DE L'INSTITUTION DES «AIRES D'ORLÉANS

ET

Ce ne fut qu'à la fin du xvi* siècle que la Mairie d'Orléans a été constituée : jusque-là, les affaires de la commune avaient été soignées par ce qu'on appelait alors les échevins.

On emploie ici le mot soignées , parce que l'on a prétendu que le mot échevin tirait son origine du vieux mot echevir , qui veut dire prendre soin, achever.

Les échevins étaient ceux qui , placés à la tête de la cité , percevaient les deniers communs et surveillaient leur emploi, dans l'intérêt général : à cela se bornait leur mission.

L'administration, proprement dite, et surtout la police de la ville, la répression des contraventions aux ordonnances qui y étaient relatives, appartenaient au pouvoir judiciaire.

Cela se conçoit : ces attributions ayant fait originairement partie de celles appartenant aux baillis, qui étaient alors les gouverneurs de toute l'étendue du détroit de leurs bailliages.

Les échevins avaient succédé aux procureurs de ville, qui, euxmêmes, avaient succédé aux prud'hommes.

Chaque quartier de la ville était représenté dans ce système municipal ; les échevins étaient au nombre de douze, la ville étant alors divisée en douze sections ; leurs élections se pratiquaient à deux dégrés ; les manants, habitants et bourgeois se réunissaient, en vertu d'une ordonnance rendue par le lieutenant-général de la prévôté, et nommaient cinquante personnes notables de la ville qui élisaient ensuite les douze échevins.

Ces deux opérations étaient constatées par des notaires , qui proclamaient les noms des personnes élues. La seconde élection , pour être valable, devait être confirmée par l'assemblée générale des habitants.

L'un des douze écbcvins était désigné par ses collègues pour remplir la charge de receveur des deniers, et, chaque année, il rendait compte de ses recettes et dépenses au bailli ou à son lieutenant.

Mais à mesure que la civilisation faisait des progrès, les rapports entre les habitants s'augmentaient; le commerce et l'industrie prenaient une considérable extension ; les routes, devenues plus nombreuses et plus praticables, amenaient un grand nombre d'étrangers dans les villes ; des hôtelleries s'établissaient pour les recevoir.

Quelques dangers balançaient ces deux éléments de prospérité ; les vices s'introduisaient dans les grandes cités , et des gens sans adveu tachaient d'y exploiter leur coupable industrie ; la voie publique, pour être sûre , devait être nettoyée , éclairée et surveillée par des agents chargés de protéger les habitants ou les étrangers paisibles.

D'un autre côté , les métiers se multipliaient , les restrictions apportées à la liberté de leur exercice rendaient nécessaire l'intervention de l'autorité; la propriété commençait à passer de la main des privilégiés dans celle de la bourgeoisie ; les magistrats de l'ordre judiciaire voyaient les contestations que le chaos des lois alors en vigueur multipliait encore, prendre un accroissement qui absorbait tous leurs instants et s'opposait à ce que la police fût faite avec le soin que le changement survenu dans l'état de la société exigeait.

Ce sont ces considérations qui ont amené la création d'un système municipal nouveau sous le règne de Charles IX : son édit, du '23 novembre 1568, résume tout ce qui vient d'être énoncé.

« L'une des premières choses que nous avons toujours eu en « plus singulière recommandation , a été de voir les villes de notre « royaume bien policées et ordonnées en ce qui concerne leur déco- « ration et embellissement par le bon office que les habitants « d'icelles, chacun en sa vaccation, arts et mestiers, doivent apporter « pour y maintenir un bon ordre politic , par lequel les républiques u qui en ont été curieuses , s'en sont d'autant rendues recomman- « dables , non seulement à l'endroit de leurs voisins, mais aux pays

