CHAPITRE IT (Suite
Le Sol (Suite).
SecTion III Les impôts.
Aperçu sommaire des principaux impôts supportés par les habitants de Vendes sous l’ancien régime. — Impôts provinciaux : corvées. — Impôts royaux : la taille. — Tableau de la taille et de ses accessoires, de 1573 à 1789. — Tableau comparatif entre le rôle de la taille et de la gabelle en 1789 et celui des impôts directs en 1790. — La gabelle. — Capitation : accessoires et pourcentage du principal de la taille. — Dixième et vingtièemes. — Dîmes. — Mode de perception de la taille et de la gabelle. — Les impôts depuis la Révolution jusqu'à nos jours. — Kxtrait du montant des rôles, de 1801 à 1907.
S 1%. — Aperçu sommaire des principaux impôts supportés par les habitants de Vendes sous l'ancien régime.
Laissant de côté loutes considérations théoriques sur les nombreux impôts existant dans l'ancienne France, nous citerons seulement les impôts levés à Vendes :
1° Impôts royaux perçus au profit du pouvoir central: la taille et ses taxes accessoires. les diverses crues: la capitation; la gabelle, sur lesquels nous reviendrons: les dixième et vingtièmes.
2° Impôts communaux pour travaux communaux, tels que la reconstruclion des églises, presbytères, arpenlages, etc. Ges impôts, essentiellement extraordinaires,
étaient perçus sur tous les possédants fonds «au pied la perche » (1), suivant l'expression consacrée: les exemptions n'’existaient pas.
Ainsi les registres de la fabrique nous apprennent qu'en 1683 la grosse cloche de Vendes ayant été refondue, une imposition fut ordonnée; les sieurs chanoines, les religieux d'Aunay, le sieur curé sont imposés comme les autres paroissiens.
3° Impôts provinciaux. Il n'y avait pas, au début, de budget de la généralité. Les dépenses locales sont prélevées sur les impôts royaux. C'est seulement à la fin du XVII siècle que se constitue un véritable budget de l'intendance, avec les fonds libres de la capitation pour les dépenses courantes et avec des impôts spéciaux pour les grands travaux publics: nous les voyons figurer sous le nom de prestation et corvées, impôt territorial, bâtiments de justice, etc.
$ 2. — Impôts provinciaux.
Étudions rapidement ces derniers impôts, les moins importants :
Les corvées ressemblaient à nos prestations. Les manouvriers avaient à fournir gratuitement une certaine tâche annuelle représentant à peu près 12 jours de bon travail, qui leur en coûtait 20 parce qu'ils étaient maladroits à un travail qu'ils ne connaissaient pas. Les maîtres et les riches se faisaient remplacer, mais ceux qui avaient des chevaux devaient une tâche de transport par collier, proportionnée au nombre de leurs bêtes.
Une ordonnance de l'intendant de Fontette du 10 mars 1758 les réforma et en permit le rachat dans la Généra-
(1) C'est-à-dire proportionnellement à l’étendue de la propriété, sans tenir compte des différences de valeur.
Cf. lettre de l'abbé Terray, 6 mai 1772, C. 3124.
lité de Caen. Il employa aux corvées toutes les communautés situées dans une distance de quatre lieues des grands chemins et répartit les tâches non plus au prorata de la population taillable, mais au prorata du montant des tailles et capitation ouvrière ; chacun, par une contribution en argent basée sur le montant de ses impôts, pouvait s'exempter du travail personnel.
Cette contribution, fixée d'abord au quart du principal de la taille, fut élevée à 5 sous 6 deniers, 27, 5°, l’année suivante jusqu'en 1775; puis à 4 sous, 20 °/ des deux brevets de la taille (principal et accessoires) de 1776 à 1787 (1). Cette application fut généralisée par déclaration du 41 avril 1786 (2).
Par suite de l'opposition formulée par le Parlement de Rouen, la Commission intermédiaire réduisit la corvée d’un tiers en 1788. En pratique, des rôles furent émis en 1788 pour l’année et six mois de 1789 et en 1790 pour l'année et les six autres mois de 1789. Il n’en fut pas émis en 1789. La corvée répartie au marc la livre de la taille ne frappait, bien entendu, le clergé et la noblesse que par incidence.
L'impôt territorial frappait les possédants fonds sans exception pour indemniser les propriétaires expropriés par la construction de routes et pour des travaux divers, tels la création du port de Granville, la construction de la prison de Beaulieu à Caen, etc. Il était également réparti « au pied la perche ». Il fut établi par arrêt du Conseil du 7 juin 1768 et définitivement régularisé par lettres patentes du 18 avril 1774.
