prépare lui-même 1 œuvre de transformation à laquelle tout le convie.

« D.iiis plusieurs p:i\s, « dit .M. Stuart .Mill ['], € les peu- (') Princiiivs il'écoHumic jioliliqiie, 1. II.

SKS HlitiLKS KT SliS LIMITES.

|ilt‘s lie saveiil faire par cux-uièiiies rien i|ui exige de grandes ressources et une associai ion d’eUoiis : tout ce qui deiiiande ces deux cniidilioiis n’\ est pas fait, si l’État ne le fait. Kn ces cas le goinerneiiiciil ne peut niieiix témoigner de la sincérité avec la([iiclle il se propose d’étre le plus utile qu’il peut à .ses sujets, qu’en exécutant les travaux que la faiblesse de ceux-ci laisse ;i .sa charge, de manière à ne pas augmenter et perpétuer celle faiblesse, mais plutôt de manière à la corriger. Un bon gouvcriieiiicnt donnera son aide sous une forme telle qu’il encouragera et alimentera tout coiiiineiiccinent d’effort indi\ idiiel qui semblera .se priMluirc. Il ap|>ortera beaucoup de soin à éloigner ce qui jieul faire obstacle aux enireprisr's particulières ou les décourager, et à leur donner toutes les facilités, tous les conseils, tous les secours qui leur sont nécessaires ; s«?s ressources pécuniaires seront employées ,

. orsipi’il le pourra, plulét à venir en aideaux ell'orls parti- I (liers qu’à leur f.iire concurrence, et il mettra en œuvre ‘ 'Il le mécanisme des récompenses et des honneurs pour ^J®*,voquer des elforls semblables. Les secours du gouvernement, lorsqu’ils .sont appliqués à défaut d’esprit d’entreprise de la part des particuliers, devraient être accordés de manière à présenter autant que possible un cours d’enseignement dans l’art d’accomplir de grandes choses au moyen de l’énergie individuelle et de l’assuciulion volontaire. »

C’est à celle sorte d’émancipation graduelle qu’il faut tendre sans ce.ssc et que les gouvernements doivent s’appliquer avec une prudente sollicitude. Qu'on en soit convaincu, lorsque les dépositaires de l’autorité publique se mêleront de moins d’all'aires, les particuliers les prendront plus tà cœur; là où les besoins sont bien constatés, il n’y a pas de crainte qu’ils restent sans satisfaction. On hésitera peut-être

MISSION DE L’ÉTAT

un peu dans les commencements, il y aura des embarras, des mécomptes, des lacunes, mais la nécessité et l’expérience aidant, on marchera de progrès en progrès non-seulement dans la sphère des intérêts matériels, mais encore dans celle des intérêts intellectuels et moraux.

A ceux qui prétendraient que les individus sont trop légers, trop ignorants ou corrompus pour qu’on leur permette autre chose que la gestion de leurs affaires personnelles, et en supposant même que cette injure fût méritée , ce qu’on serait tenté de croire en voyant avec quelle complaisante humilité beaucoup l’acceptent et s’en font les propagateurs, je dirai avec M. Odilon Barrot (') :

< Qu’importe V la question de la bonne ou de la mauvaise administration est bien secondaire à côté de la question morale. Que les citoyens fassent bien ou mal leurs alfaires, cela est sans doute important ; mais il y a quelque chose de plus important encore, c’est qu’ils les fassent, et (pi’en les faisant ils ap|>rennent :i défendre leurs droits , à respecter ceux d’autrui, et surtout qu’ils y puisent cette dignité, cette confiance, cette force virile que donne toujours la pratique des devoirs publics... Toute tutelle prolongée, > ajoute-t-il, t produit infailliblement une certaine incapacité , et cette incapacité sert do préte.xte pour continuer la tutelle indéfiniment. Laissez les citoyens, à leurs risejues et périls, s’occuper de leurs alfaires, et vous verrez si, après quelques écarts, quelques erreurs, fruits inévilablesde l’inexpérience, ils n’arriveront pas à les mieux faire qu’aucun fonctionnaire salarié. «

{') Üe la CenlralisatioH, pp. 77 et 78.

SRS RÈGLES ET SES LIMITES

Et qu’on n’allègue pas, pour maintenir l'omnipotence de l’État, l’identité de but entre les gouvernants et les gouvernés, les vues généreuses et désintéressées du pouvoir, son ferme désir de faire le bien r

f Je ne fais aucune attention, » fli.snit J. B. Say ('), t ü ces grands mots ; soins paternels, soUicilude , bienfaits du gouvernement, qui n’ajoutent jamais rien aux moyens de l’administration ni au soulagement des peuples. La .sollicitude du gouvernement ne peut jamais tHre mise en doute ; il est intéressé plus <pie pi'rsonne h la durée d’un ordre social dont il recueille les principaux fruits; et (piant h ses bienfaits, on ne peut les vanter sans niaiserie : quels bienfaits peut répandre l’administratioii si ce n’est aux dépens des administrés? »

Certes, un gouvernement librement élu, représentant vrai de la nation et qui n’existe que par elle, est infiniment désirable ; mais ce serait une erreur fatale de l’investir par là môme d’un pouvoir en quelque sorte discrétionnaire II ne suffit pas que tous soient censés gouverner pour constituer la légitimité de l’intervention illimitée de l’action gouvernementale. La souveraineté électorale et parlementaire n’est pas la liberté. La constitution la plus démocratique, si elle ne tient pas compte du droit des individus, peut devenir un instrument de tyrannie d’autant plus terrible qu’il ne laisse ni recours ni refuge. La domination du grand nombre ne présente pas sous ce rapport plus de garantie que celle d'un seul. Le mécanisme politique le plus ingé-

(') V. Traité d'économie politique, liv. I", chap. xvii, en note.

MISSION DE L’ÉTAT

nieux, la pondération la plus savante des pouvoirs ne vaut pas la moindre liberté pratique. « Il y a, » dit M. S. Mill, « une limite à l'action légitime de l’opinion collective sur l'indépendance individuelle ; trouver cette limite et la défendre contre tout empiétement, est aussi indispensable h une bonne condition des affaires humaines, que la protection contre le despotisme politique. » Le gouvernement réputé le plus populaire n’est souvent que l’agent et l’organe de la majorité ou de la partie la plus active et la plus remuante de la population ; en l’investissant d’une sorte d’omnipotence, on compromet les droits et les intérêts de la minorité et souvent ceux de la majorité passive. El en admettant même que l’autorité souveraine ail la ferme volonté de maintenir une exacte balance entre tous, encore ne serait-ce pas une raison suffisante pour tout lui confier, pour se reposer exclusivement sur elle du soin de régir la société dans toutes ses branches et admettre son immixtion dans la sphère de l’activité individuelle, soit pour en commander, soit pour en interdire les manifestations.

Aux apologistes de la direction gouvernementale forte ou paternelle, l’une vaut l’autre, M. C. de Rémusal (') répond avec beaucoup de raison :

t C'est une maxime de l’Éci-iture cl du luui .sens que tout ee qui est permis n’est pas expédient. Quand donc telle ou telle coercition, tel ou tel enqilui de l'autorité .serait utile et praticalile sans violer la justice, il n’en serait |>as |K)ur cela sape et désiralile, n’étant pas néee.ssaire , car, à moins

(') l.ocn rilalo.

SES HHXil.ES ET SES F.IMITES. 71

(rav:intai<es bien sérieux el bien éclatants, tout co que fait rhoniine volontairement sous la loi de sa raison, tout ce (ju'il fait jxircc qu’il le croit bon vaut mieux que ce qu’il fait ]>arcc <|ii’il y est contraint... Le bien moral de rindividu pas.se avant tout... Le socialisme met le bien-être sur la même ligne que le droit. Par un sentiment de fraternité, par un népotisme démocratique ou par l’elFet d’une morale toute fondée .sur la sympatbie, on s’est |K>rsuadé dans cos derniers temps que l'Etat ilevait éviter aux hommes toutes les |)eines évitables , réparer tous les maux ré|»arables et sul>slituer sa tutelle à leur libre arbitre... C'est pnice que la lil>erté des hommes est plus sacrée ([ue leur bonheur (jue nous résistons à des conseils qui attendriraient peut-être les gouvernants, mais énerveraient les gouvernés. Toutes les fois que la question est douteuse, toutes les fois que des antécédents impérieux ou une iu'H:essité générale et sentie ne vous enlèvent pas la faculté de choisir entre le système coercitif et le svstème volontaire, entre l’action publique et l'action individuelle, n’hésitez pas, récusez le ]>ouvoir et fiez-vous à la liberté. »

Esl-ce à dire qu’il faille nier d’une manière absolue au gouvernement le droit ou le devoir de veiller au bien-être des citoyens , de prévenir et d’alléger les misères publiques et privées? Non, certes, et il importe au contraire qu'il se préoccupe sérieusement et sans relâche des moyens de relever et d’améliorer la condition des classes souffranles. Mais comment? Est-ce en se substituant en quelque sorte â la Providence et en s’efforçant de pourvoir direcleinent à des besoins malheureusement trop réels, ou bien en réveillant les énergies individuelles, en retrempant les ressorts affaiblis cl

72 MISSION DE L’ÉTAT

détendus, en stimulant la charité privée, en faisant appel d’une part aux sentiments de dignité et de prévoyance, de l’autre au dévouement chrétien? De ces deux voies on a généralement suivi la première et la moins sûre. En laissant croire aux masses que l amélioration de leur sort dépendait du gouvernement, on a imposé è celui-ci un fardeau excessif et une responsabilité qui peut aboutir aux plus grands périls. Qu'on se rappelle 1848, avec ses exigences et ses déceptions. Après avoir échappé une première fois aux menaces et aux atteintes du socialisme, qu'on craigne d’en ranimer et d'en entretenir les cendres mal éteintes. Pour conjurer ce danger, il est plus que temps d'opposer à la croyance dont je viens de parler un système qui circonscrive le cercle d’action du gouvernement dans de justes limites et le soustraie à l'obligation de soulager tous les maux, qui restitue à la charité privée avec sa pleine liberté le droit d’accomplir sa divine mission, et enseigne au peuple le moyen et lui fasse comprendre la nécessité de s’aider lui-même et de puiser dans sa volonté et dans ses propres vertus les forces nécessaires pour prévenir ou atténuer les accidents aux<juels il est exposé (‘).

L’Etat, grand éducateur, grand aumônier, régula-

(•) J’ai établi cette thèse et développé les motifs qiii l’appuient dans plusieurs de mes publications précédentes, et notamment dans les deux ouvrages suivants : La question de la charité et des associations religieuses en Helgique, 1850. — De l’association dans ses rapports avec l’amélioration du sort de la classe ouvrière, 18fi0.

tour de la production et de la distribution des richesses, redresseur des torts et des injures, dispensateur suprême de tous les biens, peut passer, aux yeux du vulgaire, pour une conception large et généreuse, mais où conduit-elle? Les faits et l’expérience, pour ceux qui se donnent la peine de les consulter, font chaque jour et partout raison de cette absurdité. Ce n’est pas à l’école du pouvoir, mais bien à l’école de la liberté que les peuples font leur éducation, essayent leurs aptitudes et apprennent à les appliquer. Le progrès réalisé par le gouvernement seul n’a rien de durable; c esl une plante éphémère, sans racines dans le sol, qu’emporte le premier vent. Il ne peut avoir de base solide que dans la personnalité humaine et la spontanéité individuelle. Les Fulton, les Watt, les Arkvvright, les Jacquart, ont été des initiateurs plus puissants que •toutes les administrations du monde, et saint Vincent de Paul a plus fait pour le soulagement de l'humanité souffrante que tous les agents réunis de l’assistance légale ; aussi les œuvres de ces hommes d’élite se perpétuent-elles dans leur inépuisable fécondité, alors que la plupart des créations officielles ne survivent guère aux circonstances qui les ont suscitées et laissent à peine de trace dans la mémoire des nations.

I>é grand problème des sociétés modernes, c’est la direction des esprits. Abandonnés à eux-mêmo-s, ceuxci flottent au hasard, sous le vent des ojiinions et des systèmes qui se succèdent en se contredisant ; ouverts aux influences les plus diverses et souvent les plus

MISSION DE L’ÉTAT

pernicieuses, il n'y a pas d’erreurs et d’excentricités auxquelles ils ne se laissent aller. Cette situation crée pour la société des périls auxquels elle ne peut échapper, prétend-on, qu’en attribuant à l’État le droit et le devoir de réfréner les mauvaises passions et de guider les hommes dans la voie du vrai et du bien. — Nul doute qu’il ne faille des guides et des freins dans l'ordre intellectuel et moral comme dans l’ordre matériel ; mais la question est de savoir si ces guides et ces freins doivent être remis exclusivement ou du moins principlement aux mains de l’État. Si l’État possédait effectivement la vérité et n'avait jamais lui-même d’autre mobile que la justice, cette sorte de suprématie lui appartiendrait de plein droit. En est-il ainsi? Qui oserait le prétendre? L’État n’est pas un être abstrait auquel on puisse attribuer toutes les facultés et toutes les perfections; il ne vaut après tout que ce que valent les hommes qui occupent le pouvoir et en remplissent les fonctions. Soumis lui-même aux imperfections et aux chances humaines, aux évolutions des partis, aux instabilités de la politique, il ne possède pas le principe de fixité et de permanence qui seul lui permettrait de dominer de toute sa hauteur la société, de planer au-dessus des passions et des intérêts qui l’agitent et la divisent, et d'exercer sur elle une autorité suprême et incontestée. Les générations ne peuvent se laisser façonner ainsi au gré dinfluences toujours instables et changeantes qui, tour è tour, leur imposeraient d’autres règles et d'autres symboles.

On doit admettre certainement une autorité en matière de religion et de morale, un pouvoir supérieur qui éclaire les esprits, dirige les volontés et préside aux évolutions sociales; mais ce pouvoir n'appartient qu’à Dieu, il domine l’État lui-même qui doit le respecter. Son caractère est purement spirituel ; il a son sanctuaire et trouve sa sanction dans la conscience humaine. Vouloir, en l’attribuant à l’Ktat, l’imposer par la contrainte et lui donner pour auxiliaire la force matérielle, c’est dénaturer et compromettre son principe. Ix»rsqu’un homme s’élève dans la société et prétend lui imprimer une direction et influer sur sa destinée, cet homme n’est sans doute pas plus savant, plus infaillible que l’État, mais du moins il ne peut obliger nul autre à penser, è croire et à agir comme lui ; si sa science est incomplète, si sa doctrine est fausse, si son action est stérile ou funeste, on peut lui opposer une science plus large, une doctrine plus vraie, une action réparatrice et vraiment féconde. Le mal qu'il fait est passager et peut être corrigé. Il n’en est pas de même de la science et de la doctrine de l’Ktat; l’erreur, en ce qui le concerne, a des conséquences plus graves et plus durables, et aboutit d'ordinaire au despotisme le plus avilissant. En d’autres termes, l’Etat n’a pas mission de décréter une religion, de créer une philosophie, d écrire une histoire, de jeter les fondements d’une science ofiicielle. Il doit SC borner à assurer è la religion, à la philosophie, à l’histoire, à la science une entière liberté.

Est-ce è dire qu’il faille souffrir toutes les erreurs

MISSION DE L’ÉTAT

et les excentricités auxquelles peut se laisser aller In personnalité humaine? Evidemment, non ; la liberté n’est pas la licence; quand la croyance erronée, la fausse science de l individu occasionne un mal visible et viole la liberté d’autrui, la société peut et doit intervenir dans un intérêt supérieur, et l État qui la représente a mission de réprimer l’abus et d’empêcher le. mal de s'étendre. « La pensée, la force humaine, » dit M. S. Mill, « est capable de bien comme de mal. En interdire l’usage pour en prévenir l’abus, cest spoliation et injustice. Mais il ne faut pas non plus pour assurer l’usage d’un droit en tolérer l’abus dans toutes scs énormités. Cet abus doit être réprimé dans l'intérêt de la liberté elle-même. La puissance paternelle, la puissance maritale , l'association , la concurrence , toutes choses naturelles et sacrées en elles-mêmes, peuvent être poussées à l’excès, et la société serait livrée aux chances les plus dangereuses si elle devait en tolérer toutes les exagérations. Droit de ta pensée en toutes choses, en deçà de l outrage et de l'appel à la violence. En d'autres termes, la limite du droit individuel réside dans le respect dû au droit d’autrui; il n’y a pas de droit sans responsabilité.» Indépendance individuelle, contrôle social, tels sont les deux termes du problème à résoudre, et cette solution ne peut se trouver que dans la notion vraie de la liberté.

Quand donc cette notion sera-t-elle comprise et vulgarisée et jettera-t-elle dans les âmes ces germes que rien désormais ne puisse détruire? La liberté, ce

grand principe que chacun invoque, qui se lie aux plus nobles aspirations, que les gouvernements comme les peuples acclament hautement, comment est-elle appliquée? Ce mot magique pour lequel des millions d’êtres humains se sont ofl’erts en holocauste, le plus souvent sans le comprendre, qu exprime-t-il en réalité? La révolution française, après avoir versé en son nom des flots de sang, a-t-elle efTeclivemenl doté la France et I humanité de cet attribut divin, et les soi-disant amis de la liberté n’ont-ils pas été souvent les plus abominables tyrans? L’esprit sc trouble et le cœur saigne au spectacle de l’ignorance, des erreurs et des crimes qui, d’âge en âge, ont profané la véritable liberté. Aujourd hui encore, sous prétexte de la protéger contre les abus et les excès possibles, on commence par la restreindre lorsqu’on ne va pas jusqu’à la supprimer. Il faut, dit-on, que la liberté, pour fleurir et porter ses fruits, soit réglée et mesurée avec une sage sollicitude, et l’on semble ne pas se douter que ce régime de serre chaude l enerve et la tue. On l atlache sur le lit de Procuste et on l’encense en la martyrisant. Et tout cela se fait avec les intentions les plus droites et les plus pures : ici c’est l'intérêt de la société, là l’intérêt du pouvoir que l’on met en avant ; renier la liberté serait un crime, mais la laisser agir serait une folie, et I on ne veut être ni criminel ni fou. Je ne parle pas de ceux qui, au nom de la liberté même, proscrivent celle de leurs adversaires, transforment le gouvernement en instrument de parti, et désertent leur propre doctrine en refusant d en subir

MISSION Dli L’ETAT

les conséquences. Celle habilude ou celle laclit|ue n’est uialheuieusement que trop fréquente, et il ne faut pas beaucoup cberclier pour en Irouver des exemples même chez les peuples qui se prétendent les plus libres de la terre (■).

(') L'inconséquenco dont je parle raraclérisc malhciireu-scmeut ce que l'on appelle aujourd'hui le libéralisme. Ce terme, qui déviait n’exprimer que le respetl et la jiralique sincère de la liberté, entendue dans son .sens vrai et large, est devenu le mot d'ordre et de ralliement d'un parti qui, .sous prétexte de défendre la liberté, n'aspire qu'à dominer et à asservir .ses adversaires, en leur refu.sant le bénéfice des droits et des garanties dont il entend se li-scrver le monopole. Dans la guerre qu'il a déclarée au catholicisme, ou si l'on veut au cléricalisme, il prétend combattre l'esprit d’intolérance, l’oppression des conscience*» en se faisant lui-méme intolérant et oppresseur ; il revendique les piérogatives de la libre recherche qui nie la foi, tout en rci>oussaot le libre examen qui y conduit ; il cxallc la raison humaine qui, dans son ignorance ou son orgueil, répudie les antiques traditions, tandis qu’il la conspue, lorsque, dans son indéiiendance, elle ailirme la vérité. <Jue le parti pseudo-libéral poursuive cette guerre .s’il le veut et qu’il se crée un fantéme pour l’unique satisfaction de la lutte, je ne vois nul moyen de l'cmpécher; mais il ne doit pas s'étonner si les esprits honnêtes et indépendants qualifient sévèrement la tactique dont il abuse et l’accusent à leur tour de compromettre et de trahir le principe inscrit sur son drapeau.

