DAS

deux cents florins sur la gabelle de Nice. En revanche, Jean promet de fournir mille arbalétriers, et même davantage, quand le duc le demandera, et de loger, à toutes réquisitions, des gens de guerre à pied et à cheval, surses terres et dans ses châteaux. Pour terminer, il jure que lui et ses successeurs seront toujours les bons et fidèles vassaux du duc.

Telest, dans ses dispositions essentielles, dégagé presque complètement du formulaire notarial et féodal, l'acte d'inféodation de 1448. Il constitue l'un des événements capitaux de l'histoire de Monaco, non pas tant par ses résultats immédiats que parles difficultés dont il fut la source, jusque, et surtout dans la période de 1848 à 1860. Il crée, en outre, une situation complexe, normale pour l'époque, étrange pour nous modernes, résultant de la double qualité dont Jean est désormais investi. Il estseigneur souverain de Monaco, seigneur vassal de Menton et de Roquebrune; on peut donc imaginer telle hypothèse où, par exemple, ayant placé sa seigneurie sous le protectorat d’un souverain étranger, il sera en même temps l’ami et l'ennemi de son suzerain et de son protecteur, où par conséquent il sera fatalement amené à trahir l’un ou l’autre. La question se complique encore si l’on se demande comment, dans certains cas, sera rempli divisément le devoir féodal pour la partie indivise inféodée, ou comment s’exercera sur elle, toujours divisément, le droit du suzerain. Nous n'essaierons pas de la résoudre ; aussi bien ne semble-t-il pas que les parties elles-mêmes aient cherché à la trancher autrement que par la force.

L'acte de 1448 est intéressant au point de vue plus gé-

néral du droit des gens. Contrat féodal dans la forme, il

est en réalité le véritable traité de protectorat de l'époque, et, qui plus est, il présente plusieurs des traits principaux des protectorats modernes : abandon plus ou moins spontané, par le protégé, d'une partie de sa souveraineté, subordination complète de ses destinées extérieures à celles du protecteur, droit de garnison et devoir de protection pour celui-ci, enfin caractère perpétuel de Ia convention.

Si la suzeraineté de la Savoie fortifiait Jean politiquement, sa situation financière ne se trouvait guère améliorée. Dès les premières années qui suivirent 1448 la pension de deux cents florins était payée irrégulièrement, tandis que le droit de mer continuait à être contesté (1). Dans ces conditions, Jean était logiquement amené à chercher à vendre sa seigneurie.

Au commencement de 1451, il propose au duc de Savoie de lui vendre Monaco (2). L'offre repoussée, il se retourne vers le dauphin Louis (le futur Louis XI) qui doit trouver dans Monaco un point d'appui naturel pour l'exécution de ses projets sur Gênes ; la vente est conclue au prix de douze mille écus d'or, la prise de possession ne devant avoir lieu qu'après paiement. L'instrument du traité est perdu ; mais nous le connaissons par une lettre de Jean, du 1°" septembre de la même année, réclamant son exécution (3). En mai 1454, nouvelles réclamations. Catalan, successeur de Jean, envoie un ambassadeur au dauphin pour demander le paiement du prix (4). On ignore quelle

fut la réponse; quoiqu'il en soit, l'affaire n'eut pas de suite :

(L)PDoc hist, tr pr CxxxIT.

) Doc. hist., xcrv.

(3) Doc. hist., xovur.

} Doc. hist, exr.

Mon

dans l'intervalle, Louis avait renoncé à intervenir en Italie.

Les années suivantes sont remplies par la participation de Catalan à la lutte de la République de Gênes contre le roi d'Aragon, puis par des événements d'ordre purement intérieur, enfin par l'aide prêtée en 1464 à François Sforza. par Lambert Grimaldi, successeur de Catalan, pour soumettre la Rivière. Entre temps et en reconnaissance de services personnels, Louis XI avait reconnu le droit de mer par lettres patentes datées d'avril 1462, dans les termes les plus explicites qui eussent encore été employés : « approbamus, reclificamus el confirmamus... vectigal seu drictum duorum pro centario », et il ordonnait à ses sujets de s'y conformer (1).

