ACTE DE PARTAGE (25 avril
Par-devant les notaires publics à Poitiers, patentés, soussignés, ont comparu citoyenne Marie-Anne Jamain, veuve et commune en biens de feu Louis Bouillaud, coctier, d’une part ;
Citoyens René Bouillaud, cultivateur, André Savineau, aussi cultivateur, Catherine Bouillaud sa femme qu il autorise, et Jeanne Bouillaud, fille majeure, les dits Bouillaud enfans et héritiers, pour chacun un tiers, du dil feu Bouillaud, leur père, d’autre part;
Demeurant les comparans faubourg Saint-Saturnin de cette commune, section de l’Égalité.
Lesquels ont dit que, désirant interrompre le cours de la communauté de biens subsistante, à défaut d inventaire entre la dite veuve Bouillaud qui y est fondée pour une moitié et les dits Bouillauds, ses enfans, pour l’autre moitié, entre eux, ils ont d’abord fait faire l’estimation par experts par eux respectivement choisis, de tous les meubles tant vifs que morts, denrées et effets mobiliers en dépendans, montant ensemble suivant l’estimation à la somme de neuf cens francs, sur laquelle prélèvement ayant été fait de celle de quatre cens cinquante francs pour l’acquittement des dettes passives de la dite communauté laquelle somme reste du consentement des dits héritiers Bouillaud pour ce déposée en meubles de valeur
. suivanl ladite estimation, entre les mains de leur dite mère, qui, par ce moyen, les garantira
de toutes demandes et actions quelconques de la part des créanciers de la dite communauté, le net et liquide du mobilier en dépendant, se trouve réduit à la somme de quatre cens cinquante francs dont moitié a ete prise par la dite veuve Bouillaud et l’autre par ses enfans, au moyen de quoy ils se tiennent respectivement quittes à cet égard.
Quant aux biens fonds dépendans de la dite communauté, les parties reconnaissent qu’ils consistent :
Article premier.
En une grange .
. 11 ne rcste plus 4 Partager entre les comparans que les autres articles suivans, dont il a été
composé deux lots les plus égaux possibles, ainsy qu’il suit :
Le premier lot est composé de.
Premier lot.
. Second lot.
Le second lot est composé de l’autre moitié de la
Le présent règlement de famille ainsy fait et arrêté entre la mère et ses enfans, il reste maintenant à ceux-cy de régler leurs droits respectifs, et de procéder au partage et subdivision tant des meubles et immeubles de la susdite communauté, à eux échus au second lot du partage d’iceux, que des biens propres dépendant de la succession du dit feu Bouillaud leur père, lesquels consistent :
Article premier.
En une maison .
Une pièce de vigne
Art. 2.
Art. 3.
Une pièce de terre en vigne d environ une boissellée et demie au terroir du Chiron-Martir, commune de Poitiers, grevée de la rente de deux boisseaux froment envers le nommé Coudrault .
Fait et passé à Poitiers, en l’étude, le cinq floréal an X de la République française, lu et ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis par nous dits notaires, sauf les soussignez; les frais des présentes seront faits moitié par la veuve Bouillaud et l’autre par ses enfans.
La minute est signée Marie-Anne Jamain et des notaires soussignez restés à Cognac.
Enregistré à Poitiers, le treize du môme mois, par Boyer, qui a reçu trois francs trente centimes pour le règlement, plus celle de trois francs trente centimes pour le partage, plus treize francs soixantequatre centimes pour la cession, décimes compris. Total : vingt francs vingt-quatre centimes.
Bert.
Cognac.
CERTIFICAT D’INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE (25 juillet 1810)
(Extrait du registre des Inscriptions hypothécaires. Vol. 25.)
N° 73g. Du vingt-trois Juillet 1810.
Droit d’hypothèque au profit de Joseph Babin, forgeron, demeurant à Poitiers, paroisse de Saint-Saturnin , qui élit domicile, le susdénomê cy-dessus nommé contre Barthélemy Puisais, jardinier , et Marie Bonnier, sa femme, demeurant au faubourg Saint-Saturnin , commune de Poitiers
pour sûreté d’une créance de la somme de trois cent quarante-cinq francs soixante
et huit centimes, capital exigible le quinze Juillet 181 3, ci . 345 68
résultant d’une obligation du quinze Juillet 1810. Reçu Geoffroy et son confrère, notaires à Poitiers, rapportée en forme
sur une pièce de vigne sise en la Vallêe-aux-Loups, commune de Poitiers, contenant dix-neuf ares, et sur une autre pièce de vigne au terroir du Chiron-Martir, même commune, contenant neuf ares cinquante centiares, et sur une autre vigne sise commune de Saint-Benoist, deux maisons et un coteau, faubourg Saint- Saturnin de Poitiers.
Signature du conservateur :
Motheau.
