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« bien mûr et rassis » ; laisser au renable 140 charretées de fumier et 10 ha. de terre sous ajonc de 8 ans ; rendre le renable directement au successeur ;
4° Mettre 10 charretées de sable de mer ou de chaux par an — ou une quantité correspondante d’engrais (en principe sous le contrôle du propriétaire) ;
5° Défricher toutes terres susceptibles de l’être (exceptionnellement le défrichement est imposé) ;
6° Devoir 6 journées de charrois par an sur réquisition du propriétaire et sans indemnité ; faire les charrois nécessaires en cas de travaux, de réparations, de construction entrepris par le propriétaire ;
7° Livrer quelques fournitures en nature (de peu d’importance) ;
8° Prendre de ia tourbe dans les endroits indiqués seulement et à FAIRE de combler les trous creusés de terre et de semer le sol rétabli de graines de foin ;
9° En cas de gros travaux (constructions, réparations, plantations...) nourrir et loger les ouvriers moyennant indemnité ; le fermier devra une indemnité au propriétaire (6 % du prix dépensé pour certains travaux) en cas daméliorations aux bâtiments, aux prairies ; le propriétaire se réserve le droit de reprendre une partie de son terrain pour construire ou planter, moyennant une réduction proportionnelle du prix de location ;
10° Droit de chasse exclusif du propriétaire ; 11° Réserves : 2 chambres, la Montagne (bois de futaie), les bois
plantés d'arbres verts, les bosquets et avenues ; la pâture d’une vache par durée de baïl ; quelques terres en cas de besoin (pour plantation) ;
12° Prestations et taxe vicinale à la charge du fermier (pas l’impôt foncier) ; défense de sous-louer ou diviser sans autorisation ;
13° Baïl résiliable tous les trois ans.
Les prix de location des terres représentent le revenu du capital — prix moyen de la propriété aux taux successifs de 3,30 % (1867) (1), 6,80 % (1908-1912), 12 % (1930). La hausse des fermages s'affirme particulièrement forte depuis 1920 ; jusqu’à cette date, les prix étaient à peu près ceux de 1912. La période actuelle, d’indécision et d’irrégularité, marque un écart choquant entre les prix de location et les prix de vente d’une part, entre les prix de location des différentes fermes, à qualité et à quantité égales, d’autre part.
(1) L'enquête agricole de 1867 note que les ventes se font :
au denier 20 (5 %) pour les grandes et moyennes fermes, bâtiments compris ;
au denier 25 (4 %) pour les terres achetées séparément ;
au denier 51 (1,96 %) pour les landes.
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c) Le renable
Dans la plupart des baux, il est stipulé qu’il y a un renable, Au changement de fermier, un ou plusieurs experts (un expert commun aux deux parties — ou un expert pour chaque partie —— ou, en Cas de désaccord, trois experts dont un nommé par le tribunal) établissent un « procès-verbal » de renable, sorte d'état comparatif des lieux. On dit que le ses sortant « rend son renable ». Les experts déterminent : l’état qualiiatif des terres « rendues », c’est-à-dire en re la « trempe » ou valeur en principes fertilisants; l’état qualitatif et quantitatif des ensouchements et des récoltes laissés sur les lieux ; les réparations effectuées aux bâtiments, « fossés » et barrières et les constructions faites. Ils estiment (1) la plusvalue (ou la moiïins-value) acquise par la ferme et fixent l’indemnité que doit recevoir (ou verser) le fermier sortant.
Pour l’appréciation de la valeur des terres, les experts tiennent compte:
1° De Ia fumure (indemnités (2) maxima dues par le preneur : 0 fr. 80 pour les terres phosphatées ; 2 francs pour les terres fumées (3) ;
2° De la nature de la dernière récolte ; indemnités ; après froment ou seigle : 1 fr. 50 ; après trèfle, choux, pommes de terre : 1 fr. à 1 fr. 50; après avoine ou orge : néant ;
3° De la récolte en place :
terres sous choux : 8 fr. (choux de printemps) à 12 fr. (choux de juin) ; terres sous betteraves : 25 fr. ;
(1) Les prix de base qui servent aux estimations sont fixes « au maximum » par le Comité des experts de l’arrondissement de Guingamp. Le travail des experts consiste particulièrement à faire « les réductions nécessitées par l'insuffisance de fumure, le mauvais état des terres » et autres causes. (D’après un carton des « Bases du renable pour 1930 » publié par les experts de l’arrondissement de Guingamp.)
(2) Toutes les indemnités indiquées sont les indemnités maxima. Pour la comparaison, des coefficients sont prévus en cas d’estimations en argent faites à des époques antérieures à 1920 (coefficient 5), à 1870 (coefficient 6), à 1850 (coefficient 8), à 1820 (coefficient 10).
(3) Les indemnités indiquées sont entendues pour 1 are.
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terres sous rutabagas, carottes ou navets : 6 francs (navets) à 20 fr. (rutabagas, carottes) ;
terres sous trèfle violet : 0 fr. 60 à 10 fr. (selon le nombre des récoltes déjà faites et sous condition que la superficie de ces terres ne dépasse pas A0 de la superficie totale de la ferme) ;
terres sous ajoncs : 10 fr. (ajoncs d’un an) à 290 fr. (de 2 ans) ;
prairies sous regain : 3 fr. ;
4° De la jachère : indemnité de 0 fr. 25 par année après 3 ans.
Si des défrichements ont été opérés, les indemnités versées varient de 6 à 12 fr. (au cas où les terres incultes auraient été transformées en prairies) ; si des pommiers ont été plantés, le fermier reçoit 25 francs, au maximum, par plant. En outre, le fermier sortant doit une certaine quantité d’ensouchements en racines, ajoncs, etc fixée par le renable antérieur, de tourrages (tous les foins de la dernière récolte sauf un quart : c'est l’usage dit Aulanier), de paille, de balle, d'engrais, de terreau, de litière — ou les indemnités en tenant lieu. Les récoltes non dues doivent être enlevées dans un délai de deux mois ; les choux sont obligatoirement coupés (mesure spéciale au canton de Callac), non arrachés, afin de laisser toute la « trempe » à la terre.
Au cas où le fermier ne rend pas les terres au moins dans l’état où il les a prises, il lui faut verser un dédommagement.
En général, les indemnités dues par le fermier preneur sont supérieures à celles dues par le fermier sortant. Un bon cultivateur « reçoit toujours un renable » — et c’est un principe admis. Les sommes qu’il acquiert sont rarement fortes et varient, en moyenne, entre 200 francs et 1.000 francs (1). Seules les fermes tenues par le même exploitant depuis très longtemps (ou par la même famille dont les membres se succè-
(1) Dans certains baux, la somme maxima à recevoir est fixée à la moitié du prix de location : on prétend que le fermier sortant a profité des améliorations qu’il a faites (ainsi l’indemnité est tempérée par une notion d'amortissement) et qu’il ne faut pas surcharger le fermier rentrant.
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