quintaux de blé pourrissent au Havre
La Compagnie, par manque de machines, est impuissante à satisfaire les importateurs ; il faudrait 300 wagons par jour pour enlever le grain. La Compagnie en livre à peine 50, et quels wagons, paraît-il, les vieilles boîtes vermoulues de- tous les réseaux, et voilà des semaines que cette situation s’aggrave. La Compagnie de l’Etat, mise en demeure de s’expliquer, répond avec sérénité qu’évidemment la situation est fort pénible mais qu’elle est exceptionnelle et que les administrations ne peuvent prévoir que des situations normales.
H) L’Etat moderne et ses fonctions , p. 227.
(2) Matin, 12 nov. 1910.
Voilà bien la réponse qui demeure la condamnation de l’Etat et prouve son incompétence finale. Le secret même de toute industrie qui marche n’est-il pas de prévoir, de deviner et de pressentir, et son ingéniosité, son talent ne consistent-ils pas précisément à diminuer les heures de crises et d’imprévu.
Et si cet exemple ne suffisait pas, le Journal Officiel nous en fournirait un autre tout aussi probant (1).
M. Laniel, député de Lisieux, demandant quelles mesures seraient prises pour mettre fin à la pénurie presque complète de wagons dans les gares de l’arrondissement de Lisieux, destinés au transport des pommes et signalant la perturbation profonde occasionnée par des retards qui altèrent la qualité des fruits, le ministre oppose une réponse aussi embarrassée que pitoyable.
Le transport des pommes absorberait le neuvième du matériel, on ne peut donc donner satisfaction à toutes les demandes faites par les expéditeurs. La capacité des gares expéditrices est inférieure à la quantité des wagons demandés. Les aménagements des gares destinataires sont insuffisants pour un trafic important.
Que penser, enfin, de ees mots extraits textuellement de la réponse ministérielle et qui, nous semble-t-il, renferment contre l’administration de l’Etat la plus formidable et la plus probante des accusations.
« Les transports de pommes coïncident malheureusement avec celui des bestiaux qui exige une grande partie des 15.600 wagons couverts « Ouest », avec celui des charbons qui arrivent chaque année plus nombreux dans les ports de la Manche, et les expéditions de betteraves qui sont également très importantes (2). »
L’Etat industriel se plaint ici de l’importance et de
(1) On consultera avec intérêt à l 'Officiel (décembre 1910, compte rendu des débats. Sénat), la très remarquable interpellation deM.Jenouvrier. Voir également Discussion du budget (Officiel, février 1911, débats de la Chambre) les longues discussions consacrées au budget des chemins de fer. Voir également Interpellations sur la catastrophe de Courville.
(2) Journal Officiel, Nov., Compte rendu Séance du 10. Réponses aux questions écrites.
l’augmentation du trafic, de l’accroissement de ses affaires et du développement de son industrie. Décidément, ce patron est jugé : cet industriel effrayé et mécontent du progrès de ses affaires doit faire place à des administrateurs moins timorés et moins routiniers.
D’ailleurs, les blés et les pommes, le charbon et les bestiaux ne sont pas les seuls produits sur lesquels s’appesantit, pour en ruiner la vente, la lourde main de l’Ouest-Etat.
Toute une crise cotonnière très inquiétante s’aggrave chaque jour dans les régions textiles de l’Est, parce que le coton brut déchargé au Havre n’est plus transporté dans les usines des Vosges et des départements voisins. Le Havre- Eclair du 11 novembre donne à ce sujet des détails significatifs.
« Sur 200 wagons garés à proximité du hangar à coton, plus de 150 sont chargés et restent là faute de locomotive pour les tirer.
« Quatre grues sont installées sur le quai ; mais une est inutilisable, et les trois autres, faute de wagons à charger en nombre suffisant, n’ont qu’un rendement minime, alors que tout un côté du hangar est occupé par des rangées de balles superposées qui attendent, prêtes à partir.
« A la gare de ville, c’est l’encombrement. Les balles empilées les unes par-dessus les autres restent exposées à la pluie, faute de prélarts. Dans les magasins publics la situation est la même.
« Malgré les voies ferrées qui les sillonnent, le manque de wagons arrête les expéditions et les camions qui arrivent, chargés de balles prises au débarquement, restent souvent en panne, sans place pour être déchargés.
« Les balles de coton s’accumulent donc chaque jour dans les gares du Havre où règne un désarroi inexprimable.
