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Le Christianisme social.
Calippe (Charles), Docteur en théologie. — L’Education chrétienne de la Démocratie, Essai cl’ apologétique sociale.
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Clercq (Victor de), Avocat à la Cour d’appel de Paris. — Les Doctrines sociales catholiques en France depuis la Révolution jusqu’à nos jours. Avant-propos par Georges Goyau.
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Les Contemporains. 2 vol. ( 145-146 ) . 1 fr. 20
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Domet de Vorges(C“), Ancien ministre plénipotentiaire, membre de l’Académie de Saint-Thomas, etc. — L’Impôt et les Théologiens. Etude philosophique , morale et économique .
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Hue (Gustave). — Les Œuvres de Protection de la Jeune
Fille. (474) . 1 vol.
Lamy (Ltienne), de l’Académie française. — Catholiques et
socialistes. (551) . 1 vol.
Leroy-Beaulieu (Anatole), de l’Institut. — Christianisme et Démocratie, Christianisme et Socialisme. (370). 1 vol.
Lorin (Henri). — L’Organisation professionnelle et le
Code du travail. (442) . 1 vol.
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Méline (Pierre). — De la Science à l’Action, Etude de
Philosophie sociale (468) . 1 vol.
Naudet (P.), Professeur au Collège libre des Sciences sociales.
— Premiers principes de Sociologie catholique. (54).
1 vol.
Monopoles d’Etat
La question des monopoles est plus actuelle, nous pourrions dire plus menaçante que jamais ; il importe donc aujourd’hui de poser nettement le problème, de le considérer bien en face, de l’étudier et de le discuter, en dehors de tout esprit de parti.
Les socialistes sont aujourd’hui, dit-on, les partisans décidés des monopoles d’Etat. Qu’importent les partisans d’une doctrine, si vraiment elle est bonne et conforme à la justice. Il faut, dans un grand désir de sincérité, rechercher d’abord où se trouvent vraiment la vérité et la justice, et ne condamner une théorie que si vraiment elle semble périlleuse et renferme des dangers certains pour la prospérité du pays.
Les monopoles nous enserrent de toutes parts. Sans parler de ceux que la routine nous fait accepter, sous l’empire d’un état d’esprit nouveau et sous la poussée de nouvelles influences, aussi impatientes qu’impératives, les monopoles surgissent comme une menace inquiétante ou comme une dangereuse et piètre réalisation.
L’Etat qui exploitait, sans succès, tout un de nos grands réseaux, acquérait dernièrement la ligne de l’Ouest devenue désormais 1’ « Ouest-Etat ». Les résultats sont connus et la lune de miel entre le nouveau patron et les nouveaux employés a été singulièrement orageuse.
En 1901, M. Sembat proposait l’expropriation des
raffineries de pétroles et leur remplacement par un monopole de l’Etat et la commission du budget votait ce monopole en 1902. Vote platonique jusqu’à ce jour, mais dont la signification ne saurait échapper à personne.
En 1902, MM. Jules Coûtant et quelques-uns de ses collègues déposaient un projet de résolution tendant au monopole de la raffinerie des sucres par l’Etat.*
Le monopole de l’alcool a été l’objet de nombreuses propositions: il a eu ses apôtres et presque ses martyrs.
En 1903, MM. Jaurès et Briand qui s’aimaient alors, réclamaient la mainmise de l’Etat sur tous les alcools.
En 1906, MM. Louis Martin et Maujan demandent l’urgence pour les projets relatifs au monopole de la rectification de l’alcool.
M. Turot estime que le monopole des cafés s’impose.
Enfin, récemment, des propositions de loi ont été déposées pour instaurer un monopole des assurances.
Les socialistes, comme on le voit, n’ont pas cessé de manifester leur bruyante sympathie en faveur des monopoles : l’Etat, pour leur complaire, devra donc monopoliser peu à peu, non seulement les produits mais tous les services et toutes les grandes industries nationales.
L’Etat insensiblement devra donc absorber les mines, les hauts-fourneaux, les banques, les assurances : il se fera grand industriel et grand commerçant ; exploitant le phénomène de concentration qui se produit partout dans le domaine de l’industrie, il englobera, jusqu’au point de les anéantir et de les annihiler, les concurrents qu’il ambitionne de remplacer.