L'impôt des bâtiments de justice fut établi à proportion du territorial à cause de la construction du Palais de Justice de Caen, par arrêt du 4 avril 1782.
(1) Rapport de Feydeau de Brou, 2 avril 1786, C. 3375. (2) Cf. arrêts des 6 novembre 1786, 12 mars 1787, déclaration du
21 juin 1787.
$ 3. — Impôts royaux. — La Taille
Mais revenons sur les impôts que nous avons qualifiés d'impôts royaux. Le premier, la taille, se présentait sous deux formes distinctes : la taille réelle et la taille mixe ou personnelle. La faille réelle, analogue à notre impôt foncier, car il n'y à rien de nouveau sous le soleil surtout en matière d'impôt, se levait sur tous les immeubles, excepté les biens de l'Église et les biens nobles. « Mais, pour savoir si le possesseur était exempt ou non, il fallait considérer ici, non sa qualité personnelle, mais celle de la terre; le fief était toujours exempt, même entre les mains d'un roturier; le bien roturier était toujours imposé, même entre les mains d’un noble » (4). Ge mode de perception de la taille’ n'existait pas en Nor- ‘mandie où la taille était personnelle ou plutôt mixte. Elle frappait en bloc, par une évaluation très grossière et sans les distinguer, tous les revenus du contribuable roturier, sa propriété, son exploitation comme fermier et son industrie.
Dans la répartition, l'arbitraire régnait en maitre, c'était un impôt globalsur le revenu avec l’ensemble des inconvénients d’un système mal pondéré. Comme bien on pense les réclamations avaient été nombreuses et aiguës. Parmi ces réclamations nous devons rappeler celles d'un normand, l’abbé de Saint-Pierre (2).
Charles-Irénée Castel, abbé de Saint-Pierre, était né en 1658 près de Barfleur, à Saint-Pierre-Église. Fils d'un baïlli du Cotentin, gouverneur de Valognes, il avait pu voir de près les misères des taillables normands et il réso: lut de faire tout son possible pour lutter conrte les abus
(1) Esmein : Histoire du droit français, p. 556. (2) Cf. Paultre : La taille tarifée de l’abbé de Saint-Pierre. Paris, 1905, notamment p. 109 et suiv.
du fise. Cousin du maréchal de Villars, aumônier de la duchesse d'Orléans, il se servit de ses relations pour mener à bien son entreprise philanthropique.Malheureusement ses critiques devinrent trop ardentes et déplurent à Louis XIV: sous la régence, en 1718, il fut même exclu de l'Académie francaise. Il n'en continua pas moins la campagne entreprise et sa lutte contre les abus. On ne le prenait guère au sérieux, ou tout au moins on affectait de sourire de ses réclamations que le ministre Dubois qualifiait de « rêves d'un homme de bien » ; néanmoins il obtint des réformes sérieuses dans quelques provinces. Dans de nombreuses paroisses de Basse-Normandie notamment une taille tarifée, basée sur la propriété foncière, remplaça l'ancienne taille arbitrairement fixée d'après les facultés présumées des contribuables.
La réforme s’accomplit à Vendes en 1736. Le rôle de la taille de l'année 1737 que nous allons analyser indique suffisamment la métholde employée et ses résultats. II permet de connaître en outre :
1° La répartition des cultures à cette date (cultures possédées ou exploitées par les taillables) :
Soit 226 acres 78 perches en labour — 138 hect. 89 a. — 18 — enprés = 340 97 (1)
Vote Hd hect a
% La contenance des terres tenues par des taillables, soit 149 hectares 86 ares et celles tenues par des exempts, le trésor, le curé, M. de Gaalon, le sieur d'Hérouville, soit 197 hectares, moins les communaux, les voies et chemins dont la contenance a été donnée ailleurs.
3° Il indique enfin quelles étaient les professions à Vendes à cette même date.
(1) Soit 7 0/0 environ.
EE
Rôle de la taille pour 1737. Commune de Vendes EL
« Rolle de la répartition faite de la somme de 782 livres 17 sols de taille à imposer sur les contribuables de la paroisse de Vendes pour l'année 1737,... suivant le mandement du 16 octobre 1736... laquelle répartition a été faite Conformément aux tarifs ci-après, tant sur les fonds que sur les rentes actives, sur l'industrie et le commerce, par nous, Élu en Élection à Caen, commissaire à cet effet, en présence des collecteurs et habitants de lad. paroisse auxquels nous avons donné communication des déclarations de ceux des taillables qui ont satisfait à en fournir pour la vérification d'icelle et dont nous avons pris les instructions et enseignements nécessaires pour parvenir à de justes estimations, à l'égard de ceux qu n'ont pas declaré.