« A cette époque, 200.000 balles n’étaient pas encore expédiées sans compter toutes celles que les navires débarquent chaque jour. »
Les filateurs d’Alsace, de Suisse et d’Italie, qui, depuis peu, s’étaient mis en relations directes avec le Havre ont dù s’adresser à Brême, et chose plus triste, certains filateurs des Vosges, eux- mêmes, mus par une nécessité impérieuse, ont dù, pour sauvegarder leur industrie, abandonner le Havre momentanément et s’adresser à Brême, à Gand et à Anvers (1).
Ces industriels ont prié la Compagnie de l’Est d’organiser avec son matériel des trains spéciaux allant du Havre dans les Vosges et destinés à ravitailler les usines. L’Ouest-Etat a cru devoir refuser et pourtant on ne lui demandait que ses rails.
On écrit de la Région que si la situation se prolonge, 50.000 ouvriers des tissages et filatures seront réduits au chômage forcé, faute de matière première.
Et le journal qui, dans un article fort intéressant, reproduit tous ces renseignements, conclut, sans une ironie un peu forte :
« L’Etat, exploiteur de chemins de fer, n’a-t-il pas assez de sa quotidienne catastrophe, qu’il veuille ruiner les provinces où il ne peut écrabouiller les gens (2)? »
Et quelle responsabilité n’encourt pas l’Etat dans cette aventure inquiétante du Rachat (3) si l’on songe qu’il a agi malgré l’avis des Chambres de commerce, malgré le sentiment des Syndicats agricoles de Bretagne, de Normandie, contre le sentiment des corps élus des départements de l’Ouest.
(1) Voir Echo de Paris, 30 nov. 1910 : « L'Ouest-Etat et le transport du coton, Réponse du Syndicat cotonnier de l'Est aux démentis de l'Ouest-Etat. .>
(2) L’Etat- Patron, par Fernand Bouchbrit. ( Nouvelliste de La Haute-Saône, 17 nov. 1910.)
(3) Cependant, la Chambre des députés a dù constater une fois de plus l'incapacité de l'Etat d’exploiter les services industriels. Le bilan de l’exploitation des chemins de fer de l’Etat a été résumé ainsi : depuis le 20 octobre 1890, 48 accidents, depuis six mois 80 morts. Naturellement on a accusé la Compagnie de l'Ouest de ces catastrophes. Cependant, de 1900 à 1908, elle a transporté 600 millions de voyageurs sans qu'il y ait eu un accident mortel. On a dit qu'elle n'entretenait ni ses voies, ni son matériel. On a oublié de dire que le ministère des Travaux publics, pour préparer le rachat dans de meilleures conditions, refusait à la Compagnie de l'Ouest l’autorisation d'acheter des locomotives et des watrons.
Il faut bien reconnaître que toutes les fois qu’il a voulu être industriel, l’Etat a surtout donné le spectacle de son incapacité.
En ce qui touche les voies ferrées la preuve est faite. « Nous avons pu, il y a un peu plus d’un an, apprécier à quel degré il poussait l’incompétence lorsqu’il s’agissait de la défense contre l’inondation. Depuis qu’on s’est mis à examiner de près ce qui se passe à l’Imprimerie nationale, on a été édifié sur ce que pouvait être l’Etat, soit comme industriel, soit comme commerçant. Pour la construction maritime, il vient d’être constaté publiquement que nos arsenaux maritimes et notre coûteux personnel sont très suffisants et à la hauteur de leur tâche tant que la marine ne fait pas construire de bateaux ; mais dès que la marine a besoin de bateaux, elle est obligée de s’adresser à l’industrie privée. L’Etat est incapable (1).
« Faut-il d’autres exemples? Il n’y a qu’à regarder autour de soi. Dans toutes les entreprises d’ordre commercial ou industriel, l’Etat montre avec éclat son incapacité radicale... et socialiste.
Et dire qu’un certain parti, qui se flatte d’être « avancé», a pour tout programme original — car pour le reste il ne se distingue pas du parti républicain — de créer de nouveaux monopoles et de multiplier les entreprises industrielles de l’Etat 1 Qu’est-ce qu’il leur faut, bone Deus f Qu’est-ce qu’il leur faut?
