CHAPITRE XYIII

Les convois de débris peuvent circuler

Nous, officiers municipaux et procureur de la commune de Marmagne, savoir faisons que ce jourd’hui 6 avril, ayant appris que par des lettres patentes du roi du 27 novembre dernier, rendues sur les décrets de l’assemblée nationale des 7 et 14 novembre, les municipalités étaient chargées de veiller à la conservation des biens meubles et immeubles des communautés ecclésiastiques, à ce qu’il ne soit commis aucun vol ou détournement d’effets ; ayant appris qu’au mépris des lettres patentes, les Prieurs et religieux de Fontenay, avaient

non seulement vendu des bois qu’ils n’avaient pas le droit de vendre, mais encore qu’ils avaient vendu à différents particuliers de Montbard, quantité de planches, de bois, des tuiles, et des briques, dont une partie avait été approvisionnée pour faire des réparations dans les dépendances de ladite abbaye, et une autre partie provenant des démolitions que les religieux faisaient faire de quelques bâtiments à l’effet de faire de l’argent de ce qui dépend de l’abbaye.

Nous, les susdits officiers municipaux, nous étant mis en garde contre ceux qui faisaient quelque enlèvement, à l’effet de les arrêter, nous aurions vu passer une voiture de briques conduite par Colas- Albin, voiturier à Montbard. Il nous a dit que les briques venaient de Fontenay, et qu’il les conduisait chez le sieur Fanon, père d’un religieux de Fontenay ; nous avons déchargé ladite voiture dans la cour du sieur Edme Bressonnet, maire, pour en faire ce qui sera décidé par l’Assemblée nationale ( Registre communal).

Il y a sur le même sujet une seconde délibération à peu près semblable. ( Arch . com. 1790 : Antoine Lemoult, Jean Roussel, demandent l’incolat à Montbard — page 115,1.

Le corps municipal assemblé, se sont présentés : MM. Pierre Antoine Lemoult et Jean Georges Roussel, religieux de l’abbaye Notre-Dame de Fontenay, qui ont dit qu’à compter de ce présent jour ils entendent quitter eÇ quittent en effet ladite maison de Fontenay pour vivre dorénavant dans leur particulier ainsi qu’ils y sont autorisés par les décrets de l’Assemblée Nationale du 20 février, 19 et 20 mars dernier, et par lettres patentes sur ces décrets le 26 du mois de mars; qu’ils requièrent en conséquence que leur pension leur soit payée à partir de ce jour, par quartier et d’avance, conformément à l’art. 1er du décret des 19 et 20 de février dernier, et aux lettres patentes données sur ces décrets le 26 du même mois, pour lequel paiement ils se réservent expressément leur action contre les administrateurs de ladite

maison de Fontenay à l’échéance de chaque quartier ; ont en outre déclaré qu’ils n’entendent point être responsables collectivement avec les dits administrateurs actuels dans la maison, d’aucun compte ni d’aucun événement relatif à la gestion des biens de la communauté, sans qu’on puisse leur oppposer ce dernier article de leur déclaration, pour les priver de leur part et portion dans le mobilier de la maison dans les reprises, si ces objets doivent appartenir à la communauté, ou dans les autres traitements que l’Assemblée Nationale jugera à propos de faire dans la suite aux religieux qui la composaient, se réservant au contraire d’y participer avec tous leurs confrères, dont ils ont demandé acte et signé, Lemoult et Roussel.

Sur quoi ouï le procureur de la commune, le conseil municipal a donné acte aux sieurs Lemoult et Roussel de leur déclaration par eux ci-dessus faite pour valoir et servir ce qu’il appartiendra, sans qu’ils puissent induire d’être exempts de la représentation des meubles, effets, titres, conjointement avec les sieurs, Prieur, procureur et autres qui sont encore dans la maison. Ont signé : Buffon, Guérard, Guyot, Noirot-Guyot, Princet.

(Registre de Montbard, 1790, p. 148).