PR. EN LPNS PR

(1) D'un rapport dressé en 1828 par le Comité de la Chambre des communes, en Angleterre, il rèsulte que, de 1785 à 1828, ce pays a emprunté 330.050.455 lir. st. à un taux d'intérêt un peu supérieur à 5 1. st. par 100 livres, pour rembourser une dette également de 330,050.455 I. st. de capital, mais ne portant que 4 1/2 0/0 d'intérêts (Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, p. 450).

« publique ; et, quand un Etat est arrangé de manière « que les citoyens ont un certain nombre de fonds pla- « cés, il ne faut pas tout à coup laisser un grand nombre « de particuliers à vide ». —- Un autre danger que présente l'existence d'un fonds d'amortissement (nous verrons dans un instant combien Montesquieu le juge redoutable en indiquant les précautions à prendre pour l'écarter), consiste dans la trop grande facilité qu'a l'Etat de s'emparer de ce fonds: qu’une guerre ou un autre évènement imprévu, nécessitant des dépenses extraordinaires, survienne, et il n’hésitera pas à le détourner de sa véritable destination : il vendra les titres rachetés pour en faire argent, et il les vendra dans des conditions d'autant plus désavantageuses que leur quantité sera plus considérable et que l'évènement quil'oblige à recourir à cette extrémité sera connu du public et entraînera une baisse du cours de la rente (1).

Tels sont les principaux inconvénients des fonds d’amortissement ; faut-il en prendre texte pour le supprimer complètement? Montesquieu ne nous semble pas aller aussi loin. Il est indispensable, à ses yeux, qu'il existe un fonds d'amortissement ; cela donne confiance au public dans l'Etat : ainsi que devait l'indiquer, en 1786, le D" Price, lorsqu'il déposait son projet de réorganisation de ce fonds, « établir un pareils fonds, en confier l’admi-

(1) L'Angleterre a donné l'exemple de ces sortes de virements: de 1716 à 1786, sur plus de 216 millions de livres sterling encaissés au fonds d'amortissement, 24 seulement furent appliqués à la réduction de la dette, 98 servirent à payer les intérêts de cette dernière, et 93 furent employés à d'autres besoins (Say et Chailley, Dict. d'Ec. Pol, v° amortissement, p. 49; L. Beaulieu, Tr. de la science des finances, t. 2. p.444).

« nistration à une commission permanente en dehors de « l’action de la Trésorerie, et par ce moyen convaincre « le royaume que quelque chose de réel a été créé, que « la dette publique est vraiment en voie d'extinction, « voilà le but à atteindre ». Le fonds d'amortissement une fois constitué, ne sera alimenté ni à l'aide d'emprunts, ni par le produit des conversions ; il suflira d'y faire tomber les plus-values que pourra faire ressortir la liquidation du budget et, à défaut, de le conserver tel quel. Ainsi formé, il devra être sacré en quelque sorte et l'Etat ne devra sous aucun prétexte, à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles (« jusqu'à ce que l'ennemi soit aux portes » dit Montesquieu) le détourner de sa destination : « pour cela, un Etat « pareil doit faire une loi bien simple, et c'est un crime « de haute trahison d'appliquer le fonds d’amortisse- « ment ou de proposer de l'appliquer à autre usage « qu'aux payements des dettes publiques ». Quant aux bénéfices résultant de la conversion, il est facile de leur trouver un emploi de nature à produire immédiatement les résultats les plus avantageux pour la prospérité de l'Etat : «Il vaut mieux que l’Etat emploie ce qui lui « revient de l'intérêt des fonds publics à diminuer les « taxes d'autant, afin de soulager les terres, le com- « merce et l’industrie, et diminuer la cherté des manu- « factures, et faire en sorte, par là, que les fonds publics « ne prennent pas trop de supériorité sur les fonds « particuliers ».

En procédant suivant ces conseils, conclut notre auteur, «l'Etat se libérera d’une manière insensible à « luiet ses créanciers ; il n’y aura aucune secousse. Il

« rentrera tous les ans dans le commerce une somme « modérée, ce qui suffira pour lui procurer de même un « accroissement insensible; ce qui est peut-être meilleur « que les accroissements rapides, qu'il est très souvent « difficile de soutenir, et qui font tomber des branches à « mesure qu'elles en forment d'autres, qui ne causent « point la jalousie des nations et ne les avertissent pas, « qui ne donnent point à un Etat trop de hardiesse et « trop de confiance en ses propres forces, qui ne luifont « point faire de trop grandes entreprises; en un mot, qui « lui donnent de la santé et non pas l'embonpoint, en « un mot, qu'ils (lisez qui le) nourrissent et ne l’enflent « pas ».