« Il leur faut le pain quotidien et, comme ils le tirent de la politique, il leur faut les voix de leurs électeurs ;
(1) Il faut donc regretter cette récente décision de la commission du budget qui après avoir entendu le ministre de la marine a approuvé sa proposition de commander deux cuirassés à l'industrie, a ensuite prié son rapporteur de « faire établir, d'accord avec le ministre de îa marine, ['évaluation des dépenses à faire pour doter les arsenaux et établissements hors des ports de l'outillage nécessaire à l'exécution des grosses constructions et de leurs accessoires ». Il est de toute évidence que cette partie de la délibération de la commission tend à substituer complètement l'industrie de l’Etat à l'industrie privée pour tout ce qui concerne les fournitures du matériel de guerre de la marine. » {Temps, février 1911.)
et, comme les électeurs se recrutent au moyen des grands électeurs et que ceux-ci ont aussi besoin d’être payé de leur besogne électorale, il est fatal que les politiciens, maîtres de l’Etat, tendent de plus en plus à créer des places d’Etat, des fonctions d’Etat, des industries d’Etat (1). »
Monopoles des Assurances (2).
L’exploitation des monopoles que l’Etat s’est réservés jusqu’à ce jour, est telle que les méfiances sont justifiées
(1) Réforme économique, 10 février 1911.
(2) Depuis cinquante ans, un grand nombre de projets de caisses publiques d'assurances ont été présentés aux Chambres, soit par des nommes politiques appartenant à tous les partis, soit même par des ministres, au nom du gouvernement. Nous ne citerons que les principaux.
1848. — Projet Louis Blanc, au nom de la commission du Luxembourg (monopole de toutes les assurances à l'Etat).
1848 (13 juin). — Projet Garnier-Pagès, ministre des finances, au nom du gouvernement, déposé par M. Duclerc, son successeur (monopole de l'assurance contre l'incendie à l'Etat).
1851. — Projet de M. Huguenin (monopole à l'Etat des assurances contre l'incendie).
1857. — Projet de décret soumis par le gouvernement au Conseil d’Etat (création d'une Caisse générale des assurances agricoles, gérée par l'Etat).
1879. — Projet de M. Vacher (service d'assurance contre l'incendie, sous le contrôle et la surveillance de l'Etat).
1887. — Projet de M. Langlois (mutuelle nationale agricole).
1890. — Projet de M. Bourgeois (du Jura) (mutuelle contre l’incendie. assurant les biens communaux et départementaux).
1890. — Projet de M. Quintaa ("assurance agricole par l'Etat).
1893. — Projet de M. de Cassagnac ; projet de M. Jonnart ; projet de MM. Rey et Lachèze ; projet de MM. Rivet et Chollet; projet de M. Philippon.
(Ces cinq propositions sont relatives aux assurances agricoles et comportent la création soit d’une caisse nationale, soit de caisses départementales).
1894. — Projet de M. Viger, ministre de l'agriculture, au nom du gouvernement (création, avec le concours de l'Etat, de caisses d'assurances mutuelles, départementales et communales et facultativement contre l'incendie).
1894. — Projet de M. Bourgeois (du Jura) (monopole des assurances contre l'incendie à l'Etat).
Ces exemples indiquent surabondamment que l’industrie de l'assurance n’a plus depuis longtemps et ne peut plus avoir un caractère purement privé. Voyons maintenant ceux que l'étranger peut nous fournir. (Rapport Buisson sur le monopole des assurances par l'Etat, 1910).
pour les monopoles de demain. L’un de ceux que l’un des derniers ministres des finances lui-même, M. Cochery, semblait désigner à toutes nos inquiétudes et dont l’établissement serait particulièrement grave, en France, est le monopole des assurances.
Cette industrie est particulièrement prospère, et l’intrusion toujours si lourde et si persistante de l’Etat compromettrait cette prospérité.
On évalue environ à 250 le nombre des Sociétés et Compagnies, à 250 millions le total des primes encaissées. Les Compagnies ont à leur service un personnel de 200.000 employés merveilleusement compétents et actifs, très laborieux et disciplinés.
Là, comme ailleurs, plus qu’ailleurs peut-être, l’aléa est considérable, le nombre des sociétés qui ont échoué et qui ont provoqué la ruine des actionnaires, ne se chiffre pas, car pour réussir, il faut beaucoup de conditions, d’habileté de direction, de compétence organisée mais indépendante, qui, par la force des choses, manqueront à l’Etat.
M. Gotteron faisait remarquer qu’en monopolisant l’assurance, l’Etat, au point de vue juridique, la détruisait pour ainsi dire.