« Dénombrement, distribution et valeur relative aux déclarations de ceux des taillables ou aux estimations faites des biens ou de leur produit sur le pied du prix des baux et des fieffes des fonds et héritages situés dans la paroisse. :
Biens affermés.
« 180 acres de terre, scavoir, 164 acres en terre labourable, et 16 acres en prés tenus à ferme par des naturels taillables de la paroisse, dont 179 acres affermés par des gentilshommes et privilégiés ou par des taillables résidant hors paroisse, de la valeur de 3.571 livres, suivant le prix des baux constatés en présence du général de la paroisse, et 6 vergées affermées par des taillables de la même paroisse de la valleur de 48 livres 10 sols.
(1) Archives du Calvados, C. Élection de Caen.
Tarif.
« Deux sols pour livre de l'exploitation desd. trois mille cinq cents soixante-elt-onze livres: 357 livres 92 sols. « Quatre sols pour livre de la propriété desdits 48 livres 10 sols: 9 livres 14 sols.
Biens faits valloir par les propriétaires mesmes d'iceux.
« 34 acres, une vergée 13 perches de terre labourable, dont? en pré possédés par des propriétaires taillables demeurant et imposés dans la paroisse, lesquelsles font valloir pareux-mesmes, d'une valleur suivant les déclarations et estimations convenues en présence du général de la parroisse de 470 livres, mais attendu que la taxe de la propriété sur ces 470 livres ne peut avoir lieu jusqu'à la concurrence de 317 livres de rente passive justiffiés à la charge desd. propriétaires taïllables, reste seulement 153 livres qui doivent la taxe de la propriété et de l'exploita- * tion réunies, les 317 livres de surplus ne devant que la taxe de la simple exploitation.
Tarif.
« Six sols pour livre desdits 153 livres. . . 451.48. Deux sols pour livre desdits 317 livres. . . 34 44
Biens possédés à titre de fieffe.
«30 acres 9% perches de terre en labour tenue à tiltre de fieffe, dont il y en a pour 145 livres 17 sols6 deniers de rente suivant le prix des contrats desdites fieffes antérieures à l’année 1700; pour deux cents vingt-deux livres onze sols six deniers entre 1700 et 1720, et pour 340 livres depuis 1720.
Tarif.
«3 sols pour livre des fieffes avant 1700 21 L. 17 s. 8 d.
2 sols 6 deniers pour livre de celles CRETE MAUR ATEN ar 2 sols pour livre de celles depuis 14720 : 34
Rentes actives.
«35 livres de rentes actives au profit de plusieurs tail-
lables.
Tarif.
« 4 sols pour livre desd. 35 livres. .
‘els
Tarif pour l’industrie tiré en présence des collecteurs
D et habitants de ladite paroisse.
20 journalliers . .
1 vinaigrier. . . . . ? à trois livres 5 sols chaque . À compagnon charpentier. .
8 autres journaliers . |
LAONHer Er erR
Tchapelher.. 2". dd iVres chaque. "0 L'DOÉPDBERS PEPUT \
Douches er )
15 pauvres journalliers à 1 livre 5 sols chaque . . . .
1 boulanger, peu-d'industrle. . . . 2... . +: .
2 journalliers avec chacun deux chevaux à 12 livres CHAQU OR ME EME AR MR AN M ELA INEN t d'a rs
3 bons journalliers. .
dchapelliers, : 1. |
1 charpentier . . . .
AÉLOLLIOTErR ee 2 autres roilliers à chacun 6 livres. . . . . . . . . joumallier-dyec sons AM MR LP Te HVCUMO IA VECES OMAN ARRET NE ep NE PEER,
\ à 5 livres chaque. . .
AGÈEE
l'autre veuve avec s0n IIS RPM RE RS 6 5 1 autre veuve avec deux de ses fils. ÿl 5 5 filleuzes à chacurie 20/8018 mL PEN EEE D » 6 pauvres filleuzes à 15 sols chaque. . . , . . . . . 1 10 Somme pareïlle à celle imposée. . . , .- 787 1. 17s, « Néants :
6 pauvres.
« Exempts :
M. Jean-Baptiste Pinel, prestre, curé de la parroïsse, fait valloir la dixme du chapitre de Bayeux, de valleur de 150 livres. Le s' de Gaalon, escuyer, occupe un entretenant de 2? vergées, le surplus de ses biens affermés.
Le s' Soynard d'Hérouville ne fait rien valloir, ses biens affermés à des taillables compris en la présente ».
