ET DES TERRES

Désordre de rOccident au commencement du moyen âge. — Mélanges des institutions romaines, germaniques et gauloises. — Fusion opérée par Charlemagne. — .autorité royale. — Condition des grands fcudataires. — Division du territoire et prérogatives attachées à la possession territoriale. — Les hommes libres et laleu. —Le lide, le colon, le serf, roturiers qui sont le principe du peuple moderne. — Formation de la commune. — Bourgeoisies. — Servitudes. — Droit de mainmorte.

1 II moyen âge, dit le savant Benjamin Guérard, est le produit de la civilisation païenne, de la barbarie germanique et du christianisme. Il commence en 476, à la déposition d'Augustule, et finit en 1433, à la prise de Constantinople par Mahomet H. La chute de deux empires, celui d'Occident et celui d'Orient, marque ainsi les termes de sa durée. Son premier acte, qui est dû aux Germains, fut la destruction de l'unité politique, que remplaça ensuite l'unité religieuse. Alors on vit naître , sur les ruines du pouvoir central , une multitude de forces éparses et désordonnées. Le joug de la domination impériale fut brisé par les

MŒURS (a). l

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McKURs i:t usages.

barbares : mais le peuple, loin de s'élever à la liberté, descendit à tous les degrés de la servitude. Au lieu d'un despote, il eut des milliers de tj'rans, et ce fut avec une peine et une lenteur extrêmes qu'il se dégagea des entraves de la l'éodalité. »

Rien de plus étrangement troublé que l'Occident à l'époque de la dissolution de l'empire des Césars; rien de plus divers ni de plus discordant que les

Fig. I et 2. — Costumes des Francs , du quatrième au huitième siècle , d'après les documents originaux recueillis par H. de Vielcastel dans les grandes bibliothèques de l'Europe.

intérêts, les institutions, les Etats de la société livrée aux Germains. D'aillears, jamais société formée d'éléments plus hétérogènes, plus incompatibles. D'un côté, des Goths, des Bourguignons, des Vandales, des Allemands, des Francs (fig. i et 2), des Saxons, des Lombards : nations, ou plutôt hordes conquérantes; de l'autre, des Romains ou des peuples devenus romains par un long asservissement à la domination romaine (fig. 3). Il y avait, des deux parts, des hommes libres, des affranchis, des colons, des esclaves, et plusieurs degrés étaient marqués dans la liberté comme dans la servitude. Ce

principe hiérarchique s'appliquait même au sol. Les domaines, divisés en terres franches et en terres tributaires , en terres seigneuriales et en terres

Fig. :<. - Costumes de soldats romains, Fig. 4. — Costume de guerrier germain ,

d'après les miniatures de divers manuscrits du sixième au douzième siècle.

serviles, constituaient des aleus , des bénéjices ou fiefs et des tenures. Ajoutons que les coutumes et, en quelque sorte, les lois variaient indéfiniment, suivant les maîtres et les pays. Partout diversité, inégalité, et, en conséquence, partout lutte et anarchie.

Md-.rUS F.T USAGES.

Les Germains jVj,. 4" n'avaient rien apporté, en deçà du Rliin , des héroïques vertus que Tacite leur a prêtées en écrivant leur histoire, dans le but très-évident de faire la satire de ses compatriotes. Chez les Romains dégénérés, que CCS farouches Germains avaient assujettis, la civilisation se résumait, au contraire, en un ensemble de mœurs relâchées, dissolues. Vainqueurs et vaincus n'avaient donc à mettre en commun, pour fonder une société nouvelle, que des ruines et des vices.

A vrai dire, l'appjrt des conquérants fut encore le plus mauvais-, car

Fig. 5. — Esclavesou serfs, du sixième au douzième siècle, d'après les documents originaux recueillis par H. de Vielcastel dans les grandes bibliothèques de l'Europe.

outre les instincts grossiers et malfaisants qu'ils avaient gardés seuls de leur barbarie primitive, ils arrivaient à l'œuvre de reconstruction sociale avec une espèce de besoin naturel de servilité. Pour eux, la liberté, au nom de laquelle ils bravaient les plus grands dangers , n'était que le simple droit de taire le mal, d'obéir à une ardente soif de butin. Dès longtemps aussi au fond de leurs forêts, ils avaient adopté la bizarre institution du i'assclaf;e (fig. 3). Lorsqu'ils vinrent en Occident créer des États, au lieu de fondre et de ni\eler les personnalités, ils ne firent que les échelonner depuis le sommet jusqu'à la base de leur édifice social. Dépendre d'un maître, tel fut leur premier principe politique : et sur ce principe de\ait un jtuir s'asseoir la féodalité.