Toutefois, il procédera par étape, car il importe de procéder sans heurts exagérés et en n’effarouchant personne.
Doctrine fiscale de la Révolution.
Il est permis de constater que les partisans du monopole oublient trop à la fois et les principes sur lesquels
repose la doctrine fiscale de la Révolution, et ceux qui consacrent la notion fondamentale du rôle de l’Etat.
Quel est, en effet, le principe, conforme au droit proclamé par la Révolution, et que jusqu’à ces derniers temps les divers gouvernements échelonnés en France ont partiellement respecté ? Les dérogations qui y furent apportées, ont toujours été considérées comme une exception à un principe supérieur, tandis qu’aujourd’hui la fréquence même et la nature des atteintes et des attaques témoignent que le principe lui-même est battu en brèche.
Tous les citoyens peuvent exercer toutes les professions à leurs risques et périls. Ils doivent une redevance à l’Etat en retour de la protection qu’il assure au travail. C’est l’Impôt.
L’Etat ne se réserve aucune profession. En accaparant une industrie ou un commerce, il priverait les citoyens d’un moyen de travail, d’un moyen de subvenir à leur existence et à celle de leur famille : loin de protéger les citoyens, il les spolierait.
La Révolution avait établi encore que l’impôt est la seule source des revenus publics : elle entendait ainsi réagir contre certains souvenirs anciens et pénibles, évoquant les méfaits de la Gabelle ou les tentatives malheureuses de l’abbé Terray sur le monopole du blé. M. Gotteron (1), en exposant brillamment cette théorie dans une étude sur les monopoles, fait à ce propos une remarque intéressante. L’exagération de cet état d’esprit qui fait réclamer et défendre les monopoles, nous ramène aux plus anciens procédés fiscaux d’autrefois et à une véritable résurrection des droits féodaux.
Quelle différence établir, par exemple, entre un monopole de la meunerie et de la boulangerie et le rétablissement du moulin banal ou féodal ?
L’Etat ne saurait oublier davantage que s’il administre, s'il détient le pouvoir et l’exerce, il ne saurait à
(1) Reçue Politique et Parlementaire, 10 février 1910: « A propos des monopoles . »
aucun titre régir les industries : il a pour mission de procurer aux individus, comme aux industries privées, une indépendance de plus en plus grande ; il doit les protéger dans la liberté.
Dérogations aux principes posés.
Les dérogations aux principes posés sont venues, peu à peu, par rétablissement du monopole des poudres, des cartes à jouer, du tabac, des Postes, Télégraphes et Téléphones, dérogations explicables à un certain point de vue par des motifs supérieurs d’hygiène, de moralité ou de sécurité publique et nationale, mais le plus souvent malheureuses.
S’il est possible de les justifier en un certain sens, il est difficile d’admettre parmi les monopoles d’Etat ceux qui ne représentent qu’un intérêt fiscal, et, en raison même de leur caractère purement industriel, peuvent être assimilés à une société commerciale.
Tabacs.
Le monopole des tabacs a été excusé, sinon accepté par tous, à cause de son énorme rendement : il fut établi à la fin des guerres de Napoléon, il ne fut d’ailleurs qu’un expédient financier, comme la plupart des monopoles, comme la gabelle du sel sous l’ancien régime, après la guerre de Cent ans, comme le monopole des allumettes, en 1871, comme le seraient également les monopoles des assurances et de l’alcool si jamais ils étaient votés pour parer aux difficultés budgétaires du moment.
En 1811, les revenus du monopole des tabacs étaient de 32 millions; ils dépassent aujourd’hui 400 millions. Mais la consommation est loin d’avoir augmenté en proportion des recettes, et ce monopole entre les mains
de l’Etat devient un véritable instrument de coercition économique, frappant la production de taxes chaque fois plus onéreuses. Faut-il ajouter que la régie favorise de plus en plus les achats de tabac exotique, pour la raison qu’une telle opération simplifie le travail des bureaux... La clientèle ne trouve d’ailleurs son compte ni dans la variété, ni dans la qualité, ni dans le poids des produits. N’a-t-on pas souvent remarqué combien à l’étranger l’étalage des marchands de tabacs était élégantet pittoresque dans sa variété et différait de ces tristes et monotones devantures communes à tous les établissements de la régie.
