NOTAIRES

La rédaction des contrats et le règlement des contestations provenant de l'inobservance de ces contrats, étant de la compétence du même magistrat, on conçoit que de nombreuses injustices doivent être commises et que, dans tous les cas, la surveillance des kadis, en ce qui concertie les opérations de successions, ventes, dépôts, etc., est impossible.

Cette confusion d'attributions est une des causes les plus réelles du juste discrédit qui s'attache au corps de la magistrature musulmane.

La séparation de ces deux fonctions, bien qu'indiquée par la saine raison, a été, dans toutes les législations connues, l'amélioration la plus tardivement réalisée, mais aussi la plus décisive au point de vue de l'affranchissement du droit.

Nous ne dirons rien des magistrats musulmans, ni des règlements spéciaux sur l'administration de la justice musulmane, parce que ces considérations nous forceraient à entrer dans le domaine de la polémique.

Nous nous bornerons à indiquer la séparation des fonctions de notaire et de juge comme pouvant devenir le point de départ d'une organisation rapidement assimilatrice.

Il est à peu près impossible que deux lois contraires coexistent dans un même pays, et il faudra bien, tôt ou tard, rechercher les moyens de convertir les Indigènes à nos lois civiles.

C'est une réforme beaucoup plus facile à réaliser qu'on ne le suppose, la législation musulmane et la législation française découlant d'une même source, qui est le droit romain.

DJEMAÂS (1) Les djemaâs constituent des assemblées qui

(1) Ce que nous disons ici ne se rapporte qu'aux djemaàs de la Kabylie. Nous reconnaissons aux djemaâs des aptitudes administratives, mais nous leur dénions le sens politique et nous considérons comme une monstruosité de leur attribuer une compétence judiciaire.

existent à l'état embryonnaire dans toutes les régions de l'Algérie, mais qui prennent tout leur développement en Kabylie. Sans être contempteur exclusif de l'organisation des djemaâs, nous nous hâtons de protester contre les éloges outrés qu'on a donnés à ces assemblées incohérentes et animées d'un esprit étroit et versatile. 11 a suffi qu'on ait pu décorer du titre de démocratiques les institutions Kabyles, pour qu'on se soit efforcé de les considérer comme le type parfait de l'organisation politique des pays indigènes.

Les pouvoirs administratifs, politiques et judiciaires, l'emploi des lois de police et de sûreté étant confiés aux mêmes mains, peut-on espérer autre chose que la confusion et l'injustice? Devant ces assemblées, les questions de droit et de criminalité se réduisent à des faits sur lesquels on établit des enquêtes, en plein vent, au milieu des cris et du tumulte et à grand renfort de faux témoins, comme dans les turbes du moyen âge. L'esprit de parti l'emportant sur l'amour de la vérité, on arrive à des preuves égales sur un même sujet, dans un même lieu. Les têtes s'échauffent, l'assemblée court aux armes, la poudre parle. Ainsi s'éternisent les querelles, ainsi elles sont aggravées par le sang versé, et l'éducation morale des masses se trouve indéfiniment retardée.

Dans ces luttes, les gens de zaouïa^ les marabouts, jouent un rôle analogue à celui qui était dévolu aux moines du moyen âge dans nos con-

trées. — Ils accourent au milieu des combattants, les séparent, enterrent les morts et font signer des trêves aussitôt violées que consenties.