L'ORGANISATION JUDICIAIRE SOUS LE RÉGIME FRANÇAIS

Outre ses ee militaires, chaque paroisse pouvait avoir un ou plusieurs officiers de pour terminer Le différends qui survenalent entre les particuliers. Le juge établi par le seigneur prononçait en premiére instance et on pouvait appeler de sa sentence au Conseil Su PA de Québec. Si le seigneur n ‘était pas en état d'établir un juge particulier pour ses cens itaires, 1l les renvoyait à quelque Juge voisin.

Ordinairement. dans les paroisses, 1] V avait un juge civil et criminel, un procureur fiscal et un cet qui remplissaient les fonctions d'officiers de police et de juges d'instructions pour informer des délits publics. Le procureur fiscal ou son substitut citaient devant le juge ceux qui contrevenaient aux ordonnances cu qui nuisaient injustement aux intérêts d'autrui. Enfin, un grefher, des sergents et un géôlier. A l'office de grether fut d'abord Johit celui de notaire. Il signait commis au grefie et tabellionnage.

Histoire de la Colonie Française, III, 3600 etc. ABBÉ E.-M. FAILLOX

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