LES EMPRUNTS ET L'AMORTISSEMENT

« établi dans de certains pays, les ruine parce que les « fonds étant toujours présents, on a été toujours plus” « porté à entreprendre (1)». Et il indique, non sans raison, que ce quia contribué le plus à renverser la proportion, ce sont les dépenses nécessitées par l'entretien de troupes toujours plus considérables : « L'Europe se « ruine et se ruinera toujours davantage, à moins que « d'un commun consentement on ne diminue le nombre « des troupes ». — « Une maladie pouvelle s’est répandue « en Europe, s’écrie-t-il dans l'Esprit des Lois; elle a «. Saisi les princes, et leur fait entretenir un nombre « désurdonné de troupes. Elle a ses redoublements, et « elle devient nécessairement ccntagieuse ; car, sitôt « qu'un Etat augmente ce qu'il appelle ses troupes, les « autres soudain augmentent les leurs ; de façon qu'on « ne gayne rien par là que la ruine commune... Il n’est « pas inouï de woir dus Etats hypothéquer leurs fonds « pendant la paix même, et employer, pour se ruiner, « des moyens qu’ils appellent extraordinaires, et qui le « sont si fort que le fils de famille le plus dérangé les « imagine à peine (2) ».

Nous disions tout à l'heure que l'accroissement de la dette peut atteindre de telles proportions que l’État se trouve acculé aux pires extrémités. Ces extrémités, Montesquieu les entrevoit déjà, puisqu'il se préoccupe de rechercher quel serait le procédé le moins onéreux à employer pour le « retranchement des dettes ». Celui

(1) Finances des Etats d'Europe, n° 2017, p. 433. (2) E. des Lois, I. XIII ch. XVII.

L kd Ven 7 le age us ta. *: NS w af RE Ne 7 s: “+ DS a SN RSS OP CEE RER Rs D ANRT 6 PR NS DE 3 Les HO -# $ ; ee . Re EP ELLE RS 1 bus | -uss ! de - 2e

qu'il propose consisterait à « retrancher à chaque par- « ticulier ses effets royaux à proportion des autres effets « restants » — c'est-à-dire proportionnellement à l'im- portance de ses autres sources de revenu —, « car un « homme qui a vingt mille livres de rente en fonds de « terre et deux mille livres en effets royaux gagneroit à « perdre ses deux mille livres de rente en papier, parce « que, par cet arrangement, on soulageroit ses terres » — l'Etat n'ayant plus à lever d'impôt pour assurer le

service des intérêts de la dette — « et par là, ceux qui « doivent être les plus épargnés sont ceux qui ont tout -« leur revenu sur l'Etat ».

En dehors de ce procédé d'extinction partielle des dettes publiques, que l'on peut trouver beaucoup trop radical et dont l'application aurait d'ailleurs soulevé de vives protestations, il en existe un autre, plus conforme à l'équité, et qui peut donner, lorsqu'il est employé avec . discernement, d'excellents résultats: c'est celui de la conversion suivie d'amortissement. La conversion consiste, de la part de l'État, dit Montesquieu, « à se pro- « curer une grande quantité d'espèces et à offrir à tous « les particuliers leur remboursement, à moins qu'ils « ne veuillent réduire l'intérêt ». Cette opération est, ainsi qu'il le remarque, parfaitement légitime : le débiteur — l'Etat — offre à ses créanciers de les rembourser dans les conditions stipulées au contrat, à moins qu'ils ne préfèrent consentir tacitement à le renouveler en se eontentant d’un intérêt moindre. L'Etat dontle crédit est intact n'aura même pas besoin, comme le croit Montesquieu, de se munir de grandes quantités d'espèces : si l'intérêt qu’il offre pour l'avenir n’est pas inférieur aux

bis ET ete A Ts LI mn D “ + La 7 1 LA *