La domesticité était, en effet, de toutes les conditions et de tous les rangs. On la trou\ait dans le palais du sou\erain aussi bien que dans les habitations de ses sujets. Le vassal, qui se faisait servir à table par un valet, servait luimême, comme valet, à la table de son seigneur; les seigneurs en usaient de même entre eu.x selon l'ordre de suzeraineté , et tous ces services , véritablement corporels, que chacun rendait et se faisait rendre, étaient regardés, non comme des devoirs onéreux , mais comme des droits et des honneurs. Le sentiment de la dignité et de l'indépendance personnelles, qui est devenu, pour ainsi dire, l'àmc des sociétés modernes, n'existait pas ou n'existait que d'une manière fort équivoque chez les Germains. Si nous en pouvions douter, nous n'aurions qu'à nous rappeler que ces hommes si fiers , si insouciants de la souffrance et de la mort, risquaient souvent au jeu leur liberté, dans l'espoir d'un gain pécuniaire qui leur promettait l'assouvissement de quelque brutale passion.

Lorsque les Francs s'emparèrent de la Gaule, leurs costumes, leurs institutions firent nécessairement invasion dans la société romaine (fig. 6); mais ce fut pour y excercer la plus désastreuse influence, à tous les points de vue, et l'on peut aisément démontrer que la civilisation ne sortit de ce chuos qu'au fur et à mesure que l'esprit tudesque se retira du monde. Tant que cet esprit domina, il n'y eut pas plus de liberté indi\iduelle que de liberté publique. La patrie se réduisait à la

ig. û. — Roi ou chef franc, arme Ju scramasax d'après une miniature du neu\iême siècle, dessinée par H. de Vielcastel.

famille, et la nation à la tribu. La Gaule se trouva bientôt niofccléc en seigneuries presque indépendantes les unes des autres : point de loi générale ni d'intérêt commun. Vo'ûà comment .se manifestait le génie germanique.

La solidarité s'établit d'abord au .sein des familles. Si quelqu'un souffrait d'une violence, il chargeait ses parents réunis d'en poursuivre la réparation. La question devait alors se vider entre la famille de l'offen.sé et celle de l'offenseur, également associées dans le but de débattre ensemble une cause qui n'intéressait qu'elles, sans reconnaître aucun pouvoir établi, sans invoquer aucune législation en vigueur, (k'pendant, si les parties s'étaient recommandées à des hommes puissants, la querelle, grandissant, pouvait allumer la guerre entre deux seigneuries. Toutefois le roi n'intervenait, à son tour, que dans les cas où la sûreté de sa personne et les intérêts de ses domaines se trouvaient menacés.

Les délits et les peines étaient, d'ailleurs, toujours rachetables à prix d'argent. Le fils, par exemple, au lieu de venger la mort de son père, recevait du meurtrier une certaine indemnité en numéraire, d'après le tarif légal; et la justice alors était .satisfaite.

Le tarif des indemnités ou des compositions à pa^'cr pour chaque offense faisait le fond du code des lois chez la principale tribu des Francs, code essentiellement barbare, qu'on nomme la !ot saliqiie ou des Salieiis (fig. 7). Mais tel était l'esprit d'inégalité parmi les peuples germains, qu'un principe fondamental généralement admis chez eux voulait que la justice eût toujours une application subordonnée à la condition des personnes. Plus on était fort, plus on était protégé par la loi; plus on était faible, moins on était défendu par elle. La vie d'un Franc avait, en droit , deux fois plus de valeur que celle d'un Romain; la vie d'un client du roi en avait trois fois plus que celle d'un homme isolé qui ne possédait pas cette attache protectionnclle. D'autre part, le châtiment était d'autant plus prompt et rigoureux, que le coupable appartenait à une classe moins élevée. En cas de vol, par exemple, un personnage considérable était appelé au tribunal du roi, qui avait arbitrairement égard au rang que l'accusé occupait dans la hiérarchie sociale; s'agissait-il, au contraire, d'un pauvre homme, le juge ordinaire, prononçant en dernier ressort, le faisait saisir et pendre sur-le-champ.

Aucune institution politique n'offrant chez les Germains plus de gran-

dcur ni d'équité que chez les Francs et les autres races barbares , nous ne saurions accepter le système des historiens qui ont voulu présenter les Germains comme les véritables régénérateurs de la société en Europe. Les deux sources de la civilisation moderne sont incontestablement l'antiquité païenne et le christianisme.

Après la chute des rois mérovingiens , il y eut un grand progrès dans l'état

Fis- 7. — I-c roi des Francs, au milieu des chets militaires qui formaient sa trcmte, ou sa cour armce, dicte la loi salique, code des lois barbares. Fac-similé d'une miniature en camaïeu des Chroniques de Saint-Denis, manuscrit du quatorzième siècle (Bibliothèque de l'Arsenal).

politique et social des peuples. Ces rois, qui n'étaient que des chefs de bandes indisciplinées, avaient été impuissants à constituer la royauté proprement dite. Leur autorité fut personnelle plutôt que territoriale-, car il y eut dans la délimitation de leurs domaines conquis des fluctuations incessantes. Aussi était-ce avec raison qu'ils s'attribuaient le titre de vois des Francs, et non celui de vois de France.