Lambert ne devait pas tarder à ressentir les effets de ses bonnes relations avec la cour de Milan: en 1465, en faisant reconnaitre le droit de mer (2), l’année suivante, dans des circonstances particulièrement graves.

En février 1466, les habitants de Menton et de Roquebrune, mécontents des charges qui leur sont imposées par la seigneurie, se soulèvent, appellent le gouverneur de Nice et demandent à se mettre sous la suzeraineté directe de la Savoie, moyennant des franchises communales considérables. Le 26 et le 27, les actes sont dressés; le gouverneur reçoitau nom du duc, mais sans son assentiment, le serment de fidélité de ses habitants, violant ainsi, d’une part, les obligations du duc vis-à-vis de Lambert comme

suzerain des six douzièmes de Menton et de Roquebrune,

(1) Doc. hist., cxxxvi.

(2) Doc. hist., cuv.

de l’autre, les droits de Lambert etde Luc respectivement souverains indépendants des cinq douzièmes et d'un douzième de Menton {{). Lambert proteste en vain auprès du gouverneur qui répond que les populations se donneraient à une autre puissance, s’il les repoussait (2). Alors il s’adresse au duc de Milan; celui-ci écoute son appel et lui envoie des troupes avecl'aide desquelles ilreprend Menton et Roquebrune (3).

Cependant le gouverneur de Nice ne se tient pas pour battu et masse des troupes à la Turbie. En présence de cette attitude menaçante, Lambert envoie deux agents au duc de Savoie pour lui demander instamment réparation. Leurs efforts, soutenus par ceux de la diplomatie milanaise, décident enfin Amédée IX à céder: on convient que Lambert remettra les deux seigneuries à des commissaires désignés par le duc, et qu'elles lui seront restituées dès qu'il aura renouvelé l'hommage pour la partie inféodée, dans les mêmes conditions que précédemment.

Cette double formalité est remplie dans les termes convenus, le 20 novembre (4).

En 1468, nouveau soulèvement, mais dans un sens tout différent. D'anciens émigrés, compromis dans les événements de 1466, se rendent maîtres de Menton et se tournent cette fois vers le duc de Milan, Galéas Sforza, dont l’entourage est alors composé d'ennemis de Lambert. L'entente se fait; Menton est remis à Galéas, et il répond aux

plaintes de Lambert par la défense d'attaquer Menton ou

(1) Doc. hist., cuxu.

(2) Doc. hist., czxv.

(3) Doc. hist., ezxvur. (Lettre de Lambert et de Luc.) (4) Doc. hist., cuxxvr.

MT 7re

son territoire, dont les habitants seront désormais ses sujets et qu'il prend sous sa domination directe (1).

Pendant les années suivantes, Lambert continue, mais en vain, ses réclamations. Tout au plus échappe-t-il à une attaque des Milanais contre Monaco, grâce à l'appui de la Savoie avec laquelle il a opéré un rapprochement sur le terrain de sa suzeraineté lésée. Cependant la Rivière se soulève contre les Sforza en 1477. Lambert en profite pour mettre le siège devant Menton et s’en empare avec l’aide indirecte de la Savoie qui a empêché le passage des troupes milanaises de renfort. Aussitôt, en exécution de l'engagement qu'il a pris comme condition de ce concours, il inféode, le 21 avril, à la duchesse de Savoie, les cinq douzièmes de Menton dont il est seul propriétaire sur les six restant libres (2).

Cette cession, jointe à la prise de Menton, a le don d'irriter singulièrement la cour de Milan. Des préparatifs sont même faits en vue d'une attaque contre Monaco, après la répression de la révolte de Gênes. Lambert entame alors des négociations avec le duc et lui offre de faire adherentia pour la place de Monaco; afin de donner plus de prix à sa proposition, il ajoute que la France insiste pour acheter la dite place (3).

Poursuivies sur cette base, les négociations devaient marcher rapidement; elles aboutirent à la convention du 14 juillet 1477 (4).

Cette convention n’est autre qu’un traité d’adherentia,

(1) Doc. hist., caur.

(2) Le dernier douzième fut acheté par Lambert en 1491, mais il ne fut jamais inféodé.