Allumettes.
Le monopole des allumettes, qui se justifie au point de vue fiscal parce que le produit provenant des allumettes était difficile à demander à l’impôt et que, sous la forme actuelle, il rapporte d’importants bénéfices à l'Etat, a été, lui aussi, un fait désastreux pour la richesse nationale.
La production est deux fois moindre et la cherté du produit est deux fois plus élevée. Nous payons les allumettes plus cher qu’en Belgique. On peut constater cependant qu’elles constituent un objet de première nécessité et qu’en les surtaxant, l’Etat, qui souvent cherche une excuse à sa folie de monopole, dans ce prétexte qu’il arrive à réaliser une certaine amélioration sociale favorable à la masse des travailleurs, frappe tout particulièrement les classes nécessiteuses. L’Etat exploitant le monopole d’un produit est toujours tenté d’en exagérer le prix, ce qui est un gros inconvénient et un gros danger s’il s’agit de denrées de première nécessité, telles que les allumettes, déjà monopolisées, ou le pétrole guetté comme une des proies de demain.
On exportait autrefois beaucoup d’allumettes; l’étranger refuse aujourd’hui d’accepter nos produits qu’il
trouve mal confectionnés. Non seulement nos débouchés disparaissent, mais plusieurs de nos nationaux dépossédés de leur industrie ont été s’établir à l’étranger avec leur indemnité d’expropriation et se sont transformés en concurrents.
L’Etat qui, dans le cas présent, n’a su conserver ni sa clientèle, ni ses moyens d’exportation, a donc prouvé qu’il était à la fois mauvais commerçant et mauvais fabricant.
L’opération a été onéreuse , puisqu’il a fallu allouer 35 millions d’indemnités aux industriels dépossédés. Elle a été injuste, puisque beaucoup de petits fabricants privés de leur gagne-pain n’ont jamais été indemnisés. Elle a été commercialement mauvaise, puisque les produits fabriqués ont été de qualité inférieure, et l’Etat producteur direct n’a pu faire un bénéfice qu’en augmentant dans des proportions extrêmes la valeur intrinsèque de l’objet vendu. Elle a été restrictive, puisque l’exportation vraiment productive a notablement diminué. Tous les vices du système apparaissent pleinement en pareil cas.
Postes et Télégraphes.
Les plaintes contre l’administration des Postes, Télégraphes et Téléphones sont légendaires (1), mais devant
(1) « Les plaintes sont générales contre le service des Postes et Télégraphes dans toutes les branches — d’où vient donc qu'avec des plus-values considérables chaque année, le service en soit arrivé là ? Incontestablement on en trouve l’origine dans une insuffisance de dotation ; et cette insuffisance n'est-elle pas liée au mode même d'établissement du budget... Tout industriel lera les avances de fonds nécessaires pour le développement de son entreprise ; l'Etat, faute d’argent, marchande (ou refuse) les fonds indispensables au développement de ses services. Cette question se retrouve partout. Téléphones, taxe des lettres, distribution rurale. Il faudra les trancher et l'établissement d'un budget annexe y contribuera. »
L'autonomie des Postes et Télégraphes, par René de Laboulaye ; Reoue Politique et Parlementaire, 10 avril 1908.)
La question est reprise plus loin à l'occasion du Rachat de l'Ouest et du Budget des Chemins de fer de l’Etat pour prouver que l'Etat industriel doit établir ses budgets d'industrie comme font les industriels.
l’avalanche des réclamations, la sérénité de l’Etat, mauvais industriel, est parfaite. Ces plaintes demeurent d’ailleurs aussi justifiées que stériles, puisque l’Etat, en certains cas, s’exonère lui- même de toutes responsabilités.
On cite toujours à ce sujet l’exemple donné par M. Leroy- Beaulieu (1) d’un capitaliste lyonnais télégraphiant à un agent de change pour l’achat de 100 actions. L’employé, par inadvertance, transcrit le chiffre de 1 .000 actions. La valeur ayant baissé dans de fortes proportions, le capitaliste subit une perte considérable, mais quand il voulut plaider, il fut débouté de sa demande en vertu du texte de loi qui exonère l’Etat de toute responsabilité pour cause de transmission de télégrammes.