L’assurance est un contrat qui embrasse des engagements et des obligations réciproques ; chacune des deux parties doit pouvoir défendre ses intérêts et imposer ses clauses ou tout au moins les discuter. L’assuré aura-t-il cette facilité ? Il devra subir les tarifs de l’Etat, accepter ses conditions sur le temps et les époques du règlement. Que faire s’il prend fantaisie à l’Etat de doubler et tripler ses tarifs ? Avons-nous même la certitude qu’il ne rendra pas l’assurance obligatoire?
L’Etat ayant à garantir un capital assuré formidable (250 milliards) sera soumis à des tentations inquiétantes si jamais il doit faire face à des désastres ou à des crises difficiles. Les milliards des assurés en 1870 auraient encouru de graves dangers. En cas de sinistre exagéré, quel péril pour l’Etat !
De plus, au moment de l’expropriation, l’Etat violant
une fois de plus le principe de la Liberté du travail et de l’industrie, dépossédant à la légère la grande armée des petits employés de l’assurance , aurait à subir des charges ruineuses du fait des indemnités à verser.
Il a été prouvé que l’impôt prélevé sur les bénéfices de l’industrie privée, sous réserve que cet impôt soit proportionné et ne dépasse pas certaines limites, est plus efficace et d’un meilleur rapport. Il a de plus l’avantage de ne pas entraver le développement du pays, puisque sous un tel régime l’activité et l'effort des citoyens peuvent se donner libre carrière.
« L’erreur est grande de croire, écrit M. Gotteron, que les monopoles seront d’un meilleur rapport que l’impôt, de croire qu’en bouleversant toute la vie économique du pays on obtiendra les rendements actuels, et que les ingénieurs gouvernementaux feront une besogne plus fructueuse que celle des employés de la régie. Afin de s’en convaincre, rien ne vaut mieux qu’un simple coup d’œil sur les faits (I). »
Rendement de l’impôt et du monopole.
On ne saurait trop insister en effet sur cette idée fondamentale, qu’au point de vue même du rendement l’impôt vaut le monopole.
Le calcul suivant a été fait au point de vue de l’alcool. Le produit de l’impôt sur l’alcool est environ de 400 millions et sans le privilège des bouilleurs de crû, il atteindrait environ 500 millions.
Il a été calculé que le monopole produirait au Trésor un bénéfice net d’un milliard. Le monopole doublerait-il le produit de l’impôt ? Il n’y a là qu’une apparence, car le prix de revient actuel dans le système de l’impôt a été évalué le prix du litre d’alcool. Dans le système du
(1) « A propos des monopoles, » par L. Gotteron, Revue Politique et Parlementaire, 18 mai 1910.
monopole il est à 6 francs « Par le monopole, on doublerait donc l’impôt actuellement perçu sur l’alcool. Donc, c’est l’impôt seul et non le monopole qui ferait les frais de cette formidable recette d’un milliard (1). »
Quant au monopole des assurances, l’Etat peut-il espérer qu’il y trouvera une source de bénéfices ? Sa gestion si flottante et involontairement si onéreuse ne peut qu’échouer dans un cas où l’énergie est si nécessaire : il devra engager des sommes considérables pour la marche annuelle de son monopole, bien heureux s’il joint les deux bouts, quand dans l’état actuel des choses il est assuré de percevoir les quarante millions d’impôts que lui versent les Compagnies d’assurances.
Ne peut-on répondre également à ceux qui rêvent le monopole du café, qu’ils auront décidément grand peine, par l’institution du monopole à faire rendre à ce produit plus qu’il] ne] donne actuellement à l’Etat. Ce tableau des droits perçus sur le café est suggestif (2).
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Total : 1.525.700.000 fr.
Il nous paraît difficile que sur ce seul produit l’Etat fasse mieux.
« Dès lors, à quoi bon le monopole, toutes ses œuvres, toutes ses pompes et tous ses déboires (3). » On com-
(1) « A propos des monopoles,» par L. Gotteron, Revue Politique et Parlementaire, 18 mai 1910.
(2) « A propos des Monopoles, » par L. Gotteron , Revue Politique et Parlementaire , 18 mai 1910.
Consulter également ( Radical , 9 février 1911), le rapport présenté par M. J. L. Bonnet à une réunion du Comité exécutif au parti radical au nom de la commision du commerce, de l’agriculture et des études économiques sur le problème de la fabrication et de la rectification de l’alcool par l'Etat.