(3) Doc. hist., ccrx.

(4) Doc. hist., cezxiv.

MEET Ve

analogue à ceux que nous avons déjà rencontrés. Lambert fait adherentia pour la place de Monaco. Il la met pour cinq ans sous la recommendatio du duc de Milan. Pendant ce temps, il aura les mêmes amis et les mêmes ennemis que le duc; il ne permettra pas que les gens de Menton et de Roquebrune attaquent ses sujets ou recommandés ; le cas échéant, il livrera passage aux troupes milanaises sur ses seigneuries et leur fournira des vivres moyennant paiement; il n'accueillera pas les rebelles du duc dans ses seigneuries. Les sujets et recommandés du duc auront libre passage dans Monaco; leurs bateaux, libre accès dans son port. Si Lambert est attaqué, le duc le défendra, lui et ses sujets, de tout son pouvoir et à ses frais. Dans le cas où Monaco serait aliéné, l'acheteur sera tenu de l’adherentia. Enfin, Lambert jure fidélité perpétuelle au duc.

Le iendemain de la signature de la convention, deux mandements étaient rendus par le duc de Milan (l). Le premier, notifiant l'adherentia, enjoint à tous ses gouverneurs, ofliciers et sujets, de reconnaitre le seigneur de Monaco comme « adhérent » et prie tous ses «adhérents » de lui reconnaitre la même qualité (2); le second garantit à Lambert, pendant cinq ans, la levée du droit de mer sur les navires passant dans les eaux de la place de Monaco et ordonne à tous les ofliciers et sujets du duc de le laisser percevoir.

En 1479, la Rivière secoue la domination milanaise, Les

(1) Doc. hist., cczxv.

(2) La différence des termes employés souligne nettement la difré-

rence de situation des sujets et des adhérents. Aux premiers le duc dit : injungimus el mandamus; aux seconds il dit: hortamur.

Ai mes

relations cessent dès lors complètement, en fait, entre Lambert et la cour de Milan. Néanmoins, ce n’est qu'à l’expiration du traité de 1477 que nous le trouvons négociant avec Louis XI une adherentia (1). Cette tentative de rapprochement s'était, pour ainsi dire, naturellement imposée, par suite de.la réunion, à la France, de la Provence où les Grimaldi avaient de nombreux intérêts. La mort du roi empêcha les négociations d'aboutir.

Sous Charles VIII elies ne sont pas reprises, mais Lambert n’en est pas moins persona grata auprès de lui. En juin 1486, son fils aîné épouse la princesse Antoinette de Savoie, élevée par la reine de France (2). En 1487, il est nommé conseiller et chambellan de Charles VIII (3). En 1488, une nouvelle révolution ayant ramené la domination milanaise à Gênes et éveillé les inquiétudes du seigneur de Monaco, le sénéchal de Provence écrit, le 25 novembre, au duc de Milan pour l’inviter à laisser en paix Lambert, ses places et ses sujets (4). « Vestram illustrissimam excellenciam facimus cercioratam prefatum dominum Monachi ejusque oppida, jurisdictiones cum omnibus subditis et familiaribus esse et a jamdiu fuisse sub salvagardia et protectione regia constitutos. »

L'année suivante, en présence des tracasseries et des violences des habitants du comté de Nice, Lambert s’adresse au roi de France et au duc de Savoie, pour obtenir

de l’un l'appui de son influence, de l’autre l'appui de son

(1) Doc. hist., azxxxrr, Ce document, daté de 1486, fait allusion aux négociations de 1482, mais ne nous éclaire pas d'une façon précise sur les propositions faites.

{2) Doc, histl., cczxxxnr.

(3) Doc. hist., ccLxxxvIr.

(4) Doc. hisl., cexxxxIx.

; Monaco 3

autorité. Les réponses ne se font pas attendre. Le 25 février 1489, le roi rend des lettres patentes dans lesquelles il dit: « Nous prenons et mettons par ces présentes en notre protection et sauvegarde spéciale ensemble lui (Lambert), sa femme, enfants, famille, serviteurs, hommes et sujets, droits, libertés, franchises, prérogatives, prééminences, terres, places, maisons et autres biens et choses quelconques à lui appartenant{l). » Puis il enjoint à tous ses officiers et prie tous ses amis de ne pas laisser inquiéter Lambert pour toutes ces choses.