Les sages conseils de Montesquieu auraient peut-être, s'ils avaient été livrés à la publicité, contribué, en même temps que les résultats désastreux produits par lapplication du système anglais d'amortissement, à amener une réaction contre ce système. Cette réaction ne s'est produite qu’en 1828, à la suite d’une enquête prescrite par la Chambre des Communes. Il a été alors décidé que le fonds d'amortissement scrait exclusivement alimenté par l’excédent des revenus sur les dépenses et qu'aussitôt formé, il serait employé à l'extinction de la dette, tous les titres rachetés devant être annulés et rayés des livres.

S'inspirant.d'une façon plus complète des théories de Montesquieu, certains économistes vont, aujourd’hui, plus loin: ils estiment qu'ea dehors de certaines circonstances exceptionnelles qui peuvent nécessiter l’affectation intégrale des excédents de recettes à l’amortissement, il faut faire sur ces excédents, dans les pays

surtout où les charges sont très lourdes, une part pour « la suppression des impôts les plus génants pour la pro- « duction ou les moins équitables dans leur assiette (1) ». Il ya là, pour les gouvernants, une question d'appréciation; il leur appartient de se prononcer en faveur de l'emploi le plus favorable à l'intérêt général.

(1) Leroy-Beaulieu. Traité de la sèience des finances, t, II, p. 439.

Le devoir d'assistance

Le chapitre XXIX®° de l’Æsprit des lois, intitulé Des hôpitaux, est consacré à l'examen du problème, aujourd'hui si discuté, du devoir d'assistance qui incombe à la Société envers ses membres.

Montesquieu part de ce principe qu’un pays ne vit que par le travail des individus qui le composent. Seul, lindividu qui ne travaille pas est pauvre, celui-là est à la charge des autres, etc’en est fait de l'Etat s’il renferme trop de citoyens de cette catégorie. Voila ce que notre auteur s'attache tout d'abord à bien mettre en lumière: « Un homme n'est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais « parce qu'il ne travaille pas. Celui qui n'a aucun bien « et qui travaille est aussi à son aise que celui qui a cent « écus de revenu sans travailler. Celui qui n’a rien et « qui a un métier n’est pas plus pauvre que celui qui a « dix arpents de terre en propre et qui doit les travailier « pour subsister (1) ».

Ce principe posé, Montesquie en conclut que l'Etat n’a rien à faire pour ceux qui peuvent travailler, mais qui restent volontairement dans l’inaction; il doit, au contraire, se préoccuper du sort de ceux qu’une crise sur-

(1) E. des lois, L XXIII, ch. XXIX.

venant dans l'industrie à laquelle ils appartiennent vient priver de leur travail. Ils se trouvent, en effet, dans une situation qu'ils n’ont provoquée en aucune façon ; faut-il les abandonner à leur malheureux sort, alors surtout que la crise n’est peut-être que momentanée et peut être enrayée ? Personne n’accepterait une solution aussi inhumaine : ces citoyens ont, comme les autres plus fortunés, le droit à l'existence, et l'Etat a, entre autres obligations, celle de le leur assurer. Il ne doit pas s’en considérer comme dégagé dès lors qu'il sait que la charité privée intervient dans les limites de ses moyens pour améliorer la situation de ceux que frappe une misère imméritée : « Quelques aumûônes que l'on fait à un « homme nu dansles rues ne remplissent pointles obligations de l’Etat qui doit à tous les citoyens une subsis- « tance assurée, la nourriture, un vêtement convenable « et un genre de vie qui ne soit point contraire à la « santé »(Ibid.) (1).