(3) Croix, 30 nov. 1910.
prend que dans de telles conditions le monopole n’est plus pour le ministre qu’un moyen de doubler l’impôt.
Qu’il agisse donc ouvertement.
« Quels en seront les résultats financiers, les répercussions commerciales et industrielles et les conséquences sociales? Il faut songer que si Ton se trompe, les contribuables seront obligés de combler les déficits du monopole.
« Le commerce de l’alcool et des boissons occupe en France plus de cinq millions d’habitants. Les intérêts en jeu sont d’une extrême importance.
« Avec le monopole de fabrication, l’Etat devient l’unique fabricant de tous les spiritueux et se substitue à 1.556.679 producteurs, bouilleurs de cru, qui fabriquent des spiritueux les plus variés : alcool de mélasse, de betteraves, de grains divers, de pommes de terre, de vins : des eaux-de-vie de cidre ou de poirés, de fruits divers, de marc; et d’autres substances encore, le tout représentant, au total, près de deux millions et demi d’hectolitres d’alcool pur.
« En accaparant la fabrication de l’alcool et en interdisant aux producteurs d’alcool de distiller, l’Etat devra nécessairement indemniser les uns et exproprier les autres. La commission du budget a évalué en 1903 à 170 millions les frais de rachat et d’indemnité aux distillateurs de profession seulement.
« En outre, dans de nombreux établissements, la fabrication de l’alcool est connexe à une autre industrie : dans les grandes distilleries, la potasserie ou les levures; dans les distilleries agricoles, l’utilisation des déchets pour la nourriture des bestiaux et l’amendement des terres. L’Etat sera donc conduit à absorber également ces industries. »
Tactique de PÉtat.
On a souvent fait observer cette tactique de l’Etat qui consiste à hâter la mort de ceux dont il recueille la suc-
cession : il avait depuis longtemps placé la Compagnie de l’Ouest sous le coup de menaces qui entravaient sa liberté d’action, espérant la faire mieux capituler. Pour les Compagnies d'assurances, il les frappe déjà d’un impôt spécial et supplémentaire qui enlève aux actionnaires, au dire des spécialistes (1), 20 0/0 de leur dividende et cherche à leur faire entrevoir que le Rachat serait pour eux un bienfait. Les assureurs et les assurés feront sagement d'imiter la prudence des Troyens, et de craindre l'Etat, môme apportant des présents.
Théorie fiscale. — Le monopole expédient.
Parmi les partisans des monopoles d’Etat, les uns refusent d’y voir un système propre à un parti ou à une école économique et affectent de n’y trouver qu’un moyen de faire face à des difficultés grandissantes, qu’un moyen de trouver des ressources indispensables à la réalisation des réformes économiques, politiques et sociales réclamées par la démocratie : ils seront par le fait utiles à la nation à laquelle ils procureront, avec des bénéfices considérables, une stabilité plus grande.
Toutes ces ressources nouvelles permettront d’instaurer peu à peu les retraites ouvrières, l’enseignement intégral, les œuvres promises de solidarité sociale ou de réaliser plus promptement certains plans de travaux publics.
Le Gouvernement se rend compte que le contribuable paie jusqu’à la limite extrême des impôts supportables et devant la perspective des dépenses énormes qu’il a imprudemment prévues, les monopoles lui apparaissent comme un moyen de parer aux nécessités qui l’accablent.
Ce raisonnement, faux en partie, puisqu’il vise à
(1) Article de M. Gotteron, Revue Politique et Parlementaire.
l’établissement d’un système dangereux, est exact, en ce sens qu’il envisage les monopoles sous leur face vraie et ne voit en eux que de simples expédients financiers.
A ceux qui ne considèrent dans le maintien des monopoles que le simple intérêt fiscal, on peut répondre que la fiscalité est vraiment trop ingénieuse pour être jamais prise au dépourvu. Elie pourrait volontiers trouver un système s’appliquant à la série des produits et des opérations qui forment l’objet des divers monopoles. Que l’Etat contrôle donc, mais n’exploite pas, qu’il taxe la production sans l’accaparer.
Théorie collectiviste. — Le Monopole, entrave contre l’accaparement des particuliers.