Charlemagne fut le premier qui, tendant à cette unification sociale dont l'organisation romaine lui fournissait un admirable e.xemple, sut réunir,

MŒURS El USACiES.

diriger cl inaitriscr les forces di\cri;cntcs et opposées, établir et coordonner des administrations publiques, fonder et bâtir des villes, former et reconstruire en quelque sorte un nouveau monde avec les éléments et les instruments

Fig. S. — Cliarlcs, lils aine Ju roi Pc'pin , reçoit la nouvelle de h m ri Je son père, et les granjs leudataires lui offrent la couronne. Costumes de la cour de Bouigogne au quinzième siècle. Fac-similé d'une miniature de l'Histoire Jes Empereurs ( Bibliotlièquc de l'Arsenal).

mêmes de la destruction (fig. 8 ). On le vit assigner à chacun sa place, créer à tous une communauté d'intérêt, faire d'une foule de petits peuples épars une grande et puissante nation : en un mot, rallumer le flambeau de la ci\'ilisation antique. Quand il mourut, après quarante-cinq ans du règne le plus actif et le plus glorieux , il laissait un empire immense dans une pai.\ profonde

(fig. 9). Mais ce magnifique héritage devait malheureusement passer dans des mains indignes ou inhabiles. La société retomba bientôt dans l'anarchie, dans la confusion. Les grands, investis à leur tour du pouvoir, se firent une guerre acharnée, et affaiblirent successivement l'autorité souveraine , en

Fig. 9. — Portrait de Charlemagne, que la Chanson de Roland nomme H roi à h b.vlv ^ripignc ou grisonnante. Fac-similé d'une gravure de la fin du seizième siècle.

se disputant, en s'arrachant les lambeaux du royaume et de la royauté. La révolution qui s'opéra dans la société sous la dynastie carlovingienne eut cette fois pour caractère particulier de rendre territorial ce qui auparavant n'était qu'individuel, et de détruire, pour ainsi dire, la personnalité. L'usurpation foncière des grands ayant été limitée par les petits, chacun ne songea plus qu'à devenir seigneur terrien. La possession de la terre fut alors la base des diverses conditions sociales, et il s'ensuivit dans

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lï-tat des pLTSonncs beaucoup moins de servitude et plus de stabilité. Les anciennes lois des tribus nomades tombèrent en désuétude-, et en même temps disparurent maintes distinctions de race et de caste, incompatibles avec le nouvel ordre de choses. Comme il n'y avait plus de Salicns, de Ripuaires ni de Visigoths parmi les hommes libres, il n'y eut plus de colons, de lidcs ni d'esclaves parmi les hommes prives de la liberté.

Des chefs de famille li\és au sol devaient naturellement avoir d'autres vues, d'autres besoins, d'autres mœurs, que des chefs d'aventuriers errants. Il ne s'agissait plus pour eux de rendre forte la bande, mais la demeure. Les forteresses allaient succéder au.\ associations armées. Ce fut le temps où

1 1., 1 1.1 1 1 — 1 1 l a tucl et t Un du Lh iti.au k Jal de Château-Gaillard aux Andelys, qui passait au mo\en âge pour un des i lus krts clntciu\ de France , reconstruit au douzième siècle par Richard Cœur-de-Lion.

chacun, par un sentiment d'égoisme antisocial, se cantonna et se retrancha chez soi du mieux qu'il put. Les rives des fleuves , les sites escarpés, les hauteurs inaccessibles furent occupés par des tours et des donjons, entourés de fossés, servant d'abri aux maîtres des terres (fig. lo et 1 1 ). Bientôt les asiles devinrent des lieux d'offense. Aposté chez lui, comme un oiseau de proie dans son aire, le seigneur faisait le guet, toujours prêt à fondre, nonseulement sur son ennemi, mais encore sur son voisin pour le dépouiller, sur le vovageur pour le rançonner. Partout la société se tenait en embuscade et guerroyait sans paix ni trêve : c'était le règne de la féodalité.

Il va sans dire que l'établissement d'un pareil système de guerre, ou plutôt de brigandage permanent, n'avait pas peu contribué à restreindre et à abaisser le pouvoir centralisateur. Aussi, vers la fin de la deuxième race, la royauté se trouvait-elle singulièrement affaiblie; et quand les descendants

LES PERSONNES ET LES TERRES

de Hugues Capet voulurent la relever en lui donnant une large base, ils se virent obligés, pour s'étendre sur le sol, de s'avancer pied à pied, en attaquant l'un après l'autre les châteaux-forts, en forçant les seigneurs à reconnaître la suzeraineté du roi, en rattachant à la commune chaque fief, chaque cité, chaque province. Il leur fallut des siècles de combats et de négociations avant de constituer le domaine de France.

FiR. 12. — Chevaliers et hommes d'armes, couverts de cottes de mailles, sous le règne de Louis le Gros, d'après une miniature d'un psautier écrite la fin du onzième siècle.