)gle

4i étrangers, comme sont devenues abjetles celles qui l'ont négligé , « et laissant chacun à son plaisir exercer son art et mcstier, par « défaut de veiller sur eux , les ont licentiez d'empirer chacun sa « volonté , leurs ouvrages manuels pour les rendre en usage de « moindre bonté ; et néantmoins plus clairs qu'ez autres villes mieux « ordonnées, et combien que de bien longtemps entre toutes les villes « de nostre royaume, nostre bonne ville d'Orléans ait été l'une des « mieux remarquées de bonne police eu tout ce qui faisait besoin « en l'usage humain et entretenement de sa beauté et décoration : «r toutefois , nous y estans puis naguères arrivés , avons connu à « nostre grand regret, combien, parla malice des temps et divisions « de nos sujets habitants d'icellc, tout le bon ordre y a été perverty, « de sorte que celle qui estait des mieux policées se tienne à présent € la plus mal de toutes ; soit que cela soit advenu , ou pour ne soy c estre pas nos juges asservis , comme ils deussent , à vacquer à € icelle police , a cause de leurs plus grands empeschements en la « distribution de la justice qui leur est commise , et n'en avoir été « poursuivis par ceux qui le debvaient ; ou bien que lçs guerres « passées, desquelles la ville sur toutes a esté la plus affligée , eut « chacun eflrenement permis abuser de sa charge ; à quoy /desirans « singulièrement pourvoir et restablir en icelle ville la bone police « qui avait accoustumée y estre tenue ,

« Et prenant en grande considéracion la prière et requeste qui « nous a été faite en nostre conseil privé de la part de nos chers et « bien aimez les eschevins, bourgeois, manans et habitons de nostre « ville et cité d'Orléans ;

(< Ordonnons ce qui en suit :

< Premièrement que doresnavant, en procédant, par les habitons « de la ville en la manière accoutumée, à l'eslection des eschevins « d'icelle, il sera par eux incontinent après la dicte eslection faicte < sans départir du lieu , esleu par tous les assistons , cinquante « notables habitons d'entr'eux , présens ou des absens , lesquels le « mesme jour se trouveront en l'hostel de ville , pour , avec les « eschevins qui sortiront de charge, eslire et nommer l'un des « eschevins nouvellement csleus, pour maire et juge de la police de « la ville et faubourgs d'Orléans, qui sera tenu prester incontinent

« le serment de son eslection par devant nostre bailly ou son lieu- « tenant avecq ses co-eschevins, tant pour sa charge de maire que « d'eschevin, lequel n'aura aucun advantage , aulhorilé ne préérai- « nence plus que les autres eschevins , fors l'exercice deja jus- € tice. »

Par cet édit, comme on le voit, la qualité de maire ne différait de la qualité d'échevin que par une attribution, celle de rendre la justice. De sorte que c'était une véritable charge de judicature que celle que le roi venait de conférer, et non plus seulement une charge administrative : aussi la police de la ville et des faubourgs était-elle enlevée aux lieutenants-généraux du bailliage et de la prévôté , qui l'avaient exercée jusque-là, et remise primitivement à ces derniers, entre les mains du maire et des échevins.

La voirie , la police des marchés , la fixation du prix du pain , la surveillance des boucheries, la vente des foings, entraient désormais dans leurs attributions.

« Aura, outre le dit maire avecq les eschevins, toute connaissance c et juridiction pour le regard des projets saillies, bâtimens ruineux, « pavé , allignement , décoration et nettoyement des rues , places « publiques et marchez de la ville et faubourgs , poids , mesures > « jaulges et aulnages, et le regard sur tous arts et mestiers, et « chefs-d'œuvres d'icelle ville et faubourgs , avecq la connaissance « des sallaires des serviteurs et servantes. »

Enfin « pouvait le maire , faire chasser et mettre hors la ville , « vagabonds, estrangers, faineans, gens sans adveu servant de « mauvais exemple à la jeunesse , comme farceurs , basteleurs et « aultres , tous ceux qui tiennent breslans en leurs maisons, des « jeux de cartes, de quilles et aultres jeux, et outre ceux qui seront « trouvez jouans sur les carrés et places publiques, blasphémateurs « du saint nom de Dieu , etc. »

Le maire avait le droit de faire emprisonner les délinquants; les sergents étaient tenus d'en faire la captation, et les geôliers des prisons de les recevoir et garder. Enfin la compétence était fixée ; le maire pouvait condamner jusqu'à 60 sous parisis d'amende.

