Chapitre
Art. i".
Indépendamment de la susdite somme de 87,000 fr. le Grand-Trésorier de la Légion d'honneur payera par chaque élève admise dans la maison, depuis son entrée jusqu'à sa sortie, la somme annuelle de 800 fr.
Art. 2.
Sur les fonds provenant du versement de cette somme de 800 fr. seront prélevées toutes les dépenses de nourriture et habillement des élèves, d'instruction, d'entretien du mobilier et de la lingerie, les salaires des femmes à gages et généralement toutes les dépenses de la maison qui ne seront pas énoncées au Titre I".
Art. 3.
La directrice présentera à l'approbation du Grand-Chancelier un budget qui réglera la répartition des fonds entre les diverses branches de dépenses.
Art. 4.
Les trousseaux, que doivent fournir les élèves admises
dans la maison, ne seront pas compris dans la somme de
800 fr. versée pour chacune d'elles, mais la valeur en sera
fixée par abonnement et payée en sus à l'administration de
la maison.
Art. 5.
Il sera pourvu pour l'année 1810, par un règlement général, à l'organisation de la susdite maison impériale, (i)
Art. 6.
Le Grand-Chancelier et le Grand-Trésorier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Napoléon. (2)
(i) Les Archives Nationales conservent également les décrets relatifs aux budgets des années 1809 à 181 3.
(3) Archives Nationales, doc. inéd.
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Un second décret du 25 mars suivant décide quUl sera procédé, sans retard, à la création d^une seconde maison dVducation. Le projet relatif au château de Chambord est définitivement abandonné, et Tancienne abbaye de Saint- Denis, alors occupée par un hôpital militaire, est cédée, dans ce but, à la Légion d^honneur. (i)
Enfin, un troisième décret, signé au Palais des Tuileries, en date du 29 mars 1809, règle d^une façon définitive les statuts des maisons d^Ecouen et de Saint-Denis.
La minute de ce décret organique se trouve aux Archives Nationales. (2) Les modifications, les ratures, les surchar* ges, les additions qu^on y remarque, sont de la main même de Napoléon. Elles montrent avec quelle sollicitude chacune des dispositions a été par lui étudiée et mûrie. L^étendue de ce document, qui n^a pas moins de trente* quatre articles, nous oblige à n^en donner ici qu^un résumé.
(1) Au ptltis de Rtmboaillet, le a5 Mare 1809.
Napoléon, etc.... Noas avons décrété et décrétons ce qni soit : Amt. I•^ L'ancienne abbaye de Saint-Denis, avec ses jardins et dépendances,
est cédée i la Légion d'honneur.
IL Notre Ministre des Finances en fera prendre possession au nom de la Légion
et transmettra le procès-verbal de prise de possession à notre Grand -Chanodier
de la Légion d'honneur.
IIL II y sera éubli. sous la surveillance de notre Grand-Chancelier, une maison
impériale d'éducation pour les filles des membres de la Légion d'honneur.
IV. L'église de Saint-Denis n'est pas comprise dans cette cession.
V. Sont également distincts de la présente cession le bfttiment particulier qui renfermait le trésor de l'abbaye, et les autres bâtiments, cours et terrains compris entre l'église, le bfttiment de la pompe, le mur septentrional de l'aile du cloître qui fait face ft l'église et au mur de clôture qui sera construit en alignement du mur septentrional du pavillon de l'escalier jusqu'à la rue et parvis de l'église.
VI. Le Chapitre épiscopal de Saint-Denis aura à sa disposition le bâtiment du trésor et les autres bâtiments, cours et terrains désignés dans l'article précédent.
VII. Notre Grand-Chancelier donnera les ordres nécessaires pour que les bâtiments, cours et terrains désignés dans l'article V soient séparés de l'abbaye cédée à la Légion d'honneur, sans aucune communication ni jour sur l'abbaye.
VIII. Notre Grand-Chancelier donnera les ordres nécessaires pour que Tabbaye de Saint-Denis soit réparée et mise en état de servir ft sa nouvelle destination.