Les communes, les bourgeoisies, contribuèrent puissamment à la restauration du pouvoir monarchique, aussi bien qu'à la formation de la nationalité française-, mais l'influence excellemment bienfaisante qui se fit sentir au moyen âge, ce fut celle du christianisme. Le dogme d'une origine et d'une destinée communes à tous les hommes n'était rien moins qu'un appel incessant à l'émancipation de chacun. L'égalité religieuse préparait l'égalité politique. Les frères devant Dieu tendaient à devenir égaux devant la loi, et, de chrétiens, citoyens.

Lentement, toutefois, s'opéra cette dernière transformation, qui suivit

dans SCS progrès le plus ou moins de tl.xiic de la propriclc. A l'origine, Tcscla\ c ne possédait que sa vie, imparfaitement garantie, même par la loi de charité qui se faisait de jour en jour mieux écouter. 11 devint ensuite colon, fermier (fig. i3 et 14), travaillant pour son compte moyennant des conditions ou U'iunx's, des redevances, des services souvent exagérés, il est vrai ^ il appartenait encore à la glèbe, à ce champ sur lequel il était né, mais au moins était-il sûr que ce champ ne lui serait pas enlevé, et qu'en cédant a son maître une partie de son temps, de ses forces, du fruit de son travail, il pourrait jouir du reste à sa guise. Le fermier se changea ensuite en proprié-

.fïp^

Fig. i3. — Colons laboureurs (douzième siècle), d'après une miniature d'un manuscrit dit de la Sainte-Chapelle, de la |Bibliotlièque nationale de Paris.

taire, possédant en propre sa personne aussi bien que les terres qu'il cultivait, à la charge par lui de satisfaire à quelques obligations toutes matérielles, qui d'ailleurs s'allégèrent de jour en jour et finirent par disparaître tout à fait. Entre dans la commune, il figura bientôt aux assemblées provinciales, et il fit le dernier pas dans cette voie de progrès social, quand le suffrage de ses pairs l'envoya prendre rang aux états du royaume. Ainsi le peuple, qui avait commencé par l'excessive servitude, arriva graduellement à la souveraineté.

Précisons maintenant avec quelques détails les diverses conditions des personnes au moyen âge.

Le roi, qui tenait ses droits de la naissance et non de l'élection, jouissait d'une autorité relativement absolue, c'est-à-dire proportionnée à la puissance de son génie, à l'étendue de son domaine, au dévouement de ses vassaux. Investi d'un pouvoir qui longtemps ressembla au commandement

LES PERSONNES ET LES TERRES

d'un général d'armée, il n'eut en principe d'autres ministres que des officiers auxquels il déléguait sommairement ses pouvoirs dans telle ou telle province : le même personnage décidant arbitrairement, au lieu et place du roi, sur toutes les questions administratives Un seul magistrat figurait officiellement près du souverain : c'était le référendaire ou chancelier, qui vérifiait, scellait et expédiait les ordonnances royales.

Quelques grands officiers apparaissent cependant dès le septième siècle, qui sont particulièrement attachés à la personne ou à la maison du roi; un

Fig. 14. — Colons travaillant à la terre (douzième siècle), d'après une miniature d'un manuscrit dit de la Saintc-Cliapelle, de la Bibliothèque nationale de Paris.

comte du palais, pour l'examen et la direction des procès portés devant le trône; un maire du palais, qui à une certaine époque s'éleva de l'administration des biens royaux à la suprême puissance; un archichapelain présidant aux affaires ecclésiastiques ; un cambrier, chargé du service du trésor de la chambre, et un comte de l'étable, ou connétable , du service des écuries. Pour toutes les affaires importantes, le roi consultait ordinairement les grands de son entourage ; mais, comme dans les cinq ou six premiers siècles de la monarchie la résidence royale n'avait aucune permanence, il est probable que ce conseil d'État était composé en partie des officiers qui suivaient le roi, et en partie des seigneurs qui venaient le visiter, ou qui résidaient dans le voisinage du lieu où il se trouvait alors. Ce fut seulement sous les Capétiens que le conseil ro3-al prit un caractère régulier, et s'assembla même à des époques déterminées.

En temps ordinaire, c'est-à-dire quand il n"était pas en campagne avec son armée, le roi n'avait guère autour de lui que sa iamille, les ofticicrs de son service personnel et les ministres charges de l'expédition des affaires-, vivant tantôt sur une de ses terres, taniùt sur une autre, il ne tenait réellement sa cour qu'aux grandes fêtes de l'année.

Jusqu'au treizième siècle, il n'y eut, à proprement parler, ni impôt ni trésor public. Le roi recevait, soit en argent, soit en nature, par l'intermédiaire d'officiers spéciaux, des redevances essentiellement variables, mais souvent très-fortes, et perçues presque exclusivement sur ses domaines personnels et privés. Dans les circonstances graves seulement, il faisait appel au concours pécuniaire de ses vassaux.

