TOTAL DR LA 2* SECTIOÎI

CH.APITRE III.

Perception du trèior »nr U Saône. ' *

Les produits que le trésor public retire de la .Saône sont de deux aortes. Ils consistent : 1" dans les droits de navigation pour le transport des voyageurs et des marchandises ; 2" dans la ferme des droil» de pèche et de chasse.

llK LA SAUNK.

OMOI'n PB NAViaATlOil.

I.C8 droits de navigation sur la Saône sont déterminés par le tarif fixé par l'ordonnance royale du 27 octobre 1837 portant modification à celui annexé & la loi du 9 juillet 1836.

Suivant cette ordonnance, la perception a lieu à la remonte comme à la descente, par myriamètre et comme il suit :

MaRbauJises I •<>') par lonne. 0 f. 03û

I 2' classe id. id. . . 0 015

Bascules à poisson [A. 8 de la loi) par m. cube du réserv. 0 015

f rains (A. 7 de la loi) par décostère :

O J • (Trains chargés. . . 0 080

1“ Sur la partie navigable dei rivierei “

I Trains non chargés. 0 040

e® Sur la partie puRment floltabir

( Trains chargés. . . 0 Trains non chargés. 0

Les bureaux de perception pour la navigation de la Saône et désignés (tour le jaugeage des bateaux sont à Uray, à St-Jean- ' de-Losne, A CbAlon, A MAcon, A Lyon au port Serin et au port d'Ainay.

Les simples bureaux de perception sont A Pontailler, A St- .Symphorien, A Verdun et A Tournes.

Les droits de navigation sur la Saône se sont élevés, pour l'année 1849, A 475,303 fr. 70 c. perçus dans les quatre départements où il existe des bureaux, de la manière suivante, par la régie des contributions indirectes.

Droit de 10 centimes du prix des places des voyageurs transportés sur la Saàne, tant à la remonte qu'à la descente, en 1849:

l)é|>arlrmenl du Uhône 98,470 f. 36c.