La protection accordée est donc générale, Même note dans les lettres rendues parle duc de Savoie le 20 mars (2). Nous remarquerons seulement le souci de bien spécifier la double qualité, de souverain et de vassal, de Lambert, souci qui amène le duc à aflirmer l'indépendance de Monaco, en même temps que la suzeraineté de la Savoie sur Menton et Roquebrune. Il proclame en effet qu'il prend sous sa protection et sous sa sauvegarde Lambert, avec sa famille, ses sujets, ses domaines, pour Menton et Roquebrune « quæ de feodo nostro moventur », et pour Monaco, « pro quo nullum superiorem recognoscit.»

La fin du xv*° siècle marque le commencement des grandes guerres d'Italie et fournit ainsi aux Grimaldi l'occasion de prouver leur dévouement à la cause française. En 1494, Jean IT, successeur de Lambert, prend une part active à l'expédition de Charles VIII contre le royaume de Naples, sur terre et sur mer. Aussi le roi le fait-il comprendre dans le traité de Verceil qu'il conclut, le 10 octo-

(1) Doc. hist., aexacr.

(2) Doc. hist., cexcr.

SLA En

bre 1495, avec le duc de Milan ({): en vertu de l'article 30, celui-ci s'engage à ne pas inquiéter le seigneur de Monaco. La sécurité de Jean étant ainsi assurée du côté de l'Italie, le 17 octobre, Charles VIIT confirme le droit de mer (2), et le 22, il accorde aux Monécasques, par de nouvelles lettres patentes, la licence de trafiquer en Provence avec les mémes privilèges et franchises que les Français (3).

Louis XIT continue à Jean la bienveillance que lui témoignait son prédécesseur. Dès son arrivée au trône,il lui confirme la protection et tous les privilèges accordés par Charles VIII (10 juillet 1498) (4). L'année suivante, ilreçoit son aide, sous forme de recrutement de troupes, pour la conquête du Milanais et, en 1501, nous trouvons les galères monégasques coopérant à la nouvelle expédition de Naples (5).

Le crédit de Jean à la cour de France est alors à son apogée. Il en profite pour faire rompre à son profit le lien féodal qui l’unit à la Savoie.

Depuis 1465 la pension stipulée dans l’acte de 1448 n'était plus payée. Aux réclamations fréquentes des seigneurs de Monaco répondaient les promesses des ducs de Savoie; mais aucune de celles-cin'étaitsuivie d'effet (6). Cette inexé-

cution des conditions constituait une cause d'annulation

(1) Dumoxr, Corps universel diplomatique, t. 111, p. 332.

(2) Doc. hist., accx. Ce document spécifie que le droit de mer consiste en un droit de 2 °/, sur la valeur des « choses et marchandises » transportées.

(3) Doc. hist., cocxr, Ce document, ainsi que le précédent, insiste, à plusieurs reprises, sur le concours dévoué de Jean, dans la campagne de Naples.

(4) Doc. hist., cccxur.

(5) Doc. hist., t. 11, p. 825.

(6) Doc,-hist., t 1, p. cezxvi et Gezxxrr; doc. cezxxxn; t, 11, p. xxx.

Et ee

du lien féodal. Cependant ce n’est pas elle qu'invoque Jean ; au lieu de plaider l'annulation, il plaide la nullité radicale de l'acte de 1448. II rappelle au roi que Menton et Roquebrune ont été inféodées, le 6 octobre 1428, à Philippe-Marie Visconti. L'inféodation de 1448 à la Savoie a donc été une forfaiture ; ilen demande rémission à Louis XII, héritier de Visconti, roi de France et duc de Milan.

Des lettres patentes du 23 janvier 1502 accordent la rémission demandée et reconnaissent Menton et Roquebrune comme mouvant du duché de Milan (1).