La liberté, tel est le terrain commun sur lequel peuvent et doivent se rencontrer des antagonistes qui ont le sentiment de leur propre dignité et se respectent mutuellement. Lutter loyalement à armes égales, opimser doctrine à doctrine, école à école , influence à influence, rien de mieux ; de celte opposition )<eut jaillir la lumière, et la vérité doit finir par se dégager de ce débat où l'on fait appel à la raison et à la con.science de chacun. Mais si aux voies de persuasion et de conviction on substitue les voies d'autorité et de contrainte, .si l'on invoque l’action toutc-pui.ssanle de l'Ktat pour emporter une victoire que l'on dé.sespère d’ohtcnir à l'aide de la libre action individuelle ou collective, on i>as.se évidemment de la liberté au despotisme et l'on tombe soi-niéme dans l'excès et l’abus que

SliS KKGLJiS liT SES LIMITES.

Que devient la lilîerlé au sein de ce chaos, pressée quelle est entre la restriction et la protection, livrée au hasard des interprétations les plus contradictoires, muselée aujourd'hui, déchaînée le lendemain (')? Privée

l'on ne se fait pas faute de reprorher à l'opinion que l’on combat.

.\insi, pour ne citer qu’un exemple, ceux qui redoutent les propres do l'cii.-icignement calliolicpie sont jKirfaitement autorisés a lui opposer un enscipnement qui réponde mieux, .selon eux, aux besoins de la société : qu’ils unissent leiii's ressources et leurs elTorls, qu'ils multiplient leurs écoles, qu’ils forment et stimulent les instituteurs chargés d’y ]>ro|>ager leura doctrines; s’ils rt'ussis.sent, les catholiques pourront déploier leurs succès, chercher à ébranler leur inlluence, oppaser à leur tour écoles à écoles, instructeurs à iiistructeui's : voilà le droit commun, le droit égal pour tous, iwiir les libéraux comme pour les catholiques; mais que sous un prétexte quelconque les uns ou les autres, redoutant la libre concurrence, désespérant de triompher à l’aide de leurs forces propres, s’adressent à l’État pour qu’il paralyse et qu’il étouffe, à l’aide de ses ressources supérieures, soit l’enseignement catholique, soit renseignement libéral, la liberté disparaît et le droit de la force remjilaco la force du droit.

(') M. Odilon Barrot fait jiarfaitemenl ressortir les conséquences de ces per|)étuclles oscillations (|ui livrent la liberté au caprice du pouvoir et au hasard des événements. « Par la plus étrange des contnidictions, ce sont les gouvernements mêmes que le i>euple a formés et tirés de ses entrailles qui se permettent de lui interdire la gestion de ses plus minimes affaires ! Ils lui reconnaissent le droit de choisir le chef de l’État, ils lui refu.sent celui du nommer leur maire; ils lui cuntcsieDt lu capacité néci’ssaire pour réparer son clocher ou régler ses usages et ses affouages, et ils lui reconnais.sent la capacité de voter, par exemple, rannexiou de leur pays à un jwys étranger , c’e.«t-à-dii e l’aliénation de la patrie elle-même pour .soi et pour les générations futures! Tantôt abaisser le peuple jusqu’à l’humiliation, tantôt l'exatter jtis<|u’à l’imprudence, telle est la pratique des gouvernements centralisateurs issus de nos révolutions. Est-ce trop attendre de la raison |)ublique qu’elle fa.sse enfin justice de cette énorme contradiction? i> {De la Cenlralisalion ,

pp. 81,8?.)

MISSION DE L’ÉTAT

de gouvernail et de boussole, elle flotte à l’aventure ; incessamment ballottée entre l étal d’exaltation et I état de torpeur, elle ne se manifeste souvent que par scs mauvais côtés. Elle cherche vainement son assiette et sa base. La fixité, I habitude, voilà ce qu’il lui faut pour qu elle s’épure et se dégage des ombres qui l obscurcissenl. Comprise comme elle devrait l’étre cl comme elle le sera, je l’espère (■), on s'apercevra qu elle cm-

(•) La liberté, je l’ai déjà dit, est moins un but en olle-mémo qu'un moyeu d’atteindre le but de la destinée humaine. Pour cela il faut qu’elle soit guidée, éclairée, inspirée par un sentiment supérieur, le sentimeut religieux. Cette période nouvelle dans la vie des peuples, où la société se comprenant dans son état actuel, dans son passé et dans sou avenir, parvenue à la connaissance d’eile-mème, cherchera à remplir sa destination d’une manière pacifique et régulière, période qu’appellent tous les réformateurs, n’est que la réalisation des principes du christianisme dans leur expression la plus élevée, la plus large et la seule vraie, le catholicisme. Le catholicisme, en effet, est l’universalité, l'unité, la solidarité, l’association intime des hommes dans lesquels il ne voit que des frères. Hors de son sein on a cherché et l’on cherchera vainement lu solution du grand et redoutable problème de la destinée humaine. Loin d'élre incompatible avec les idées d'émancipation, d'égalité et de liberté, le catholicisme en est la source intarissable et toujours féconde. L’Évangile est la charte de la fraternité universelle et l’éloquente histoire de la plus grande et de la plus belle des révolutions sociales. Cette grande et sublime religion, dit M. J. Simou {la Liberté, l. Il, p. 343), qu’on ne peut se lasser d’admirer qua)id ou est capaL/lc de la comprendre, suffit à tous les jirogrès, à toutes les légitimes aspirations de l’humanité. Les principes de 89, si étrangement interprétés et si mal pratiqués par les fils de la révolution française et par la plupart de ceux qui les acclament avec le plus d’enthousiasme, ont été reconnus et euscignés pur l’Église dès les temps les plus reculés *, et je porte le défi do citer une institution utile, gé-

* Je recommande {MrticuUèrcmcut'sur re point la loclure d'un upiisi'ulc qui n été publié réi'coiiueut uous ce tilrc : Le* princi],** de Kli el tu duclrtue latlwltÿue; Paris, LccoO'rc, IHtil.

porte avec elle son correctif et son remède, et qu’il suffit de la pratiquer sincèrement et absolument pour faire disparaître les hésitations et les craintes dont beaucoup de bons esprits ne peuvent encore se défendre.

néreuse, vraiment libérale à laquelle elle ne soit pas sympalbi(|ue. C’est l'abus seul de la liberté qu'elle blâme et qu’elle combat, et cela dans l’intérêt de la liberté mémo, qui n’a pas à redouter d'écueil plus funeste que ses propres excès.

Entre beaucoup d’autres, Mer Dupanloup a répondu victorieusement dans son livre De la pacijicalion relitjieuse, à celte absurde accusation ou plutét à celte calomnie que l’Église, mère de la liberté, répudie son œuvre.

« Ou’entend-on,» dit-il, « par l'esprit de la révolution française? M. Thiers entend-il les violences et les désordres de cette époque? Non, sans doute, car il les repousse lui-méme, quand il les nomme, dans son langage modéré, des excès et des erreurs. Entend-il les institutions libres, la liberté do conscience, la liberté politique, la liberté civile, la liberté individuelle, la liberté des familles, la lilærlé do l’éducation, la liberté des opinions, l’égalité devant la loi, l’égale répartition des impôts et des charges publiques? Tout cela, nous le prenons au sérieux, nous l’acceptons franchement, nous l’invoquons au grand jour des discussions publiques.

« Il est vrai, et nous l’avouons sans peine, ceux qui nous ont précédés dans la carrière vécurent quelque temps dans la défiance de ces institutions : cela se conçoit ; les moyens violents, les excès et les erreurs effrayent toujours avec raison les honnêtes gens ; et il le faut bien avouer, les crimes avaient trop ensanglanté les principes...

« Mais enfin aujourd’hui, chose nouvelle et heureuse , la paix peut se faire ! Ces libertés si chères à ceux qui nous accusent de ne pas les aimer, nous h» proclamons, nous lt>s invoquons pour nous comme pour les autres. Forts de nos convictions, inébranlables dans l’amour de la vérité catholique, nous demeurons, dans le fond de nos âmes, immuables comme l’Église au milieu des agitations humaines; mais aussi, charitables et éclairés comme elle, nous ne repoussons pas, en les réclamant pour nous, une tolérance sincère des hommes qui s’égarent, une discussion large et généreu.se des

fi

82 MISSION DK L’ÉTAT,

L'aclion du gouvernement rcnlrcra alors dans les limites que lui assignent le bon sens et l'intérél bien entendu de la société. Il reconnaîtra qu’en élargissant inconsidérément ses attributions, il se crée des em-

opiiiioiKs homièles; nou.s comltallons sans doute, mais noii.s tendon.s toujours une main fraternelle ù nos adversaire.»; en un mot, nous acceptons, nous proidamons l'esprit généreux, le véritable esprit do la révolution franrai.so, en déidorarit avec .M. Ttiiers ses excès el ses erreurs.

« Mais, chose étrange ! cet esprit généreux de la révolution, tous CCS principes d'égalité naturelle, de liberté légitime : liberté religieuse, iwlitiqiie, liberté de coiuscience, liberté paternelle, invotpjésen f78il et consacrés jiar les chartes de 1814, cl surtout de 1830, tout cela, nos adversaire.»... aujourd'hui le désavouent : tous ces principes .sont blessés, refoulés dans tous les principaux organes du parti qui se prétend libéral. Ce imrti tourne dans un mauvais tourbillon des erreurs et des excès révolutionnaires, tandis que nous, marcliant à travers la poussière des révolutions , nous tendons au vrai but, au grand but des esprits honnêtes, des grands esprits de r.4s,scnibléc Constituante. »

Kt pour que rien ne manque à celte loyale et liliéralc proft>s.sion de foi, à laquelle se rallie sans hésiter l'immense majorité descalboliiiu(>s, un bref de Grégoire XVt, du 30 juillet 18ib, lui donne une adhésion sansixiserve.

tjui ne se souvient, avec uncadmiration et une reconnais-sancc mêlées d'amers regrets, des actes el des réformes qui signalèrent l’avénement au trône pontifical du vénérable l’ie IX? Déjà en décemlirc 1 Î8tl, pendant l’occupation française en Italie, le cardinal Chiaramonto, évéque d'Imola, qui fut l’année suivante le pape I*ie Vit, écrivait, dans un mandement, ces paroles remarquables : « l.a forme du gouvernement démocratique adopté par vous, ô Irès-chers frères, no répugne pas à l’Évangile; elle exige, au contraire, toutes les vertus sublimes qui ne s’apprenuent qu'à l'école de .lésus-Christ, el qui, si elles sont religieusement pratiquées par vous, formeront votre félicité, la gloire et la sécurité de votre république. » Si tel c*»! l’enseignement, si tel est l’esprit de l'Égli.se, iiouixpioi donc chercher si péniblement, si iniructueusement et si loin, quand la xéiilé

Sl-:s HliGLtS ET SES LIMITES. 8:j

Iwrras cl îles obligallons qui entravent sa mission vraiment utile; qu'en voulant trop gouverner, en étendant sa tutelle sur toutes choses il soulève les résistances, et que, ne pouvant satisfaire égaleinent tout le monde,

est si près, (Tiin accès si facile, et sc présente avec tin si haut degré ifévidcncc?

C'est au triomphe tinal de la doctrine catholitpic ipie Kraiise fait involontairement appel lorsipi’il s'écrie ; « L’idée de rhiimanilé dans sa vie générale et de l’association universelle deviendra le principe régulateur, le dogme et la loi de l’èro qui arrive et qui a déjà commencé. Cette idée salutaire et féconde étalitira sur la lei re, en les développant de plus en plus, la paix, l'amour, le bien, le beau, en un mot la ressemblance de l’humanité avec Dieu. Tous les efforts humains jusqu'à ce jour peuvent être considérés comme des essais et des préparatifs, éloignés sans doute, mais dignes d’estime, liour celte vie organique de l'humanilé. Ces œuvres jKirliclles et incomplètes méritent d’étre conservées à ce titre. Il n'y a qu’a les iTtoucher et les embellir pour les admettre ensuite dans la vaste sphère de la vie nouvelle. L'éqioquc raoiierne sera plus complète que les précédentes; car elle est de.stinée à constituer l'bumanité comme une seule vie, et h parfaire, autant (|iie le permet l’existence humaine, cet immense organisme. Le temps qui vient est l’ùge viril de l’humanité ; c’est le moment le plus élevé de son être ; il embras.se dans un système général, dans une grande et puissante harmonie, tous les éléments constitutifs du grand corps de l’humanilé. On peut donc dire que ce sera son âge mûr, son Age harmonique. »

Le monde nouveau que le philosophe allemand n’entrevoit que dans un avenir encore obscur et incertain, le christianisme catholique peut seul le constituer, car seul il est le principe et la fin de de toutes les réformes, de tous les progrès et de toutes les améliorations. C’est parce que nous avons désappris sis enseignements et sa règle, parce que nous no le pratiiiuons plus dans son étendue et .sa vérité, que la société reste divisée, qu’elte oscille incessamment entre le viai et le faux, entre le bien et le mal, et que l’humanité [joursuit si douloureusement sa marche au sein des désordres et des calamités (jui semblent s’aa’umuler sous ses pas.

MISSION DE L’ÉTAT

il se fall des ennemis de tous ceux dont il trahit les espérances; qu’avec une législation sans trêve ni repos qui a la prétention de régler et de concilier tous les intérêts, on n'aboutit le plus souvent qu’à l'impuissance, au désordre et aux révolutions.

Application des principes posés. — Attributions de l'État; corollaires. — Mesure de l’intervention de l’État dans les diverses sphères sociales : religion, éducation et instruction, travail, industrie, commerce, travaux publics, sciences, lettres et beauxarts. — Association, son cercle d'action et ses conditions.

J ai posé les prémisses dont il me faut maintenant tirer les conséquences. Quelle est donc la ligne de démarcation entre l’action gouvernementale et l’action particulière, entre le domaine de l’autorité et celui do la liberté? Pour la tracer il suffit de reprendre la définition du but de l’État que j’ai donnée au § Il de cette étude, et de se bien pénétrer de ses termes et de son esprit. Tout en admettant les dilfércnces que peuvent et doivent entraîner la forme des institutions politiques, le degré de développement , de culture et de civilisation

MISSION ni: L’KTAT.

des populations, les circonstances particulières où elles se trouvent, les attributions et les fonctions de l’État me semblent pouvoir être fixées, en règle générale, de la manière suivante (') :

L’Ktat exerce la souveraineté, comme représentant

(')Do même que la plupart dus économistes, M. Stuart Mill, dans ses Prineiim d'économie politique, distingue les fonctions qui sont inséparables do l’idée du gouvernement ou que tous tes gouvernements exercent d'ordinaire sans qu'il s'élève à ce sujet aucune objection, de celles dont on peut leur contester l'exercice par des motifs divers et avec plus ou moins de raison. L’éminent écrivain consacre la dernière partie de son ouvrage à l'examen des questions que soulève cette classiQcation. Mais suOit-elIc pour résoudre la question? Je ne le pense pas. (Jue faut-il entendre par fonctions nécessaires cl par fonctions purement /■acii/ta/icM? .M. S. Mill entre à cet égard dans de longs développements, discute diverses hvpotbèses, cite de nombreux exemides et finit par poser comme règle de l'action de l'I^lat, l'utilité publique, l'utilité évidente et reconnue de tous, .\insi l’État a pour mi.ssion de lever l’impôt ou les revenus nécessaires à son existence, de nommer et de révoquer ses agents, de veiller à la protection des personnes et des propriétés et au respect des contrats, do faire les lois et de maintenir leur exécution, de ])Ourvoir à la police et à la justice.

f,e droit nul ne le egnteste, mais il n'est pas le seul, et la mission de l’État embrasse sans doute encore d’autres attributions non moins utiles ou néci>ssaires : quelles sont-elles? Quant aux fonctions facultatives, lorsqu’on dit qu’elles sont essentiellement variables, qu'elles dépendent des circonstances, des besoins, du degié de dévelop|>ement et de civilisation, on lai.sse subsister le doute et l’on ne décide rien. I.'intervention de l’Etat peut encore être directe ou indirecte : à quelles règles doit être subordonné l’un ou l’autre de ces modes? Dans quel cas et dans quelle ine.suro faut-il que l’État prenne l’initiative ou prête son concours, et dans quels autres cas faut-il laisser agir les individus ou les associations? Ces questions ne peuvent trouver de solution que dans une tbéorie positive et complèle de la nature et du but <le l’Élal.

SKS HKGF.ES 1;T SES Ü.MITES. 87

et délégué de la nation dont émanent tous les |)ouvoirs.

Il remplit la triple fonction législative, exécutive et judiciaire, îi l’aide des pouvoirs constitués dans son soin.

Il représente la nation vis-à-vis des nations étrangères et entretient les rapports internationaux.

Il maintient l’unité et l’indépendance nationales, la sécurité et l’ordre publics (armée, police, justice, prisons, etc.).

Il perçoit les impôts et les revenus destinés à pourvoir aux services publics.

Il organise ces services, nomme et révocjuc les fonctionnaires et employés.

Il assure l’exercice des droits naturels, civils et politiques, et procure à chacun les moyens extérieurs de poursuivre les buts divers de sa vocation individuelle et sociale, en écartant les obstacles qui peuvent entraver cette poursuite.

Il protège la liberté individuelle et collective dans toutes scs manifestations légitimes, en ne lui posant d'autres limites que celles du respect de la liberté d’autrui.

Il facilite les relations et les transactions, et encourage spécialement l’esprit de solidarité et d'association. (Voies de communication , navigation, transport des lettres, telégra[)hes, monnaies, poids et mesures, débouches commerciaux, crédit, banques, sociétés anonymes, etc.)

11 prévient autant que possible les accidents qui me-

MISSION DE L’ÉTAT

nacenl la société et les particuliers, et les répare dans la mesure des ressources dont il dispose.

Il couvre de sa protection les mineurs, les faibles, les incapables et en général tous ceux qui ne peuvent se protéger eux-mêmes, et qui, sans son assistance, seraient exposés à subir les conséquences de l’injustice ou de l’abandon.

Il exerce enfin sur toutes les sphères et dans toutes les branches d’activité sociale une surveillance qui se tient au courant de tous les faits qui s’y produisent, et qui le met è même de contribuer par ses informations et ses conseils au développement de la moralité, de la richesse et du bien-être général (‘).

(') M. Ahrens {Cours de droit naturel] fait aussi ressortir l'utilité de cette .surveillance. « Au-de.ssus de tous les pouvoirs, il conv ient d'instituer un pouvoir inspectif, charge de la mission de veiller à ce que tous les autres pouvoirs restent dans les limites de leurs attributions et n'empiètent pas les uns sur les autres. Ce pouvoir n'a pas aujourd'hui d'organe spécial ; il est en partie réuni au pouvoir e.\ocutif.qui exerce l'inspection sur la plupart des branches d'administration, en partie au pouvoir législatif qui, par plusieurs constitutions, a été investi du droit de faire des enquêtes par rapport à des actes d'administration. Quelquefois une fraction de ce pouvoir inspectif a été attribuée à des corps spéciaux, tels que la Gourdes comptes, qui a le droit de suspendre, jusqu'à ce que le pouvoir législatif ait été saisi de la question, l'exécution des actes financiers ordonnés par le pouvoir exécutif et qui ne lui paraissent pas autorisés par la constitution, par la loi, ou par une juste appréciation dos faits auxquels ces actes se rapportent. Selon Fichte (Fondements du droit naturel], ce pouvoir ne doit pas exercer une action positive, mais négative ou prohibitive ; il doit surveiller particulièrement le pouvoir exécutif ou l'administration, et par conséquent être indépendant de ce pouvoir. »

D'après M. Stuart Mill {la Liberté], la surveillance attribuée à l'au-

L’ensemble de ces attributions fait ressortir clairement et pratiquement le but et la mission de l'État dans les sociétés civilisées. Mais, pour en faire apprécier mieux encore la signification et la portée, il importe de déduire certains corollaires et de présenter quelques applications et quelques conséquences de l’exposé qui précède.

La souveraineté de l'État domine toutes les sphères sociales, mais elle est dominée et doit être gouvernée à son tour par un principe supérieur, celui du droit et de la justice, qui a sa source en Dieu, et que l’État est chargé de faire prévaloir dans la société.

L’État ne constitue pas la vie sociale, il n’en est que l ordonnateur et le soutien. Son rôle est exclusivement extérieur, si je puis m exprimer ainsi, et ne peut se manifi'ster que p.nr des moyens indirects et généraux). Ses rapports avec les diverses Institutions sociales doivent être des rapports de simple protection. A ce titre, l’État

loritô centrale devrait avoir surtout pour but et pour effet de rentraiisor la plusgrandeinas.se possible d'informations utiles, de manière à les répandre incessamment du centre à la circonférence.

