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Luis LL) edit nue
lecture dudit décret, avait brûlé les titres constitutifs et recognitifs des droits supprimés par les précédents décrets déposés au greffe de la municipalité. « Lesquelles « pièces élaient des aveux et gage-plège des redevances « ci-devant seigneuriales et des droits féodaux »... la « plus grande partie remis par la citoyenne veuve de « Gaalon, le citoyen Besnard de la Blanque à pierre, le « citoyen J. de Vendes et quelques copies informes de « gage-plège remis par le citoyen Hauttement, notaire à « Noyers ».
Si les privilèges étaient supprimés, en revanche les réquisitions forcées sont à l’ordre du jour. Le registre (1) de la municipalité n’est alors. à proprement parler, qu'un registre de réquisitions. Gelles-ci sont continuelles : on réquisitionne tout, les grains journellement, pour les besoins de la halle de Caen et ceux de l'armée des côtes de la Manche; le bois pour le magasin militaire, les chiffons (20 prairial an IT),les armes, les manteaux, les boites, les brides, la cendre, la corde même des eloches de l'église est envoyée au district le 4 messidor an If, la chandelle (2) également, à tel point que les habitants font de l'huile à brûler avec la graine de chènevis parce qu'il n'y a plus de chandelle. Le 9 frimaire an II on réquisitionne le chènevis, il n'y en a plus.
Bien entendu les objets servant au culte avaient été inventoriés, puis portés au district. « Le 20 floréal an IF,
(1} Ce registre fort curieux va du 6 octobre 1793 au 6 août 1837. Les pages sont numérotées de 1 à 401, jusqu'à l'an IX. Les 155 pages suivantes ne sont pas numérotées: le registre se termine par 17 pages blanches,
(2) D'abord était envoyée au district, puis fut mise à la disposition du Yeilleur de nuit, En effet, le 5-floréal an IV, on se conforma à Vendes au décret du ?8 germinal précédent qui ordonnait d'établir « pendant «la nuit dans le clocher de l'église de chaque commune ayant moins « de 5.000 habitants des sentinelles vigilantes pour observer la marche « des brigands et les signaler »,
le Conseil général de lacommune, assemblé pour aviser au sujet des vases et ornements trouvés dans la cydevant église de la commune, ila été convenu que lesdits vases et ornements qui se sont trouvés alors que le répertoire en a élé fait après le départ du cy-. devant curé, seront déposés en la maison commune vu que partie est chez le citoyen Lahaye, maire, qui entend s’en décharger » CE
€ Aujourdhuy 93 floréal an IE, il à été livré et déposé à l'agent national près le district de Caen :2 calicesetleurs patènes; 1 ciboire; 1 tête de soleil et 1 custode, le tout d'argent pesant ensemble 5 marces 5 onces 6 gros (2).
« Plus livré et déposé au magasin national du district de Caen: 12 chasubles; 9 chappes ; un devant d’autel:; 15 étoles; 14 manipules; 11 bourses; 11 voiles; 2 tours de dés; une écharpe; 2 rideaux d'autel; 1 camaille; 5 cordons; 8 nappes d’autel; 2 aubes; 3 surplis; une vieille banière et quantité de linges tels que lavabos purificatoires.
« Plus livré et déposé au magasin sis au ci-devant Bénédictine, rue de Geôle : 16 livres cuivre qui étaient en 2 croix; un éncensoir; une navette; une lampe; un bénitier, le tout de cuivre et 2 livres de plomb qui étaient des boittes où l’on mettait les saintes huiles et une mauvaise petite pincette de fer ». ,
De plus il y a une foule de taxes accessoires. Le
1 nivôse an TL (21 décembre 1794) on paye 395 livres aux parents des défenseurs de la patrie pour le trimestre de vendémiaire dernier (3).
Puis viennent les impôts ordinaires et les impôts sur le
revenu. Le 10 pluviôse an [V, la façon de la matrice du rôle de la contribution foncière et de la perception «des-
(1) Registre municipal, p. 128.
(2) Ibia., p. 129.
(3) Ibid., p. 227.
« dittes contributions sont adjugées 9.500 livres à Nicolas « Renouf, de Noyers». Le 3 nivôse de la même année la contribution personnelle etsomptuaire est établie d'après le nombre de cheminées.
« La citoyenne de Gaalon vivant de son bien est impo- « sée pour 4 cheminées, à {1 livres 5 sols; Marie Lahaye, « 2 cheminées, à 3 livres 45 sols; Thomas Massieu, tisse- « rand, À cheminée, à 1 livre 15 sols : Thomas de la Lande, « 2 cheminées, à 3 livres 45 sols, etc. Get impôt produit « au total : 98 livres 15 sols. |
Le jeudi 20 ventôse an IV on remet :
« au percepteur des impositions. . 91.850 1.
« dans un mouchoir. . 24491 4#5.
« En plus pour .. . . 3.100 1.
