LES EMPRUNTS ET L’'AMORTISSEMENT

tissement établi en Angleterre (1), il a à nouveau réfléchi sur cette question de l'amortissement. Le résultat de ses réflexions est consigné dans les Pensées et fragments inédits (2): les développements abondants consacrés à la matière, bien qu'extrémement confus, témoignent des fluctuations qui se.sont produites dans l'esprit de notre auteur. Nous voudrions essayer de dégager aussi nettement que possible les idées maîtresses que renferme ce

passage et la manière de voir définitive dé son rédacteur

relativement à la question qui nous occupe.

Montesquieu a appris que l'Angleterre se propose de convertir sa rente 4 °/, en rente 3 1/2 d'abord, 3 ensuite, ce qui portera de un à deux millions le fonds d’amortissement et fera qu’on pourra « payer la dette de la nation « en un temps assez court à cause de l'intérêt » et il se demande « qu'est-ce qui conviendrait mieux de « joindre ce million de diminution au fonds d’amortis- « sement, ou bien de diminuer d'autant les impôts « qu'on lève sur le peuple. Cela m'a fait faire, dit-il, des « réflexions sur la nature des fonds d'amortissement ». Notre auteur pose en principe « qu'un fonds d'amor- « tissement n'est bon que quand. il est éternel » et qu’ «il n'est éternel que lorsqu'il est perpétuellement «-appliqué; autrement, c’est un fonds d'amortissement « qui n’amortit pas » ; en d’autres termes, l’amortisse-

(1) En France, la création d'un fonds d'amortissement date de 1722; mais ce fonds était loin d'égaler en importance celui qui avaitété constitué en Angleterre et d’être l'objet d'autant de préoccupations de la part des hommes d'Etat français qui, au surplus, se bornaïient à suivre les errements des financiers anglais.

(2) Impôts et emprunts, n° 2016, p. 429.

OS SR 2 NS DNS SOS CSS Co SRE NE 0 LÉ LP RE JR " its ” . \, ne s : Soda U PTT Ce RATE, Se — . ë M + k .

lorsqu'il se fait à intérêts composés, doit

ine manière constante, sinon il ne remplit irfaitement son rôle. Or, Montesquieu

fonclionnement, à supposer qu'il se pournière régulière et suivie, sera parfois loin

ionie avec les intérêts de l'Etat. En prerrivera, la plupart du temps, que, pour .

tugmenter les fonds d'amortissement et me où ces constitution et augmentation d'une conversion, l'Etal doive recourir à r, «un Etat ne peut devoir que jusqu'à un

, Si l'Etat approche de ce point il est dans

inger parce que le moindre danger du at pouvant faire hausser l'intérêt de l'ar-

iprunte que labor'eusement, parce qu'il .

ue peu de fonds à appliquer pour assurer

s et que les anciennes dettes tombent de .

— Mais, à supposer même que l'emprunt

té à des conditions avantageuses, l’amor-

era ensuite réalisé pourra présenter pour .

s inconvénients : « faisant tout d’un coup

ment, il court risque d'obliger ses sujets

irs fonds dans les pays étrangers, ou, du

ire tomber le capital des fonds publics, .

doit maintenir parce que c'est la richesse

lressé en 1828 par le Comité de la Chambre des comre, il résulte que, de 1785 à 1828, ce pays a emprunté un taux d'intérêt un peu supérieur à 5 1. st. par 100 irser une dette également de 330.050.455 I. st. de

tant que 4 1/2 0/0 d'intérêts (Leroy-Beaulieu, Traité ,

ances, t. 2, p. 450).

SE à SE \ pe dti CUS , * UP. VER S, LÉ TE LUS PR CR PS ci sut RS, L 1 ë LOS "a .. “ Le je E LE Er NN TRU & 4 “+ di 7 1"; 7% FR Q 8 se e #," e FR . fl A. . LP LA PR # {a r+ Ne Ÿ 4 “4 . à é LT $ "e È Me HUE re L à ' , f

id LES EMPRUNTS ET L'AMORTISSEMENT 195 « publique ; et, quand un Etat est arrangé de manière « que les cfoyens ont un certain nombre de fonds pla- « cés, il ne faut-pas tout à coup laisser un grand nombre « de particuliers à vide.# — Un autre danger que présente l'existence d’un fonds d'amortissement (nous verrons dans un instant combien Montesquieu le juge redoutable en indiquant les précautions à prendre pour l'écarter), consiste dans la trop grande facilité qu'a l'Etat de s'emparer de ce fonds: qu’une guerre ou un autre évènement imprévu, nécessitant, des dépenses extraordinaires, survienne, et il n’hésitera pas à le détourner de sa véritable destination : il vendra les titres rachetés pour en faire argent, et il les vendra dans des conditions d'autant plus désavantageuses que leur quantité sera plus sidérable et que l’évènement qui l'oblige à recourir à cette extrémité sera connu du public et entraînera une baïgsdkdu cours de la rente (1).

Tels sont les principaux inconvénients des fonds d’amoriissement ; faut-il en prendre texte pour le supprimer complètement? Montesquieu ne nous semble pas aller aussi loin. Il est indispensable, à ses yeux, quil existe un fonds d'amortissement ; cela donne confiance au public dans l'Etat : ainsi que devait l'indiquer, en 1786, le D' Price, lorsqu'il déposait son projet de réorganisation de ce fonds, « établir un pareils fonds, en confier l’admi-

(1) L'Angleterre a donné l'exemple de ces sortes de virements: de 1716 à 1786, sur plus de 216 millions de livres sterling encaissés au fonds d'amortissement, 24 seulement furent appliqués à la réduction de la dette, 98 servirent à payer les intérêts de cette dernière, et 93 furent employés à d'autres besoins (Say et Chailley, Dict. d'Ec. Pol, v° amortissement, p. 49; L. Beaulieu, Tr. de la science des finances, t. 2. p.444).

Ë Pate.

EEE “ LES LEA . +. C a . ; Gi ® ‘ Fe 0 ; nue à

ommission permanente en dehors de sorerie, et par ce moyen convaincre uelque chose de réel a été créé, que est vraiment en voie d'extinction, atteindre ». Le fonds d’'amortissestitué, ne sera alimenté ni à l’aide le produit des conversions ; il suffira s plus-values que pourra faire resdu ,budget et, à défaut, de le connsi formé, il devra être sacré en tat ne devra sous aucun prétexie, à ces tout à fait exceptionnelles («jusi soit aux portes » dit Montesquieu) . destination : « pour cela, un Etat ne loi bien simple, et c'est un crime 1 d'appliquer le fonds d’'amortisseoser de l'appliquer à autre usage ; des dettes publiques ». Quant aux Je la conversion, il est facile de leur.

> nature à produire immédiatement ; avantageux pour la prospérité de eux que l’Etat emploie ce qui lui it des fonds publics à diminuer-les in de soulager les terres, le come, et diminuer la cherté des manun sorte, par là, que les fonds publics trop de supériorité sur les fonds

ivant ces conseils, conclut notre ibérera d’une manière insensible à rs ; il n’y aura aucune secousse. Il

os MU RU CR PS o Li . sr, ra re “ s

« rentre

.« ntodér

« accroi « que le:

« difficil « mesur « point | « qui ne « trop d « point f « lui dor « un mo « pas ».

Les sa s'ils avai temps qi cation di une réac produite par la CF le fonds par l’exc tôt forme tous les !

livres.

S'inspi Montesq plus loin tances e:

tion inté ment, il

SE Re ee e ss an