« Il devrait y avoir » dit-il, « dans chaque département des alTaires locales une surintendance centrale formant une branche du gouvernement général. L’organe de cette surintendance concentrerait comme dans un foyer toute la variété d'information et d'e.vpérience tirée et de la direction de cette branche des alTaires publiques dans toutes les localités, et de ce qui se passe d'analogue dans les pays étrangers, et des principes généraux de la science politique. Cet organe central aurait le droit de savoir tout ce qui se fait, et son devoir .spécial serait de rendre l’expérience acqui.se dans un endroit utile ailleurs. »

MISSION DK 1;KTAT

ne peut absorber les aulres splièrcs tic l’activilé humaine, les institutions religieuses, morales, scientifrques, artistiques, industrielles, commerciales; il doit laisser à chacune d’elles sa valeur propre, sa liberté d’action particulière; il faut qu’il se borne à leur fournir les conditions extérieures de développement, h assurer leur équilibre et leur harmonie sans prétendre régler leur organisation intérieure, à les maintenir dans la voie de la justice et em|)ôcher qu elles n’en dévient.

Si son action embrasse è certains égards l'ensemble des rapports sociaux, elle est strictement circonscrite en ce qui concerne les rapports individuels, il n'appartient pas à l’Klat de procurer à chaque personne en particulier le bien-être, la moralité, l’éducation, mais seulement de veiller à la prospérité, à la moralisation, à la civilisation générales. Tout ce qui touche à la vie privée , au développement individuel , doit lui rester étranger.

L Ktat doit s’abstenir de poser, son action à côté de celle des particuliers ou des associations sans une nécessité bien démontrée, afin d’éviter de créer une concurrence qui peut aboutir au monopole.

Loin d'entraver l’initiative particulière ou collective, il doit s’elîorcer de l’encourager, de la susciter ou de la raviver en réclairanl au besoin. Ce nest qu'à titre transitoire qu’il peut intervenir dans l’une ou l’autre sphère, sc charger de telle ou telle fonction sociale qui resterait négligée, sauf à restreindre et même à abdiquer son intervention lorsqu’elle n’est plus justifiée par

SRS RÈGLKS l'T SES LIMITES.

la nécessilé el ù mesure du développement de l’esprit d’entreprise.

Il ne peut, sous prétexte de protection, d’encouragement, ou pour d’autres motifs, s'immiscer dans les transactions privées, rétribuer ou subsidier, aux dépens de la généralité, des services qui ne concernent que certaines classes ou certains individus. Ces services doivent être payés par ceux qui en profitent.

Il importe enfin que le pouvoir gouvernemental (gouvernement central, provincial, communal) fonctionne avec justice, intelligence, harmonie, célérité, économie, et la plus grande simplicité de ressorts possible (').

(■) Parmi les réformes dont Louis-Napoléon, dans sa profe.ssiun de foi de candidat à la présidence, en 18i9, dénonçait rurgence, on remarque les suivantes ;

« -Admettre toutes les économies qui, sans désorganiser les services publics, permettent la diminution des impôts les plus onéreux nu peuple...

O Uesireindre dans de justes limites le nombre des emplois qui déiiendent du pouvoir et qui souvent font d’un peuple libre un peiqilc de solliciteurs.

» Éviter celle tendance funeste qui entraîne l'État ù exécuter lui-méme ce que les particuliers peuvent faire aussi bien et mieux que lui. t.a centralisation dos intérêts et des entreprises est dans la nature du despoli.^me. I.a nature de la république repousse le monopole. »

Le prince Napoléon confirmait cette sorte de programme dans son discoui-s solennel à l’exposition de Limoges, le 12 juillet 1858 ; « Notre unité nationale, préparée par une longue suite do siècles el établie par la Itévolutlun, n’a rien à redouter désormais do l’exagénition de l’individualisme ou de l’esprit local. Le danger n’est jws l,à, il serait plutôt dans la tcndan:o conlraire, si elle se développait ù l'excès. Ce que nous devons craindre, en effet, c’est l’absorption des forces individuelles par la puissance collective, c’est la .subsli-

MISSION DE L’ÉTAT

Bien que l'État puise sa légitimité, son autorité et sa force dans l’ordre divin, il faut qu’il soit complètement distinct de l’Église qui représente cet ordre dans la société (‘). La religion, expression des rapports de

tution du gouvernement au citoyen pour tous les actes de la vie sociale, c’est raffaiblissement de toute inili,itive personnelle sous la tutelle d’une centralisation administrative exagérée. Je voudrais voir les citoyens, ce.s.sant de compter sur l’intervention et les faveurs de l'État, mettre un légitime orgueil à se suffire à euxmêmes. i>

S’inspirant de la même pensée, l’un des principaux dignitaires de l’empire s’exprimait en ces termes à l’ouverture du conseil général du Puy-de-Dôme, au mois d’août 185S ; « Grûce à l’appareil législatif que nous a légué le passé en France, on ne peut pas remuer une pierre, creuser un puits, exploiter une mine, élever une usine, s’a.ssocier et, pour ainsi dire, user et abuser de .son bien sans la permission et le contrôle du pouvoir central, et de grands intérêts se trouvent souvent retardés ou .sacrifiés dans les degrés inférieurs de l’échelle administrative. — Je crois que plusieurs réformes seront apportées à cette situation, grûce h l'initiative et à la volonté puissante do l’empereur, qui a fait étudier depuis longtemps tous les éléments de celte question. — Le jour où le département, la commune et l'individu pourront, pour ainsi dire, s'administrer euxmêmes, les affaires s’expédieront promptement, et bien des mécontentements qui remontent jusqu’au pouvoir central s’éteindront. Mais je comprends aussi que le pays doit faire son éducation dans le nouveau système ; il ne faut pas qu'il attende tout du gouvernement et rien de ses propres efforts, et que dans son humeur il le rende responsable de la tournure des événements et des saisons dont il n’est pas malheureusement le maître. «

Voilà les promesses ; comment ont-elles été remplies? Je laisse à d'autr(>s le soin de répondre à celle question, en me bornant à appeler l’attention .sur le parallèle que j’établis entre la France et la Belgique. (V. Appendice, litt. D.)

{') Je ne crois pas devoir ’rs^sU’r sur le principe de la distinction ou de la séparation de l’Église et de l'État. Ce principe est généra-

1 homme avec la Divinité, constitue une sphère séparée et indépendante où l'Etat ne peut s’immiscer sans violer

lemcnt admis, et t'Ëglisc catholique le proclame invariablement en se conformant au précepte de son divin fondateur. Si, dans la constitution de la papauté, le chef de la catholicité porte la double couronne, c’est que son indépendance spirituelle vis-à-vis des nations ne peut lui être assurée que par la souveraineté temporelle. « H faut, » disait à la tribune M. Odilon Barrot, premier ministre de la république française, « il faut que les deux pouvoirs soient confondus dans les Etats romains, a/in de ne l’être nulle part dans te reste du momie. Hors de là, l’Église n’invoque que lu garantie et la jouissance du droit commun. Sou action, re.streinte à la direction des âmes, n’a pas besoin de la force extérieure pour manifester et préserver son autorité. Se représenter, ainsi que le fai.sail Hegel, l'État comme le monde moral réalisé et organisé, conduit inévitablement à l’oppression des consciences et au despotisme religieux, L’Église doit répudier énergiquement cette doctrine ; elle n’a que faire du bras séculier et ne peut être libre que dans un État libre. Au .surplus la liberté de conscience et des cultes, pour le catholique, n'a pas pour base l’indifférence religieuse, comme chez le philosophe, mais le danger permanent où se trouve le catholicisme d’être luimême persécuté et as.servi, si la liberté n’est accordée à toutes les communions chrétiennes , et si les gouvernements incertains et mobiles ne sont déclarés incomi>étents dans lu domaine de la fol. (V. le Correspondant du 25 février tSGt .)

Cette doctrine large et vraiment libérale est professée hautement et sans arrière-pensée par tous les catholiques qui comprennent leur temps et les vrais besoins de l'Église. J’en trouve l’éloquente expression dans les Œuvres récemment publiées de M. le comte de Montalembcrt, ce vaillant champion de 1a religion et de la liberté en tout et pour tous. Voici commeut il s’exprime dans son Avant- Propos :

« La liberté religieu.se, sincère et égale pour tous, sans privi-

lège pour ou contre le catholicisme ; la liberté politique, défendue contre les empiétements du pouvoir, mais aussi contre les violences immorales et les abjectes abdications de la fausse démocratie, la liberté et le pouvoir contenus l’une et l'autre par la justice et la vérité ; la foi qui respecte la bonne foi et qui s’incline devant l’in-

-MISSION DE LETAT,

'Ji.

la liberté do conscience et des cultes. Il s'ensuit qu’il ne doit pas y avoir ce qu’on appelle une religion d’Etat, et que l’Eglise (j entends par ce terme toute communion religieuse qui reconnaît les grands principes sur les-

violaljililé de la consricuce;eii un mol, l'Iùjtise lilryctluiiK une nation libre : tel a clé le programme qui a inspiré mes premiers elTorls et que je jrersévère, après trente ans de luttes et d'études, à regarder comme juste et vrai, raisonnable et pratique, .\ucune e.xpérienco ne m’a appris à en douter, aucun mécompte ne m'en a désabusé, aucune défaite ne m'en a déladié. .Xujoiird'hui, comme il y a trente aus, je l'allirmc encore ; lu lilrcrté réelle met toutes choses en éipiilibre, et la foi sincère, qui peut tout attendre d'elle, n'a rien à en redouter.

« Si lu domination sacerdotale était autre chose qu'un épou-

vantail ridicule, habilement exploité jv-ir do faux libéraux qui ont faim et soif de l'oppre.s-sion de leurs adversaires; si elle était vraiment à craindre, vraiment possible parmi nous, je la combattrais et la détesterais autant que la tyrannie trop réelle dont le monde moderne est la proie, celle de la démocratie tour à tour servie et as- .servie par le despotisme.

O Mais qui ne comprend que le danger n'est et ne sera plus jamais dans la Ihéocralio? Il est tout entier, il est exclusivement dans la confi.scation de l'homme jiar l'Klat. C’est ))ourquoi, sous tous les régimes, instinctivement d'abord, puis par raison et i:onviction, J'ai toujour.s prêché et défendu le self r/ovemment, le gouvernement de l’individu par lui-méme, sous la tutelle de la foi et de la conscience. Émanciper et fortifier la personnalité humaine, restreindra les attributions et la suprématie de l'État, fixer les bornes du pouvoir que la société peut légitimement exercer sur le citoyen, lutter contre ce régime de monopole et de mandarinat, qui, sous la double action de la bureaucratie et de la démocratie, tend de plus en plus à réduire l’Europe au rang de la Chine, c’est là, j’en demeure plus que jamais convaincu, la seule tendance utile, le seul progrès réel, le seul moyen de garantir aux rois leur autorité, aux peuples leur dignité, à la propriété son inviolabilité, à la famille son action morale, à la religion sa liberté et son indis|>cnsable empire. «

« Le catholicisme, » dit aussi M. Odilon barrot, « est au moins

SliS l{l'(iLES ET SES LIMITES. 'JT

quels repose loule sociclé civilisée) a le droit de s’organiser et de s’administrer comme elle le juge convenable; que scs membres doivent pouvoir choisir et nommer ses représenlunis et scs ministres, se réunir, s’associer, prêcher, enseigner, publier, correspondre, observer et manifester leurs crovanccs, sans autre condition que celle de se soumettre aux lois d ordre public qui obligent tous les citoyens (').

iHisüi iiitéri'ssü (|iie le libér.ilistne an mulnlieii coni])let et absolu du la siiparalioii et du rimlépendaneu dc.s deux pouvoirs. Kn eu point, du moins, le .sentiment cattioliipie et lu .“untimunl libéral su Ic ouveiil réunis. l’uissc eetic union su généraliser et se consolider! l.a religion et la lilKTté y gagneront toutes deux. » ( De la Centralisation, p. W.)

(') Ce régime d'untiêro liberté pour les communions rcligieii.ses est expressément consacré par la Conslitution belge de IS.'M.lla été substitué à celui dus concordats (pii subordonne dans une certaine mesure PKglise à l'Élat ou l'État à l'Eglise ; il met à néant lo.s doctrines jo.'iéphistes et gallicanes (pii, sous prétexte deconeîlier les droits et les intérêts respectifs do l'ordre temporel et de l'ordre spirituel, tendent à les confondre, et occasionnent et perpétuent, par celte inévitable confusion, leé agitations et les conflits (pi'clles avaient lu prétention de prévenir et d'empécher.

La France est loin encore du progrès qui a été l éiilisé à cet égard en Helgique. Hien que le prfncipc de la liberté religieu.se y soit reconnu, cette lilicrié est encore soumiscà de nombreu.scs restrictions (pi'a fait ressortir .M. Prévosl-l’aradol dans un article sur l'état actuel (te la Uujislatiun des cultes en France, inséré dans la llcvue des Deux Mondes du 15 septembre 1858. Ainsi l'État exerce à certains égards sur tous les cultes et même sur les cultes reconnus, un droit do surveillance arbitraire. Les ministres d'un culte ne peuvent se rassembler, jiour conférer des affaires de leur Église, sans la IM'imission du gouvernement. Les fidèles ne peuvent élever une église, un temple, un oratoire, qu'en vertu (fun décret impérial, rendu sur l'avis du conseil d'Etat, ni se réunir (lériodiipicmenl, nu nondire de (du.? de \ iiigt, dans une maison particulière, sms l'aulo-

96 MISSION DE L’ÉTAT

Il importe cependant d’établir et de maintenir des rapports et des liens d’union entre l’État et l'Église, puisqu’ils poursuivent à certains égards un but commun. Mais ces rapports doivent être institués de telle sorte qu’ils ne portent nulle atteinte à la liberté et à l’indépendance respectives du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Si l’État, dans l’intérêt de l’ordre et du

risation du préfot. S'ils ouvrent une écolo, elle peut être fermée par le conseil départeraunlal do l'instruction publique. S’ils publient des exhortations ou des prières, leurs publications ])euvent être supprimées par une simple décision administrative, lorsqu’elles ne forment pas plus do deux feuilles d’impression. Aux termes du concordat, pour qu’une bulle du Pape, ou un autre acte émané, soit de la cour de Rome, soit d’un concile, puisse être publié en France, il faut qu’il ait été examiné en conseil d’État, et autorisé par une ordonnance insérée au Biiliclin des lois. l.’Élat nomme directement aux évêchés et à toutes les fonctions du ministère ecclésiastique dans les dilTérents cultes reconnus. Aucune congrégation, aucune association pieuse ne peut exister sans son consentement. Les corps religieux ne peuvent posséder ni hériter qu’après avoir obtenu son autorisation, etc.

» Cet état de choses, » ditM. J. Simon [la Liberté, t. Il, p. 335), « est accepté par beaucoup d'espriLs éclairés, comme con.slituant une liberté très-siiIRsante, la plus grande somme de liberté compatible avec l’ordre. Cela prouve que la liberté de pen.ser dont nous remplissons tous nos discours e.st une chose nouvelle chez nous, une chose inconnue, excepté à un [letit nombre d’esprits très-ouverts, à qui leur profond sentiment do l'impartialité donne un mauvais renom de scepticisme. Il n’est pas rare de voir des libéraux faire bon marché de la liberté des cultes, les uns par inditférence, les autres par une crainte exagérée et mal entendue du retour de la domination cléricale. Il est trop évident que sur ce point capital l'éducation du pays reste à faire. C’est un symptôme tristement significatif. La liberté étant avant tout une question de principes, dès qu'un peuple se contente de peu en matière de liberté religieuse, on peut assurer qu’il n’a pas encore complètement le sens de la liberté, même civile. »

SKS HKGü<;S ET SES INIMITES.

bien social, juge utile de procurer à telles comniu- “ nions religieuses des moyens d'existence cl de développement, ou rcconnatl la justice de les indemniser des spoliations dont elles ont été victimes en temps de révolution, ce concours et cette indemnité n’impliquent ni rapport de subordination ni devoir d’obéissance (■). Il en est de même de l’appel que l'Étal peut adresser à l'Kglisc pour participer à l organisation de l’instruction publique et de l’assistance olliciclle; cette participation librement demandée et librement consentie rentre dans les termes des conventions ordinaires qui n’altèrent en rien les droits des parties contractantes.

L'éducation cl l'instruction sont comprises dans les attributions de l’Etat, mais seulement à titre subsidiaire ou complémentaire. Ici encore, comme en matière de religion, la règle est la liberté. C’est aux particuliers

{'] La question de la subvention des ministres du culte par l’État est envisagée d'une manière triis-di verse et peut, selon le point do vue où l’on se place et le système que l'on adopte, recevoir équitablement des.solutionsopposécs. Ainsi beaucoup de catholiques, craignant que cetto subvention n'implique une sorte de subordination de l’Église vis-à-vis de l'État, n'hésitent pas, d’accord en cela avec certains libéraux et certains économistes, à en conseiller la suppression et à réclamer le régime des États-Unis et des lies britanniques où le culte catholique .se sudit à lui-même. Mais l’adoplion de ce système exige deux conditions : l'une, c'est l'indemnité préalable pour les biens dont l'Église a été injustement dépouillée dans pliisicum pays; l’autre, c’est la faculté d’acquérir, do po.sséder et do consolider une dotation sullisante pour les be.soinsdu culte. Moyennant ces deux conditions, l'Église catholique n’hésiterait [las, je pense, à échanger le régime actuel contre le régime nouveau que »l’on préconise. Si cet échange doit rencontrer des obstacles, ce n'est pas elle certainement qui les élèvera.

'J8 MISSION DE L’ÉTAT

isoles ou réunis en ussocialion qu’il appartient de pourvoir aux besoins intellectuels et moraux des générations qui s’élèvent, et ce n’est qu’à leur défaut que l’autorité publique peut et doit intervenir pour conribler une lacune qui ne pourrait subsister sans péril [;our la société. Mais il importe que cette intervention soit soumise à certaines conditions qui lui interdisent tout caractère de monopole, qu’elle soit strictement proportionnée aux exigences, qu elle se restreigne à mesure de l'extension et des progrès des établissements d’instruction particuliers, et qu’elle cesse lorsqu'elle n’est plus nécessaire (').

L’instruction publique doit d’ailleurs être organisée d’une manière conforme aux intérêts et aux croyances des contribuables qui en supportent les frais (’); elle ne

(•) Beaucoup de bons esprits croient à la nécessité d'un système général et complet d'instruction publique, fondé et soutenu par l'Étal ; seulement, les uns estiment qu'à cété de l'institution officielle, il convient d'accorder une liberté plus ou moins large aux institutions d'enseignement particuliers, tandis que les autres revendiquent pour l'État, sinon le monopole, du moins la suprématie de la direction morale et intellectuelle de la société. En Belgique, bien que la liberté complète de l’enseignement soit consacrée par la Constitution, la question de la mesure de l'intervention du gouvernement dans le domaine de l’instruction est encore vivement agitée et loin d'étre résolue. A l’appui de la solution que je n'indique que d’une manière très-sommaire, je reproduisà l'Appendice, sub litt. A, un passage des mémoires de M. Guizot, où l'éminent écrivain expose les bases sur lesquelles reposent les établissements d'instruction en Angleterre.