Nous ne pouvons laisser passer, sans la signaler, l'absence de base juridique de l'argumentation du seigneur de Monaco. L'inféodation de 1428 avait été annulée par l'arbitrage de François Siorza de 1441; par conséquent celle de 1448 était parfaitement régulière. Seule la procédure d'annulation était admissible en droit; elle eut été, d’ailleurs, suflisante pour atteindre le but désiré, puisqu'une des deux parties avait manqué au devoir féodal.

Quoiqu'il en soit, personne ne semble se douter de l'existence de l'arbitrage de t441, pas plus le duc de Savoie que Louis XITet que Jean IT. Aucun document ne nous permet de supposer que le duc ait protesté contre les lettres patentes de 1502. Au reste, comme il était alors à la merci de la France, son silence n'a rien que de vraisemblable.

En fait, cet incident peut être considéré comme une quantité négligeable dans l'histoire des relations de la Savoie et de Monaco. Il ne semble même pasque les deux principaux acteurs de l'épisode se soient sentis bien forts

de leurs droits. Aucune investiture régulière n’est donnée

(1) Doc. hist., cacxix.

CR pa

par Louis XIT, après ses lettres de rémission. De plus il ne protesie pas en 1506, lorsque Lucien, successeur et assassin de Jean, prête la foi et l'hommage au duc de Savoie dans les termes de l'acte de 1448, sans même faire allusion aux événements de 1502{1}.

Jette prestation du serment féodal n'avait pas été provoquée par le duc ; mais Lucien avait senti l'utilité d'un rapprochement avec lui, alors que les bonnes dispositions de Louis XIT étaient singulièrement refroidies par l’assassinat de Jean d'abord, ensuite par le mécontentement qu'avait soulevé la mauvaise administration de celui-ci à Vintimille dont il étaitgouverneur, pour le roi, depuis 1501.

L'irritation de Louis XII ne devait pourtant pas aller jusqu’à abandonner son protégé en casde périlgrave, surtout si son intérêt était d'accord avec son devoir de protecteur.

En 1506, une révolte éclate à Gênes contre les nobles. Haine contre les Grimaldi, haine contre une seigneurie dont le droit de mer était un embarras continuel pour le commerce génois, il n'en fallait pas davantage pour motiver un siège. Celui-ci commence le 7 décembre 1506 et n'est levé que le 20 mars suivant, à l'approche de l’armée de Louis XII (2).

Lucien entre avec les troupes françaises à Gênes, puis à Milan. Là, que se passe-t-il? Le roi subit-il l'influence des Provençaux et des Génois, hostiles à Monaco, à cause du droit de mer, ou bien la façon dont le siège a été supporté lui révèle-t-elle la force de la place et éveille-t-elle ses

convoitises ? Toujours est-il qu'en mai 1507 Lucien est

(1) Archives. M, A. 23, n° 6, pièce 4.

rie

emprisonné dans le château de Milan, parce qu'il refuse

de lui livrer Monaco {1}.

Son frère Augustin est appelé à Milan pour négocier. On discute la vente, puisl'échange de Monaco. Cinq jurisconsultes, consultés, répondent que les institutions du royaume de France ne permettent pas au roi de céder, contre Monaco, un domaine dont il aliénerait les droits souverains. Mais Lucien peut obtenir un grand fief relevantdu roi. Ils Jui conseillent d'exiger que cette mouvance de la couronne soit simple, sans ressort, au point de vue de la justice, d'aucune cour souveraine du royaume ni d'autres officiers.

Les négociations n’aboutissent pas. En mai 1508, Lucien est mis en liberté sous caution, avec engagement de se rendre, dans un bref délai, à la cour de France, et d'y séjourner jusqu’à ce que l'affaire soit réglée. Au mois d'août, les négociations sont reprises et, cette fois, aboutissent. Le roi renonce à occuper Monaco et à en exiger la suzeraineté ; mais Lucien jure d’être à jamais son bon et loyal serviteur, d’avoir pour amis ses amis et pour ennemis ses ennemis. Le droit de mer est reconnu comme perçu à titre souverain. Cependant toutes les difficultés auxquelles il donnera lieu seront portées devant le chancelier de France.