Cet édit, bien qu'il ne soit que l'exécution de l'article 72 de l'ordonnance de Moulins , ainsi qu'il le mentionne lui-même, n'en doit

-Ôipas moins être considéré par les habitants d'Orléans comme l'acte législatif le plus important qui les ail concernés.

La création d'un système municipal , absolument indépendant de l'administration judiciaire, si mal déterminée alors, et dont les attributions confuses se ressentaient de la faiblesse du pouvoir royal, soumis lui-même à toutes les gênes que lui avait imposées le système féodal , est une véritable révolution d'autant plus féconde que, venue d'un pouvoir supérieur et née d'une nécessité incontestable, elle s'est accomplie sans efforts, sans secousse et sans froisser aucun intérêt légitime.

Cependant beaucoup d'entraves devaient être opposées au développement du germe heureux que contenait une si grande amélioration ; elles ne tardèrent pas à se manifester, et ce qu'il y a de surprenant, c'est qu'elles partirent du pouvoir royal lui-même qui ne tarda pas à reculer devant ses propres concessions et à vouloir exploiter les contradictions que contenait l'édit accordé.

Si on s'en tient à sa lettre , elle était conçue dans les intentions les plus larges et les plus libérales ; le roi l'avait rendu : à ce mouvant et inclinant libéralement ; mais un examen attentif fait promptement comprendre qu'il portait en lui-même la cause d'une facile décadence.

L'édit s'efforce de confondre avec ses collègues celui des échevins qui serait élu maire ; il ne leur accorde sur eux aucun advantage, authorité ne prééminence, fors l'exercice de la justice. C'était déjà une énorme différence : une parfaite égalité cesse dès l'instant qu'un des membres d'une même corporation a une fonction plus importante que celle dont sont investis ses collègues.

En exigeant que le maire prêtât serment devant le bailli , il le plaçait au nombre des privilégiés , la juridiction du bailliage ayant été créée pour les nobles ou gens vivant noblement.

L'édit allait plus loin encore ; il déchargeait le maire de tous les impôts que payaient les seuls roturiers , « et en considération de ce « qu'il n'aura aucun gage , l'avons déclaré et déclarons exempt, « pour le temps de sa charge (deux ans), de toutes tailles, emprunts, c subsides et impôts mis sur et levez en ville, même du douzième « des vins par lui vendus en détail, de son cru seulement. »

Enfin le mot maire que dans certaines villes on avait, avec plus d'exactitude, remplacé par celui de majeur, exprimait une supériorité donnée à celui qui devait remplir cette fonction , et traçait la ligne de démarcation établie entre lui et les autres membres du corps municipal.

Les atteintes que devait recevoir cet édit se manifestèrent le jour même de la nomination du premier maire d'Orléans.

Ce fut Jean Brachet , sieur de Frouville et de Pormoran , secrétaire du roi , maison et couronne de France (1), qui eut l'insigne honneur de voir son nom à la tête de cette longue et noble liste.

Un arrêt du conseil du roi, du 1 5 mars 1569, lui a conféré ce titre : pourvu, y est-il dit, qu'il feust agréable aux échevins.

Cependant, l'édit de 1568 ne parlait en aucune façon de l'investiture royale; il n'exigeait du inaire élu d'autre formalité, pour son entrée en exercice , que le serment prêté par le bailli ou son lieutenant, et ces mots : « pourveu qu'il feust agréable aux échevins, r tout en atténuant le droit que le roi s'arrogeait, ne peuvent avoir une signification sérieuse , car l'arrêt du conseil était rendu sur la requête présentée au roi, en son conseil, par les échevins euxmêmes.