[ ) Sous prétexte de garantir la liberté des croyances religieuses, certains libéraux préconisent et proposent l’organisation d'un enseignement public où l’élément religieux, c’est-à-dire celui qui re-pose sur des dogmes délinis, serait complètement exclu. Cette

SES ItÉGLES ET SES LEMITES. !)ü

peut avoir rien de contraire au symbole religieux qu’ils professent, ni être enchaînée en quelque sorte au système de gouvernement. Si celui-ci veut dominer l’enseignement, les professeurs perdent leur indépendance et leur dignité, lis sont de plus en plus assimilés à la catégorie des employés qui fonctionnent sous la direction et le contrôle des bureaux. Si le droit attribué au

reforme aboutirait purement et iimplenient à substituer daus les écoles ce que l’on appelle la reliyion naturelle à la religion posilire ou révélée. L’e.xpérience journalière nous apprend que l'inslruclion, lor.stpj'elle n’est pas combinée avec l’éducation , peut devenir un instrument dangereu.x. Or il n’y a pas d'éducation sans morale , et la morale à son tour n'a de fondement et de sanction que dans la religion. « Kn même temps, » dit M. Guizot*, « que l’action de l’État et de l’Église est indispensable pour que l’instruction populaire .«e répande et s’établisse solidement, il faut aussi, IK)ur que celte instruction soit vraiment bonne et socialement utile, qu’elle soit profondément religieuse. Kt je n’entends pas .seulement par là que l'enseignement religieux y doit tenir su place et (jue les pratiques de la religion y doivent être observées; un peuple n’est pas élevé religieusement à de si petites et si mécaniijues conditions ; il faut que l’éducation populaire soit donnée et reçue au sein d’une atmosphère religieuse, (pie les impressions ut les habitudes religieuses y pénètrent de toutes parts. La religion n'est pas une étude ou un exerciœ auquel on assigne son lieu et sou heure; c'est une foi, une loi qui doit se faire sentir constamment et partout, et qui n'cxerco qu'à ce prix, sur l'àmc et la vie, toute sa salutaire action. C'est dire que, dans les (k:oles primaires, rinlluence religieu.se doit être habituellement présente; si te prêtre se méfie ou s’isole do l’instituteur, si l'instituteur se regarde comme le rival indépendant, non comme l'auxiliaire fidèle du prêtre, la valeur morale de l’école est prn'due, et elle est près de devenir un danger. » Plus on y réfléchira et plus on sera convaincu que l’exclusion de l'élément religieux dans lesé(;olcs est impossible si l’on veut préserver la société d’un

• .Vtmuires pour ttrvir ê t'/iiitoire de mon lomc III.

MISSION DE L’ÉTAT

chef d’un département de congédier toutes espèces de fonctionnaires est appliqué aux fonctionnaires de l’enseignement, celui-ci dégénère inévitablement en un pur instrument d’influence et de domination personnelles. — Il n’y a de remède à cet état de choses que dans la juste application du système de liberté et d’association scientifique. Je me rallie sous ce rapport

|)cril certain ; mais ce qui est possible et désirable, c’est d'affecter des écoles distinctes et spéciales, particulièrement du premier et du second degrés, au.\ enfants appartenant aux divers cultes. En Oelgique, où la grande majorité ou, pour mieux dire, la presque totalité de la population est catholique ^ , il semble qu'il ne puisse y avoir à cet égard aucune difficulté. C’est chez nous cependant que s’élèvent les objections et les jirotcstations contre l’organisaliou rationnelle consacrée par la loi de 18i2. Je pourrais citer telle école où l’on a fait disparaître le crucifix pour ne pas blesser, prétendait-on, les croyances des entants Israélites qui pourraient y être admis. C’est pousser le scrupule un peu loin, et sacrifier un intérêt réel, actuel, ù une éventualité douteuse ou même impossible. On sait, eu effet, que les juifs et les protestants, jaloux, comme de raison, de maintenirla pureté do leur foi, ontleurs propres écoles et se gardent bien do confier leurs enfantsù des maîtres qui professentun autre culte. Si certains parents acatholiques ou libres penseurs répugnent à leur tour ù recourir aux établissements dlinslruction où les préceptes de la religion calbolique sont enseignés ou pratiqués, ils sont parfaitement libres d’ouvrir des institutions conformes ù leurs idées ; seulement ils ne peuvent prétendre que leurs doctrines soient imposées d’autorité à la généralité. La liberté d’enseignement existe pour tous sans réserve. Voilà le droit; qu’on l’exerce de la manière la plus large, mais qu’on se garde de le violer en obligeant en quelque sorte les parents catholiques ù placer leurs enfants dans des écoles érigées à leurs frais et où l’instruction serait contraire à leurs principes.

’ D’npri's le dernier rceenseraenl dont les résnilols ont clé puliliés, celui do lë octobre IKta, nu u'aronKliité en llelpiqiie, sur une population oo i,itin,t% habitants, <iue 7,ë80 pruteslanta, l,:i3ti israélites, 1,11111 personnes professant d'autres cultes et (ion autres dont le culte n'a pas été dtielaré. En outre la plupart des individus recensés eonime u'apparlenaiit pas au culte catlioliquc étaient étrangers au pays.

aux vues qu’exprime M. Ahrens dans les termes suivants (') :

«Les universités doivent être libres, iiulépciubmies de l’autoi ilé publi<iiie, cl s’organiser ensuite dans leur intérieur et dans leui' relation avec les autres degrés d’instruction. Dans CO travail d’alVrancliis-sement, le gouvernement doit remplir des devoirs de transition propres à faciliter et à régulariser celtj œuvre d’émancipation sociale. Il serait iinpoliliipic et contraire aux intérêts de l’enseignement de changer brusquement de système, d’abandonner à la liberté, aux ell'orts des particuliei-s ou des sociétés tout le domaine de l’instruction, sans s’èlre assuré auparavant si l’état intellectuel de la nation est assez avancé pour pouvoir profiter d'un tel changement. Il faut donc que l’Etat, tout en consacrant le principe de la liberté, maintienne, aux frais publics, un enseignement qui puisse non -seulement rivaliser avec l’instruction libre , mais encore lui servir de morlèlc , le stimuler et le fortifier graduellement. Ce n’est <pie lorsqu'il a acquis, par des résultats certains, la preuve que l’instruclion libre s’e.st consolidée et peut pourvoir à tous les besoins intellectuels de la société , que l’Étal peut abandonner, scicntifiquenieiit parlant, l’instruction à elle-même. Alors se présente pour lui l’alternatisc ou d’abandonner aussi, quant aux moyens extérieurs, renseignement ;t luimême, ou de venir en aide à toutes les institutions d’enseignement organisées dans des conditions appropriées à leur but, sans vouloir se faire juge des doctrines qui y sont profes.sr‘es. »

En matière de travail, d industrie, de commerce, l’Étal a pour mission do pourvoir à leur développement

(■) Cours de droit naturel, î' édit., 1838.

MISSION DE L’ÉTAT

en malntenanl et en protégeant la liberté, de frayer et d’aplanir les voies au progrès en écartant les obstacles et les abus qui porteraient atteinte aux intérêts légitimes de la société et des travailleurs. Ce but multiple peut être atteint par la création de conseils d’industrie et d’agriculture, de chambres et de tribunaux de commerce, de syndicats, de conseils de prud hommes; ■— par l'institution d'une police industrielle qui limite les heures de travail et garantisse la moralité et la santé des femmes et des enfants dans les fabriques, veille è la salubrité des ateliers et des habitations des travailleurs, prévienne les inconvénients que peuv'enl présenter les industries incommodes, insalubres et dangereuses, enifiêche les fraudes industrielles et commerciales, mainlumne le droit de propriété des Inventeurs (brevets, marques de fabrique, etc ); — par l’encouragement des établissements de crédit et de prévoyance (banques, caisses et unions du crédit, caisses d’épargne ('), de secours mutuels, de prévoyance et de retraite en faveur des ouvriers); — par la publication périodique ou tout au moins fréquente de statistiques H de renseignements exacts destinés à éclairer

(') Dans le projet do loi sur rétablissement d’une caisse d’épargne centrale. soumLs à la législature belge dan.s sa dernière session, on pose le pcincipe non-seulement de l'encouragement et du contrôle, mais encore de la direction de l'État. Le gouvernement est con.slitué en quelque .sorte le banquier de tous lescitoyens qui, à itn titre quelconque et sans aucune limite, jugent utile, do lui confier leurs capitaux au lieu de le.s faire fructifier eux-mémes. On lui impose de ce chef une responsabilité excessive, en même temps qu’on déna-

l induslrie, à guider les opérations commerciales, et à maintenir autant que possible l’équilibre entre la production et la consommation. Si, en outre, pour favoriser les premiers essais d'une industrie naissante, stimuler l'esprit d'entreprise, préparer l’ouverture de débouchés, l'intérét social commande h l litat une action plus directe, celle-ci doit être strictement limitée et ne jamais excéder la mesure des besoins qui la rendent momentanément nécessaire. Cette condition est particulièrement applicable aux droits do douane qui, indépendamment des ressources qu'ils sont destinés à créer pour le trésor public, ont encore pour but de protéger le travail et la production des nationaux contre la concurrence étrangère. De toutes les protections, celle-ci est 1a plus inefTicace et aussi la plus dangereuse; lorsqu’elle dépasse certaines limites et va parfois jusqu à la prohibition, elle engendre et perpétue l'imprévoyance et la routine , enraye le [irogrès, crée un privilège et un monopole en imposant aux consommateurs une charge accablante, entrave et restreint le développement agricole et industriel en provoquant des représailles et la fermeture des marchés étrangers, et produit ainsi en définitive un résultat

tare une institution dont l'unique but doit être de recueillir et de garantir les petites épargnes et de les tenir disponibles pour les emplois utiles que voudraient en faire les déposants. Si l'État peut être appelé à gérer les fortunes particulières, on se demande pour- (|uoi on ne lui attribuerait pas aussi la gestion des autres intérêts privés, de l'éducation, de la morale, de la charité, de la religion? [.'analogie est évidente, et de conséquences en conséquences, ou pour mieux dire d'empiétements en empiétements, on gravite inces.samment vers le communisme gouvernemental.

lOi MISSIOxN DE L’ÉTAT ,

cnlièrcmcnt opposé ii celui que l’on avait la prétention d’obtenir. La liberté du commerce doit donc être la règle et sa limitation une exception qui ne peut se justifier que par des circonstances et des besoins temporaires que l'État doit s’efl'orcer de faire disparaître.

L Etal peut faire exécuter pour son compte les travaux à' utilité 'publique, mais, même pour certains de ces travaux, pour les voies de communication, par exemple, il aura recours d’abord aux moyens de stimulant, d’encouragement, et ne nicllra lui-mémc la main à l'œuvre qu’à défaut d’inilialive et d’action suffisante de la part des particuliers, des associations, des communes ou des provinces.

L’Etat n’a pas mission non plus de constituer et de diriger la science, les lettres, les beaux-arts; il doit se borner 5 en favoriser le développement et la difl’usion sans loucher à leur liberté.

Il me paraît inutile d étendre celle énumération et de multiplier ces exemples. Ce qui précède doit suffire pour déterminer la mesure de l’intervention directe ou Indirecte de l’Etat dans les diverses sphères sociales. S’il importe qu’il évite d’empiéter sur la libre action des citoyens , il n’est pas moins nécessaire qu’il saisisse toutes les occasions de stimuler, de faciliter et d’éclairer leur initiative. L’association, tel est le grand moyen auquel il faut recourir à cet effet, et sans lequel la liberté et les forces individuelles aboutiraient inévitablement à l’impuissance ou 5 l’anarchie.

f L’examon de la situation actuelle des esprits, dans les pays qui jusqu’à présent ont plus ou moins complètement adopte le système de liberté, doit convaincre les hommes raisonnables que ce système seul ne peut pas devenir ou rester le principe d’organisation sociale, <|u’il conduirait, nu contraire, dans son application exclusive et complète, à une véritable dticomposition de la société ; car que j)ourrait-on attendre autre chose d’un principe (|ui, en consacrant l'individualisme, ci'éo une foule de volontés divergentes qui, sans accord, sans direction et sans but commun, doivent finir par se faire mutuellement la guerre? Mais si le mal vient du principe exclusif do liiierté individuelle, le l'cmède doit se trouver dans un autre principe (|ui , sans détruire le jiremier, établisse plus ou moins une communauté de vues, d’intéréts entre les hommes, et rende ainsi possibles une direction et une coordination des forces de tous.

t Or ce principe est celui de l’association, mode vrai et complet pour réaliser tous les buts importants de la société. (Ve.st l’as.sociation qui doit devenir le levier nouveau de l’activité humaine, le lien qui réunira et coordonnera tous les efforts individuels, le mot de ralliement pour toutes les forces tendant au progrès, le remède pour tous les éléments qui se sont égarés en sortant <le la sphère qui leur est assignée par le véritable équilibre social (*). »

« 11 n’y a que les progrès de l'association , » dit aussi M. .1. Simon (’), f qui puissent permettre à l’Etat de retirer sa main ; car, avant de cesser d’agir, il faut qu’il soit remplacé. S’il n’y avait pas de compagnies capables de creuser nos canaux, d’ouvrir et d’exploiter nos voies ferrées, il e.sl clair (|ue nous serions obligés de demander à l’Etat de s’en charger lui-méme : cet exemple est frappant ; la même

(') Ahue.ns, Cours de droit naturel.

{’) La Liberté, tome II, ch. I", p. 210.

MISSION DE L’ÉTAT

lOfi

nécessité s’étend à tout, aux routes, aux hôpitaux, aux écoles, aux hildiothéques, aux institutions de crédit. C'est une association qui a fondé le Jardin zoologique d'Anvers : chez nous, si l’Etat rayait de son budget le Muséum d'histoire naturelle, il n’y aurait plus, en France, une seule collection. »

L’association peut s'appliquer à tous les ordres de poursuites et de travaux intellectuels ou matériels, à la religion, à la morale, à l'éducation et à l’instruction, aux sciences, aux lettres et aux beaux-arts, à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, au crédit, à la charité et 5 la prévoyance ('), et généralement à toutes les entreprises qui dépassent les forces isolées et t]ui exigent le concours de plusieurs pour atteindre le but proposé. IhI suppression des corporations, l'i laquelle tout ami sincère de la liberté no peut hésiter d'ap[)laudlr, a néanmoins laissé subsister une lacune que l association seule peut combler. Autant il faut redouter les doctrines communistes et socialistes qui prétendent enrégimenter ou cloîtrer l’humanité et transformer d'autorité la société en caserne ou en couvent, autant il faut se reposer avec confiance sur une organisation libre et volontaire

(') J’ai particiitièrement défendu te principe de t’association et fait ressortir la néces.silé et les avantages de son application en matière de bienfaisance, de travail et de prévoyance, dans les deux ouvrages que j'ai déjà cités : /.a question de ta charité et des associations ret'gieuses en Betgique ; — De t'associalion dans scs rapports arec t'améliornt'on du sort de in classe ouvriiTe. I.es arguments que j'ai fait valoir sous ce rapport peuvent également .s’appliquer à toutes les autres branche., de l'activité humaine.

qui unit les hommes pour la poursuite du bien et la garantie de l'utilité commune.

Mais pour que l'association porte ses fruits, il importe qu elle réunisse certaines conditions essentielles, parmi lesquelles je range en première ligne la faculté de revêtir In qualité de personne civile chaque fois que son utilité sociale est démontrée. La Constitution belge proclame le droit pour les citoyens de s’associer pour quelque objet que ce soit, en les affranchissant de toute mesure préalable ou préventive. .Mais, dans le fait, l'exercice utile de ce ilroit est sul)ordonné à des formalités et soumis à des restrictions qui en neutralisent ou tout au moins en diminuent le bienfait. .Ainsi, [inur ne citer que quelques exemples, les associations de charité et de prévoyance (') sont privées du droit do

O II existe à rel egard des contradictions étranges et que ne peuvent s'expliquer ceux qui ne sont pas initiés au jeu des partis en Belgique. Tandis que la loi du 3 avril 1851 admet pour les sociétés de secours mutuels un régime qui, moyennant certaines formalités faciles à remplir, leur i>ermet de recevoir des dons et des legs d'objets mobiliers cl, par suite, d'acquérir et de posséder dans certaines limites, les caisses de prévoyance créées par le gouvernement lui-même en faveur des ouvriers mineurs, des pécheurs, etc., et qui fonctionnent sous son patronage, n'ont pu obtenir jusqu'ici la personnification civile, malgré les efforts et les instances de leurs nilministrateurs et leurs protecteurs. Ces contradictions et ces entraves n'ont d'autre cause que l'obstination avec laquelle le parti qui s'arroge chez nous le monopole du libéralisme croit devoir maintenir la doctrine illibérale invoquée pour rombaltre, on 1857, le projetée loi sur les institutions charitables. On a renié el comprimé la liberté de la charité et de l’a-ssociation en se laissant dominer par l'absurde crainte de frayer la voie à la résurrection de la main-

108 MISSION DE L’ÉTAT

posséder légalement; les universités, les académies, les sociétés savantes, littéraires ou artistiques, ne peuvent recevoir ni donations ni legs; la combinaison de la société anonyme est restreinte îi certaines entreprises industrielles et commerciales, et la jurisprudence administrative ou, pour mieux dire, bureaucratique, après avoir longtemps hésité et varié, l’a même interdite aux associations pour l’amélioration cl la construction des habitations ouvrières. En surbordonnant , en outre, cette combinaison à l'arbitraire de l’autorisation du gouvernement, complètement incompétent à cet égard, on engage inconsidérément sa responsabilité, et l'on cause plus de mal que de bien par la conliance que cette formalité inspire d’ordinaire au public.

Pour écarter ces inconvénients et ces inconséquences, il importe qu’indépcndammcnl de la consécration du droit d’association comme règle de droit commun, une loi sur les sociétés anonymes fixe d’une manière générale les conditions ù observer pour la création et dans l’organisation de ces sociétés, et qui soient propres à donner aux sociétaires et à l’ordre social des garanties réelles

morte et des abus d’un autre âge, ctToii a sacrifié à un préjugé que rien ne justifie les principes mêmes sur lesquels se fonde le libéralisme et en l’absence desquels il n’est plus qu’au mensonge et un instrument d’oppression. Qu’on ne s’y méprenne pas cependant : l’atteinte portée à une seule liberté, fi’it-co la plus modeste et, en apparence, la plus inutile, est une atteinte qui afTectc la liberté tout entière. C’est la fissure, imperceptible d’abord, qui, pou à peu, mine la digue, l’envabit et l’emporte pour livrer passage au flot • mugissant.

SES KÈULES ET SES LIMITES. 10‘J

sur lulililc et les chances favorables des entreprises auxquelles elles sc rapportent. L’autorisation préalable du gouvernement doit être supprimée, et son rôle borné à veiller à ce que chaque société reste fidèle à sa constitution. C'est le principe déjà sanctionné par le code civil hollandais et que l’Angleterre à son tour vient d'introduire dans sa législation sur les sociétés à responsabilité limitée (limiled Itahility).

Distinction entre la centralisation politique et la centralisation administrative; vices et inconvénients de cette dernière.

La cenlralisation, comme je lai déjà fait observer, peut être envisagée sous tlcux rapports principaux et à certains égards distincts, sous le rapport et

sous le rapport administratif. Je me suis occupé jusqu’ici de la centralisation politii|ue ou générale, en essayant d’tn tracer les rècles et les limites. Il me reste à reclierclicr et à poser les principes qui doivent présider à la centralisation ou à l'organisation administrative, afin d’atteindre le but proposé et de réaliser d une manière complète une réforme commandée dans le double intérêt de l État et de la société, des gouvernants et des gouvernés.

Pour faire ressortir les vices et les inconvénients de l'organisation administrative telle qu elle existe chez la

MISSION Dli LIiïAT, ETC.

plupart des peuples civilisés, il est nécessaire de se proposer un type qui permette de résoudre pratiquement les questions que soulève celle organisation. Or ce type je le prends en Belgique, où la ceniralisalion , moins développée et moins absorbante quelle ne l’est en France (*), par exemple, lient en quelque sorte le milieu entre les pays où domine l’action du pouvoir et ceux où prévaut ce que l’on appelle le self government.

(’) M. Jules Simon a calculé qu'il y avait en France, surdouze millions de citoyens, un demi-million de fonclionnaires : « Il faut y ajouter deux ou trois millions de solliciteurs. Et si l'on pense qu'il se donne chaque année au moins cinquante mille croix demandées, au bas mot, par cinq cent mille personnes; qu’il y a des bourses gratuites dans toutes les écoles publiques ; que toutes les affaires départementales et toutes les affaires communales sont soumises à l'approbation du gouvernement; qu’il faut une autorisation pour ouvrir un grand nombre de commerces, une enquête pour fonder une usine, une décision préfectorale ou ministérielle pour obtenir une prise d’eau, une ordonnance pour exploiter une raine, un brevet iwur faire u-sage avec quelque sécurité d’une découverte dont on est l’auteur, un visa de la douane pour exporter ou importer une marebandise, un acquit-à-caution et un passavant pour porter son vin de son pressoir à sa cave, un port d’armes pour avoir un fusil, un permis de chasse pour tuer un lièvre, un passe-port pour sortir de sa commune, un livret pour se présenter dans un atelier, on verra qu’une des plus grandes occupations du peuple français est de demander, un de ses plus grands .soucis d’obtenir; qu’il est gouverné, gêné, ou, si l’on veut, administré de tous les côtés et par toutes les mains; que si le fardeau de sa liberté lui pèse, c'est qu'il est vraiment bien déshabitué de la responsabilité et de l’initiative ; et que l’idéal des communistes, un couvent ou une caserne, n'est pas si loin de nous en réalité qu'on le croirait au premier abord, quand ou prend au pied de la lettre les grands principes de 1789, dont nous rempli.ssons bien innocemment tous nos discours. » [La Liberté, tome II, chap. 1", p. 156.)