Les grands, qui vivaient loin de la cour, les uns dans les gouvernements que le roi leur confiait, les autres dans leurs propres fiefs, avaient la plupart une maison montée sur le modèle de celle du roi. De nombreux et considérables privilèges les élevaient au-dessus des autres hommes libres. Les offices et les fiefs étant devenus héréditaires, l'ordre de la noblesse se trouva ainsi constitué ; et il y eut dès lors un intérêt majeur pour les familles à conserver les titres généalogiques, qui non-seulement donnaient satisfaction à leur orgueil, mais encore qui leur servaient de preuves et de garanties pour les avantages féodaux résultant de leur naissance (fig. i5). Sans le principe de l'hérédité d'ailleurs, la société, encore mal assise au moyen âge, n'eût pas tardé à se décomposer. Ce principe sacré, légitime aux yeux de tous, petits et grands, soutint et conserva la féodalité, avec laquelle il devait sinon périr, du moins déchoir singulièrement, sans toutefois disparaître dans le chaos des révolutions.

Nous l'avons déjà dit, mais on ne peut assez insister sur ce point capital, du jour où les goiJts aventureux des chefs d'origine germanique eurent fait place chez eux au sentiment de la possession territoriale, le rôle de la terre s'agrandit insensiblement jusqu'à déterminer la condition de la personne qui la possédait. Le domaine devint une seigneurie, ou plutôt un petit royaume, dans l'étendue duquel le maître s'attribuait les droits les plus absolus, les plus arbitraires. On vit bientôt s'établir ce principe, que la noblesse était en quelque sorte inhérente à la terre, et, par conséquent, que la terre devait transmettre tout naturellement à ses possesseurs la noblesse seigneuriale.

LES PERSONNES ET LES TERRES

Ce privilège fut si bien accepté, que la possession prolongée d'un fief finissait par anoblir le roturier. Plus tard, par une espèce de compensation indispen-

Fig. i5. — Les ^tl;;^:l^l^, cl 1 ,11^11. '■ i.iiit .!^ Il i:i - I !.i- '11- iLiieslrc^ ". c'cit-à-dirc témoignent de leur noblesse, en appendant leurs bannières et en exposant leurs armoiries aux tenêtres de la loge des hérauts d'armes. D'après une miniature des Tournois du roi René ( quinzième siècle) , manuscrit de la Bibliothèque nationale de Paris.

sable, une terre sur laquelle avaient pesé jusque-là les redevances serviles devenait franche et noble en passant aux mains de la noblesse. Enfin , le principe contraire prévalut, qui voulait que les biens ne changeassent pas

qualité en cliangcant de maître : le noble put encore posséder une terre roturière sans perdre sa noblesse , mais le roturier était propriétaire d'un lief sans acquérir par là la qualité de gentilhomme.

Aux compagnons ou comilcs, qui, suivant Tacite, s'attachaient à la fortune des chefs germains, avaient succédé les leiidcs mérovingiens, dont la réunion formait le comitat du roi. Ces Icudes, personnages considérables à cause du nombre de leurs vassaux, composaient son conseil ordinaire, et ne laissaient pas de se déclarer parfois ouvertement opposés à sa volonté. Le nom de îeudcs fut abandonné sous la deuxième race , et remplacé par celui de fidèles, qui, à vrai dire, devint bientôt une sorte de désignation générale , aussi bien pour les vassaux immédiats de la couronne que pour les vassaux des seigneurs.

Sous les rois de la troisième race, le territoire du royaume était divisé en cent cinquante domaines environ, qu'on appelait les grands fiefs de la couronne, et que possédaient, par droit héréditaire, les membres de la haute noblesse , placés immédiatement sous la suzeraineté ou dépendance royale. Alors on désignait, en général, par le titre de barons ks vassaux qui relevaient directement du roi, et dont la plupart possédaient des châteaux-forts. Les autres nobles se confondaient sous la dénomination de chevaliers, titre générique auquel s'ajoutait celui de bannerets pour ceux qui levaient bannière et mettaient au service du roi une compagnie d'hommes d'armes. Les fiefs de haubert devaient fournir au suzerain des chevaliers couverts de cottes de mailles et complètement armés. Tous les chevaliers, comme l'indique leur nom, servaient à cheval [fig. i6) dans les guerres auxquelles ils prenaient part-, mais il ne faudrait pas confondre les dicvaliers de naissance avec ceux qui étaient devenus chevaliers par suite d'un noviciat des armes dans la maison d'un prince ou haut seigneur, et encore moins avec les membres des différents ordres de chevalerie, qui furent successivement institués, comme, par exemple, les chevaliers de l'Étoile, du Genêt, de la Toison d'Or, du Saint-Esprit, de Saint- Jean de Jérusalem, etc. Dans l'origine, le bénéfice ou fief ne comportait rien de plus que la cession de l'usufruit d'une terre, cession qui mettait l'usufruitier dans la dépendance personnelle du propriétaire, puisqu'il devenait son homme, et qu'il lui devait foi et hommage i^fig. 17}, c'est-à-dire service en cas de guerre, et assistance en cas de com-

LES PERSONNES ET LES TERRES

parution judiciaire au tribunal du roi. Les chefs de bande germains avaient d'abord récompensé leurs compagnons d'armes en leur cédant, comme

Fig. 16. — Chevalier en costume de guerre, d'après une miniature d'un psautier, écrit et enluminé sous Louis le Gros.

bénéfice ou fief, des parties du territoire conquis en commun. Plus tard, tout fut de même donné en bénéfice : dignités, offices, droits, revenus et litres.

