PREMIÈRE PARTIE

Modifications à la loi de 1898 — Loi du 22 mars 1902

Pages INTRODUCTION I. — Législation du travail avant la loi de 1898 . . . . . . 1 IT. — Théorie de la responsabilité contractuelle . . . . . . 5 III. — Risque professionnel. — Loi de 1898 . . . . . . . . 8 IV. — Travaux préparatoires de la loi de 14902 . ... . . . . 11 LOI DE 1902.

HXDOSÉ 0ONO TA NE EE ON ES UT en tree ne 17 Article 2. — Salaires supérieurs à 2.400 tr. . . . à ... . . 18 — 7. — Rapports entre la victime etle tiers auteur. . 29 ll = Déclaration des accidents ae et 45 —- 12, — Enquête — Frais et émoluments avancés par le Trésor aux juges de paix et à leurs greffiers. 59 0 17. — Appel — Expertises médicales." 5 eu — 18. — Prescription. — Dispositions relatives aux instances suivies contre les départements et JS COMMUNES RENE TEAMIR NE A 78 — 20. — Communication des pièces de procédure CTMIN Elle SEE EEE RE En IE 89 110002, ASSISTANCE MUAICIAILE EE NUE ne 95 £ DEUXIÈME PARTIE Loi de 1905 TNDRODUCTMION TES RER AT a ES Ie NI Ne (5e Préparationtde lan ERP RENE NON Ce CT 5 Article 3. — Rentes et indemnités dues aux victimes d’acci-

dents du travail. — Ouvricrs étrangers . . 120

res

Pages « — 4. — Frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation. — Choix du médecin. — Droit de surveillance de l’état de la victime par le CHefaen tréDIIS RE RE PT EU ET 141 — 10. — Calcul du salaire de base pour la fixation des REP D do PRG PCM T MAI NOTE 159 Article 15. — Compétence respective du juge de paix et 4 tribunal. — Accidents en territoire étranger et en France, hors du canton où sont situés l’établissemert ou le dépôt dont dépend la 6 VICHNO PRE MEN EE A DRASS 166 10 -=FOONCINATON EEE ET RITE rt 191 10 AR OV ON ST cc Riel pe 212 — 21. — Conversion de la rente en capital... . . . . . Ree — 21. — Contrôle de l'État sur les compagnies d’assurances. et les syndicats de garantie . . . . . 227 — 3h. — Nullité des conventions contraires à la présente LORS VAS SRE RIT 240 CONCEUSION SEE" ÉRAEPPELS L> mnorbu ee SA lie ce 249 ANNEXES Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois de 1902 et 1905. . . 255 Loi du 30 juin 1899. concernant les accidents survenus dans lesexpDIoANonStasnCole PRE SE RS RER 281 POAUNSMArSAIOS RAREMENT de SE EN A ETES 284 : Décret du 28 février 1899 (art. 26, loi de 1898). . . . . = , . 285 Décret du 28 février 1899 (art. 28, loi de 1898). . . . . : . . ; 295 Loi du 12 avril 1906, exploitations commerciales... . . . . . . 298 Modèlern Déclaration d'accident eee UT G 303 — II. Récépissé de déclaration d'accident ... . . . 304 III. Procès-verbal de déclaration d'accident . . . 205 Le IV Dépôt du certificat médical. . . . . . . . . 306 — V. Récépissé du certificat médical. Hode 307 — VI. Transmission des pièces au juge Fu paix DOUE RO EUEN 0 LD PAR EAN RTE SAR 308 — VII. Avis de la déclaration d'accident nent au SOVICPdINSDeCHOn EN TR NEC CNE 309

CAEN — Imprimerie Ch, VALIN, 13,1 rue Ecuyère