‹ Monaco au point de vue international: Étude historique et juridiqueChapitre 12 sur 21 · CHAPITRE IT · texte numérisé non relu

CHAPITRE IT

Le protectorat français.

Le traité destiné à régler les rapports de la France et de Monaco avait été signé, on s’en souvient, le 14 septembre 1641, à Péronne. Il était intitulé : « Traité du roi Louis XIIT avec le prince de Monaco pour le recouvrement et la conservation de ladite place et forteresse (1). »

Le préambule expose en quelques mots les motifs des parties :

« Sur ce que le prince de Monaco a fait représenter au roi, qu'encore qu'il tienne en souveraineté ladite place et forteresse de Monaco, néanmoins les Espagnols, sous divers prétextes, se sont comme approprié ladite place, y ayant usurpé un tel pouvoir qu'elle n’est plus en la disposition dudit sieur prince. Et pour ce sujet ayant supplié Sa Majesté de le prendre en sa protection et de le délivrer de l'oppression qu'il souffre, sadite Majesté, portée par la seule considération de la justice qui l’oblige à se souvenir de la puissance que Dieu lui a mise en main pour assister les princes ses voisins en la conservation de ce qui leur appartient, et pour maintenir la tranquillité publique, après plusieurs instances qui lui ont été faites de la part dudit prince, a cru ne lui pouvoir refuser sa protection, aux conditions que ledit prince a lui-même proposées, telles qu’il ensuit :

I. — Il entrera dans la place une garnison de cinq cents soldats effectifs, tous français, dont le roi nommera les officiers. Le prince et ses successeurs seront gouverneurs de la place, avec la même autorité que les autres gouverneurs en France.

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