Mode et conditions des ventes des terrains du Chateau-Trompette, en exécution de lʹordonnance du Roi, du 26 septembre 1819

Vu le décret du 2 5 Avril 1808, et notamment l’art. 4o , portant concession, en faveur de la ville de Bordeaux, des matériaux et des terrains du Château - Trompette;

Vu l’ordonnance donnée par S. M. , le 5 Septembre 1816, qui autorise la vente , au profit de la ville , des emplacements dépendants de ces terrains qui ne sont pas réservés pour des places , des rues et un jardin public , et qui détermine l’emploi à faire du produit des ventes ;

Vu une autre ordonnance donnée par S. M. , le 10 Décembre 1817, qui autorise la ville à émettre des obligations pour une somme de 2,129,000 fr. , et fixe les époques de leur remboursement ;

Vu le plan général de division en îlots , des terrains du Cbâteau-Trompette , arrêté par M. le Sous-Secrétaire d’état au département de l’intérieur , le 8 Septembre 1817 ;

Vu un plan de subdivision en emplacements , de chacun des îlots tracés sur le plan général ;

Vu un tableau de la valeur de chacun des emplacements à vendre;

Ce plan de subdivision et ce tableau approuvés par le Conseil municipal, dans sa séance du 16 Septembre 1818;

Vu une délibération prise parle Conseil municipal dans cette même séance, par laquelle il propose deux modes de vente pour les terrains du Château- Trompette, et un cahier des charges, clauses et conditions auxquelles elles auront lieu ;

Vu deux autres délibérations du a5 Mars 1819, par lesquelles le Conseil municipal apporte quelques modifications à la précédente;

Vu une ordonnance donnée par S. M. , le 26 Septembre 1819, qui prescrit la vente sans délai des terrains dépendants du Château-Trompette , dont la vente est déjà autorisée par l’ordonnance royale du 5 Septembre 1816, et qui, en approuvant la délibération du Conseil municipal, du 16 Septembre 1818, et celles du a5 Mars 1819, apporte à la première diverses additions, restrictions et modifications ;

Vu la lettre de M. le Préfet du département, en date du 9 Octobre 181g, portant envoi de l’ordonnance royale du 26 Septembre 1819, et par laquelle ce magistrat déclare que pour coordonner le cahier des charges primitif, avec les modifications et restrictions portées, tant dans cette ordonnance que dans les dernières délibérations du Conseil municipal , il sera convenable de rédiger un nouveau cahier des charges :

Considérant qu’il devient indispensable d’exécuter le décret et les ordonnances royales ci-dessus relatés , et de procurer à la ville , par cette exécution, les moyens de remplir les conditions sous lesquelles lui a été faite la concession du Château-Trompette, et de rembourser les emprunts qu’elle a faits pour satisfaire provisoirement à ces conditions;

Considérant que pour assurer l’ordre et la régularité avec lesquels il convient de procéder à la vente prescrite par ces ordonnances, il faut que le mode et toutes les conditions de cette vente soient définitivement établis et rendus publics;

Considérant qu’en réunissant dans un seul et même acte de l’administration , tout ce qui est relatif à cette importante opération , il sera plus facile à l’administrateur de la diriger, et aux administrés de connoitre, soit les avan-

tages qu’elle présente , soit les conditions qu’ils doivent remplir pour y participer 5