AGE

$ 9. — Dime.

Il faut évidemment ajouter à ces impôts la dime (1), mais il résulte de documents émanant des archives de la fabrique que, contrairement aux autres impôts, la dime était perçue de façon générale et sans exception en 1642. Nous trouvons un acle de Francois Legrand, pourvu par le pape, de la première partie dudit lieu, par lequel les paroïssiens conviennent de répartir la somme de 410 livres due pour taxe et frais par les communes sur tousles nobles, bourgeois, roluriers, manants qui ont droit aux landes; c'est un exemple de l'application du vieil axiome qui veut que « tous ceux à qui profite le commun paient ».

Rappelons que le produit net de la dime était environ de 630 1. en 1770; la valeur brute s'élevait à 1.490 1. (2).

En 1790, le prix des baux montait à 2.050 1. Cette sensible augmentation correspond à la prospérité toujours croissante de la région à la fin du XVIIF siècle.

ÿ 10. — Mode de perception de la taille et de la gabelle.

Après un brevet de taille dressé par le « contrôleur général au Conseil des finances »,où était porté le chiffre de la contribution pour le royaume avec la quote-part afférente à chaque généralité, l’état de répartition entre les généralités était établi par les trésoriers généraux, auxquels le brevet de taille avait été envoyé. En septembre, les commissions pour les levées étaient expédiées aux intendants et trésoriers. En octobre, intendants et trésoriers se rendaient dans les élections et procédaient devant les élus à la répartition entre les paroisses, c'est

(1) Voir p.14, 101 et 102, ce que nous avons déjà dit sur ce sujet. (2) Voir p. 108.

alors qu'apparaissaientles collecteurs.«Le premier diman- « che de ce même mois d'octobre (1), les habitants « s'étaient réunis au son de la cloche à l'issue de la « messe, ils avaient nommé huit collecteurs si la paroisse « était taxée à 300 écus au moins et quatre dans les autres « paroisses. Un d'eux devait savoir lire et écrire. Les « collecteurs dressaient le rôle de la paroisse, faisaient la « collecte et versaient au receveur particulier, Ils étaient « ensemble responsables du paiement de la quote-part « paroissiale, c'était le système de la « solidité » ou de la « solidarité ». ;

Dans la paroisse de Vendes, les assemblées pour la nomination des collecteurs de la taille se tenaient le plus souvent en septembre; puis dans le mois de décembre nouvelles assemblées pour donner aux collecteurs pouvoir d’asseoir et lever la taille, « enrôler ou dérôler » les contribuables. Pour l'impôt du sel, c'était dans les trois premiers mois de l’année que les collecteurs étaientnommés. La paroisse de Vendes, eu égard au nombre de ses collecteurs inférieur à huit, était donc imposée à moins de 300 écus. Les assemblées, quel qu’en fût l’objet, se tenaient sous la présidence du curé de la paroisse.

. Les procès-verbaux de nomination de collecteurs et d'attribution de pouvoir pour l'assiette et la levée de la taille, transcrits dans le troisième registre 1692 à 1698 (4% volume des actes de l’état civil), sont tous conçus dans des termes à peu près identiques. Nous ne reproduirons ici à titre d'exemple que les deux procès-verbaux de l’année 1694 avec leur orthographe.

Nomination de collecteurs. « Aujourdhuy dimanche, 27 « de septembre 1694, devant nous Michel Pasquier, prêtre « curé de Vendes, se sont assemblés les paroissiens dudit « lieu à l'issue de la grande messe paroissiale, en forme

(1) Lavisse: Histoire de France, 1, VII, p. 189.

et.estat de commune, affin de procéder à la nomination de bons et suffisans collecteurs pour faire l'assiette et levée des deniers qui seront imposés par sa majesté l'année prochaine 1695, suivant et conformément au mandement à eux envoié par M. l'Intendant, dont les noms et prénoms desdits paroissiens s'ensuivent (11 noms), après avoir délibéré ensemble, ont nommé la personne de Jean Corbel (1) pour le premier et second quartier, pour le troisième quartier Pierre Levallois, pour le dernier quartier Jean Lalande, pour procureur sindic Pierre Massieu à charge de dix sols pour coût de ses deniers déboursés » (suivent 3 signatures et 11

mercs).

Attribution de pouvoirs. « Aujourdhuy dimanche, 12 décembre 1694, devant nous Michel Pasquier, prêtre curé de Vendes, se sont assemblés. ..... en forme et estat de commune, afin de donner consentement aux collecteurs de la taille d'année présente, d’asseoir la taille, lesquels paroiïssiens (12 noms suivent), après avoir conféré ensemble, ont donné auxdits collecteurs pouvoir d’asseoir la taille et d'enroller. les fermiers de la moitié de la disme appartenant au chanoine de Vendes à la somme de vingt-cinq livres et Noel La Haye, bourgeois de Caen, à 10 livres et de déroller Richard Lepage, Noel Lair, Pierre Germain. morts, ce qu'ils ont signé » (6 signatures, 5 mercs).

Nous trouvons de même d’autres nominations de col-

(1) Si les fonctions de collecteur étaient une charge, les fonctions de

syndic en étaient également une et on exonérait le titulaire de certaines Obligations ; ainsi, le 95 juin 1747, nous relevons la nomination comme syndic de Pierre-Michel Prodhomme. En son absence sa charge fut acceptée en son nom par son père présent à l'assemblée « parce que les

paroissiens ont promis et se sont obligés d'exempter ledit Pierre- Michel de tout devoir de milice le cas offrant ». Suivent 14 signa-

tures.

lecteurs et de pouvoirs d’enrôlement et de dérôlement aux dates suivantes, dont on peut constater la concor-

À | dance :

NOMINATIONS DE COLLECTEURS ATTRIBUTION DE POUVOIRS 4 25 septembre 1695. . 4 décembre 1695.

2 22 septembre 1696. 18 novembre 1696.

“4 1 décembre 1697. 26 décembre 1697.

À ù octobre 1698. 1 décembre 1698.

Il y avait lieu aussi chaque année à pourvoir à la nomination des collecteurs pour l'impôt du sel. En 1695, l'assemblée des paroissiens tenue à cet effet eut lieu le 30 janvier et comme celles pour la nomination des collecteurs de la taille, sous la présidence du curé, à l'issue de la grand'messe, « pour faire l'assiette du sel, à quoi ils « sont imposés par sa majesté pour l’année présente « suivant et conformément au mandement à eux envoyé < par M. l'Intendant » (signatures). Sont nommés collecteurs pour le premier et le second quartier, Antoine Mancel, pour le troisième et dernier Germain Prodhomme (suivent 6 noms et 5 signatures). On retrouve les années suivantes des nominations analogues.

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$ 11. — Les impôts depuis la Révolution jusqu'à nos jours.

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Des impôts pendant la période révolutionnaire nous savons peu de chose. « Le (1) 27° jour du 2 mois de l’an « Il° de la République, le Conseil général de la commune « de Vendes, assemblé en exécution du décret du 17 € juillet précédent, publié le 18 août », après avoir fait

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1) Registre de la Municipalité, p. 21.

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