Cette théorie du monopole expédient est moins inquiétante que celle dont se réclament d’autres défenseurs de monopoles d’après lesquels l’Etat, en prenant la gestion de certains services publics ou de certaines industries, répond directement à un sentiment et à une nécessité de la démocratie. Il fait alors servir au profit et à l’avantage de tous certaines usines qui ne servent, disent-ils, qu’à la fortune de quelques-uns. Voilà bien l’amorce collectiviste, car priver un groupe de particuliers de son industrie, de quelque nom que s’appelle une opération de ce genre, la vérité n’en demeure pas moins, et elle nous apparaît singulièrement menaçante. Voilà pourquoi, sous toutes les formes d’ailleurs, les collectivistes favorisent toutes les expériences de socialisation ; ils y voient, en particulier, une application partielle mais toujours intéressante de leurs doctrines. Comment qualifier par exemple ces théories émises dans l’exposé des motifs des propositions de loi relatives au monopole émises en 1903 et 1909 par MM. Hubbard et Couderc.
« Un monopole ne peut exister, écrit M. Hubbard, qu’entre les mains de l’Etat et toutes les fois que par le
jeu de la libre concurrence une industrie se trouve monopolisée entre les mains d’un petit nombre d’individus, il y a là, pour la liberté individuelle, une véritable menace, et le moyen de porter remède à cette situation consiste dans l’intervention de l’Etat constituant à son profit, c’est-à-dire dans l’intérêt de tous, le monopole qui existe au profit de trois ou quatre individus (1). » « Nous pouvons, écrit M. Couderc, canaliser au profit de l’Etat, c’est-à-dire au profit de tous, les richesses de certaines industries qui, constituées en monopole de fait, sont de nature par leur importance à effecter la liberté de la nation elle-même. L’Etat, lorsqu'il transformera en services publics ces monopoles de fait, loin de violer le principe de la propriété individuelle, la
f réservera au contraire et la garantira contre son déveoppement excessif et son accaparement par quelquesuns (2). »
Voilà des aveux précieux à retenir et qui font prévoir chez les socialistes d’Etat un périlleux appétit.
Les exigences et l’audace des partisans du monopole s’accentuent ailleurs avec leur succès et la progression des expressions et du style employés dans la circonstance pourl’exposé de cette revendication fournirait à elle seule des constatations intéressantes. Ils nous parlent au début de « l’évolution sociale et de ses exigences ». Ils ignorent eux-mêmes jusqu’où elle « nous poussera dans la voie de l’organisation de la solidarité sociale ». Aujourd’hui, on parle plus net, on estime qu’il faut enfin s’attaquer à la « féodalité financière » dont le joug s’appesantit sur nous et dissoudre la « bande de corsaires » qui accapare ^industrie à son profit. Le ton a singulièrement monté et les expressions prennent un relief et une précision qui ne laissent plus aucun doute dans l’esprit.
(1) Proposition sur le monopole réuni de l'alcool dénaturé et des pétroles, par M. Hubbard, juin 1903.
(2) Proposition Couderc, 12 juillet 1909, sur le monopole d'assurances par l'Etat.
Dangers de l’Etatisme et conséquences.
Nous croyons avoir suffisamment établi que l’Etatisme était un danger.
On ne saurait trop lutter contre le « communisme dangereux qui se dessine sous la forme de lois fiscales, d’impôts excessifs, d’expropriations forcées, de monopoles nouveaux : qui tend partout à substituer l’Etat à l’individu, à accaparer graduellement tous les produits et toutes les forces du pays entre les mains du pouvoir, et qui, s’il pouvait triompher, tarirait la source de l’industrie, de l’art, de l’intelligence, du travail spontané, pour porter le désordre et la misère jusque dans les murs des chaumières et ferait de la France appauvrie et asservie la risée de l’Europe (1). »
L’Etat, écrit un spécialiste, M. Taquet, est mal préparé à exercer des industries ou à faire certains commerces : ses agents, si capables soient-ils, perdent fatalement au service de l’Etat les éléments essentiels de toute gestion individuelle, l’intérêt personnel, l’initiative et la responsabilité. Encadrés dans une hiérarchie bien réglementée, ils ne peuvent s’y mouvoir que dans les limites étroites de leurs attributions personnelles, arrêtés dans leurs conceptions individuelles par la centralisation qui réserve au pouvoir central le soin de prendre des décisions. Le directeur nominal d’une manufacture de l’Etat n’est pas libre de mener son établissement à sa guise : la direction réelle appartient à une administration supérieure qui impose ses vues d’ensemble, contraires bien souvent à celles du directeur. Le même homme, le même ingénieur, dirigeant une entreprise privée ou une industrie d’Etat ne pourra
(1) Goyau-Montalernbert.
déployer les mêmes qualités et sa gestion ne produira pas les mêmes résultats.