•MISSION DE LÉT.VT

En Belgique , l'admlnislrolion esl encore régie par des disposilions émanant pour la plupart des gouvernements français et hollandais qui ont occupé le pays au commencement de ce siècle, et dont les éléments ont été accommodés, tant bien que mal, nu gouvernement nouveau issu de la révolution de 1830. Toutefois, les lois promulguées en ISSO pour régler les administrations provinciale cl communale ont remédié à beaucoup d’égards aux vices de la centralisation française en transportant aux provinces et aux communes certaines attributions réservées auparavant ou gouvernement proprement dit. Les règlements émanés du régime hollandais avaient déjà préparé cotte utile transformation qui a été complétée depuis avec un certain succès. Mes observations porteront donc principalement sur l’administration centrale. C’est là surtout qu’existent les anomalies, les complications, les superfétations, les lenteurs et les entraves qui ne peuvent être bien appréciées que par ceux qui, nourris dans le sérail, en connaissent les détours. Cet arcanc échappe aux regards de la masse des administrés, qui en souü'rent et se bornent à s’en plaindre. Le personnel administratif, mieux à même de connaître les abus, se garde bien de les dénoncer et s’abandonne sans trop de remords au courant de la routine. Quant aux chefs, aux ministres, en arrivant au pouvoir l’idée peut leur venir parfois de balayer cette écurie d’Augias, mais ils s’arrêtent bientôt devant les dilTicullés de la tâche, cl la vieille machine continue à se mouvoir comme devant.

SliS KÈGLIiS ET SES LIMITES. 1 13

Ce (ju’esl celle macliine, il serait assez cliflicile de se le figurer au premier abord; si elle pouvait être représentée graphiquement, on y verrait nombre de roues qui marchent à vide, de pistons qui s’agitent sans donner de force, de courroies qui se déroulent indéfiniment pour aboutir à de simples chevilles, beaucoup de combustible et d’huile dépensés en pure perle. L’ensemble surtout fait défaut; les mécaniciens qui devraient régler uniformément lé jeu du puissant appareil ne s’entendent pas et travaillent chacun de leur côté; les instructions en vertu desquelles ils agissent varient à l'Infini et souvent se contrarient récifiroquemenl. N’est-ce pas li, dans ce siècle positif auquel nous devons la machine à vapeur, les chemins de fer, le télégraphe élec- Iriijue, une véritable anomalie? Alors que tout est combiné pour faciliter et accélérer les relations sociales, l'administration s’en lient à ses vieilles [iratiques lentes et compliquées; on franchit l’Europe en huit jours, il faut parfois un espace plus long pour qu une pièce, une simple lettre, parvienne d'un bureau è lautre dans 1a même ville et souvent sous le même toit. J’ai vu deux employés accoudés sur le mémo pupitre, correspondre méthodiquement par écrit, tandis que le moindre mol eût suffi pour prévenir ce gaspillage de formes et de papier.

Suivez avec moi, si vous en avez la patience, celle dépêche par laquelle une administration communale (Il mande à tel ou tel ministre la moindre des choses, 1 autorisation , [lar exemple , de restaurer le clocher

d’une église : — Expédition au commissaire d’arrondissement, qui remet la lettre à son commis; examen et rédaction de la minute d’envoi au gouverneur; copie; signature du commissaire; expédition au gouvernement provincial. ■ — Remise au greflier ; inscriptinn à l’indicateur; envoi à la division: examen du chef; renvoi à lun des commis; minute d’une lettre au ministre; parafe du chef de division; apostilles du greflier et du gouverneur; copie qui, après avoir suivi à peu près la même filière, est soumise à la signature du chef de l’administration provinciale. — Expédition h l’administration centrale ; remise au secrétaire général du département ; envoi à l’indicateur, puis au chef de la division compétente ; communication par celui-ci au chef de bureau et par le chef de bureau au commis qui minute la réponse. Celle-ci, rédigée, corrigée, apostillée, approuvée, remonte tout le circuit déjà parcouru par la demande pour arriver, après quelques semaines d’attente et de fréquentes stations, h la commune. — La demande est-elle accordée? Non, il y a défaut de forme; les explications ne sont pas suflisanles; on a besoin, avant de statuer, d’un renseignement complémentaire, cl l’instruction recommence avec les mômes formalités, les mêmes détours, les mêmes lenteurs, heureuse encore la pauvre commune si elle aboutit enfin à un résultat! , l’ai compté, dans certaines circonstances, jusqu’à cent stations intermédiaires pour une simple alTuire qu’en une minute on eût pu régler par un oui ou un non. Ce mécanisme est assurément fort ingé-

sLs ri:gu;s et ses ümites. iit

ninix et peut être proliiablc à ceux (jui le font fonctionner, maison m avouera (ju'il est par trop complicjué et qu'il est inséparable de ce fléau des pays civilisés et administres que l'on appelle la btireaucralie.

Ce n'est pus tout : les lois, les arrêtes, les ordonnances, les décrets, les instructions, les circulaires émanés des régimes divers (jui se sont succédé en Belgiijuc depuis la fin du siècle dernier, s’enchevêtrent et souvent se contredisent; telle disposition d'un même acte est abrogée ou tombée en désuétude, telle autre a conservé sa force obligatoire ; les commentaires sont en discordance avec les textes, les interprétations varient avec les circonstances et les besoins. Au milieu de cette mer semée d'écueils où est le fanal qui dirige l’administration? Perdue dans ce dédale, qui lui tendra le lil conducteur jiour l’aider à en sortir? La justice a sa cour de cassation; l'administration n’a ni frein ni régulateur. Chaque ministère, chaf|ue bureau, pour ainsi dire, constitue sa jurisprudence comme il l'entend, sans s’inquiéter s'il est en désaccord avec les autres bureaux et les autres ministères. On comprend où peut conduire cette sorte d’anarchie qui n’aboutit que trop souvent ù de graves complications et à des conflits que l’arbitraire seul vient trancher.

Quant aux agents placés aux divers degrés do la hiérarchie administrative, ils n'ont pas pour la plupart la conscience du rôle qu’ils sont a|)pelés à jouer ; tous remplissent, je veux le croire, très-consciencieusement leur tâche sans se préoccuper du mécanisme dans le-

IHi MISSION UK L’ÉT Aï,

quel ils fonclionnenl le plus souvent comme de simples rouages, dont ils ignorent la portée. La hiérarchie elle-même manque de base fixe et vraiment rationnelle. Chaque ministère a son organisation distincte dans laquelle on n'a pris nul souci de l'utilité des règles uniformes et de la nécessité du concert entre les divers départements et même entre les diverses administrations d'un même département. De là des différences les plus étranges et les plus inexplicables en ce qui concerne les attributions, les conditions de nomination et d avancement, le classement, le taux des traitements et des pensions, les frais de route et de séjour, la constitution des caisses des veuves et orphelins, le régime disciplinaire, etc.

Les fonctionnaires et les employés sont subordonnés directement au chef du département auquel ils sont attachés. Administrativement, leur dépendance est absolue ; le ministre peut les destituer, méconnaître leurs services, les réduire du jour au lendemain à la mendicité, avec leurs femmes et leurs enfants, sans autre formalité qu'une instruction dérisoire dont la victime ignore parfois l'existence et contre laquelle il ne lui est laissé aucun recours. Je sais que dans la pratique ce droit arbitraire est rarement exercé, mais il ne subsiste pas moins, et à une époque oîi domine l'esprit de parti, il constitue une arme perfidie toujours suspendue sur la tête de ceux qu'elle menace. Politiquement, les agents de l'administration n'ont guère plus de liberté : malgré la disposition constitutionnelle qui consacre

l'égalilé de tous les Belges devant la loi, ils sont soumis à une foule de restrictions. Exclus des chambres législatives, les règlements particuliers leur interdisent toute fonction élective sans l'assentiment du ministre. Se hasardent-ils è exprimer publiquement une opinion, à écrire un livre, une brochure ou un article de journal qui contrarie les vues du ministre ou du parti dominant, ils s’exposent à l’avertissement, à la réprimande, et à pis encore. Les tracasseries de toute espèce ne leur prouvent que trop que le librx; examen et la libre recherche ne sont pour eux qu’un leurre, quels que soient les ménagements et la modération qu’ils mettent dans l’expression de leur pensée. Si, pour suppléer à 1 insuffisance du traitement qui leur est alloué, leur famille veut exercer une industrie ou un petit commerce, le ministre peut opposer son veto et les priver de cette ressource supplémentaire, sans même donner de motifs. Dans cet état de sujétion, l’employé ne peut que gémir et se taire; sa plainte, si elle s’exhalait au dehors, pourrait < ntraîner sa ruine. De là l’abaissement des caractères, la peur de se compromettre qui domine jusqu'aux actes les plus insignifiants, une indifférence absolue pour les intérêts dont l’administration a la sauvegarde, un sourd mécontentement et une révolte intérieure qui n’attendent que le jour et I heure propices pour faire explosion.

Mais ce régime, dira-t-on, est accepté volontairement; que ceux qui n’en veulent pas ne recherchent pas les places ou y renoncent. — Ce conseil est plus facile

MISSION DE L’ÉTAT

ù donner qu’à suivre. Quand il se présente une occasion de profit quelconque, cent mains pour une se tendent pour la saisir. La classe lellrce, comme on la qualifie, est tellement encombrée, qu’il faut qu elle se dégorge à lout prix et accepte tous les emplois, quelles que soient les conditions posées à leur exercice. El puis, une fois engagé dans la filière adminislrallve, on ne s’en relire pas quand et comme on veut; radmlnislralion est après tout un moyen d’existence qui, quelque chétif qu’il soit, vaut mieux que le dénûment. L’homme énervé par le travail de bureau est peu propre d’ailleurs à embrasser une carrière plus active; la routine lélreinl et le domine, et il attend plus ou moins patiemment le jour où son ancienneté lui assurera la modique pension à laquelle il aspire. Ce calcul est trop souvent frustré par une mort prématurée, mais il n’csl pas un employé qui ne le fasse, et il ne faut pas chercher ailleurs le secret de la persistance avec laquelle il subit les ennuis cl les dégoûts de sa position.

On allègue enfin la nécessité de la subordination des agents de l’administration envers les chefs responsables de celle-ci. — Mais celle nécessité a des limites au delà desquelles il n’y a qu’arbitraire et oppression. L’essentiel est de bien préciser ces limites, ce que l’on n'a pas fait jusqu’ici. Certes, je ne conteste pas que le fonctionnaire ou l’employé n’ait des devoirs à l’accomplissement desquels il faut tenir strictement ; mais il a aussi des droits que l’on méconnaît. La rétribution attachée à scs services ne peut lui enlever les prérogatives

SKS Itl'dU'S MT SMS LIMITMS. H 9

civiques que. lui assure le pacte fonilamenlal. Et ici I inlértH de I Etat se confond en quelque sorte avec le sien; l'État sera d’autant mieux servi que ses agents seront traités avec plus de considération. Il est reconnu en économie politique que le travail de l’esclave n’équivaut pas à celui de l'ouvrier libre. Il en est de môme dans réconomic administrative: relcvex l’employé, respectez son indépendance lorsqu’elle sallie d’ailleurs .'i l'exercice consciencieux de scs fonctions olVicielles; de tous les moyens ce sera le plus efllcace pour stimuler son zèle et son dévouement.

Toute la hiérarcliio administrative aboutit, danscliaquc département, au ministre. En principe, il ne peut en être autrement, le pouvoir et la direction ne peuvent appartenir qu’au chef qui en est responsable; en fait, cette responsabilité unique entraîne d’étranges conséquences. La politi(iuc, le jeu des partis font et défont les ministères; chacun de ceux-ci dure, en moyenne, trois ou quatre ans. Voilà donc un ministre presque toujours étranger aux affaires du déjiartcment qui lui est dévolu, qui, du jour au lendemain, est appelé à gérer des intérêts importants et variés qu’il ignore, à pénétrer dans les moindres détails d'une administration compliquée à hujuelle il n est pas initié. Il est tout d abord à la discrétion, pour ainsi dire, du secrétaire général et de quelques fonctionnaires supérieurs (|ui se chargent de son apprentissage. Bientôt les dossiers, les rapports, les documents de toute espèce aflluent dans son cabinet; il n'est pas de pièce, si insignifiante qu elle soit.

420 MISSION DE L’ÉTAT

è laquelle il n’appose son parafe ou sa signature ; s’il veut remplir consciencieusement son office, Il faut qu'il examine tout par lui-même. Ajoutez à cela les fréquentes visites des solliciteurs , de leurs amis , des représentants, des fonctionnaires, les travaux législatifs, les devoirs multipliés de la vie officielle, et qu’on me dise où il trouvera le temps de préparer les œuvres fécondes, les réformes indispensables qui devraient marquer son passage aux affaires. Aussi s’abandonne-t-il bientôt au courant de la routine qu'il essayerait vainement de dominer, et, après un labeur presque toujours stérile, laisse-t-il la place à son successeur, qui fait comme lui.

Les ministres personnifient l'opinion dominante; il en résulte que l'administration subit incessamment le contre-coup de la politique, et manque de suite et de stabilité comme celle-ci. Quel que soit l’e.sprit d'impartialité et de justice qui anime personnellement le ministre, il appartient avant tout au parti qui la porté à la tète du gouvernement. A ce parti apfiartlennent de droit les emplois, les honneurs, l'avancement ; les plus dignes et les plus capables sont laissés à l écart pour faire place aux plus adroits et aux plus ambitieux. Il faut que les services reçoivent leur récompense, et c’est la nation qui paye l’enjeu de la partie de bascule engagée scs dépens.

Centralisation excessive, complications, anomalies, lenteurs, manque d unité, incertitude de la jurisprudence, défaut de garanties et par suite de zèle chez les fonctionnaires et em[)loyés, omnipotence des ministres insé-

SES REGLES ET SES MMITES

parable d’un arbitraire dangereux , confusion de l’élément politique avec l élcment administratif, favoritisme, absence d'initiative et de progrès, tels sont les principaux vices du système d administration qui régit la Belgique ('). A ces vices il faut des remèdes, et la

{') Si tels sont les vices du régime administratif en Belgique, que dire de ceux de ce même régime en France où la centralisation est bien plus forte et plus compliquée que chez nous? M. Jules Simon les a fait ressortir avec de vives couleurs dans son ouvrage sur la Uherlé (V. tome II, chap. I", pp. 138 et suiv.). Je ne puis résister au désir d'en citer au moins un passage qui confirme pleinement mes propres observations, o Je n'admets pas, » dit M. Simon {p. U2), » que personne puisse contester sérieusement qu'il y a un trèsgrand nomlire de bureaux en France où la besogne de trois ou quatre commis pourrait être faite, et bien faite, par un seul. Il y a plus : ce grand personnel nourrit la routine. Personne n'est intéressé à simplilier la be.sogne. Au contraire, il faut que chacune de ces plumes se promène Iangius.samment sur le papier. De là ces écritures, ces notes, ces paperasseries, qui rendent la moindre rocherche presque impo.«sible, et qui ne servent absolument à rien qu'a occuper des employés et à remplir des carions. Il y a des collèges do rfilat où les profes-seiirs sont obligés de remplir tous les jours deux feuilles de notes; les censeurs résument tous les jom-s soixante feuilles de notes; les proviseurs de vingt collèges envoient tous les huit jours au recteur le résumé de toutes les notes de la semaine ; et les seize recteurs transmettent ces remarquables documents au ministre, c'est-à-dire à un expéditionnaire, qui peut vous dire par ce moyen si M. Pierre ou M. r’aul, à Brest ou h Marseille, a bien récité sa leçon et fait un thème convenable. Des occupations de cette nature prennent inulilement une grande part du temps des professeurs, et une certaine somme sur le budget de l'État.

« Quelle est la réforme à faire? Supprimer la besogne inutile et par suite les commis inutiles. Les employés conservés travailleront beaucoup plus, feront une besogne plus utile, et seront beaucoup mieux payés. Le budget .sera réduit dans une proportion considérable et l'Étal sera mieux ser\ i.

« St on iloufo do cette dernière aswîrlion. il n‘y a qu'à réfiécliir

122 MISSION DE L'ÉTAT, ETC

rccliciciic cl l'iipplicalion de ces remèdes conslitucnl iissurcmenl une réforme tout aussi urgente cl plus importante que la plupart de celles que sollicitent à l’envi les hommes et les intérêts de parti. Toutes les classes de citoyens, toutes les opinions, sont également intéressées à ce que l’on mette la main à l'œuvre, et le membre de la législature qui proposerait ou le ministre qui déciderait la formation d’une commission sérieuse, composée d éléments compétents, pour résoudre les questions qui s’y rattachent, mériterait bien du pays.

que les notes inutiles, les correspondances inutiles, les rapports inutiles, prennent le plus clair de leur temps en pure perte aux fonctionnaires, les tracassent, les dégoûtent, leur ôtent toute liberté d'allure ; que ces documents insignifiants encombrent toutes les arebives, que ces détails surchargent toutes les mémoires et empêchent les vues d'ensemble; qu'ils rendent lu machine admini.strative si compliquée qu'on ose à peine songer à y introduire des simplifications et des réformes ; que le travail de cinq ou six, centralisé par un seul, n’est jamais aussi présent à son esprit que s'il avait lui-méme rassemblé .scs matériaux; que la responsabilité s’alTuiblit en se divisant; qu'on s'aiTectionue à sa besogne en proportion de la diflicultê qu'on y trouve et do l’importance quelle lionne ; qn'une vio aisée, l'absence de tout embarras domestique, des chances raisonnables d'avancement mettront le fonctionnaire à même de se livrer tout entier aux devoirs de son emploi ; que ces avantages permettront aux chefs de faire leur recrutement parmi des sujets plus capables; que le surcroît de considération .acquis aux employés par l'importance réelle de leurs attributions et de leur traitement tournera au profit moral de l'administration. Nous avons l'exemple de l'.\ngleterre, dont les affaires vont au&si bien que les nôtres, avec un i>ersonncl vingt fois moindre.

« Peu de fonctionnaires, des fonctionnaires utilement occupés et très-bien payés, tel est le principe hors duquel il n’y a pas de salut pour l'administralion. »

Réforme administrative, son but et ses moyens.

La réforme admiiiislralive en Belgique, comme dans les aulres pays où se reproduiscnl sur une échelle plus ou moins largo les mêmes inconvénients et les mômes abus, dépend de l'application des principes que j’ai posés en ce qui concerne la centralisation en général.

Et, d’abord, il importe de bien déterminer le cercle dans lequel l'administration doit se mouvoir, et qu’elle ne peut franchir sans empiéter sur la liberté des citoyens. S'il est impossible de poser à cet égard des principes absolus et des règles uniformes également applicables è tous les pays et h toutes les situations, il est cependant quelques préceptes qu'en tout état de cause il faut observer. Le premier de ces préceptes est que l’administration ne doit intervenir que lorsque l'individu est impuissant pour agir par lui-même, et seulement

124 MISSION DE L’ÉTAT

dans la mesure de celle impuissance; le second est que celle intervention, lorsqu'elle est reconnue nécessaire, doit être calculée de manière à stimuler l'action individuelle ou collective, et cesser du moment où celle action est devenue suffisante pour remplir spontanément les fonctions attribuées jusque-là à l’administration. On peut affirmer à priori que les peuples où I élément administratif est le plus développé et le plus actif sont aussi les moins libres; l'autorité, toujours présente, intervenant dans tout et à propos de tout, ne laisse guère de place à l inilialive particulière et rend l'association inutile ou impossible, en la frappant d’une sorte de discrédit. Le ciloven. absorbé dans l’Etat, se repose sur celui-ci; c’est l'Etat qui doit le préserver des dangers de l’imprévoyance, des elTets des saisons, des suites de la maladie, des inconvénients de la concurrence. De là au socialisme, la pente est presque irrésistible. D’un autre côté, le pouvoir annulant, pour ainsi (lire, toutes les forces sociales, accepte une res- * ponsabilité qui l’expose incessamment aux plaintes, aux mécontentements, pour aboutir à des difficultés inextricables et à des troubles sérieux, qui ébranlent son fondement et compromettent son existence.

