GÉNÉRAL
TorAL | PART
du
ment.
Départe-
PART
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Commune,
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moment de la publication des rôles, cela explique la diminution anormale qui figure tableau; un rôle supplémentaire ramène à peu de chose près au chiffre de l’année précédente.
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La progression constante de l'impôt, voilà la première réflexion qui s'impose à la lecture du tableau précédent; depuis cent ans l'impôt a doublé, c’est un fait brutal. Certes nous n'ignorons pas que la richesse publique s'est accrue d'une facon sensible pendant le XIX° siècle, mais elle n'a certainement pas augmenté de moitié, surtout en ce qui concerne les campagnes de la Basse-Normandie.
Cette augmentation de l'impôt résulte-t-elle des impositions communales ou des impositions départementales ? Non évidemment. Les impositions communales sont momentanées, c'est une crise passagère ; les impositions départementales, il est vrai, progressent constamment depuis 4845, mais leur marche est assez lente, peu effrayante. Sur un chiffre total de 7.114 fr. 51 (1), l'État prend, à lui seul, plus de la moitié, soit 3.426 fr. 77, la part du département n'étant que de 2.038 fr. 91 et celle de la commune de 1.029 fr. 83, soit pour les deux réunis (département et commune) 3.068 fr. 74. A l'État revient donc la part du lion.
Nous devons lui rendre cette justice qu'il n’a pas cherché à l’accroître, au contraire, il n'a pas hésité à consentir à plusieurs reprises des dégrèvements importants.
Il est vrai que ce qu'il donne d'une main, il le reprend de l’autre et cette autre devient plus large chaque année. En Prusse, l'impôt foncier profite exclusivement aux localités, ce système nous semble excellent. En France, il viendra peut-être un jour où l'État sera en mesure de faire cette largesse; hélas ! si nous jetons un regard sur les nombreux projets de loi dont sont saisies actuellement les Chambres, nous craignons bien que cette époque désirable ne soit fort éloignée !
Notons encore quelques observations particulières. En 1807, les frais de guerre augmentent singulièrement
(1) Année 1905,
l'imposition générale, il en est de même des dépenses occasionnées par le culte et la construction de canaux (1).
En 1810: 79 fr. 17 sont réservés pour l'arpentage parcellaire.
En 1811 : 214 fr. 05 pour la confection des routes; cette dépense se répète et s'accroît à chaque budget.
: En 1829 : des réparations à l’église majorent les centimes communaux.
Vers 1835, ce sont des charges nouvelles provenant de l'instruction primaire : 64 fr. 63 en 1836; 98 fr. 49 en 1837; 101 fr. en 1839.
La construction de chemins vicimaux prend au budget 169 fr. 90,
En 1845, des dépenses communales importantes : construction de l’école, aménagement du presbytère. Autre majoralion en 1853, pour construction d’une sacristie.
En 1865, la commune n'a aucune dépense extraordinaire, lés 479 fr. 10 pour les chemins vicinaux et les 107 fr. 70 consacrés à l'instruction primaire faisant partie du budget ordinaire.
En 1884, grosse modification résultant de la loi de 1881 qui séparait le contingent afférent à la propriété bâtie et le contingent afférent à la propriété non bâtie. Cette loi due à M. Léon Say fait augmenter de 500 francs le total des contributions foncières, de même que la loi du 21 avril 4832, modifiant l'assiette de l'impôt des portes et fenêtres, avait fait augmenter le total des contributions trois ans après, c'est-à-dire en 1835 et surtout en 1836.
La loi du 21 juillet 1897, relative au dégrèvement des petites cotes foncières au-dessous de 10 francs,a fait sentir ses effets à Vendes. En 1905, 18 contribuables en ont profité; le montant des dégrèvements s'est élevé à 18 francs.