Moyennant ces engagements, garantis par la caution soli-

(1) Cette affaire nous est imparfaitement connue par les documents suivants. — Doc. hist. Protestation rédigée à Monaco, le 14 août 1508, par Lucien se rendant à la cour de France, contre les actes auxquels il pourrait être obligé par la violence, au détriment de l'indépendance de Monaco (doc. cecLr) — Manifeste d'Augustin Grimaldi, de 1525 (doc. cca xx1x) — Procuration donnée par Augustin, le 31 mars 150$, pour traiter de la libération de Lucien, — Chronique des seigneurs de Monaco {f. 11, appendice. — Consultation de cinq jurisconsultes (t. 11, p. 1x).

daire de ses héritiers éventuels, Lucien est autorisé par lettres patentes du 6 mars 1508-9 à retourner à Monaco (1).

Lucien avait remporté un succès en ce sens qu'il gardait sa seigneurie, et que sa souveraineté était reconnue en droit. Il n'en sortait pas moins diminué en fait. En échange de la promesse d'une fidélité perpétuelle, il ne recevait même pas la promesse corrélative de la protection du roi de France, et surtout son pouvoir juridictionnel subissait uue grave atteinte par la compétence attribuée au chancelier. Aussi ses efforts devaient-ils tendre à recouvrer la plénitude de l'exercice de ses droits.

Le 20 février 1511-12, de nouvelles lettres patentes annulent celles de 1508 (2). A la demande de Lucien, le roi supprime la juridiction du chancelier. Il reconnaît que la seigneurie de Monaco n'est tenue que de Dieu et de l'épée, que ses maîtres n'ont jamais eu d'autre souverain que Dieu, et il leur accorde, pour Lucien et pour ses successeurs, sa protection et sa sauvegarde perpétuelle à condition que, dans les quatre mois, Lucien s'engagera, par un serment d'amitié perpétuelle, à avoir pour amis ses amis, pour ennemis ses ennemis. Le ?0 mars, Lucien envoie, par écrit, l'engagement demandé, et le {4 mai, les lettres patentes du 20 février sont confirmées (3).

Le changement d'attitude de Louis XIT, entre 1508 et 1511, a lieu de surprendre. Peut-être faut-il l’attribuer à la préoccupation de s'attacher un allié sérieux et d'assurer les communications de la Provence avec Gênes au mo-

ment où s'organisait précisément une ligue contre la

(4) Doc. hisl., cccrur.

(2) Doc. hist., coczxvrr.

(3) Doc. hist., cccrxvir.

Rire à

France entre l'empereur, Venise, Rome et l'Espagne. L'hypothèse est d'autant plus plausible que, postérieurement à la ratification du 14 mai, le roi prend la charge de l'entretien de deux cents mortes-paies pour la garnison de Monaco, et constitue à Lucien une pension de 500 livres par an (i).

En 1513, Augustin, déjà évêque de Grasse, est nommé aumônier ordinaire du roi et conseiller extraordinaire au parlement de Provence. Une de ses sœurs et sa nièce sont alliées à une grande famille provençale, la famille de Villeneuve. Lucien lui-même a épousé, en 1514, une Villeneuve (2}. Dès son avènement, François I" confirme les lettres de protection et de sauvegarde de 1512 (3). En un mot, les liens se sont singulièrement resserrés entre Monaco et la France. Liens politiques, liens de famille, intérêts matériels, honneurs, tout semble présager une union intime de longue durée. Nous sommes pourtant à la veille d'événements qui vont orienter tous les Grimaldi vers

l'Espagne.

(1) Aucun document ne nous montre comment fut accordé ce double subside. Son existence est prouvée par les documents suivants : Manifeste d'Augustin, de 1525 { Doc. hist., ccccxxix) ; Mémoire de Lucien, de 1523, sur les conditions auxquelles il entrera dans l'alliance impériale (Doc. hist., ccczxxv); Chronique des seigneurs de Monaco { Doc. hist., t. 11, appendice) ; Lettre de Lucien, de 1522, au trésorier Robertet { Doc. hist, accLxxvi).

(2) Saice, Monaco, ses origines, son histoire, p. 125.

(3) Doc. hist., cocrxxur.