Nous avons déjà remarqué ensemble que l’Etat patron est en résumé sans responsabilité, sans compétence spéciale (1), sans indépendance et sans autorité. Peu attentif à l’égard d’une clientèle qui lui est assurée, puisque toute concurrence a disparu, il ne cherche nullement à conformer sa production aux besoins, aux désirs et à la fantaisie des consommateurs : il s’endort dans sa routine et son inaction.
Confiant dans sa stabilité, il ne s’occupe pas d’être un fournisseur soigneux et ne cherche à devenir bon patron que dans la mesure où la politique et les conséquences de la politique l’y engagent, il décharge les uns, il surmène les autres. Guetté par une presse impitoyable et par un Parlement voué aux pires surenchères, il ne conserve vis-à-vis de ses subordonnés ni autorité, ni liberté d’action, et n’obtient d’eux qu’un minimum de travail et un minimum d’efforts. Finalement l’Etat ne satisfait personne : il ne satisfait pas le consommateur qui est mal servi; il ne satisfait pas son personnel dont les doléances et les menaces de révolte sont incessantes; il ne satisfait pas le contribuable dont les impôts s’alourdissent de plus en plus. Il est incompétent et uniforme dans les cas où la variété et la capacité s’imposent ; il s’engourdit lui-même et
(1) Un fait récent, mis en évidence lors de la discussion du budget de 1911, atteste bien que « de tous les patrons l'Etat est celui qui exploite le plus cher et le plus mal ».
Le ministre des Affaires étrangères ayant décidé de publier un livre, utile d'ailleurs, sur lesorigines diplomatiques de la guerre de 1870, cherche un éditeur. Il s'adresse à un Allemand de naissance, naturalisé depuis deux ans et qui avait partie liée avec des libraires allemands. Le ministre non seulement ne s'était pas adressé à aucune des 53 maisons françaises qu'il aurait pu choisir pour cette besogne et dont le patriotisme fut justement froissé par ce choix inexplicable d’un Allemand, mais il ne s'adressa pas à l’Imprimerie Nationale, administrée par l'Etat aux frais du budget. L'Imprimerie Nationale ne fut pas choisie dans la circonstance, car, au dire du ministre luimême. en recourant à l'Etat dans ces circonstances, on aurait augmenté de 40 0/0 les frais d'impression.
(Séance de la Chambre, 16 janvier 1911. Incident soulevé par M. Ch. Benoist.)
engourdit toutes choses, quand au contraire une activité est nécessaire, il apporte sa tyrannie et sa contrainte dans les cas où la liberté seule est féconde. Il vit de routine, quand l’audace et la hardiesse sont les seuls facteurs du succès (1).
Rôle de l’Etat.
Le rôle de l’Etat est un rôle de protection et d’administration. L’armée, la marine, la diplomatie, la justice, l’ordre intérieur, voilà bien le champ de ses activités nécessaires. Qu’il protège les travailleurs, les patrons et les ouvriers, qu’il améliore le sort des déshérités, mais qu’il ne tarisse pas la source même de leur travail, qu’il accorde un vaste crédit aux libres initiatives des régions, des associations, des professions et des métiers, mais qu’il s’interdise d’introduire volontairement ou non la politique dans un domaine où doivent régner et l’indépendance et l’énergie du libre effort.
On a dù supprimer au Tonkin les monopoles de l’opium et de l’alcool qui provoquaient les pires révoltes. Pourquoi appliquerait-on aux contribuables de France plus souples et moins indépendants des mesures dont les populations asiatiques se déclarent elles-mêmes excédées !
(1) Cette thèse était récemment reprise et brillamment exposée par M. Dubarle dans la conférence-causerie faite par lui (27 février 1911) au déjeuner mensuel de l'Union du Commerce et de l'Industrie sur Les Méfaits de L’Etat Industriel. Le conférencier, après avoir établi preuves en mains que l'Etat était un mauvais industriel, demanda que l'Etat laissât aux simples citoyens la charge et la responsabilité de besognes pour lesquelles il n'était point fait et que l'initiative et l'intérêt individuels accomplissent toujours beaucoup mieux que lui.