IX. Les sommes nécessaires pour les travaux indiqués dans l'article précédent seront prises sur les fonds de la Légion d'honneur. Elles ne pourront pas excéder 2 5 0.000 fr.
X. Notre Grand-Chancelier nous présentera les projets de décret et de règlement nécessaires pour l'organisation de cette maison impériale d'éducation.
XI. Notre Ministre des Finances et notre Grand-Chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Napoléon.
(2) Archives Nationales, A. F. iv. 60.
Les maisons d^éducation de la Légion d^honneur, — Écouen et Saint-Denis, — seront placées sous la protection spéciale d^une princesse de la famille impériale, qui prendra le titre de Protectrice. Elles recevront six cents demoiselles, filles, sœurs, nièces ou cousines germaines de légionnaires. Parmi ces élèves deux cents paieront une pension de i ,000 fr. par an ; trois cents, une demi-pension de 5oo fr.; et les cent dernières seront élevées gratuitement aux frais de la Légion.
La dame directrice de chaque maison , nommée parPempereur, sur la présentation de la princesse protectrice, prendra le titre de Sur intendante. Elle prêtera entre les mains de la protectrice le serment suivant : « Madame, je jure n devant Dieu à Votre (Majesté ou Altesse) de remplir » les obligations qui me sont prescrites et de ne me servir de » Tautorité qui m^est confiée que pour former des élèves n attachées à leur religion, à leur souverain (ajouté par » Napoléon) à leur patrie, à leurs parents; d^tre pour n chaque élève une seconde mère, et de les préparer, par » Texemple des bonnes mœurs et du travail, aux devoirs » d^épouse vertueuse et de bonne mère de famille, qu^elles » seront un jour appelées à remplir. »
La hiérarchie des dames fut modifiée d^une façon sensible. Un nouveau titre, celui de Dignitaire y est attribué à rinspectrice, placée immédiatement après la surintendante, à la trésorière, à Téconome et aux trois dépositaires. Par contre, le nombre des dames de première classe, fixé à vingt par le décret du 12 mars précédent, se trouve céduit à dix. Quant aux vingt dames de seconde classe, elles porteront le titre de Demoiselles, Les dignitaires, les dames de première classe et les demoiselles devaient être choisies parmi les élèves sortant de Tune ou Tautre maison. Aucune ne pouvait être en puissance de mari. Elles étaient nommées par la princesse protectrice.
Les dignitaires contractaient Tobligation de rester pendant leur vie entière dans la maison ; les dames de première classe et les demoiselles pendant dix ans. Elles prêtaient
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toutes un serment. Les dames de première classe et les demoiselles seules étaient sujettes à la clôture.
Aucun homme ne pouvait être admis dans rintérieur, sauf les princes du sang, les grands dignitaires de Tempire, le Grand-Aumônier, TArchevéque de Paris et le Grand- Chancelier de la Légion d^honneur.
Le décret s^occupe, en terminant, de la nomination aux différents emplois des maisons d^Ecouen et de Saint-Denis, fixe certaines règles relatives à la discipline et à la clôture des dames, détermine le mode d'administration, et réserve, pour y être statué ultérieurement, plusieurs questions de détail, (i)
(i) L*exécution de ce décret obligea M. de Lacépède à poser, le 9 avril 1809, plusieurs demandes & Tempereur. Voici ces demandes et les réponses de Napoléon •
• Sire, Votre Majesté Impériale et Royale ayant daigné me charger de Texécotion des statuts qu'elle a bien voulu décréter pour l'organisation des maisons impériales Napoléon, j'ai osé espérer que Votre Majesté me permettrait de lui demander ses ordres relativement à quelques points, sur lesquels ces statuts n'ont pas prononcé.
I*. Votre Majesté ayant déjà nommé des petites filles du côté paternel, et des belles-filles de légionnaires, votre Grand-Chancelier pourra-t-il en présenter pour des places d'élèves gratuites ou d'élèves pensionnaires ? — S'en tenir aux termes
