I. 65167. 8. 4 d. stg., qui , au change de 25 francs
la livre, font
savoir
de 1815, j'y ai déposé L. 18,48 5,0. 5. 05 d. +
“qui: au change de 25 fr. la livre, font,
17 ai: 1 en tout 1a valeur de
Et
fr. we 85 2 3 * 387,134 26 —
kr.
2 1 UT : do réclamations. 2 Dei fond j'ai déposés 5 1 . LE E. 4845 et 1823. die 5 . cles re Pie A Ne + Jai déposé | thez Mr, Mor- f . 0 11. est: Tete du: Pape Le ‘ 8 * N lun, en sterlin leur. faillite 1 1 8 . JL valeur | de 1 d la valeur de + f. 218 8 f À HORS “La réclamat ons „ HET b dans 4. eine VV ee , -; ce. dépot! 958 5 de e „ i NS gage sec f % e 4 f 120,360.38 e a Bt eile. de, LES 5 „ kao, 180. e 63.490. 12 „ . ‘Car, si. ‘de. la somme de fa. 5925314. 6, dt poste eu Mr. Morlands, 5 |
M LU EU est resté dans leur faillite fr. 189, 870. 40, de la zomme de i 12 . Ff 3,6 qui ef fait partie, il doit y etre testé fr. 120, 380. a, ES : et “ainsi de ps parceque , selon la règle dé trois 391,314. : 4%
2 2 7.85 40: 3871346: 120,380. 28, et ainsi de l'autre, à Le
+. + ‘Part ge de. la FE à de fr. ï, 382,644. 23. 1 +. . qui ‘est dans. ler Caisses. 5 5 SC
„„ Seite somme : dote: être partagée entre les Lclacdtiont de 1615 et * ceelles de 1823, au kae de ce qu'elles out de leur produit aans la faillite; c'est-a-dire que ce qu elles n'ont pas de leur or produit dans la faillite, elles Tone: dans les caisses.
ne les Cais:
seh 7" 1,582,642:23
n, Ja fail.
lite.
e les réclamations 4 161 8 denz 1 dr asie ue cet 1823 ont 1 duit net.
n À Savoir le: réclamations e : 4 . de 1818 * 15690
À 8 148,077.75 5 8 k. cellei de Lie * 1 a Ar 3 1
ö „ re + | Partage La sonne de fr 12, zee 305 ts . 5 5 1 5 85 En qu'ont dans la faite es réclamations de. 1675. 5 nt 5 8 f 1 |
1.2 -véclamations- de 1615 sont celles. que j'ai faites en 181$. pour 5 ; l Séminaire/de Québec , l'Hotel-Dieu < de Québec l'Hopital gé- RÉEL < * inéral de. Q. l'Hotel -Diu. de Montréal F'Hopital général de M; et i ‘ jp
Ms „ Congregation de M. i 7 id eut 12 0 9 Les fonds que cet établissemen)) ont dans la filite * doirent tu: ‘14
e 1 2 Cour de Montréal 2 1 6760 10 Elle a dans la faillite AT 1
. ai ö „
étre para, au prorata de. là rente te partielle qu'a aus 405
blissement dans la rente us. qe m'a à été site PE tautes 0 leurs réclamations. 5 i .
Pour ‘toutes leurs réclamations u dé auen uno 1 5 5
rente dle fr. 85, 7.
2 ils ont dans la mull, une somme dé fr. 7 28 : Comme dans cette ren: | Dans cette somme . Le te de . 85,007 de: 5" — fac, 350.28 ne
Le Séminaire de Québec, à 5,012 Il a dans la faillite. 10,968.33 ö -T'Hôtel-Dieu de O. a 4,603 Il a dans la faillite 10,071.26 I. Hopital général de 0 a 4,735 Ila dans la faillite 10, 362.32i2;2W40! L'Hôtel Dieu de Montréal a 27,244 ITa dans la faillite 39,40 I. HSpital général de M. a 3 18 II a dans la faillite : 32,507.03 ⸗m—FW 5 La Congrégation de M, 4 699 Elle a. dans la faillite 1648: 91
‘Cat ; si la rente totale de fr. 58.007 ra dans la faillite fr. 120, 380. „ 28 c., la rente de fr. g, bi, qui en fait partie, doit 1 N De a
fr. 10, 968. 33 c., et ainsi des autres, parceque, selon règlé
de Tron, 357607 Forde. 28: zo: 10,968. 83, et ainsi des autres N
5 = Partage 4% mm 4 Jr: 63, 490. 12.
7 ont dun. da Salle Les, réclamations de 1823.
Les sd de 1823 di celles aue j'ai Rite en 1623 Ex 2 5 on-
E” Byeque de Québec; les prsulines de Foi Rivierès , et la grégation de Montréal.
8 Les fonds que ces établissements ont dans- la faillite, “doivent ae leur 5 que
“être partagés, au 1 de la somme partielle
„Etablissement dans la somme totale Jui 99 8 se die à pour toutes. leurs réclamations. HT,
Paur tonte Leurs réclamation u 1 m'a 4 Ae une
5 ‘somme de . Kat 9% de Et ile ant dans la Je une somme dé * 6390,14
Cong dans cette Dans. cette somme
somme de f. ace 90.
L'Eveché de! Québec à à 76} 76.70 y a dans la failite 23,693.40 + - Les Ursulines. de O. ont LE 3. 75 Elles ont dans la faillite 23,927. 63 f : Lies Ursulines de Trois
Elles ont dans la fail.
Rivitres ont 43 83.75 lite 13,921.35
Qu 5 . K. 637490 14 2