Et, maintenant, comment l'Etat devra-t-il s'y prendre pour remplir son obligation? Il devra veiller, d’abord, à ce que le nombre des ouvriers sans travail soit aussi réduit que possible: pour cela, il se préoccupera de faire faire leur apprentissage à ceux qui n’ont pas encore les aptitudes nécessaires pour embrasser une profession déterminée (2); à ceux qui sont capables de travailler, il

(1) On peut rapprother de cette formule celle de l'abbé Beaudeau: « Notre axiome fondamental, dit ce dernier, est que les vrais pauvres « ont un «droit réel d'exiger leur vrai nécessaire » (Idées d’un citoyen sur les droits et les devoirs des vrais pauvres, 1765, Coll. Daire, t. I, D:169):

(2) Déjà; un édit de Colbert de juin 1662 avait prescrit la fondation d'un hôpital en chaque ville et bonrg du royaume pour les pauvres ma-

procurera les occupations qui s’harmonisent le mieux avec leurs dispositions naturelles. : 4

Mieux vaudra agir ainsi que de créer des hôpitaux qui n'auraient d'autre résultat que celui d’éloigner les hommes du travail, de les rendre paresseux : « A Rome, les « hôpitaux font que tout le monde est à son aise, excepté « ceux qui ont de l’industrie, excepté ceux qui cultivent « les arts, excepté ceux qui font le commerce » : la population laborieuse est obligée d'assurer la subsistance de la population oisive ; la seconde augmente pendant que la première diminue et l'Etat court ainsi à sa ruine. Quelques années plus tard, Franklin devait s'élever lui aussi contre cette assistance mal entendue et produisant des résultats si fàächeux: « J’estime, disait-il dans un « article publié en 1766 par le London chronicle, que « le meilleur moyen de faire du bien aux pauvres n’est « pas de les mettre à l’aise dans la pauvreté, mais de « les conduire, de les tirer hors de cet état ». Ni lui, ni Montesquieu n'auraient admis l'établissement en France de la taxe créée en Angleterre en 1602 en faveur des pauvres et qui entraîna tout à la fois une augmentation progressive du nombre des individus à secourir et des charges de l'Etat.

Des «secours passagers » devront cependant être accordés aux ouvriers qui, par suite d’une crise, d'un chômage auquel ils sont étrangers, se trouvent momentanément sans ressources. Dans cette circonstance, l'Etat ne peut pas fournir du travail, il doit des secours;

lades, mendiants et orphelins qui devaient y être instruits aux métiers dont ils pouvaient se rendre capables (V. Blanqui, loc, cit. t. IT, p. 3).

tous ses sujets ont le droit de vivre, et c'est précisément à lui, Etat, qu'incombe la mission de leur assurer l’existence. Des secours temporaires vaudront mieux que des fondations d’hôpitaux, car les ouvriers comprendront qu'ils ne peuvent compter sur une aide permanente et que le concours de l'Etat cessera de leur être acquis lorsque le mal dont ils souffrent aura pris fin. Les hôpitaux ne devront donc recevoir que ceux que leurs infirmités ou leur âge avancé mettent dans l'impossibilité absolue de subvenir à leurs besoins.

Les distributions de secours passagers et les créations d'établissements charitables, que Montesquieu déclare dans certains casenécessaires, supposent un pays riche : ce n'est, en effet, que tout autant que les industries nationales seront prospères, qu’elles pourront fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce plan d'assistance par l'Etat. Si, au contraire, la nation est pauvre, il ne pourra être question d'œuvres de bienfaisance: d’une part, en effet, les ressources feraient défaut ; de l’autre, la pauvreté est alors un mal qu'il ne faut pas songer à guérir puisqu'il n'est pas spécial à certaines individualités et que tout le pays en souffre, « la pauvreté particulière est alors, pour ainsi dire, la misère générale ». Des établissements charitables y seraient même particulièrement funestes: les individus qu'aucun stimulant n'incite au labeur, puisque leur travail leur assure à peine la subsistance, se laisseraient trop aisément amollir par les agréments d'une existence assurée sans fatigue, l'esprit de paresse gagnerait peu à peu tout le pays et la pauvreté y atteindrait bientôt ses dernières limites. Nous nous trouvons, en définitive, en

présence d'une nation vivant de ses propres ressources, isolée, sans rapport avec les autres, sans espoir de progrès ni de prospérité, mais aussi, il est vrai, moins exposée aux crises et aux chômages.

Telles sont les idées de Montesquieu en matière d’assistance. En laissant de côté ses réserves en ce qui concerne les Etats pauvres, on peut les résumer en disant que l'Etat a pour mission d’assurer à chaque individu la subsistance aù cas où, pour une cause indépendante de sa volonté, il se trouve dans l'impossibilité de se la procarer par son travail.