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Il est essentiel de remarquer ,^ et c'est en cela seulement que la léodalité nous montre son but social ) que si le vassal devait au seigneur obéissance et dévouement, le seigneur en revanche devait au vassal protection et secours.

La qualité d'homme libre n'exigeait pas nécessairement la possession territoriale; mais la position des hommes libres non détenteurs de fiefs était extrêmement délicate et souvent pénible; car ils se trouvaient, de droit naturel, dans la dépendance des feudataires sur le domaine desquels ils rési-

Fig. 17. — Le roi Charlcmagne recevant d'un de ses grands feudataires ou hauts barons le serment de foi et hommage. Fac-similé d'une miniature en camaïeu des Chroniques de Sjinl-Denis, manuscrit du quatorzième siècle. (Bibliothèque de l'Arsenal.)

daient. A la vérité, la plupart de ces nobles sans terres devenaient, de préférence, les hommes du roi, au service duquel ils restaient attachés. Tombaient-ils dans le dénûment, ils prenaient des terres à bail pour subsister, eux et leur famille, sans desccndi^e à la servitude proprement dite; et, toutefois, en cas de \ente du sol qu'ils exploitaient, ils passaient axec la terre dans le domaine du nouveau propriétaire.

Du reste, il n'était pas rare que la misère les obligeât à vendre eux-mêmes leurlibe-té; mais si des circonstances meilleures se présentaient pour eux.

LES PERSONNES ET LES TERRES

ils gardaient toujours le droit de se racheter, en remboursant le prix de vente, augmenté d'un cinquième en sus.

On voit donc que la liberté en ces temps reculés, comme en des temps plus modernes, était la conséquence naturelle du plus ou moins de richesse ou de puissance des individus et des familles, qui se disaient libres au milieu d'une dépendance presque générale; car au dixième siècle il eijt été sinon impossible, au moins fort difficile de trouver un habitant du royaume de

gè'oîspeùe vejbgifstttO^^

Kig. iS. — Laboureurs. Fac-simile d'une miniature d'un man:; Shaw, avec une légende qui signifie : Dieu protège votre char

.. ;i^: j . j . Il :.-- Ai.'.i'.n, publié par et nous envoie du blé en abondance.

France qui ne fût pas V homme de quelqu'un, les uns étant astreints à des obligations d'un ordre libéral , les autres à des obligations serviles.

La propriété de l'homme libre était originairement Valeu [alodis]^ qui se trouvait placé sous la juridiction des magistrats royaux. L'aleu perdit graduellement la plupart de ses franchises, et dut acquitter les charges communes qui pesaient sur les terres non alodiales.

Anciennement, toute propriété foncière d'une certaine étendue se composait de deux parties distinctes : l'une, occupée par le maître, constituait le domaine ou manoir; l'autre, divisée entre des personnes plus ou moins

M(FAIRS ET USAGKS.

dcpcnduntcs, lormaii ce qu'on appelait des Iciiiircs. Ces Iciiiircs étaient, selon le cas, désignées par le titre de bénéfices ou licls, et possédées par des personnes libres qui prenaient le nom de vassaux; ou concédées à des colons, à des h'djs, à des serfs, et s'appelaient alors colonies ou ceiisircs. Le lidc occupait un rang intermédiaire entre le colon et le serf. Il avait moins de liberté que le colon, sur lequel le propriétaire ne conservait plus qu'un pouvoir indirect et très-limité. Le colon ne servait que la terre (fig. 1 8) ;

Fig. 10. — Serf et vassale au dixiùme siècle, d'aprùs les miniatures des Dialogues de s.uiit Grégoire. manuscrit n° 9917, à la Bibliothèiue royale de Bruxelles.

le lide, cultivateur et valet, servait la terre et l'homme en même temps. Il jouissait, néanmoins, du droit de posséder et du droit de se défendre, ou de poursuivre en justice. Pour le serf, au contraire, il n'y avait ni cité, ni tribunal, ni famille. Le lide avait, en outre, la faculté de se racheter quand il avait ramassé le prix de sa liberté.

Les serfs occupaient le plus bas degré de l'échelle sociale .fig. 19 \ Ils succédèrent aux esclaves, en faisant, grâce au christianisme, un pas vers la liberté. Si les lois civiles les protégeaient peu, celles de l'Église s'efforçaient de mettre, en leur faveur, un frein à l'arbitraire. Le jour vint où il n'y eut plus de maîtres immédiats, mais des seigneurs, et où la dépendance, en-

LES PERSONNES ET LES TERRES

quelque sorte absolue des serfs, se trouva remplacée par la dîme et le cens. Le servage, enfin, conduisit à la roture, et le cens et la dîme disparurent à leur tour devant l'impôt.