C’est contre celte centralisation excessive qu’il faut se prémunir, en définissant d’une manière rigoureuse les limites de l'administration et en les restreignant à mesure de la libre expansion des forces et de l’énergie des efforts des particuliers et des associations.

Ces limites déterminées, vient la question d’organi-

salion. Il importe que les règles qui régissent l’administration soient claires et précises, que les dispositions qu’elle est chargée d appliquer soient en rapport avec les besoins et les intérêts , que les agents préposés à cette application soient capables, actifs et dune moralité éprouvée. Toute la réforme administrative est subordonnée à ces trois points essentiels. Elle doit avoir pour but et pour résultat :

D'organiser, de classer et de coordonner les fonctions de manière à satisfaire aux exigences des services auxquels elles correspondent;

2* D’introduire au sein de l’administration l’élément du progrès et l'unité nécessaire à son action prompte et régulière ;

3® De simplifier ses rouages de manière à faciliter sa marche et à établir l’ordre et l économie la plus sévère dans toutes ses branches;

4“ De séparer, autant que faire se peut, lélément administratif de l élément politique, atin de soustraire le premier à l’instabilité du second;

5“ De supprimer les sinécures, les cumuls onéreux, et de réduire le nombre des fonctionnaires et des employés, tout en améliorant leur sort;

6“ D’environner leur nomination et leur avancement de toutes les garanties d'aptitude, de zèle et de moralité;

7® D’élever l'administration à la hauteur de sa mission, en assurant et en favorisant l'instruction de ses agents ;

MISSION Dli lÆTAT,

lïîO

S” D'enloiircr ceux-ci d'une légilitno considération, de consacrer leurs droits comme leurs devoirs, et de les mettre Ji l abri de l arbitrairc en garantissant leur indépendance de citoyen ;

9“ D’assurer enfin leur avenir, ainsi que celui de leur famille, en échange de leurs services.

l’al lant de ces prémisses, la réforme administrative embrasse le personnel, — l’enseignement, — le classement des allribulions et lorganisalion intérieure des divers déparlemcnis, — la constitution d'un comité central destiné éclairer l’administration, à préserver son unité, à préparer, à réviser, à codifier les dispositions (]ui doivent la régir, et à étudier et à rédiger les projets destinés Ji être présentés à la législature.

A. En ce qui concerne le personnel, il y a lieu de déterminer :

Les conditions d'admission aux emplois;

2" Le mode de nomination ;

3“ Les conditions d’avancement ;

4“ Les traitements;

Les cas de suspension cl de révocation ;

G° Les conditions pour la retraite et la mise à la pension.

En Belgique, tous ces points essentiels, sauf les pensions qui font l’objet d'une loi, sont réglés tant bien que mal par des dispositions particulières qui régissent chaque département ministériel, ou même chaque administration spéciale, cl qui le plus souvent dilfèrent entre

SES KÉGLES ET SES LIMITES

elles de lu manière la plus étrange. A ce défaut d'uniformité, à ce décousu, à cette sorte d'anarchie, il convient de substituer l’autorité de la loi qui poserait les principes généraux devant servir de base aux règlements particuliers. — Je crois pouvoir me dispenser d'entrer dans tous les détails que devrait embrasser cette loi; il suffit, pour remplir l’objet que je me propose, d'énumérer les règles principales qu’à mon avis elle devrait consacrer.

J'* La première condition d’admission aux emplois doit être la capacité. Cette capacité peut, selon les fonctions, être constatée par le diplôme, par l’examen, ou à la suite d’un stage plus ou moins prolongé.

2° La nomination des fonctionnaires cl des employés appartient, suivant la nature cl l imporlance des fonctions, soit aux chefs des départements ministériels sur la proposition des jurys dont il sera fait mention ciaprès, soit au chef de l Étal sur la proposition du ministre.

3" L’avancement doit dépendre en tous cas de litres positifs; il peut, selon les fonctions, être subordonné à l’ancienneté, à la capacité, au zèle et aux services rendus.

4" Les traitements doivent être fixés en raison du grade, de la classe et do la résidence de chaque fonctionnaire ou employé. Il importe qu’ils soient calculés de manière à suffire aux besoins cl à assurer l’indépendance des titulaires.

Il y a lieu d'établir une échelle graduée d’appolnlc-

las

ments , (jui pennelle d’améliorer successivement la position des employés qui ne pourraient aspirer à l’avancement.

Les ('rais de route et de séjour doivent faire l’objet d'un rcj^lemcnt général et uniforme pour les fonctionnaires et employés du même grade et de la même classe, (|ucl que soit le département auquel ils appartiennent.

Lorsque l’on compare le taux des traitements avec celui des revenus et des bénéfices attachés aux diverses professions, on ne peut s’empêcher d’être frap[)é de la disproportion qui existe entre eux. Il s’ensuit que les fonctions publiques tendent incessamment à devenir l’apanage exclusif de ceux qui, possédant une certaine lortune, se contentent d’un ap|ioint pour les services qu’ils rendent à l’Etat, ou bien, ce qui ne vaut guère mieux, la ressource extrême d’individus qui, ne pouvant, par incapacité ou défaut d énergie, se frayer dans la société une voie indépendante, se résignent à accepter une place quelconque, quelque minime que soit la rétribution qui y est attachée. G est lè un double inconvénient qui ne disparaîtra qu’à la condition délever les traitements des fonctionnaires et des employés au niveau des avantages que peut présenter l’exercice des autres^ professions libérales. Réduire le nombre des employés tout en améliorant leur position, tel est le problème que Ion doit selforcer de résoudre; c’est le moyen unique dajjpeler les capacités au service de I administration, de stimuler le zèle, de prévenir les malversations et les

SHS REGLES Eï SES LIMITES.

fraudes, cl d'assurer rindépendunce et la dignité des agents auxquels sont souvent conliés les intérêts les plus graves et les plus précieux.

5“ Les règles relatives aux traitements doivent aussi être étendues, par analogie, à la retraite et à la mise à la pension. Il faut tenir compte, sous ce rapport, del’êge, de l'incapacité physique ou morale de l’employé, de la nature et de la durée de ses services. La loi belge sur les pensionscivilcset ecclésiastiques du 17 février1849, à côté de dispositions parfaitement équitables, présente certaines imperfections cl laisse subsister des lacunes qu'il conviendrait de faire disparaître. Ainsi, on ne comjirend pas liien les motifs tjiii ont déterminé à pensionner les militaires ù l’âge de üo ans, tandis qu’on recule invariablement 1 admission à la retraite des employés civils à 6ti ans. I^a loi de 1844 fixait à l/tiO® et 1/oü®, pour chaque année de service, la base annuelle des pensions; en réduisant ce taux à 1/65®, on a plus songé à réaliser pour le trésor une mesquine économie qu'à assurer au serviteur âgé et infirme la somme strictement nécessaire [lour satisfaire à ses besoins les plus impérieux. Lexception posée par la loi de 1844, en faveur des employés en semee actif, a été abrogée par la loi de 1849. On ne pieul contester cependant que c rlaines fonctions pénibles et périlleuses compromet lent ou usent plus vite les forces et la santé que ilautres fonctions plus faciles et plus sédentaires. On SC demande aussi pour(|uoi les pensions ne seraient pas, du moins en partie, réversibles sur les veuves et les

MISSION DE L’ÉTAT

enfants. C'est bien le moins que, lorsque les employés ont voué leur existence entière au service de l’Etat, celui-ci accorde à leurs familles un légitime dédommagement. D’après la loi de 1 849, ce sont les employés eux-mêmes qui , au moyen de retenues .sur leurs appointements, constituent le fonds affecté aux pensions de leurs veuves et orphelins, f.c trésor public est exonéré de toute obligation de ce chef. Ce système est éminemment économique, mais est-il équitable? Les retenues opérées sur les traitements pour alimenter les caisses de pensions diminuent d’autant les rétributions, déjà si modiques, accordées aux services. L’Etat pourrait, me semble-t-il, se montrer plus généreux et accepter une charge sacrée qu’il ne répudie qu’au détriment de ses serviteurs. Et puis, la constitution des caisses est loin de présenter les garanties nécessaires; au lieu d’une caisse unique où le grand nombre des participants permettrait de calculer et d’égaliser les chances, on a adopté le système de caisses séparées pour chaque administration qui, en raison du nombre restreint des intéressés, ne donne aucune sécurité suffisante pour l’avenir. 11 y aurait encore là une réforme à accomplir qui deviendra d’autant plus difficile qu’on y apportera plus de délai.

6“ D’après les règlements existants, le droit de punir, de suspendre et de révoquer les fonctionnaires et les employés dépend exclusivement du chef de l’administration à laquelle ils ressortissent. Celui-ci est investi d’une sorte do pouvoir discrétionnaire qui peut

entraîner les plus graves abus. Dans plusieurs pays etrangers, notamment en Prusse, on a posé à cet égard des règles et des limites qui écartent toute possibilité d'arbitraire. Pourquoi, dans notre libre Belgique, le serviteur de l’Ètat ne jouirait-il pas des mêmes garanties et de la mémo sécurité que dans un pays voisin où les exigences de la discipline et de la hiérarchie administratives ne sont pas assurément moindres que chez nous? L’absence de ces garanties abaisse le fonctionnaire; il perd le sentiment de sa dignité; instrument passif entre les mains des ministres qui se succèdent au pouvoir, il doit ou croit devoir abdiquer toute indépendance personnelle. C’est là un véritable danger pour nos institutions. A l’exception des agenis pollliijves qui reflètent, pour ainsi dire, l’opinion des chefs dont ils doivent suivre la fortune, les fonctionnaires et les employés de l’ordre purement administratif servent l’Èlal et non tels ou tels hommes que le jeu des partis place momentanément à la tête des départements ministériels. Il suffit aux agents de ce dernier ordre de remplir fidèlement et consciencieusement les fonctions dont ils sont investis. Hors de là ils doivent jouir de toute la liberté accordée aux autres citoyens, sauf à respecter les convenances que commandent les rapports hiérarchiques. S’il en était autrement, il faudrait ou prononcer la déchéance complète de toute une classe de la société, celle dos serviteurs de l’Ètat, ce qui serait contraire à la Constitution, ou adopter le régime américain , dans lequel le personnel entier de

MISSION DE L’ETAT

railministrulion change ot se renouvelle à ravcuerncnl (le chaque nouveau [U'csidenl.

La question des droits, de la liberté et de la responsabilité des fonctionnaires et des employés est d'ailleurs trop étendue et trop compliquée, pour que j’aie la prétention de la résoudre en quelques lignes; j y reviendrai en temps et lieu, en examinant d’une manière plus approfondie les objections que l’on oppose au principe d’indépendance relative que j’invoque en faveur des agents de l’ordre purement administratif. Pour le moment, je crois pouvoir me borner à poser en principe que la suspension et la révocation ou la destitution de ces agents devraient être subordonnées è certaines conditions et k certaines garanties de nature à exclure toute possibilité d’arbitraire, et qui assureraient la punition des fautes sans porter atteinte à la liberté et à la dignité du fonctionnaire citoyen.

La mise en pratique des règles que je vrens d énoncer exigerait l institution, près de chaque département ministériel, d’un jury composé d’un certain nombre de fonctionnaires nommés par leurs pairs et représentant, dans une proportion équitable, les différents grades.

Ce jury présiderait aux examens et aux concours d’après un programme arrêté k l’avance par le chef du département; il ferait les propositions de nominations, d’avancement, de suspension et de retraite. Le ministre déciderait d après les règles établies dans la loi et les arrêtés.

Lors des examens et des concours, il y aurait lieu d’adjoindre aux jurys des professeurs des écoles d’administration, dont je parlerai plus loin.

Un jury central , formé de délégués de chaque jury particulier, serait chargé de la surveillance disciplinaire des employés et de la protection de leurs intérêts. Il soumettrait respectivement au chef de chaque département les propositions de révocation ou de destitution, à la suite d'une enquête oii serait entendu l’agent inculpé.

Pour les fonctions dites politiques, telles que celles de gouverneur, de commissaire d’arrondissement, de secrétaire général, etc., le droit de nomination et de révocation serait directement attribué aux chefs du département auquel ces fonctions ressortissent , sans cependant que le fonctionnaire révoqué perdît ses droits dans la classe à laquelle il appartiendrait par la nature de ses fonctions. En attendant son replacement, il recevrait une indemnité d’attente, à moins de destitution définitive, prononcée dans les cas les plus graves, et dont les motifs seraient énoncés dans l’arrêté royal qui ratifierait la mesure dont il serait l objet.

B. L’exercice des diverses professions exige un apprentissage spécial ; il y a des écoles pour former des agriculteurs, des industriels, des commerçants, des instituteurs, des professeurs, des oITiciers, des ingénieurs, des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques; il n’y en a pas pour former des admi-

MISSION DE L’ÉTAT

nistraleurs. On a instilué, il esl vrai, près des universités de l’État, des examens pour le diplôme de docteur en sciences politiques et administratives; mais c'est là une distinction purement honorifique, peu recherchée, rarement atteinte, et qui ne donne aucun titre particulier pour l’obtention de telle ou telle place.

Ce qu’il faut, c'est un enseignement administratif complet, avec ses degrés correspondant à la hiérarchie des fonctions. Le point culminant de ccl enseignement résiderait dans la création d’une faculté spéciale des sciences sociales et administratives annexée à l’une des universités de l’Etat, ou à tout autre établissement libre organisé dans le même but et jouissant des mômes droits. Les grades décernés dans cette faculté attribueraient à ceux qui les auraient obtenus des avantages équivalents à ceux qui sont assurés aux élèves qui sortent des écoles militaires, du génie civil, des mines, etc. On aurait ainsi une sorte de pépinière de jeunes gens qui, formés par des éludes fortes et complètes, viendraient successivement renforcer les rangs de l’administration et y infuser un sang nouveau dont elle a grand besoin.

Voilà pour le degré supérieur. Les degrés moyen et inférieur de l’enseignement administratif exigeraient la création de certains cours spéciaux au siège du gouvernement, et peut-être aussi dans (juelques autres villes que fréquenteraient les candidats aux fonctions subalternes, les stagiaires et les employés en général qui aspireraient à un avancement.

Le stage, prenant la place de surnumérariat actuel, viendrait compléter celte organisation, en constituant une véritable école d'application. On déterminerait, en conséquence, les branches d’administration auxquelles les stagiaires devraient être spécialement attachés, ainsi que les travaux auxquels ils seraient occupés. Les examens pour les nominations et les avancements auraient lieu par-devant les jurys dont j’ai fait mention ci-dessus.

L’enseignement administratif devrait, en outre, être combiné avec un système d'encouragement et de récompense qui aurait pour eiïet de faire ressortir le mérite, et d’arracher aux limbes des bureaux, pour les pousser en avant, les emjdoyés qui se distingueraient par leur zèle et leurs capacités.

Cette organisation simple, dont les frais seraient amplement compensés par les avantages, remédierait è plusieurs des défauts du régime administratif actuel. Les places , au lieu d'ôtre accordées pour ainsi dire au hasard, ou arrachées par les sollicitations et les importunités, seraient décernées selon les capacités et les mérites; on opposerait une digue au favoritisme; l’adminislration ne serait plus considérée comme une sorte de refuge pour les avocats sans causes, pour les gens incapables de se frayer une voie utile dans la société, un pis aller pour les (ils, les neveux et les cousins des représentants et des personnages influents, une espèce de caisse électorale où les parüs puisent è tour de rôle à chaque mouvement de bascule. f>cs afl'aires, confiées

MISSION DE L’ÉTAT

13fi

désormais à des hommes capables et dignes, marcheraient mieux et plus vile ; la porte serait ouverte aux réformes utiles, qui seraient favorisées par l’esprit régénéré des bureaux où régnent aujourd hui l apathie et la routine. Le corps administratif se relèverait d'un long sommeil et acquerrait le sentiment de sa dignité et de sa valeur.

C. En même temps qu’elle réglerait tout ce qui se rapporte au personnel administratif, h son enseignement, é sa nomination, à son avancement, à sa discipline, é sa rémunération, la loi devrait déterminer la division des ministères, la répartition des diverses branches d'administration et les attributions spéciales de chaque branche, le classement et le nombre des fonctionnaires et des employés.

On pourrait maintenir les départements ministériels tels qu’ils existent, sauf à modifier à quelques égards leurs attributions, en groupant au ministère de l'intérieur l’ensemble des institutions qui se rapportent plus spécialement à l’amélioration du sort des ouvriers et des classes indigentes sous le triple rapport physique, moral et intellectuel ; l’instruction publique, l indiistrie dans ses rap[iorts avec les intérêts des travailleurs, l’agriculture, les établissements de bienfaisance, le service de santé civil, I hygiène et la salubrité, la statistique générale. Le ministère de l intérieur fonctionnerait ainsi comme une ^sorte de ministère du progrès social. Il pourrait conserver en outre ses attribu-

lions actuelles en ce qui concerne l'administration provinciale et communale, les lettres, les sciences et les beaux-arts, comme annexes do l’instruction pu-

La direction de la milice et de la garde civique serait dévolue au département de la guerre; celle des chemins vicinaux passerait au departement des travaux publics; le service des poids et mesures serait rattaché au dé[)artement des finances; enfin, la section de la division de l’industrie, qui embrasse spécialement la législation et le tarif des droits d'entrée et de sortie, les [irocédés industriels, les brevets d'invention et les rapports ii établir avec l'extérieur, serait reportée au ministère des affaires étrangères, qui a déjà le commerce dans ses attributions. Ces mutations compenseraient le surcroît d’allributlons résultant de l’adjonction au département de l’intérieur de l adminlst ration des établissements de bienfaisance.

Chaque ministère serait subdivisé comme aujourd'hui en un certain nombre de directions. Les chefs de service, les directeurs, responsables dans leur sphère respective , seraient chargés de tous les détails de l administration proprement dite. Les m nistres se borneraient à la direction supérieure de leur département. En attribuant ainsi aux directeurs la gestion courante, sauf à définir strictement leur responsabilité, on maintiendrait limité et la suite dans le traitement des alfaires; les chefs des départements n ayant*plus à .s’occuper des nombreux et minutieux détails (jui

138 MISSION DE L’ÉTAT

absorbent aiijourd hui presque loul leur temps, pourraient embrasser et dominer l’ensemble de l’administration et lui imprimer une impulsion féconde et vraiment progressive.

Toutes les questions d’une certaine importance, les propositions ù soumettre aux chambres législatives, seraient préalablement discutées, résolues ou arrêtées en conseil des ministres.

Enfin, le mécanisme de l’administration devrait être modifié; on supprimerait tout rouage inutile, on abrégerait les circuits, on diminuerait, autant que possible, les notes, les écritures, les correspondances, en instituant des conférences régulières où se videraient les affaires qui réclament le concours de plusieurs. Ce serait l application de l’institution du Clearing Office des banquiers à la sphère administrative.

D. Mais l’objet essentiel, le corollaire indispensable de la réforme, c’est la révision minutieuse et la codification des lois, des décrets, des arrêtés, des ordonnances, des circulaires et des instructions qui régissent l’administration, et qui, émanés des gouvernements divers qui se sont succédé en Belgique depuis la fin du siècle dernier, entretiennent l’incertitude, le désordre et la confusion dans le règlement des aflaircs et des attiibulions. Cette Tévision et cette codificat on auraient surtout pour résultat de débarrasser l’administration centrale de toute branche parasite, de remettre aux provinces et aux communes le soin des affaires

f|ui les intéressent ]KirticuIlèrcmcnt ('), de déférer aux gouverneurs et aux députations provinciales les décisions à prendre dans un grand nombre de cas où il est parfaitement inutile de faire intervenir les ministres, de supprimer toute action directe ou indirecte qui ne serait pas justiliée par la plus impérieuse nécessité. Il importe, à cet effet, de se bien pénétrer de l’esprit de nos institutions, qui répudie toute centralisation excessive. Ce n’est pas en vain que le pacte fondamental a consacré, en même temps que toutes les autres libertés, la liberté d’association. C’est là qu’est le germe de tout progrès futur, et il faut se garder de l’affaiblir et d en arrêter l’expansion en maintenant les restrictions, les formalités, les complications et les entraves d’un régime administratif qui n’est pas moins contraire aux anciennes traditions nationales qu’aux intérêts nouveaux créés par la révolution de 1 830.