En faisant ainsi appel à l'intervention de l'Etat, notre auteur traduit parfaitement les mœurs et les sentiments de son époque. Ainsi que le remarque fort justement de Tocqueville, le pouvoir central a détruit tous les pouvoirs intermédiaires, « entre lui et les particuliers il « n'existe plus rien qu’une espace immense et vide, il « apparaît déjà de loin à chacun d'eux comme le seul « ressort de la machine sociale, l'agent unique et néces- « saire de la vie publique » (1). Plus loin, le même auteur est amené à signaler les doléances des agriculteurs se plaignant que le gouvernement ne leur donne ni conseils, ni secours : « Pourquoi, écrit l’un d'eux à « un intendant, le gouvernement ne nomme-t-il pas des « inspecteurs qui iraient, une fois par an, dans les pro- « vinces, voir l'état des cultures, enseigneraient aux « cultivateurs à les changer pour le mieux, leur diraient « ce qu'il faut faire des bestiaux, la facon de les mettre « à l’engrais, de les élever, de les vendre et où il faut

(1) L'ancien régime et la Révolution, p. 126.

« les mener au marché ?..... » (ibid. p. 128). Des manufacturiers invoquent le mauvais état de leurs affaires pour obtenir un secours ou un prêt. Enfin, on voit des gouvernants eux mêmes proclamer qu'ils ont mission de « défendre le peuple contre les manœuvres qui l’expo- « sent à manquer de l'aliment de la première nécessité « en le forçant de livrer son travail à tel salaire qu'il « plait aux riches de lui donner » (ibid. p. 300).

Moins d’un demi siècle après qu’elles avaient été formulées, les idées de Montequieu allaient, grâce à la Révolution, passer du domaine de la théorie dans celui de la pratique. On lit dans un rapport présenté à l’Assemblée Constituante par le duc de la Rochefoucaud- Liancourt : «Tout homme a droit à sa subsistance. Cette « vérité fondamentale de toute société et qui réclame « impérieusement une place dans la Déclaration des « droits de l'homme à paru au comité (constitué pour « l'extinction de la mendicité) devoir être la base de toute « loi, de toute institutlon politique qui se propose d’étein- « dre la mendicité. Le devoir de la société est donc de « chercher à prévenir la misère, de la secourir, d'offrir « du travail à ceux à qui il est nécessaire pour vivre, de « les y forcer s'il s’y refusent, enfin d'assister sans travail ceux à qui l’âge ou les infimités ôtent tout moyen « de s’y livrer ».

A l'Assemblée,divers orateurs défendent ces théories(1) et le titre I de la Constitution de 1791 renferme un article ainsi conçu : « Il sera créé et organisé un établisse-

(1) Séances des 3 et 12 août 1789, Arch. Parl. 1° série, t. VIIL, p. 288 (projet de déclaration Target), 339, 426.°

ment général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu « s'en procurer » (1).

C'est la consécration des idées de Montesquieu et du XVIII: siècle. La préoccupation des philosophes de cette époque avait été d'assurer le bonheur des hommes, de faire régner la justice et de ne laisser aucune infortune sans remède. C'est à l'Etat qu’ils confient le soin de réaliser ce but, en lui suggérant certains moyens de natare à faciliter sa tâche. Les intérêts qui s’incarnent en lui ne sont pas ceux de tels ou tels gouvernants, de quelque droit qu’ils se prévalent ; ce sont ceux de la collection d'individus qui composent la nation et qui, par le seul fait de leur existence, ont un droit égal à vivre ; c'est ce droit qu’il faut avant tout se préoccuper de leur garantir : « Salus populi suprema lex esto ».

La théorie du droit au travail, reprise et développée dans la première moitié du XIX* siècle par Louis Blanc (V. son livre sur l'Organisation du Travail), trouve une nouvelle application lors de la Révolution du 28 féfévrier 1848 : le gouvernement provisoire rend un décret

(1) Le Code prussien du 5 février 1794 contenait, d'après les indications fournies par M. Karl Menger (Droit au produit intégral du travail, p. 23) une disposition analogue : « C’est à l'Etat de prendre soin de la subsis- « tance et de l'entretien des citoyens qui ne peuventse procurer eux-méê- « mes des moyens d'existence ni les obtenir &’autres personnes privées « qui y sont obligées par des lois spéciales. Ceux à qui ne manquentque « l’occasion et les moyens de gagner eux-mêmes leur propre subsistance « et celle de leur famille, à ceux-là devra être fourni du travail contor- « mément à leurs forces et à leur capacité » (Prussisches Landrecht, 2pant nt CIXSS LD

dans lequel il s'engage à garantir l’existence de l’ouvrier par le travail, à garantir du travail à tous les citoyens ». En exécution de ce décret, des ateliers nationaux sont ouverts où, bientôt, cent mille ouvriers sont inscrits. On sait à quel resultat aboutit cette création.

