DU DÉCRET

2: L'article III des statuts, qui veut qu'il n'y ait que cent élèves gratuites, s'appliquera-t-jl aux élèves déjà nommées par Votre Majesté, qui sont au nombre de deux cent quatre-vingt-dix ? — Non.

3". Les ecclésiastiques de la chapelle, les oiKciers de santé pourront-ils continuer d'entrer dans l'intérieur des maisons impériales, pour l'exercice de leurs fonctions, lorsque la surintendante le jugera nécessaire? — Oui.

4*. Les pères, les grands-pères des élèves pourront-ils continuer d'entrer jusque dans l'infirmerie, avec une permission du Grand-Chancelier, lorsque leurs filles ou petites-filles y seront retenues par une maladie ? — Oui.

3*. Les ouvriers qui ne peuvent être remplacés par des femmes auront-ils besoin, comme par le passé, d'une permission du Grand-Chancelier pour entrer dans les maisons impériales ? — Oui.

6*. Les élèves pourront-elles sortir sous la conduite de leur père ou de leur mère, soit pour quelques heures, soit pour quelques jours ? — Non.

7*. Les parents d'une élève pourront-ils la retirer lorsque le séjour et la règle des maisons impériales leur paraîtront trop contraires à sa santé ? — Avec permission.

8*. Les ecclésiastiques des maisons impériales continueront-Ils d'être nommés par le Grand-Aumônier et agréés par le Grand-Chancelier ? — Oui.

9". Votre Majesté Impériale et Royale permettra-t-elle que le Grand-Chancelier présente à son approbation le choix des officiers de santé ? — Ma nomination est