Arsenaux.
Que dire de l’Etat constructeur? La construction d’un bateau dure six ans, le vaisseau est démodé avant d’avoir été régulièrement utilisé et si l’Etat n’avait pour client la marine de guerre, ses arsenaux seraient déserts.
L’un des derniers rapporteurs du budget de la marine, M. Benazet, s’exprimait ainsi tout dernièrement :
« Actuellement l’Etat est un industriel médiocre qui construit avec une désespérante et redoutable lenteur. Les six arsenaux qu’il possède, alors que l’Angleterre en a trois seulement et l’Allemagne deux, sont loin d’avoir tous les six une force militaire et une force industrielle égale. La première chose à faire est d’en réduire le nombre. Rochefort par exemple est en tant qu’arsenal un non-sens : il était bon à quelque chose sous Louis XIV ; de nos jours il n’est bon à rien. »
Mais Rochefort a des électeurs (2), et un député utile à la majorité.
(1) L’Etat moderne et ses fonctions, un vol. in-S”.
(2) L’Eclair , 30 novembre 1910.
Enfin le fait suivant n’éclaire-t-il pas d’un jour spécial la gestion financière de l’Etat en pareil cas? Il avait été décidé que le temps passé par les ouvriers, les dessinateurs, les agents techniques, les commis du personnel de gestion et d’exécution, etc., etc., lors des Congrès corporatifs, leur serait compté comme temps passé au service général.
Les Congrès se sont multipliés à tel point que le ministre a fait demander un état lui indiquant depuis 1902 le nombre des journées ainsi payées. On peut être assuré que la somme indûment dépensée est importante. Quel est l’industriel qui pourrait se livrer à un tel gaspillage de temps, de travail et d’argent (1).
Chemins de fer.
L’Etat transporteur fait triste figure : l’exploitation de l’ancien réseau de l’Etat constitue pour le Trésor une affaire onéreuse, c’est ce que M. le sénateur Boudenot affirme et prouve dans une étude fort documentée où il conclut à la gestion coûteuse de l’Etat (2).
(1) Les arsenaux, comme toutes les industries d’Etat, produisent beaucoup plus cher que les industries privées. Cette vérité est d'ailleurs exacte dans d’autres nations, mieux outillées que nous, par exemple en Allemagne où la Marine confie à l’industrie privée 63 0/0 de ses constructions, en Angleterre, 87 0/0. En France, l’industrie privée ne reçoit que 47 0/0 des commandes. {Notre Marine, les arse naux et L'industrie privée , par G. Laurence.) Le déclin de notre marine militaire n’est hélas 1 que trop réel en ce moment. Elle occupait jadis le deuxième rang parmi les nations : elle occupe aujourd’hui le quatrième ou le cinquième seulement. Depuis 1880, la France a cependant dépensé 7 milliards 600 millions pour sa marine et l’Allemagne 4 milliards 900 millions. Mais au dire des Etatistes impénitents euxmêmes, nous avons des arsenaux inutiles, des navires démodés et un outillage suranné. (Voir spécialement : L'Aveuglement de L'Etatisme. — Les Commandes de cuirassés , les arsenaux, L’Etat et L’industrie privée, par P. Leroy-Beaulieu, Economiste, 25 février 1911. — Leroy-Beaulieu : Le Collectivisme, V Evolution du Socialisme et le Syndicalisme. — Discours de MM. Chaumet et Painlevé, Journal Officiel, 22 février 1911. — Rapport de M. le sénateur Poirrier sur le budget de la Marine pour 1908. — Ce rapport, au dire de M. Poirrier, établit bien ce que devient le travail dans les administrations de l’Etat.
(2) Revue Politique et Parlementaire, 10 décembre 1907 et 10 janvier 1908. « Le Rachat des Chemins de fer, » par L. Boudenot, sénateur.
Et la récente opération du rachat de la Compagnie de l’Ouest remet en valeur les arguments souvent donnés et que nous rappelons brièvement contre l’exploitation des chemins de fer par l’Etat (1).
Il n’a ni la souplesse, ni la promptitude d’action nécessaires, ni la précision voulue pour envisager comme il convient tous les détails d’une telle exploitation.
Son crédit peut s’épuiser dans une série d’opérations qui exige une émission constante de titres et des emprunts fréquents.