(1) Frais de guerre : 289 francs ; de culte : 59 francs,
D'après la situation financière des communes publiée par le Ministère de l'Intérieur (année 1907), sur 163 communes que comprend le département,
23 communes sont imposées de moins de 0 fr. 15 additionnels. 126 — æ — 0 fr. 15 à 0 fr. 30.
379 — . 0 fr. 31 à 0 fr. 50.
297 — - 0 fr. 51 à 100 cent*
8 — - au-dessus de 100 c.
La moyenne des impositions par commune est de 48 centimes.
Or la commune de Vendes n’est imposée qu'à 26 centimes, elle figure donc dans la seconde catégorie ; ajoutons que dans tout le canton de Tilly, sur 25 communes, deux seulement ont un chiffre de centimes additionnels inférieur à celui de Vendes (1). Cette comparaison est tout à l'éloge de son.administration municipale.
Bien que le chiffre des patentes soit composé d'éléments divers, la fabrication de la chaux étant l'industrie principale de Vendes, la fluctuation du montant de cet impôt indique les phases de sa prospérité ou de sa décadence.
Un point cependant mérite encore d'être signalé, c'est le chiffre très peu élevé du budget communal à la fin du XVII siècle et au début du XIX°. Si l'extrait du montant des rôles indique quelle était 7 globo la somme revenant à la commune, le registre de la Municipalité, déjà cité, nous fait connaître son emploi détaillé.
(1) Ge sont les communes de Juvigny et de Cristot.
mr ptet er
HS communales : 2 nivôse an II (22 décembre 1793).
Pour le receveur des impositions .. . 99 1. 10 s. our achat du registre: 0, À : 545 Pour fourniture de papier, cirre, et pour
porter les paquets, extraits à Caen . . 30 3
Pour cassage du bois fourni tant à:
Caen qu'au corps de garde de LUE CMO0ELO
Pour dépendre la cloche . . . . . .. DR, Pour les commissionnaires ne des paquets Genis 11 or 25 “Pour légreffier 7:11 nr 30 __ Pourle raccomodage des de Rs NA RER = Pour les 3 deniers par livre alloués au receveur de la contribution mobilière 6 149 FOIE De 15 s. 6 d.
Ce budget est modeste, mais à côté il y avait is réquisitions du gouvernement el le reste. + = Le budget ci-après (1), à une époque où le calme com- mence à renaître, est encore plus simple.
(1) Registre de la Municipalité.
Compte : 7 ventôse an XII.
RECETTES DÉPANCE.
Recettes contribu- Frais de bureau de tions foncières. . 122 1. 50 la mairie . . . . 301. Contribution mobi- Frais desregistres de MATE SRE EE 20 l'état civil. 4 . : - 29 - 65 Patenter nu re 4 66 | Abonnement au hbul- LP ER 6
Total. . . 1471.16 | Dé Liéton. . . . 11 51
Carte pour couvrir les registres de
l'état civil . . . 1 7 Frais de chauffage | de sous-officiers . 74
FR Dépances imprévues 20 Dépance. 123 5 P P É Total de la dépance. 99 65
ExcévenT., 241.11 somme-| Se à Van det10 23 040
qui sera employée à la cou- EST à
verture de l’église. Total. : .: 12310
Quel modèle ! un budget de 147 1. 16 qui se solde en excédent !
Il y à en plus les recettes extraordinaires, parmi celles-ci figure en première ligne le produit de la vente des pommes du cimetière (1). Quelquefois un événement imprévu amène d’autres recettes ; ainsi le 28 nivôse an VIII, une branche de l'if du cimetière, cassée par l'ouragan, est adjugée pour la somme de 7 francs.
Heureux administrés qui ne connaissaient pas encore l’élasticité des centimes additionnels !
(1) 1 septembre 1743, pommes du cimetière adjugées à J. de la Verge: 21 livres ;
6 septembre 1744, pommes du cimetière adjugées à M. Denis: 15 livres ; ÿ =
5 septembre 1745, pommes du cimetière adjugées à Pierre Lalande : 15 livres, etc.