Ce sont les colons, les lides et les serfs, ramenés uniformément à la roture, qui ont formé le peuple des temps modernes. Ceux qui restèrent attachés à

Fig. 20. — Bourgeois vers la fin du treiziènii; siècle. Fac-simile d'une muiiature du manuscrit n" 6820, à la Bibliothèque nationale de Paris.

l'agriculture furent les pères de nos paysans; ceux qui, dans les villes, se livrèrent à l'industrie, au commerce, donnèrent naissance à la commune, à la bourgeoisie.

Dès le commencement de la troisième race nous trouvons , dans les campagnes aussi bien que dans les villes, un grand nombre d'hommes libres. Dès lors les chartes relatives à la condition des terres et des personnes, en dépit de l'instinct oppressif des grands, témoignent de l'adoucissement de la

MCKI'KS KT l'SAGES,

servitude. Dans les siècles suivants , l'institution des communes, des bourgeoisies ^fig. 20}, rend plus général encore et plus facile l'accès à la liberté. Toutefois cette liberté est plutôt morale que matérielle, car si les seigneurs la concèdent nominalement, ils y mettent pour prix d'excessives redevances, la commune, qui achetait plus ou moins cher l'honneur de s'administrer elle-même, n'allégeant en rien les charges féodales qu'elle avait à supporter.

Et toutefois les communes, comme si elles eussent été providentiellement averties de l'avenir qui leur était réservé , n'hésitaient jamais à accepter de leur seigneur, civil ou ecclésiastique, si onéreuses qu'elles pussent être, les conditions qui leur permettaient de vivre d'une existence propre dans l'intérieur de leur cité.

La comniune composait une sorte de petit État, presque indépendant pour des affaires particulières, mais subordonné au pouvoir absolu du roi, et plus ou moins lié par ses coutumes ou ses conventions envers les seigneurs locaux. Elle tenait des assemblées publiques, élisait ses magistrats, dont les attributions embrassaient à la fois l'administration, la justice civile et criminelle, la police, les finances et la milice. Ses lois étaient ordinairement fixes et écrites. Protégée par ses remparts, elle avait un hôtel de ville, un sceau, un trésor, un belTroi. Elle pouvait armer un certain nombre d'hommes, soit pour sa défense propre, soit pour le service du seigneur ou du suzerain dont elle relevait.

Quoi qu'il en fût, la commune ne pouvait être constituée que par la sanction du roi, qui la plaçait sous la sauvegarde de la couronne. Tout d'abord, aveuglés par une cupide politique, les rois ne semblèrent voir dans l'aftranchissement des communes qu'un merveilleux prétexte d'en tirer de l'argent. S'ils consentirent à les reconnaître, et même à leur venir en aide contre leurs seigneurs, ce fut au prix des plus grands sacrifices de la part de leurs bonnes villes. Plus tard ils affectèrent, au contraire, la plus noble générosité à l'égard des vassaux qui voulaient se constituer en communes, quand ils eurent compris que les institutions communales devaient être pour eux de puissants auxiliaires contre les grands titulaires féodaux:, mais à partir de Louis XI, lorsque la puissance des seigneurs fut bien amoindrie et n'inspira plus d'inquiétude à la royauté, les rois se retournèrent contre les bourgeois, leurs

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alliés, et les dépouillèrent successivement de toutes les prérogatives qui pouvaient faire ombrage aux droits de la couronne.

La bourgeoisie reçut ensuite, il est vrai, une force considérable de sa participation aux états généraux et aux états provinciaux. Après avoir victorieusement tenu tête au clergé et à la noblesse dans tes assemblées des trois

Fig. 21. — Costume d'un vilain ou paysan, quinzième siècle, d'après une miniature de /.i Djnsc Mjcahre. (Manuscrit 73 lo de la Bibliothèque nationale de Paris.)

états OU des trois ordres, elle devait finir par remporter sur la royauté ellemême.

Louis le Gros, dans les ordonnances duquel apparaît pour la première fois (i i34) l'application du titre de bourgeois , est généralement regardé comme le fondateur des franchises communales en France ; mais il a été démontré qu'un certain nombre de communes s'étaient déjà formellement constituées avant son avènement au trône.

Ce litre de bourgeois ne fut pas, d'ailleurs, exclusivement donné aux habitants des cites. Il arrivait souvent que, dans l'intention de défricher et d'enrichir leurs domaines, les seigneurs ouvraient, sous le titre alléchant de villes frjiiclies, ou de j'illes iienrcs, des espèces d'asiles, où ils offraient, à quiconque voulait venir s'y fixer, des terres, des maisons, et une part plus ou moins étendue de privilèges, de droits et de libertés. Ces agglomérations de /c'«.v ou de familles ne tardaient pas à constituer des bourgs, dont les habitants, quoique tous agriculteurs, prenaient le nom de boiirg-eois.