L’œuvre à accomplir sous ce rapport est ardue , et l’administration elle-même, telle qu’elle est constituée, est impuissante pour une mission qui exige un grand esprit de suite, des connaissances variées, une volonté forte et un travail prolongé. Cette mission ne peut être

(') En France, un décret de 18.52, que t’on a voulu faire passer comme rinauguration d'un régime de décentralisation, a délégué aux agenLs locaux du gouvcrnemcnl central certaines attributions qui avaient été réservées jusque-là aux ministres. Cette délégation ne constitue en réalité qu'un simple changement dans la classiflcalion des allàires administratives, et ii'a transféré aucunes fonctions du pouvoir central aux autorités départementales et communales.

UO MISSION DE L’ÉTAT

confiée, à mon avis, qu’à un corps nouveau dont il a déjà élé fréquemment question, mais qui est resté jusqu’ici à l'élat de projet, pour ne pas dire d’utopie. Il existe dans la plupart des pays de l Europc un conseil d’Etal dont les attrilnilions varient à l’infini, et qui est généralement chargé de maintenir dans la sphère administrative l imité de direction et de jurisprudence qui fait défaut en Belgique. L'introduction de ce rouage dans le gouvernement qui nous régit présenterait peut-être des difficultés et des inconvénients que je n’essayerai pas de contester. Pour les faire disparaître, il suffirait de limiter les attributions du conseil en éliminant toute juridiction spéciale , tout empiétement sur les attributions ministérielles; on aurait ainsi simplement un conseil central de législation avec un caractère purerement consultatif. Cette institution dès lors ne pourrait donner aucun ombrage et son utilité incontestable défierait toute critique.

Indépendamment de la mission principale dont j ai fait ressortir l’urgence, le conseil central de législation serait chargé de l’étude et de la préparation des projets de loi, et aviserait généralement sur toutes les affaires qui pourraient lui être communiquées; il examinerait et reviserait au beso n les arrêtés cl les instructions émanés des divers départements, afin d'y maintenir l'harmonie et de prévenir les contrailictions et les conflits; il serait consulté chaque fois que l’inter[)rétation d une disposition quelconque présenterait quelque doute ou quelque difficulté. Son avis motivé serait soumis au

conseil des ministres, qui sluluerait, sans préjudice, le cas écliéant, de 1 intervention des tribunaux dans les cas déterminés jiar la loi.

Le conseil aurait deux catégories de membres, les uns en service ordinaire, les autres en service extraordinaire. Il se répartirait en sections, eu égard à la nature et à la spécialité des travaux.

Le nombre des membres en service ordinaire ou permanent serait fixé en raison de l importance de chaque section ; seuls ils seraient rétribués. Par mesure d’économie, le conseil des mines pourrait être fondu dans le conseil de législation auquel seraient dévolues ses attributions.

Les membres en service extraordinaire seraient choisis parmi les magistrats et les fonctionnaires supérieurs des diverses administrations publiques; ils n’auraient droit à aucun traitement supplémentaire, mais recevraient à titre d’indemnité des jetons de présence.

Les membres en service ordinaire dirigeraient les travaux, présideraient les sections et les diverses commissions spéciales ('), qui seraient rattachées désormais au conseil, au lieu dêtre isolées comme elles le sont aujourd’hui.

(') It e.xisteprès de chaque departement ministériel en Belgique un certain nombre de commi.ssions temporaires ou permanentes qui sont investies de missions ou de fonctions plus ou moins importantes et fonctionnent comme de véritables auxiliaires de l'administration. Le concours qu'elles lui préteut constitue un avantage réel, mais ce rouage pourrait revêtir une utilité plus grande encore s'il ôtait régularisé et relié a un centre commun qui lui imprimerait l'impulsion.

-MISSION DE LETAT

F-cs projets préparés par le conseil central, et par les commissions dont il présiderait les travaux, seraient transmis aux ministres qu’ils concernent.

Les ministres désigneraient ceux des membres, soit du conseil, soit des commissions, qui seraient chargés de fournir les explications aux sections des chambres cl de coopérer, le cas échéant, à la défense des projets au sein de la législature.

J>cs membres du conseil central, ainsi que ceux des commissions qui pourraient éventuellement y être rattachés, seraient nommés par le roi, sur la proposition des chefs des départements ministériels, d’après la spécialité qu'ils représenteraient.

F>c conseil serait annexé au ministère de la justice, tout en restant subordonné à tels ou tels autres départements ministériels, selon la nature desad'aires qui lui seraient confiées.

Il conviendrait enfin d’adjoindre à ce collège un certain nombre d’assesseurs choisis parmi les gradués des écoles d’administration, qui seraient chargés de certains travaux et de certaines études sous la direction des conseillers. Ce serait k'i un stage excellent et une pépinière féconde où les administrations publiques puiseraient leurs meilleurs agents.

La réforme dont je viens d esquisser les prineipales bases n’entraînerait aucun surcroît de dépense; elle se concilierait, au contraire, avec les exigences de la plus stricte économie. Elle aurait l’avantage de simplifier

l’adminislralion tout en forlifionl son action ulile, de substituer lunilc à la divergence et à l’anarchie, cl d’améliorer le sort dos employés en garantissant leur bon choix cl leur ai)tilude, de déterminer leurs droits comme leurs devoirs, de préserver leur dignité en même temps que leur indépendance de citoyens.

La loi qui exclut les fonctionnaires des chambres législatives, tend à priver celles-ci de l’expérience et des lumières que les représentants de la magistrature et de l’administration pourraient apporter dons leur sein. Cette exclusion laisse subsister une regrettable lacune que l’on ne tardera pas, il faut l’espérer, à faire disparaître, et qui serait comblée, du moins en partie, par la création du conseil central de législation et par la nomination de commissaires spéciaux appelés à préparer les projets de loi et à coopérer 5 leur discussion.

La réforme administrative, décrétée par la loi , poserait les principes généraux; les applications et les détails rentreraient dans le domaine dos arrêtés et des règlements.

Ces mesures auraient pour corollaires la suppression des sinécures, la révision du cadre des employés , la réorganisation de certaines administrations. Toutefois, les transitions devraient être ménagées de manière à ne pas léser les droits acquis et è respecter les intérêts légitimes; on procéderait à cet cITcl , autant que possible, par voie de mutations d’emplois , et l’on attribuerait des indemnités d’attente aux employés capables

MISSION UE L'ETAT

dont les fonctions seraient supprimées, en attendant l’occasion d'utiliser leurs services.

Telles sont les mesures principales cjui se rattachent, selon moi, à la réforme administrative en Belgique. On comprend que dans un travail aussi rapide, j ai dû négliger beaucoup de détails et d'éclaircissements qui ne pourraient trouver leur place que dans un traité complet. Toutefois je me féliciterai de l’avoir entrepris, si les idées que j’ai émises appelaient l attention sur une question dont l importance ne peut être méconnue et dont la solution est devenue urgente.

Les améliorations et les progrès en tout genre dépendent en grande partie de l’action et de l’inilinlive de l’administration; quç celle-ci soit éclairée, unie, considérée, et le pays ne tardera pas à se ressentir de sa bienfaisante influence. L’administration doit être à la fois l'intelligence qui conçoit, l’expérience qui formule, le bras qui exécute. C’est de laccord de ces trois éléments, du concours simultané de ces forces, que doivent résulter l’unité et I harmonie du gouvernement.

E. La réforme administrative, je l’ai déjà dit, a pour corollaire nécessaire la révision et la codification des lois qui régissent les diverses sphères sociales et que l'administration est chargée d'appliquer. La plupart de ces lois remontent à des époques plus ou moins éloignées, et correspondent à des idées et à des besoins qui n’existent [dus ; beaucoup se contredisent et laissent subsister des anomalies et des lacunes qui portent

SI'S liÈliUiS Kï SES J.IMITES. 1 iü

nUeiiilc au développcmcnl régulier el fécond de la prospérité nationale, à la sécurité et au l)ien-étre des diverses classes de la population. Il y a sous ce rapport une œuvre immense à préparer et à accomplir. Les moyens de préparation, je les ai indiqués en faisant ressortir la nécessité de la création d'un comité de législation; raccomplissement dépend en grande partie de la modification du mécanisme parlementaire.

Les Chambres aujourd'hui , quels que soient le bon vouloir, le zèle et les lumières de leurs membres pris individuellement, sont collectivement impuissantes pour remplir la tâche que leur assigne l intérêt public. Absorbées le plus souvent par la lutte des partis qui s'agitent dans leur sein, elles manquent de temps et d’attention pour s’occuper, comme elles le devraient, de leur mission législative proprement dite. Comment, en elVet, sont remplies les longues sessions qui se succèdent depuis plusieurs années? (Jui doute qu’elles n’eussent [)u être plus fécondes sous l'innuence d’une pensée supérieure et en présence d’un but mieux défini? 11 sulllt pour s’en convaincre de jeter les yeux sur la liste des actes votés annuellement en la comparant à celle des projets plus ou moins utiles, plus ou moins urgents qui reposent dans les cartons en attendant leur tour de discussion.

La plupart des conditions et des intérêts sont représentés dons le Parlement, quoique dans des proportions très-inégales et peu en rapport avec leur importance respective : le droit, la science, l’industrie, le com-

MISSION DE L’ETAT

riierce, l’agricullure, les travaux publics, les linances, l'armée y ont leurs organes. .Mais comment sont utilisés CCS éléments divers? Et quelle est leur part prépondérante dans la discussion et le vote des lois qui y correspondent?

Un débat s’ouvre sur un point de droit; il s agit, par exemple, d’une révision du code civil, du système hypothécaire : les avocats (on sait que les magistrats sont exclus de la législature) argumentent et ne se font pas faute de plaidoiries et de discours ; mais qui décide en définitive? Une majorité tout è fait incompétente, par ses études et ses antécédents, pour décider les questions soumises aux délibérations de l’assemblée.

Un autre jour, c’est la révision du tarif des douanes qui est mise sur le tapis; nouvelle discussion et nouveau vole, mais la majorité qui fait la loi ignore le plus souvent la véritable signification et l’importance de l acté qu’elle accomplit.

Ainsi les lois de finances sont faites par des législateurs étrangers à la science financière;

Les lois concernant l’armée, par des législateurs étrangers aux sciences militaires ;

Les lois industrielles et commerciales, par des législateurs étrangers à la science économique ;

Les lois sur l'agriculture, par des législateurs étrangers à la science agricole;

Les lois administratives, par des législateurs étrangers à la science et la pratique de l'administration.

Comment justifier celte inconséquence? Prélendra-

SES RÈGLES ET SES LIMITES. I 47

l-on que les représentants, [)ar le seul fait de I élection, sont doués de rotiiniscience? Cette assertion ridicule, ils seraient lespremiers à la repousser. Prenons les hommes tels qu’ils sont et n exigeons pas d’eux plus qu’ils ne |>euvenl donner. L’essentiel est d’utiliser leurs capacités en les maintenant, autant que faire se peut, dans la sphère qui leur est propre. (]’est à cette nécessité surtout que le mécanisme parlementaire doit pourvoir, sous peine de perpétuer les anomalies, les dilTicultés et les lenteurs dont nous sommes les témoins et les victimes.

Comment réaliser cette réforme? Simplement en répartissant la législature en autant de sections ou de comités qu’il y a de branches principales dans le gouvernement, en lui appliquant le système de classement adopté pour les ministères et les administrations. A choque ministère ou à chaque administration principale correspondrait une section législative, composée des députés les plus compétents, qui discuterait les projets de loi rentrant dans sa spécialité. A la suite du premier vote qui aurait lieu dans la section, la loi serait portée devant les sections réunies , c’est-à-dire devant la Chambre entière, qui, agissant en qualité de jury national, l'accepterait ou la rejetterait dans son ensemble, sans discussion et sans amendement. Celte acceptation ou ce rejet ne serait plus alors que I expression du bon sens, la sanction de l intérêt public, et n’impliquerait pas la nécessité des connaissances spéciales indispensables seulement pour la discussion et le vole préliminaires. 11 y a, en ell'el, deux choses bien distinctes dans toute

lis

MISSION UE L'ETAT

loi : son mécanisme, sa façon, si je [)uis m'exprimer ainsi, puis sa tendance générale, son but social ; si l’assemblée législalive tout entière est incompétente pour coopérer à l’œuvre préparatoire, elle a néanmoins une capacité suffisante pour se prononcer sur l'œuvre définitive. Cette distinction est essentielle ; elle explique mon idée en même temps quelle la justifie.

Il doit être bien entendu, d’ailleurs, que tout député aurait le droit de participer aux délibérations et de prendre môme part au vote préalable, moyennant certaines conditions, dans quelque section que ce fût; que les débats des sections spéciales seraient environnés de toutes les garanties de publicité qui existent aujourd’hui. A certains égards, ces sections correspondraient aux sections et aux commissions actuelles, auxquelles beaucoup de représentants, et des plus capables, ont perdu l'habitude d’assister, avec cette différence que la composition du personnel des premières serait plus rationnelle, que leur travail serait plus sérieux et plus fécond, et leur fréquentation plus régulière en raison de l’importance de la mission qui leur serait dévolue.

Le système que je propose aurait, en outre, l’avantage de pouvoir faire délibérer et voter simultanément plusieurs sections sur des projets divers, tandis qu'aujourd'hui un seul projet, quelles qu’en soient la nature et

la valeur, absorbe ou du moins est censé absorber l’at-

tention de la Chambre entière. L’immense arriéré qui existe dans le travail législatif pourrait être expédié dans un temps raisonnable, tandis qu’il augmentera

SES rè(;les et ses limites.

indéfiniment si l’on persiste dans le mode actuel dont les inconvénients ne peuvent être contestés.

J'ajouterai enfin que la discussion et le vote par section seraient limités aux lois spéciales. Les questions d'ordre général et supérieur, les débats politiques proprement dits , seraient portés devant les assemblées complètes, comme ils le sont maintenant.

Au premier abord, en lisant les art. 41 et 42 de la Constitution, on pourrait croire qu'ils forment obstacle è la répartition des travaux et des fonctions dont j’ai fait ressortir les avantages; mais, si on les combine avec l’art. 46, qui attribue à chaque Chambre le droit de déterminer par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions, on se convaincra qu’il ne s’agit après tout que d’une réforme intérieure pour laquelle la législature est parfaitement compétente.

Quelles que soient les objections que peuvent soulever les vues qui précèdent, l’on reconnaîtra certainement qu’il y a quelque chose à faire pour festiluer à l’institution parlementaire son action utile et lui imprimer une impulsion plus large et plus féconde. Le régime repré^ sentatif est l’objet d’attaques sourdes ou déclarées, et a déjà subi plus d’un échec et plus d’un naufrage. Il faut qu’il se défende et se sauve lui-môme en montrant les bienfaits dont il est appelé à être le dispensateur. On se fatigue tôt ou tard du vain bruit d’une tribune où la passion usurpe la place de la raison et du patriotisme ; les regards et les sympathies se détournent d’une arène où les partis s’acharnent dans une lutte impie, alors que

loO MISSION DE L’ÉTAT, SES RÈGLES, ETC.

tant et de si graves inlérôls demandent satisfaction. Lorsque l'on se représente les lois à faire, à reviser, à perfectionner , les progrès à accomplir dans la triple sphère matérielle, morale et intellectuelle, chaque session perdue dans de stériles débats accuse à la fois les hommes et l'institution. Celle accusation, il est de notre devoir à tous de la repousser. Quand on songe aux millions confiés annuellement à l'administration, on doit comprendre combien il importe qu'elle soit placée et qu’elle se maintienne à la hauteur de la mission qui lui est attribuée. Il s'agit de la fortune, de la prospérité, de l'honneur du pays; on ne les sauvegardera qu à la condition d üborder résolûmenl l'élude et la solution des questions que j'ai posées cl l'application des réformes dont j'ai essayé de faire ressortir la nécessité.

Résumé. — Programme de décentralisation. — Conclusion.

Les idées et les princ pes que j'ai exposés dans celle élude, [lour ôlre bien compris, auraient besoin peut-être de développements que j’ai dû m'inlerdirc. Cependant ils précisent, je pense, d une manière suffisante la naliire et les limites de 1 action de l Elat et de I administration dans la société. Ils ont leurs corollaires nécessaires, et la théorie qu’ils résument serait une lettre morte et une vaine utopie sils ne trouvaient leur application dans la pratique. Ici le champ s'élargit, on est en présence d infinis détails, et Ion doit reconnaître qu’il faut compter avec les faits existants, les positions acquises, les habitudes contractées et même, jusqu’à un certain point, avec des préjugés plus ou moins enra-

MISSION DR L’KTAT ,

cinés : de là la nécessité de procéder avec prudence et de ménager les transitions, afin de ne |)as s’exposer à substituer aux inconvénients et aux abus existants des causes d’embarras et de désordre qui ne feraient que déplacer le mal sans y porter remède. La loi de continuité n'est pas moins impérieuse que la loi de progrès. On ne peut méconnaître l’une sans enrayer l’autre et la frapper d’impuissance.

Cette réserve faite, la réforme devrait porter particulièrement sur les points suivants :

^ . Abolition des obstacles, des restrictions et des entraves qui annulent, paralysent ou gênent l’exercice des libertés naturelles, individuelles et collectives, civiles et politiques, ou, en d’autres termes, consécration positive de la liberté de conscience et des cultes, — du foyer et de la famille, — de l'association, — de l’enseignement, — de la charité, — de la science , — de l’art , — du travail, — de l’industrie , — du commerce , — du crédit , — de la presse , — du langage , — de la tribune , — de la chaire , — électorale , — communale, — provinciale, etc.

2. Règlement et partage des attributions gouvernementales nécessaires entre l’État, les provinces et les communes de manière à restreindre l’action centrale à la direction supérieure, à abandonner le soin des intérêts purement provinciaux et communaux aux administrations provinciales et communales ('), è faciliter la

(') » C’est dans la commune, "dit M. de Tocqueville, « que réside 'a force des peuples libres; les institutions communales sont à la

SES REGf.ES ET SES LIMITES.

inarclio îles ailuircs, à presser les décisions et à ménager le temps et l'argent des administrés.

3. Simplification des rouages administratifs , des écritures, de la corres[)ondance , et suppression de tous intermédiaires mutiles et de toutes formalités superflues.

•i. Réduction du nombre des employés, coml)inéc avec l'amélioration do leur position (*).

liljcrlü ce qno tes croies commiinalcs .«ont à ta science; cttes ta niellent h In porlée du peuple ; elles lui en font soùter t’iisnfio pni- ■silile et rhaliilueiit à s'en .servir. Sans institutions conimminlcs, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la liberté. Des pas.sions passagères, des inlcrêls d'un moment, lo hasard des circon.stances, peuvent lui donner les formes o.xtérieures de l'indépendance; mais le despotisme, refoulé dans l'intérieur du corps social, reparaît tut ou lard à la surface. En ôtant la force et l'indépcndanco à la commune, on ne trouve que des administres et point de citoyens. »

La lilire constitution ou l’autonomie des provinces et des communes ont, en Helgiiiue, leur fondement et leur rai.son d’étre dans les antiques traditions du pays. C’est un point admis en théorie, mais qui n'tstpas encore consacré assez largement dans la pratique. Pour apprécier ce qui reste à faire à cet égard, on peut consulter l'intéressant travail publié récemment dans le XXIX» volume de la lieviie trimestrielle, parM. Henri Maricital ; Éludes nilminislratires sur la commune belge.

Mais tout en revendiquant pour la province et pour la commune une action plus prompte, plus libre et plus féconde, il importe que celles-ci n'empièlenl pas à leur tour sur le domaine ni du pouvoir central ni do la liberté personnelle, et que leure attributions soient .strictement circonscrites dans les limites du nécessaire et de l’utile. La centralisation provinciale ou communale jiortéc à l’excès n’a pas moins d’inconvénients et de dangers que la centralisation excessive du gouvernement proprement dit.

(') V. à r.\ppcndice, sub lill. B, i..i St.itistiqie des fo.nctiox-

XAIRES EN BEICIQCE.

loi MISSION DE L’ÉTAT.

O. Conslilulion H'un régime sou.s l'empire duquel les entreprises et les œuvres issues de la liberté puissent exister, se développer et se prolonger aussi longtemps que durerait leur utilité, et soient environnées d'une sécurité sans laquelle la liberté elle-même ne serait qu'un leurre et un mensonge (').