Mais bientôt les réclamations s'élevèrent de la part des officiers de l'ordre judiciaire , chargés de rendre la justice dans la ville , et dépouillés d'une partie de leurs droits, qui étaient non-seulement honorifiques, mais encore utiles, car le juge touchait alors un émolument pour certains actes de son ministère. Ces réclamations s'attaquaient à la substance même de l'édit de 1568.

Les maires étaient chargés de rendre la justice de la police, pr%~ vativement aux bailli et prévôt d'Orléans : ceux-ci obtinrent bientôt la concurrence. Elle leur fut accordée par un arrêt du conseil du 17 juillet 1569, « désirant promptement retrancher toutes sortes « de divisions et dissensions entre lesdits officiers et lesdits maires « et échevins et habitants. » Mais cet arrêt, tout en dérogeant aussi notablement à l'édit qu'il semblait interpréter, maintenait le véritable

(1) Ce tilrc, très-pompeux co apparence, correspondait à des fonctions très-modestes , celles de greffier expéditionnaire de la chancellerie ; elles donnaient cependant la noblesse ao premier degré et tous [et privilèges et exceptions qui en étaient alors la conséquence.

caractère de la juridiction dont il consacrait le partage et le démembrement. « Ledit sieur (c'est ainsi qu'on qualifiait le roi) a ordonné « et ordonne que la juridiction des dits faitz de police sera tenue * et exercée en la salle de l'hostel commung de la ville d'Orléans, «c auquel lieu le dict prévost et son lieutenant s'assembleront à cet « effect et tiendront le siège de la dite police deux fois par sepmaine.

« Et au dit siège et assemblée , président le dit prévost et son « lieutenant , en son absence le dit maire, ou le plus ancien eschevin « en l'absence du dit prévost et lieutenant; y assistant les advocats « et procureurs du roi en la dite prévosté, et seront les dits juge- « ments , ordonnances et actes de police faitz au dit hostel de ville , « exécutez en dernier ressort jusques à la dite somme de soixante solz € parisis, pour une fois payés, nonobstant oppositions ou appellations « quelconques ; et lesquels actes, ordonnances ou jugements seront <c receus et rédigez par escript par le greffier de la prevoslé , ou c son commis , et les amendes adjugées au roi et non à autres.

Cet arrêt fut suivi de plusieurs , qui tous consacraient comme lui la concurrence et même la prééminence du prévôt sur le maire, dans les termes suivants :

« Assistant toutefois avec le dit maire" comme l'un des juges et « commissaire de police , et l'un des eschevins de la dite ville, tel € que les dits maire ou eschevins voudront eslire. »

Ces actes, tour à tour généreux et avares dans leurs concessions, semblent bien déterminer les hésitations du pouvoir royal qui manifestement ne faisait que céder aux exigences du pouvoir nouveau dont il redoutait les envahissements.

A ce retour fait contre la pensée de l'édit de 1568, on ajouta bientôt de nouvelles modifications qui en détruisaient absolument l'économie.

On voit le prévôt, exclu de la juridiction de la police, y rentrer bientôt et la dominer; la prévention qui lui avait été ôtée lui est rendue ; on alla bien plus loin encore, et l'autorité que devait avoir ce tribunal fut partagée avec d'autres personnes appartenant à d'autres classes de la société.

« En outre (disait-on dans un autre arrêt rendu sous prétexte « de déterminer la forme et l'exécution de l'arrêt de nomination du

c premier maire d'Orléans) , seront pris et appelez avec eux , le « prevost et maire , pour commissaires en la dicte police , deux du c corps ecclésiastique, deux notables bourgeois non fesant train (1) c de marchandises, soit officiers, financiers, advocats ou autres de la € susdite qualité , lesquelz ecclésiastiques seront esleuz par le corps c du clergé et les bourgeois en assemblée de ville , et feront les dit* « ecclésiastiques et bourgeois le serment par devant le dict prevost « d'Orléans ou son lieutenant, tous lesquelz s'assembleront deux fois c la sepmaine pour vacquer actuellement au faict de la dicte police , « aux jours , lieu et heure, portez par le dit arrêt de 69. »