Un règlement du 15 mars 1739 donna une nouvelle base à la tarification (1). L'intitulé du rôle de 1740, que nous transcrivons également in extenso, suffira pour indiquer les principes adoptés :
« Il a esté arresté et convenu, du consentement unanime des habitants de la parroisse :
« 1° Que la seule exploitation de 60 vergées de terre et au-dessus, soit en propre ou à ferme, donne au taillable la qualité de laboureur et l'exempte de la taxe personnelle de l’industrie à titre de journallier et conséquemment de toute autre contribution pour ses chevaux que celle au tarif d'aprétiation des bestiaux.
«2 Qu'il faudra une exploitation de 20 vergées au moins pour qu'un cheval soit seullement compris au tarif des bestiaux comme cheval de labourage et exempt de contribuer à l'industrie des différentes professions de journallier et artisan de la parroisse, sinon sera taxé proportionnellement dans les deux tarifs, tant des bestiaux que de l'industrie, ainsi qu'il est porté par l'article 20 du mandement du 15 mars aussi dernier. S
(1} Cf. Paultre, op. cit., p. 112.
« 3° Que le prix de la journée du journallier simple est de 6 sols, la nourriture qu'on lui fournit évaluée, et en conséquence la taxe qu'il payera pour son industrie à esté fixée à 50 sols seulement, conformément aux règles prescrites par led. mandement, article 21,,et non relativement au tarif des contributions de la parroisse.
« 4° Que la mesure des hérittages de la parroisse est de 4 vergées par acre, la vergée de 40 perches, la perche de 24 pieds et le pied de 12 pouces ».
Tarif d'apprétiation des biens.
PP
PROPRIÉTÉ FONDS DE TOUTE NATURE : EXPLOITATION ET EXPLOITATION Chaque ferme de maison mana-|
ble où il y acheminée, 3 livres. 9:$] 185.
Chaque ferme d'autres bâtiments
comme granges, écuries, elc.,
DD COIN ne ee a LUN RUE 3 s.9 d. ES 64; La perche de jardin, 5 sols...... 9 d. 1s.6d. La vergée de bonne terre, 3 li-
MECS RSOIS ES a nt see 1s29@ 11422 8:0 d:
La vergée de terre médiocre, 50
SOS Dan nl de ones ROLE AA ETES 0d: 145$:
La vergée de terre mauvaise,
DSSOlr Ta ui ARE 3 8. 9 d\ His La vergée de bon pré, plant ou
herbäage. 5 livrés "ne 15 s. AT AO La vergée de pré, plant ou her-
bage médiocre, 3 livres....... 9. 18 5.
La vergée de pré, plant ou herbage mauvais, 30 sols........ 4s. 6 d. 9:s.
« Bestiaux :
Le prix d’une vache à lait, 20 livres......., SLR — d'un cheval de labourage, 30 livres. : 45. 6 d. — d’une brebis, 4 livres. ...:....,.21, 1 d.
= -. d'un.cochons PANNES LEUR CES 9 d.
Le rôle distingue les contribuables en deux catégories, suivant qu’ils sont ou non assujettis à la corvée, faisant bénéficier les premiers d’un dégrèvement.
Parmi les taillables non employés aux chemins nous relevons :
2 bergers.
9 journaliers.
1 boucher (vieux, n’exerçant plus). 1 vallet.
1 vallet de meunier.
1 bourgeois.
11 filleuses.
1 pauvre.
4 infirmes.
Parmi les taillables corvoyeurs (ou corvéables) il y avait :
48 journaliers.
8 laboureurs.
1 charpentier.
> toilliers.
1 carleur.
2 bouchers.
1 bourrelier.
1 couvreur.
6 filleuses.
3 infirmes.
(Soit 67 taillables corvoyeurs employés aux chemins à
— AT
2 parts (1) chaque et 21 cheval (sic) à une part, soit en tout 155 parts.) e
En plus 15 pauvres, absents et néants.
Exempts : Jean-Baptiste Pinet, prestre.
‘Le sieur de Gaalon, escuyer.
Le sieur Soynard d'Hérouville, conseiller et procureur du roy en l'élection de Caen.
Ces privilégiés faisaient valoir à eux seuls :
10 fermes de maisons manables (le mot ferme dans le sens de toit).
20 fermes d’autres bâtiments.
25 perches de jardin.
d0 vergées de terre labourable de 1'° qualité.
30 vergées - — de 2 —
20 vergées Lo — de 3 —
21 vergées de prés de 1'° qualité (la presque totalité des prés).
Il existait à Vendes à cette date, toujours d’après le rôle de 1740 (2): 48 vaches à lait.
21 chevaux.
ÿ1 brebis.
La réforme ne paraît pas avoir été très durable. Dès
1750, les rôles sont établis à nouveau comme en 1736.
(1) Du dégrèvement accordé.