6. Révision des lois, des décrets, des arrêtés, des règlements, en vue d annuler toutes les dispositions qui gênent et paralysent I initiative particulière, la liberté

(’) Ce régime eonsislerait à procurer aux associations et aux établiasements utiles et sérieux tes conditions sans lesqueltes il leur est impossible d'atteindre le but de leuricréation. Ces conditions essenlielles sont do pouvoir acquérir, recevoir, posséder les meubles et les immeubles nécessaires à leur existence et ii leur développement. Comment concevoir, en etl'et, la liberté de l'enseignement sans l'école et la dotation, la liberté de la charité sans le droit de consolider les oeuvres qu'elle enfante? Il s'agit simplement il cet elTet d'étendre aux autres sphères sociales le régime que l'on n'a pas hésité à consacrer pour les sphères de l'industrie, du commerce, etc. Les motifs qui ont déterminé à accorder la iiersonnification civile aux assoi:iations commerciales et industrielles existerit aussi, à un degré au moins égal, pour les as.sociations enseignantes, charitables, scientifiques, littéraires, artistiques, à moins que l'on ne prétende que les intérêts matériels doivent jouir d'un privilège et l'emporter sur les intérêts moraux. Les inconvénients et les abus de ce que l'on appelle la mainmorte ne sont plus guère possibles aujourd'hui, et peuvent en tous cas être prévenus à l'aide de mesures qui, .sans alfecter le droit, en règlent et en limitent l'exercice dans l'intérêt social bien entendu. Il exi.ste d'ailleurs encore aujourd'hui de iiombreusas personnes civiles dans lu société, sans que ce régime porte la moindre atteinte à sa prospérité et à ses progrès. S'il en est ainsi, pourquoi hésiterait-on à l'étendre dans lu mesure des liesoins reconnus? Mieux vaut multiplier les personnes civiles, distinctes et s|)éciales, que d'absorber, pour ainsi dire, toutes le.s forces sociales dans une force et une personnification uniques, celles de l'État.

imlivirluolle et I action collective. — de rendre la législation précise et méthodique, compréhensible pour tous, et de réaliser la fiction que tout le monde est cejisé connaître In loi (').

7. Remaniement des budgets généraux, provinciaux et communaux, qui conduise à l’élimination graduelle, plus nu moins prompte et complète , de toutes les dépenses (jui ne sont pas justifiées par une nécessité évidente ou du moins par une utilité bien démontrée (’). et qui maintienne In distinction et la spécialité des impôts de I Ktat, des provinces et des communes comme garantie de leur indépendance respective.

8. Suppression des encouragements et des subventions qui, sous prétexte de favoriser certains intérêts particuliers, lèsent les Intérêts généraux, et abolition de tous les obstacles, privilèges, monopoles, |)roteclions, restrictions ou entraves, qui, sous quelque forme que ce soit, s'opposent, directement ou Indirectement, à la réalisation des réformes et à l'application des principes posés ci-dessus.

(') O It faut, après certaines périodes de temps, réunir en une seule toi toutes tes dispo.sitions sur une même matière, éparses dans des tois diverses... Ce moyen remédierait eltlcacement à un mat très-grave, inhérent à no* tois et que nul ne peut méconnaître. Certes, il exigerait des soins pénibles ; il pourrait même prêter à des inconvénients, mais ces soins seraient largement payés, c(>s inconvénients seraient compen.sés et au delà par les avantages qu’on en retirerait, du jour où il serait sérieusement appliqué. {Pisroiirn (le M. le procureur général Le Clercq, à la Cour de rasmiion, lorx de rinslallalionde M. le eonecillerde Crnssier.)

(') V, à l’Appendice, sub lilt. C., Arcroisnemenl dex budgcln en llelgique pendant la période de tS^.5 « 1860.

15f) MISSION DE L’ÉTAT,

Tel est le programme (') que je sournois aux mcclitalions de tous ceux qui se préoccupent des intérêts les plus précieux de la société, du développement de toutes les sources d’amélioration et de bien-être que la Providence a prodiguées à l'humanité, et du triomphe du véritable progrès. On a fait un premier pas en airranchissant les hommes du servage , de la glèbe et du régime des corporations; il s’agit d'en faire un nouveau en les aiïranchissant de ce que l’on peut appeler le servage administratif et du régime bureaucratique, non moins lourds et non moins funestes è certains égards. Ce n est qu'en les faisant passer ainsi de l état d’adolescence à l état de virililé qu’on les élèvera réellement à la dignité d’hommes libres. Alors seulement ils seront mis ê même de prouver, en usant’ de leur liberté, qu’ils en sont dignes et qu'ils en comprennent le prix. En présence des événements qui agitent et ébranlent le monde et dont nul ne peut prévoir l’issue , il importe que les êmes se placent au niveau des devoirs qu’ils imposent. Pour conjurer le danger, il ne suffit pas de la seule action du gouvernement ; il faut des hommes fortement trempés qui sachent se conduire et agir par eux-mêmes, et qui.

(') Il sorail intéressant et utile do dreswer pour chaque nation une sorte de bilan dos libertés acquises et de celles qui restent ii revendiquer. En ce qui concerne la Kranco ut la llelpique, je réunis à l’.l p/JC)idicr, siib lilt. D, quelques éléments de comparaison qui permettent d'apprécier le degré de liberté réelle dont jouissenl’les citoyens dans l'un et l'autre pays.

SliS RKGLES ET SES LIMITES. lo7

avec la conscience tic leurs forces, aient le sentiment de leur dignité et de leur rcsponsaliilité. La centralisation forme des fonctionnaires et des administrés; elle est impuissante pour former des citoyens. Là où l'État ne s'appuie que sur l’obéissance passive des sujets, il demeure livré à toutes les chances et à tous les périls; c’est un général et un état-major qui doivent soutenir tout l’effort de la lutte sans armée cl sans soldats. Si l’on admet que les vieilles lisières sont usées, la prudence la plus vulgaire commande de les rcm[)lacer par des procédés nouveaux mieux appropriés à I csprit du siècle et aux besoins qui se révèlent de toutes parts. Sous ce rapport, la décentralisation, l’inauguration du self (fovernment revêtent un caractère d’urgence que ne peuvent méconnaître les hommes prévoyants.

Celte transformation, je le sais, n’est pas facile; le programme qui en fait ressortir les phases principales et les conséquences n'a guère de chance d étre accepté, en quelque sorte, par acclamation ; mais on peut et on doit sen rapprocher de plus en [>lus ; de l’idéal d’aujourd hui à la réalité de demain, la distance est moins grande qu’on ne pense, et, il faut le dire à I honncur de la Belgique, nul pays de l’Europe, sauf l’Angleterre, la Hollande et la Suisse , n’est mieux préparé pour la franchir résolûment.

Toutefois, l’essentiel pour le moment est de s'arrêter dans la voie d intervention et de protection exagérée où l’on s’est engagé, de jeter un regard en arrière, et de se rendre compte des efforts cl des sacrifices qu’a

MISSION Uli L’ÉTAT,

eiUraîncs I application du régime de la centralisation, et des résultats qu'on en a obtenus. L’étude des budgets présente sous ce rapport un utde enseignement : I accroissement continu des dépenses qui y sont énumérées (') a-t-il trouvé une compensation suffisante dans les services quelles représentent, et l'action libre des particuliers et des associations, convenablement encouragée et éclairée, n’auralt-elle pu faire, sinon mieux, du moins aussi bien et à des conditions plus économiques? C’est là une question qu il vaudrait la peine d’examiner à fond et de résoudre Qu’on passe en revue les intérêts de la religion, de la morale, de l’éducation, des sciences, des lettres, des beaux-arts, do l’industrie, de l agricullure, du commerce, tous les intérêts enfin que les gouvernements ont la prétention de régler sous prétexte de protection et de progrès, qu’on prenne la balance d’une main ferme, et qu’après avoir pesé le pour et le contre on dise en toute sincérité si les lois cl les règlements qui ont été portés en ces matières, et les dépenses qu ils ont entraînées, ont elfectivement atteint le but qu’on sétait proposé. Tout le monde demande le gouvernement à bon marché, sans se préoccuper des moyens de le réaliser. Comment y parvenir? Simplement en circonscrivant les fonctions de i Klal dans les limites de I indispensable, et en ouvrant le champ le plus large à l’activité individuelle et collective.

(i) V. Api)eiuüce, litt. C.

SES RÈGLES ET SES LIMITES. lo'J

On ne peut assez le redire : la prospérité cl la force d’un pays résident priticipalcnient, non dans la perfection, la multiplicité et rexlen.sion des attributions de lautonlé publique, mais dans la lilierté, l esprit d’initiative, la spontanéité, l'énergie, la persévérance et la moralité des citoyens. Ces qualités, qui distinguent éminemment la race anglo-saxonne, expliquent la grandeur et le succès de ses entreprises. La race belge, issue du môme tronc et douée des mêmes aptitudes, peut, dans des conditions identiques, aspirer à une destinée non moins glorieuse, et présenter à son tour un exemple et un modèle (jui ne pourraient manquer de trouver des imitateurs.

Je conclus. Il y a une double erreur ,'i combattre, celle qui place l’Etal sur une sorte de pavois d’où il est appelé à régir la société dans toutes ses branches et à absorber dans l’administration toute l’activité du corps social, et celle qui consiste, au contraire, à ne voir dans l’État qu’un ennemi qu’il faut combalire eu tout et partout, dans l autorité administrative qu'une excroissance malfaisante dont il faut se débarrasser à tout prix. C’est trop cl trop peu. La vérité doit être recherchée dans un juste milieu où l’action et le développement de l’individu soient protégés et f.ivorisés sans porter atteinte à la mission nécessaire du I Étal ni alfaiblir sa légitime inilucnce.

MISSION !)]■: li:ïa['.

L:i sociélc a un égal besoin d «iiilonlc et do liberté . pendant longtemps ces deux principes se sont combattus et repousses; il s’agit uujourd hui de les concilier en démontrant leur intime liaison et leur mutuelle dépendance. Qu’est-ce, en clFct, que la liberté? C’est la sécurité de la possession cl le libre usage de scs facultés, rcxcrcicc du droit inhérent à la créature humaine. Qu'est-ce (|uc l'autorité? C'est la (irotcction de cet exercice. Qu est-ce que le droit envisagé dans ses rapports avec les individus et la société? C'est l'accord de la liberté particulière avec la liberté de tous. Qu’cst-cc enfin que le droit politique? Cest la garantie du droit individuel. Tous ces droits et ces garanties découlent, pour ainsi dire, les uns des autres, s’engrènent, se complètent récijiroqucment , et s'harmonisent de telle sorte que si I on porte atteinte à l’un d’eux on les compromet tous en brisant le lien qui les unit. Hors de ce cercle et de cet enchaînement nécessaire , il n’y a qu’arbitraire ou anarchie. Le gouvernement qui, sous quelque |)rétexlc que ce soit, méconnaît ou viole le droit individuel ou le droit politique, a beau invoquer la loi de la nécessité, se larguer de ses bonnes intentions, il tend à l’oppression et y aboutit inévitablement; l’autorité dont il est le dépositaire et le gardien perd dès lors son prestige; assaillie par les ressentiments et les passions suscités contre elle, elle n’est plus que l’enjeu d’une lutte où le triomphe est assuré au plus habile ou au plus fort. — Là où la liberté, au contraire, rcpous.se l’autorité, elle perd son contre-poids, ou, pour mieux

8K8 HKGÜiS KT SES LIMITES. 161

tlirc, son nppui necessaire, elle marche d’excès en excès, et du fond de l'ahîme où elle se précipite elle évoque le despolisme qui l’élrcinl de sa main de fer et la foule aux pieds. L’autorité a donc tout intérêt à protéger la liberté, de même que la liberté a tout intérêt è respecter l'autorité. L’une cl l'autre ont leurs limites qu'elles ne. peuvent dépasser sans se frapper ellesmêmes cl sans mettre en danger l’ordre et le progrès, que leur intime alliance seule peut préserver.

Depuis ralTaiblissemcnt de la foi et de la discipline chrétiennes, le monde est travaillé d'un besoin moral non satisfait, vraie cause du trouble social. Où est la vérité? Où est l’erreur? Comment affranchir 1 humanité de l’orgueilleux rationalisme qui l’égare, et la ramener à la raison simple et ferme dont Dieu a doué la créature humaine pour la guider dans son pèlerinage terrestre? C'est en vain que 1 Liât a essayé d’élever le fanal qui marque l’entrée du [lort. Exposé lui-même aux chances les plus périlleuses , incessamment battu pur la tempête révolutionnaire, les moyens légitimes dont il dispose ne sont pas proportionnés aux exigences auxquelles il faut pourvoir. A son défaut, il importe de recourir è une force plus stable et plus intense, cl qui, en môme temps, soit volontairement acceptée. Cette force, c’est la liberté : par elle et par elle seule on peut espérer de conduire les esprits altérés 5 la source vive et pure du vrai cl du bien, et de résoudre pacifiquement les questions qui agitent cl divisent la société.

Mais pour que la liberté à son tour efi’ccluc cette

MISSION Dû: L’état,

œuvre de salut, il faut que les hommes comprennent et sachent pratiquer les droits et les devoirs qu elle emporte avec elle. « De même qu’il n’exisie pas un droit de nationalité en vertu duquel une nation, par cela seul qu’elle existe, puisse revendiquer sa souveraineté, si elle ne possède en même temps la force et toutes les qualités qui font une nation souveraine; de même il n’existe pas non plus un droit de I homme et du citoyen, en vertu duquel les individus qui composent la population d’un pays puissent, par cela seul qu’il sont hommes et citoyens, exiger de leur gouvernement le respect de leurs libertés, s’ils ne possèdent en même temps les qualités qui font le citoyen et l’homme, la force et le courage, l’intelligence du droit, les vertus domestiques, la frugalité des mœurs, l’amour du travail, et par-dessus tout la ferme résolution de sacrifier biens et vie plutôt que de laisser porter atteinte à leur dignité {'). » Il importe donc avant tout d épurer, d’affermir et d’éclairer les âmes. Sans la réforme morale et intérieure , il n’est point de progrès réel et durable , l’humanité est condamnée à tourner dans le même cercle vicieux, la liberté reste vacillante, privée de règle et de sanction , l’édifice social , érigé sur le sable mouvant, est incessamment menacé de ruine. On peut inscrire dans les constitutions les plus admirables garanties, proclamer les principes les plus généreux, tout cela n'est qu’une illusion trompeuse, une vainc parade,

(') P.-J. pRoiDHON, la Guerre et la Paix, tomu 11, p. iiO.

si l’homme, le citoyen ne s’élève à la hauteur de sa destinée et ne se rend digne par ses vertus et son patriotisme de l’émancipation à laquelle il aspire et de la haute mission que lui attribue la divine Providence. Aussi tout doit-il se réunir et se combiner, actes et efforts de la société, de l’Eglise, de l’Etat, des com- • munes, des provinces , des particuliers et des associations, influences éducatives, religieuses et morales, pour atteindre à ce grand et suprême résultat : 1 homme libre protégé par 1 Etat fort et respecté dans ses limites légitimes, les voies de persuasion substituées aux voies de contrainte, le progrès accompli par la libre initiative des individus, le despotismeà jamais vaincu par la liberté.

Quand cet idéal sera-t-il réalisé? G est le secret de Dieu. L’essentiel est que le but soit clairement indiqué et entrevu. Que les bons et les sages se ceignent donc les reins et marchent résolument vers la lumière sans se laisser rebuter par les obstacles semés sous leurs pas; la multitude, entraînée par leur exemple , suivra leurs traces pour entrer avec eux dans la nouvelle terre promise.

Pénétré de la même espérance et animé de la même conviction, un publiciste célèbre, appelé aujourd hui à appliquer ses vues sur un vaste théâtre et au sein de la crise qu’il avait prévue , s'écriait il y a quelques années (') ;

(') Dcr Ein/luss der herrschenden ideen des Jahrhunderts auf den Staat, von Baron Jos. Eœlvœs; Leipzig, <85i. Cité par M. Latx)ulaye dans la Jtevue Nationale.

IGi

MISSION DE L’ETAT

« La lullc est dilTiclle, le jour est sombre; ce (jtii émeut le continent, ce n’est pas un combat entre deux partis qui se disputent le pouvoir, c’est un combat entre deux civilisations. Rome et la Germanie recommencent leur duel éternel; une fois encore, l’idée païenne et l'idée chrétienne, le despotisme et la liberté se disputent l’empire du monde; mais, si terrible que soit réjjrcuve, l'issue n’en peut être douteuse. Quand une vérité se fait jour, quand les yeux se tournent vers un nouvel astre qui se lève, le succès n’est plus qu’une question de temps. Les passions vieillissent et changent, les partis s’affaiblissent, la vérité ne meurt pas. Sans doute dans un pays où l’on a détruit toute organisation particulière, où l'on a habitué le citoyen à la tutelle de l’Etat, où l’on a pour ainsi dire ôté à l'individu la capacité de se gouverner lui-même, il faudra plus d’un jour pour changer un système envieilli. L’arbre que pendant un demi-siècle on a taillé à la française ne poussera pas en une nuit des branches libres et vigoureuses; il fera longtemps attendre son ombre protectrice; mais qu’importe ! l’idée fera son chemin, elle s’emparera des esprits; l Etat finira par comprendre son véritable inintérêt, dès lors la révolution sera faite; aussitôt que l'Etat ne pèsera plus sur le citoyen, la liberté sortira du sol avec une prodigieuse énergie. »

Répétons avec M. Eœtvœs : « Du courage, nous ne marchons pas à la destruction, mais à l'achèvement du christianisme ; plus le flot est menaçant , jilus le navire est battu, et plus nous sommes as-

SES rè(;les et ses limites. ig.ï

siiré.s que nous npproclions du port. Les déceptions qui nous ont ntteinis, les révolutions qui nous ont abattus, étaient des épreuves nécessaires; pour nous tirer de la fausse voie où la politique est engagée, il ne faut plus qu’un peu d'énergie et de dévouement Le devoir est tracé, la victoire certaine. Dans le monde des idées elle appartient toujours 5 la vérité et au courage mis au service de la vérité C’est sur le christianisme et la morale que des mains pures élèveront la demeure où s’abriteront nos enfants. »

Un dernier mot , et il s'adresse particulièrement è mon pays bien-aimé. Le ciel a été prodigue envers lui de biens de toute nature; entre toutes les nations, la Belgique se distingue par la fécondité de ses campagnes, la variété et l’activité de son industrie, son culte des arts, le libéralisme de ses institutions, l'esprit religieux, la moralité et le bien-être de ses habitants. Ce sont là scs titres à la considération qui l'environne et ses véritables garanties d'indépendance. Quelle craigne de les compromettre en se laissant égarer par les instigations et les vaines promesses de prétendus novateurs, et de sacrifier ses libertés réelles aux fausses idées de progrès qu’on voudrait lui inculquer. La lutte des partis qui s’agitent dans son sein et qui tend de plus en plus à dégénérer en lutte religieuse, constitue un danger permanent que tous les bons citoyens doivent s efi’orcer de conjurer par la confession des grands principes de 1830 et le strict maintien des généreuses traditions du congrès constituant : hors de là il n’y a pas de salut.

Si les doctrines pseudo-libérales pouvaient triompher, si le pouvoir public, au lieu de se renfermer dans sa sphère légitime, se laissait aller aux empiètements qu’on lui conseille et se mettait à la remorque de tel ou tel parti pour enrayer l’action et le développement des libertés conquises par le martyre de nos frères, si l’antique foi pouvait être détruite, si la force prenait la place du droit, l’édifice national, ébranlé dans ses fondements, ne tarderait pas à s’écrouler, et la Belgique, impuissante contre le désordre intérieur, resterait exposée sans défense aux attentats du dehors. Notre force réside dans notre union et dans nos libres institutions : il n’y a pas de traités, de forteresses, d’armée, de combinai.sons diplomatiques ou stratégiques qui puissent nous sauver si, nous manquant en quelque sorte à nousmêmes, nous n’avons à opposer à l’invasion étrangère qu’un peuple divisé, mécontent et dépouillé de ses plus nobles attributs. L’histoire enseigne et nous redit que les nations ne se perdent que par leurs fautes et que l’indépendance ne survit jamais à la ruine des libertés. Malheur à nous si nous pouvions méconnaître ou oublier cet enseignement! Malheur h ceux qui, aveuglés par leurs erreurs ou entraînés par leurs passions, oseraient porter une main sacrilège sur l’arche sainte qui porte la fortune et la renommée de la patrie! Mieux vaudrait n’avoir jamais vécu que de subir de siècle en siècle l’anathème d’une nation asservie et condamnée à une déchéance peut-être irréparable.