De nos jours, le droit à l'existence et le droit au travail figurent au nombre des revendications formulées par les économistes dits « socialistes ». Le droit à l'existence s'appliquerait à tous les besoins « dont seule la satis- « faction assure la conservation de l'existence de l’indi- « vidu et que l’on peut par suite appeler les besoins « nécessaires à l'existence ». M. Karl Menger, dans son ouvrage sur le Droit au produit intégral du travail dont nous venons de citer un passage, propose la formule suivante : « Chaque membre de la société a droit à ce « que les biens et les services nécessaires à la conserva- « tion de son existence lui soient fournis avant qu'il ne « soit donné satisfaction à des besoins moins urgents « des autres membres de la société » (p. 18).

Quelle que soit l'appréciation que l’on croie devoir réserver aux théories de Montesquieu, il est un mérite que l’on ne peut s'empêcher de lui reconnaître : celui d’avoir, grâce à la facon souvent attrayante avec laquelle il a su présenter les questions touchant à l’économie politique, provoqué, chez les intelligences de son temps, trop souvent déiournées vers des préoccupations moins sérieuses, un mouvement en faveur de l’étude de ces questions. On lit dans la notice de Dupont de Nemours sur les ouvrages ayant préparé le mouvement économique, qui parut dans les Ephémérides du citoyen (année 1769), le passage suivant qui montre bien ce dont, au seul point de vue de la forme, l’économie politique est redevable à Montesquieu : « L'époque de « l’ébranlement général qui détermina les esprits à s'ap- « pliquer à l’étude de l’économie politique, remonte « jusqu'à M. de Montesquieu. Ce furent les éclairs de « son génie, les charmes de son style, la séduisante va- « riété des tournures fines, vives et saillantes qui carac- « térisent la multitude d'observations qu’il a rassem- « blées sur les lois, qui montrèrent à notre nation encore « si frivole que l'étude de l'intérêt des hommes réunis « en société pouvait être préférable aux recherches « d’une métaphysique abstraite et même plus constam-

e ment agréable que la lecture des petits romans. Le

succès de l'Esprit des Lois si bien dû au mérite personne] de son auteur persuada néanmoins à beaucoup de gens qui n'avaient pas le même mérite que la gloire n'était pas fort chère dans la carrière qu'il avait parcourue. Quelques-uns éntrevirent à combien d'égards elle était encore à parcourir et l’Europe fut inondée d'un déluge d’écrits sur la législation, sur l’agriculture, sur le commerce, sur les manufactures, sur la population, etc. »

Montesquieu n’a-t-il d'autre mérite que d’avoir ainsi

vulgarisé l'économie politique ?

Jean-Baptiste “ay, dans son Zraité d'économie poli-

tique, l'a apprécié dans les termes suivants : « Montes-

quieu qui voulait considérer les lois sur tous leurs rapports, chercha leur influence sur la richesse des Etats. Il fallait commencer par connaître la nature et les sources de cette richesse, et Montesquieu ne s'en formait aucune idée. Mais on a l'obligation à ce grand écrivain d’avoir porté la philosophie dans la législation, et, sous ce rapport, il est peut-être le maître des écrivains anglais qui passent pour être les nôtres. » (1) Nous ne souscrivons pas, pour notre part, à la pre-

mière appréciation : Montesquieu a parfaitement discer né la nature et les sources de la richesse des Etats, et tous ses écrits, l'Esprit des lois en particulier, nous en ont fourni de multiples preuves. Sans doute, il ne s’est pas préoccupé avant toutes choses, comme les économistes orthodoxes de notre siècie, de dégager un plus ou

(1) Traité d'économie politique, p. 23.