De tout ceci , il résulte qu'il ne s'était pas écoulé une année depuis l'édit de création de sa charge , que le maire était dépouillé des fonctions qui lui avaient été conférées , sans que le prévôt, malgré ses efforts , eût été réintégré dans la plénitude des droits que cet édit lui avait ôlés, et qu'ainsi qu'il arrive toujours dans ces sortes de demi-mesures , personne n'était satisfait.

Cet état de choses enfanta un conflit qui dura jusqu'en 1617.

Le roi voulut enfin terminer ces luttes , qui devaient paralyser l'action de la police ; M* Ghaudon , maître des requêtes ordinaires de l'hôtel du roi , reçut, par tin arrêt du conseil du mois de juillet 1583, la mission de se rendre à Orléans pour faire exécuter provisoirement, et en attendant qu'il y fût autrement pourvu, cet arrêt du 17 juin

Ce commissaire ouvrit un procès-verbal dans lequel il consigna son ordonnance par laquelle il prescrivait l'exécution des arrêts intervenus dans les termes qui viennent d'être rapportés.

Le maire et les échevins en sollicitaient l'exécution ; les officiers de la prévôté, depuis le lieutenant-général jusqu'au sergent, avaient déclaré s'y opposer, et notamment à l'arrêt du conseil de juillet 1 683 , qui investissait M e Chaudon de sa commission , et en vertu duquel il agissait.

Au moment où il déclara être dans l'intention de se transporter à Yhostel commungûe la ville, pour mettre son jugement à exécution,

(1) Alors le* marchandée* se traînaient des magasin» où elles étaient déposées à la place où elles élaicorveodues ; ou de maison» en maisons, et annoncées à l'aide d'un cri particulier à chaque espèce de marchandises.

une clameur de nouvelles oppositions et de nouvelles appellations se fît entendre.

Le prévôt appela , pour la conservation de ses droits, de l'ordonnance par laquelle le commissaire avait prescrit de se rendre à l'hostel eommung, et protesta, tant pour lui que pour ses successeurs , d'en appeler en ce que cette ordonnance préjudiciait à son opposition.

< Les avocats et procureur du roi ont remontré , en persistant « aux remontrances ci-devant faites , que pour le préjudice qui serait « fait à l'autorité et dignité de la justice du roy, ilz ne peuvent et ne « doivent assister à l'exercice de la juridiction de la police au dit « hostel de ville ; ains doivent les dits eschevins et depputez pour « l'exercice d'icelle , la faire et tenir au chastel , qui est la maison c royallc, et en laquelle par ci-devant, et par six ou sept années « ilz l'ont tenue et exercée avec le dit prevost et son lieutenant. »

Le commissaire, malgré ces dires, que nous ne rapportons qu'en partie , maintint son ordonnance. Elle fut, au moins provisoirement, exécutée; car, le 29 décembre de cette même année 1583 , c'est-àdire cinq mois après que M e Chaudon eut rempli sa mission , le prévôt d'Orléans publiait des ordonnances faites sur le règlement de la police d'Orléans , et dans leur préambule il énonçait que « nouvelles élec- « tions avaient été faictes de commis et depputez , pour assister au « faict de la dicte police , selon le pouvoir limité, attribué au bureau « pour ce establi en l'hostel eommung de cette ville d'Orléans , par « l'arrêt provisoirement donné au conseil privé du roy , et soutenu « du sieur Chaudon, commissaire du roy, pour l'exécution d'iceluy. »

Cette publication des ordonnances de police avait un autre but: le prévôt pensait « qu'il était bon de faire un ample recueil de « toutes les ordonnances, tant royaux , sur le faict d'icelle police « généralle de ce royaume , que particulières , sur la direction poli- « tique de la ditte ville , pour les rédiger en un cahier qui peust être « veu d'un œil par tous les habitants et tous autres ayant à négocier « en la ditte ville. »