Son budget compliqué, rigide, soumis à des règles inflexibles, ne saurait se plier aux exigences multiples que représente l’exploitation d’une grande ligne. Pour accorder le moindre crédit, toute une procédure, souvent longue, est nécessaire. En outre, si les finances gouvernementales sont en mauvais état, le crédit sera refusé vraisemblablement, ce qui peut être désagréable au point de vue industriel. Il ne saurait accepter les contrôles financiers exigés et nécessaires : il les rend pour ainsi dire impossibles.
Actuellement les grandes compagnies françaises communiquent à leurs actionnaires les résultats de l’exercice au plus tard cinq mois après la fin de l’année; sur l’ancien réseau de l’Etat, l’administration est en retard sur les compagnies privées de dix-huit mois à deux ans pour l’arrêt de ses comptes, car par la force des choses, les compagnies sont amenées à témoigner plus d’égards à l’actionnaire que l’Etat n’en témoigne au contribuable.
Le distingué rapporteur établit alors, en s’appuyant sur les travaux de MM. Combarieu, René de Laboulaye, Cochery, Sembat, Jules Roche, Steeg, etc., l’impérieuse nécessité d’imposer à l’Etat-industriel les règles de comptabilité et les méthodes d’exploitation suivies par l’industrie privée.
(1) Voir en particulier l’ouvrage déjà cité de M. Leroy-Beaulieu.
La politique et les monopoles.
Enfin, par son exploitation, l’Etat transforme en électeurs asservis toute une masse de travailleurs qui, dans les mœurs politiques actuelles, perdent, par le fait de leur incorporation dans une grande administration de l’Etat, toute liberté et toute indépendance. La sincérité du corps électoral est ainsi modifiée par le jeu de ce nouvel instrument de pression et de corruption administrative.
Que de considérations politiques prévaudront trop souvent pour le tracé des parcours, pour le choix des arrêts et des gares, pour les indemnités à verser?
L’Etat en acceptant la charge d’exploiter certains réseaux a-t-il vraiment songé à toutes les difficultés qui surgissaient de tous côtés, aux exigences de son personnel, aux prétentions du monde politique, aux difficultés de tarifs, au déficit possible, aux crises de matériel ? A-t-il eu surtout la loyauté de se poser cette question fondamentale, en cas de monopole : « La fortune publique bénéficiera-t-elle du monopole d’Etat au même titre que le trésor public ? » Le rachat ne doit-il être qu’un simple expédient budgétaire et politique.
Il résulte enfin d’observations communes à tous que sur le réseau de l’Etat l’exploitation est moins ponctuelle, les accidents plus nombreux, les retards plus chroniques et les trajets moins rapides (1).
Dans un ouvrage fondamental sur l’Etat et ses fonctions, M. Leroy-Beaulieu examinant cette importante question conclut en nous disant « qu’au point de vue
(1) M. Leroy-Beaulieu donne à ce sujet d’intéressantes précisions, dans son v »lume sur VEtat moderne et ses fonctions, voir en particulier le tableau dressé par M. Cheysson. Il en resuite que l'exploitation de l'Etat donne un moiudre revenu, net et proportionnellement à la recette brute, et que d'une manière générale l'exploitation de l'Etat offre plus de dangers que d’avantages.
politique et social, pour sauvegarder la liberté individuelle, l’indépendance électorale, pour entretenir l’habitude d’association spontanée, d’entreprises collectives libres, pour conserver en un mot ce qui est très important, la plasticité de la société, l’Etat doit s’abstenir d’accaparer l’exploitation des chemins de fer (1). »
Incapacité chronique de l’Etat. — Exemples.
Et s’il fallait une illustration de cette incapacité chronique et essentielle de l’Etat à bien gérer les intérêts d’un réseau de chemins de fer, un journal d’habitude singulièrement indulgent à l’Etat et travaillant pour lui, la fournissait de façon péremptoire (2) sous l’aspect d’une de ces images de première page, encadrées d’une légende, qui sont devenues dans la presse une des formes préférées de la littérature. La gravure représente des sacs de blé en souffrance sur la jetée du Havre et ces quelques mots, en lettres énormes, en révèlent de suite le côté attristant :
Par la faute de V Ouest- Etat