moins grand nombre de notions considérées comme fondamentales— celles, notamment, de bien, de richesse, de capital, d'utilité, de valeur... —., de les analyser minutieusement, de les approfondir et üe faire de ces développements la préface nécessaire de ses théories économiques. Ces théories, il ne s'est pas davantage attaché à les grouper et à les faire entrer dans une classification dont les diverses branches correspondraient aux diverses manifestations de la vieéconomique.Il n’en a pas moins — et c'était beaucoup pour son temps — fait résider dans le libre développement de l’activité individuelle, dans son application non contrariée à la matière sous toutes ses formes, la source de la richesse d’une nation et de l’accroissement au bien-être des individus ; or, tendre ainsi à rapprocher les nations, envisagées non comme des groupements territoriaux obéissant à des préoccupations exclusivement égoïstes, mais comme des réunions d'individus ayant tous ou presque tous des aspirations insuffisamment satisfaites, tendre, disons-nous, à les rapprocher d’un état dans lequel elles le seront davantage, n'est-ce pas la préoccupation constante des économistes ?

L’adhésion de Montesquieu aux vrais principes de l'économie politique, ses efforts pour les faire triompher, nerésultent-ils pas avec la dernière évidence de ses aflirmations et de l'attitude qu'il prend au regard de certains problèmes en présence desquels bien d'autres de son temps n'auraient pas hésité — avec la conviction le plus souvent de proclamer une solution inattaquable — à se prononcer dans un sens absolument opposé ?

Ne l’avons-nous pas vu, d’abord, se proclamer le défenseur résolu de la propriété individuelle, considérer son maintien et la répartition inégale des biens comme une des conditions nécessaires à la réalisation du but que poursuivent les sociétés modernes ? — Ne regardet-il pas le luxe, grâce aux convoitises qu'il excite, comme un stimulant à la production ? — Ne se montret-il pas soucieux d'assurer un développement égal et en quelque sorte symétrique à toutes les indusiries qui, soit en concourant à la production de la matière, soit en lui faisant subir des transformations, ont pour but de permettre aux hommes de donner satisfaction à leurs besoins ? Pour lui, il n’en est aucune qui puisse être sacrifiée aux autres; toutes méritent les mêmes encouragements puisque leur raison d’être est la même; leur coexistence sur le sol d’un même pays, loin de les gêner dans leur développement mutuel, en est la première condition, car les hommes n’exercent pas seulement leur activité en vue d’une consommation immédiate des objets qu’elle leur procure, mais aussi en vue de l'échange — soit en nature, soit par l'intermédiaire de la monnaie — qui leur fournit le moyen d'augmenter leur bien-être. À cet égard même, brisant le cercle étroit des conceptions de son époque, il estime que les diverses nations ne doivent pas se comporter entre elles autrement que les individus dont chacune est composée se comportent entre.eux. Si elles sont parvenues à un développement économique égal ou à peu près, ilne faut pas qu'elles cherchent à s’entre détruire ou à se conquérir : l'état de guerre et les inimitiés ne contribuent qu'à les éloigner, alors que leurs besoins, qui lès rendent réciproquement

CONCLUSION alt

dépendantes, devraient les porter à se rapprocher. A celles qui se sentant plus fortes et mieux outillées, veulent s'imposer au point de vue économique, la libre concurrence fournitles moyens d'étendre leurs marchés et d'augmenter leurs débouchés; ce triomphe sera légitime, car il récompensera la ténacité, l'application continue et intelligente en vue de la réalisation du but poursuivi; pas plus, d’ailleurs, que celui qui s'obtient par les armes, il ne sera définitif : le pays à qui est échue la suprématie économique n’en à guère le plus souvent que la primeur ; les autres, instruits à son exemple, sont bientôt entrainés à sa suite dans la voie du progrès. C'est, en définitive, une émulation constante, rendue à certains moments plus vive par l'entrée en scène de nouveaux venus qui puissent dans leur vigueur juvénile la force nécessaire pour atteindre aux premiers rangs. Parmi ces coneurrents, il en est, toutefois, qui n'ayant jamais pris contact avec les peuples plus avancés qu'eux en civilisation et en puissance matérielle, en reçoivent leur initiation à la vie économique, politique et intellectuelle, mais paient cette initiation — qu'ils subissent sans l'avoir sollicitée et sans pouvoir y renoncer — de sacrifices qui indemnisent largement les pays éducateurs. Ici, sans doute, la liberté perd ses droits, mais ne faut-il pas tolérer ces entraves en pensant que l'on crée ua mal pour en éviter un pire ?