11 est permis de considérer cet acte comme le résultat du désir qu'avait le prévôt de maintenir sa prééminence sur le maire et comme la continuation du conflit élevé entre le pouvoir judiciaire ancien et le pouvoir spécial judiciaire nouveau, par l'empressement avec lequel

il fut mis au jour ; et cependant quel qu'ait été le mobile auquel il est dû, il reste comme un monument durable de la sollicitude et même de la sagesse des premiers magistrats de la cité. Aussi, ce conflit provisoirement vidé par le commissaire du conseil d'état , se continua devant le parlement ; mais un arrêt du dixième jour d'août 1617 y mit un terme.

Il paraît que pendant les quarante-huit années qui s'écoulèrent entre le commencement et la fin de cette discussion , les esprits s'étaient calmés, et que les parties avaient restreint leurs conclusions à la question de savoir si les officiers de la prévôté et ceux qui leur avaient été adjoints par l'arrêt du 20 mai 1 569 se réuniraient en l'hostel commung pour y rendre la justice de la police, ou si, au contraire , tous se réuniraient dans la salle d'audience du chastel ou chàtelet; c'est ce qui résulte de l'arrêt qui dispose en ces termes :

« La cour a ordonné et ordonne que la police de la ditte ville « d'Orléans se tiendra au bureau d'icelle ville en la manière accous- « tumée, où président le prevost ou son lieutenant, en son absence « le maire ou le plus ancien des eschevins, et en l'assemblée assiste « le substitut du procureur général du roy, lequel aura voix délice bérative, et signera avec les ditz maire et eschevins ce qui aura « été ordonné au bureau et sur l'appel de la ditte sentence du « 29 juillet 1583, autres demandes et conclusions prises sur les « dittes parties , a mis et met icelles parties hors de cour et de « procez , et sans flépens. »

Ce serait, sans doute, une œuvre utile et qui pourrait présenter un grand intérêt, que celle qui aurait pour objet de suivre le développement du système municipal fondé par l'ordonnance de Moulins et par l'édit de Charles IX , depuis ces temps reculés jusqu'à nos jours; mais ces recherches, au moins à partir des temps voisins de la révolution de 1 789 , et de cette dernière époque , semblent plus appartenir aux études administratives qu'aux études d'érudition.

Cette considération nous a engagé à restreindre le cercle de nos travaux , et c'est ainsi que nous nous sommes borné à rapprocher la création du système municipal , de la description du monument dans lequel il s'est installé, développé, dans lequel il semble devoir

se perpétuer, et des faits historiques dont ce monument a été le centre et le témoin.

Il nous a d'ailleurs paru qu'il appartenait à une société archéologique de conserver le souvenir de ce que la Grande-Maison de l'Étape fut si long-temps ; au moment où va s'opérer la transformation de ce monument dont l'abandon a été l'objet d'amers reproches adressés à l'indifférence d'une administration qui, cédant, il faut s'empresser de le reconnaître , à d'impérieuses nécessités et au désir qui l'honore, de lui conserver, autant que possible , son caractère primitif, va le transformer après l'avoir mutilé.

L'hôtel Groslot, défiguré par l'abaissement du sol de sa cour, la prolongation de son gracieux perron , surélevé par ces travaux de terrassement, à ce point que ce qui était rez-de-chaussée est devenu premier étage, va bientôt n'avoir rien de commun avec lui-même.

Ce sont ces considérations qui nous ont engagé à embrasser une double tâche , et c'est ainsi que nous avons rapproché le système municipal du logis dans lequel il s'est développé et avec lequel il semble si étroitement uni que l'un est inséparable de l'autre , et qu'ils doivent tous les deux , en se prêtant un mutuel secours, se perpétuer dans cette alliance, jusqu'à ce que la nécessité d'administrer suc combe sous les coups du temps.

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