« et presque plein une serviette d’assignats, plus 325 livres « pour le quartier des défenseurs de la patrie; AU TOTAL : « 105.098 livres 14 sols !! »
Il est vrai que cette somme fut payée en grande partie en assignats. Or on sait quelle était la valeur des assignats; nous donnons d'ailleurs ci-dessous un tableau dressé d'après « le tableau comparatif du papier monnaie avec le numéraire métallique depuis le 1‘ janvier 1791 jusqu'au 7 thermidor an IV inclusivement. tableau dressé par le citoyen Duperrey-Delisle, rapporteur de la commission créée en vertu de la loi du 5 messidor an V et homologuée par l'administralion centrale du Calvados dans sa séance du 24 thermidor an V (1) ».
100 livres en assignats valent :
le 1er janvier le 1er avril le 1er juillet le 1er octobre
1791 DS SU MTS ONDES STE 1792 84 |. 80 1. 15 s.… . 7651458: ::78 1.
(1) Nous indiquons la valeur de trois mois en trois mois de 1791 à 1795 et au 1e de chaque mois pour l'an IIL et l'an IV. On verra com-
bien la valeur décroît rapidement. Are ; {
Le 1* germinal an IT, 49 1. 7 s.3 d., le 4° floréal, 14 1. 9 s. 9 d., le 4% prairial, 10 L. 48 s. 3 d., le 4 messidor, 7 1. 16 s.9 d., le {‘thermidor, 51.15 s., le 1° fructidor, 41.15.
Le 1° vendémiaire an IV, 3 L 4s., le 4 brumaire, 1 1. 175.6 d., le 4° frimaire, 16 s. 6 d., le 1° nivôse, 10 s., le 1° pluviôse, 9 s.8 d., le 1° ventôse, 7 s. 9 d.
Les mandats territoriaux émis ensuite en germinal représentaient 9 1., au 1% germinal:; ilstombent à 4 1. 40 s. - au 8 thermidos au IV.
Quant aux dépenses communales, elles se montaient, à elles seules, à 10.638 livres 10 sols. Si on y ajoute le logement des troupes de passage, on peut se rendre compte de ce qu'était alors l’état financier de la commune de Vendes (1)!
C'est vers l'an IX (1800) que la taxe de l'impôt s'établit d'une façon régulière. Des recherches faites dans les archives de la direction des contributions directes, que M. le Directeur à bien voulu mettre obligeamment à notre disposition, nous permettent de dresser un tableau des contributions imposées à la commune de Vendes depuis celte date jusqu'à nos jours (2). Quelque fastidieuse que puisse en paraître la lecture, il n’en est pas moins vrai que son examen altentif suggère des conclusions intéressantes (Voir les tableaux ci-joints).
(1) Certains actes de réquisition sont annexés au registre, ils sont conçus suivant la formule ordinaire : « Nous, administrateurs du « Directoire de Caen, requérons les officiers municipaux de la com- « mune de Vendes de fournir à... la quantilé de... dans le délai de... « Sous leur responsabilité individuelle et à peine de répondre de tous « les événements qui résulteraient de leur négligence ou de leur refus « au terme de la loi sur le G* révolutionnaire ».
(2) Bien entendu nous ne nous occupons ici que des 4 grandes contributions et nullement des taxes assimilées (chevaux, voitures,
vélocipèdes, etc.).
Extrait du Montant des Rôles
Centime le franc de la contribution foncière 1838-1907. — CONTRIBUTION FONCIÈRE CONTRIBUTION PERSONNEL an ————————————EaEEEaEEaEaEaEaEa— [a] l al DÉPENSES CENTIME | CENTIME | encon- | mogr- [PÉPEnSé £ PRINCIPAL | commu- TOTAL pe PTE ÉA ess | me commu: + Tiété étés ELLE ÈRE nales. Aou Den bâties). nales.
an 1x (2.420 f.39| 121 f.02/2.880 f.27 | | 171.8: an x (2.449, »| 122, 44/2.902, 05 | 18, 8:
an x1(2.450, »| 132, 50/2.964, 50 208 anx11[2.959, »| 119, 50 1 174 f. »|226 f. »| 20, : 1807 [2.390, »| 119, 50/3.395, 29 183, »]187, »| 18, 5 1808 12.390, »| 119, 50/3.176, 94 195, »l175, »| 18, 5 1809 12.390, »! 119, 50/3.176, 94 195, »195, »| 18, 5 1810 12.390, »! 119, 50/3.315, 44 169, »l181, »| 18, 5 1812 |2.410, »| 120, 503.531, 25 1813 |2.410, »| 120, 503.559, 93 162, »[208, »| 18, 5 1814 [2.410, »! 120, 50/3.604, 46 162, »l208, »| 18, 5! 1815 [2.410, »| 120, 50/3.928, 05 162, »|208, »| 18, 5 1824 |2.190, »| 109, 503.450, 63 120, »1180, »| 15, » 1825 |2.190, »| 109, 50/3.450, 63 120, »l180, . »| 15,8 1826 2.190, »| 109, 50/3.388, 50 117, 60180, »} 15, » 1827 |2.190, »|, 109, 50/3.259, 20 14, 4 1829 |2.190, »| 109, 50/3.558, 19 F 1} 4408 1830 228, 921333, 161 à 1831 |2.190, »| 358, 50/4.212, 90 »| 175, 263.410, 93 168, »462, 37) 20, 50