Il existait encore une troisième espèce de bourgeoisie, qui fut un instrument non moins puissant que la première pour l'extension du pouvoir royal. On nommait boursreois du roi des hommes libres qui, bien qu'établis sur des terres seigneuriales dont les habitants étaient privés de la liberté, n'en conservaient pas moins la leur, grâce à des lenres de protection délivrées par le roi. De plus, lorsqu'un r//j///, c'est-à-dire le serf d'un seigneur, achetait un fonds de terre dans un bourg royal, la coutume s'établit qu'il y devenait libre et bourgeois du roi, après y avoir demeuré un an et un jour, sans avoir été réclamé par son seigneur et maître. Aussi vit-on les serfs et les vilains (fig. 2 1 ' émigrer de toutes parts pour profiter de ces avantages, en sorte que les terres seigneuriales, abandonnées de tous les hommes de corps et depoeste, c'est-à-dire serfs à différents degrés, étaient menacées de devenir désertes et incultes. Les seigneurs, dans l'intérêt de leur puissance et de leur fortune, s'efforcèrent d'arrêter l'émigration croissante, en améliorant la condition des personnes placées sous leur dépendance, et en créant, eux aussi, dans leurs domaines des bourgeoisies analogues aux bourgeoisies royales. Mais, si libérales que fussent ou que parussent être ces améliorations, et leurs intentions vis-à-vis de leurs serfs, il était difficile aux seigneurs non-seulement de concéder des privilèges égaux à ceux qui émanaient du trône, mais encore d'assurer une protection aussi largement efficace aux nouveaux affranchis. Quoi qu'il en soit, un double courant d'affranchissement se trouva dès lors établi, qui eut pour résultat de diminuer de jour en jour la classe si nombreuse et si misérable des serfs-, et qui, tout en émancipant les hommes d'origine inférieure, evK encore pour conséquence immédiate de donner à la royauté un surcroît de force et de pouvoir, et dans ses propres domaines, et dans ceux des seigneurs et de leurs vassaux.

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Néanmoins, comme ces révolutions sociales, opérées insensiblement par le temps, n'abolirent pas tout d'un coup les institutions antérieures, nous

Fis;. 22. — Gentilhomme italien au quinzième siècle, d'après une carte à jouer gravée sur cuivre vers 1460. Cabinet des estampes de la Bibl. nation, de Paris.

retrouvons encore, à la suire des communes et des bourgeoisies, plusieurs sortes de servitudes.

Au déclin du treizième siècle, d'après le témoignage de Philippe de Beaumanoir, célèbre rédacteur des Coutumes de Beauvoisis , il y avait trois états parmi les laïques : les gentilshommes ^fig. 22 \ les personnes franches et les

Ma-:URS ET USAGES.

serfs. Tous les gentilsliommes étaient iVancs, mais tous les francs n'étaient pas forcément gentilshommes. Ordinairement, h\ fivnlilh'ssc venait de par le père, et la fnvic/iisc de par la mère. Selon plusieurs autres coiil unies de France, cependant, l'enfant sul.aii, .m rè^le générale, la pire condition de ses parents. Quant aux serfs, il s'en trouvait de deux sortes : les uns tenus rigoureusement dans la dépendance absolue de leur seigneur, à ce point que celui-ci était en droit de s'approprier, s'il le jugeait bon, tout ce qu'ilsavaient pendant leur vie et tout ce qu'ils laissaient après leur mort; de les emprisonner, de les maltraiter à tort ou à raison, sans avoir à en répondre à personne, si ce n'est à Dieu -, les autres, également tenus en servage, mais beaucoup plus débuiiiiairemciif , car, « à moins qu'ils ne se rendissent coupables de « quelque mal, le seigneur ne pouvait leur demander, de leur vivant, rien « autre chose que les cens, rentes ou autres redevances, qu'ils devaient payer .( à cause de leur servitude. » Mais quand ils se mariaient avec une femme franche, ou bien lorsqu'ils mouraient, tout ce qu'ils possédaient en propre, meubles et héritages, revenait à leur seigneur. Ceux-là ne pouvaient rien transmettre de leurs biens à leurs enfants , et n'avaient à disposer par testament que d'une somme qui ne fijt pas supérieure à 5 sous (environ 25 francs de notre monnaie actuelle'^.

Dès le quatorzième siècle il n'y a plus de servage, ou de servitude , que dans la mainmorte, dont il nous reste à parler.

Ce qui constituait essentiellement la mainmorte, c'était 1; privation du droit de disposer librement de sa personne et de ses biens. C ui qui n'avait pas la faculté soit d'aller où il voulait, soit de donner, de vendre, de léguer et transmettre ses meubles et ses immeubles comme bon lui semblait, était dit homme de mainmorte. Ce nom fut apparemment choisi parce que la main, « considérée comme le symbole de la puissance et l'instrument de la « donation, » était chez le serf moralement privée de mouvement, paralysée, frappée de mort. C'est à peu près dans le même sens qu'on appelait aussi gens de mainmorte les gens d'église, parce qu'il leur était également interdit de disposer, soit de leur vivant, soit par testament, de ce qui leur appartenait.

Il y avait deux sortes de mainmorte : la mainmorte réelle et la mainmorte personnelle-, l'une inhérente à la terre, l'autre à la personne; c'est-à-dire