Si, grâce aux moyens que nous venons d'énumérer en résumant les développements de Montesquieu, toutes les activités, également favorisées, se déploient parallèlement, chacune dans sa sphère, la population viendra en quelque sorte se mettre au même niveau. Dans un

pays industrieux, les hommes ne laisseront aucun bien indisponible, rien ne sera perdu faute de consommateurs, car c'est une loi de la nature humaine que la procréation ne se ralentit pas tant qu'il y a certitude de pourvoir aux besoins de lespèce. — Est-il besoin de dire, enfin, que l'autorité souveraine, dont l'unique fonction est de favoriser la marche en avant de la société, d'aider les individualités qui la composent à conquérir une situation meilleure, faillirait à sa mission si elle s'attribuait intégralement ou pour la plus grande partie, en prenant prétexte de besoins d'ordre collectif plus ou moins imaginaires qui demanderaient satisfaction, le produit de leurs efforts et de leur labeur ? Du même coup, le ressort de toutes les énergies individuelles serait brisé et, loin de faire un pas de plus dans la voie du progrès, la société perdrait tout le terrain gagné. L’Etat ne devra danc d'aucune manière, soit en percevant des impôts excessifs, soit en contractant des dettes trop considérables et qui entraîneraient de pires conséquences, décourager ceux qui ont compté sur sa protection, non seulement lorsqu'il s'agissait de produire, mais aussi lorsque le moment serait venu de consommer et de jouir.

L'économie politique se préoccupe aussi de ceux qui n'ont pas pu ou ne peuvent plus, pas suite de leur situation physique, apporter leur contingent de forces et d'activité à l’œuvre commune, nous voulons parler des infirmes et des vieillards ; également dignes d'intérêt sont ceux qui n’ont pas pu parvenir à trouver leur voie ou dont une crise rend inütilisables les bonnes volontés. Lorsque Montesquieu en arrive à l'examen de ces situa-

tions, l'économiste se double du philanthrope : si certains ont pu tenir les individualités dont nous nous occupons pour des non-valeurs qu'il faudrait abandonner à la charité privée, notre auteur estime, au contraire, que leur existence entre dans les desseins de la Providence et qu'elle doit être conservée et protégée par les soins de l'Etat.

Le rapide coup d'œil que nous venons de jeter sur Ia partie économique de l’œuvre de Montesquieu nous permet d'affirmer qu'il n’a pas ignoré les vrais principes qui servent de fondement à la science des richesses. Comme le remarque fort justement Turgot dans une de ses lettres, il ne faut pas, pour le juger équitablement, le comparer à ceux qui l’ont suivi et qui se sont consa crés à l'étude exclusive des questions économiques ; il faut se souvenir qu'il est antérieur à l’essor de l'économie politique et qu’il a su réagir contre certaines idées erronées et cependant encore acceptées et jouant un rôle prépondérant dans l'orientation de l'activité économique.

Il ya, certainement, dans l’œuvre de Montesquieu et notamment dans l'Esprit des lois, beaucoup de distinctions, d’affirmations, de raisonnements, qui appellent des réserves de la part de l’économiste. Nous avons, à diverses reprises, marqué le lien de dépendance étroit qu'il établit entre le régime économiqne et la forme politique des Etats: de la nature du gouvernement, nature qui est d'ailleurs elle-même la résultante d'une foule d'éléments physiques et physiologiques, il fait dépendre la manière d’être et d’agir des individus, leur activité économique et la part que l'autorité souveraine doit

prendre dans la direction de cette activité. Nous l'avons vu placer à la base de ses développements la distinction entrelespetitsEtats,auxquelsleurfaible étendue imposela forme républicaine, d'où découle à son tour, d'une part, l'obligation pour tous les individus desacrifier la recherche de leurs intérêts particuliers à la préoccupation de conserver au territoire son intégrité et son indépendance, d'autre part, l'égalité en droits comme en biens des citoyens assurant leur union dans la poursuite de ce but, et la lutte sans répit contre tout ce qui tendrait à les en détourner, — et les grands Etats, quiréclament au conraire la forme monarchique, laquelle ne va pas sans les inégalités de conditions, la concentration de toutes les activités, du sommet au bas de l'échelle sociale, vers un seul but, l'accroissement du bien-être, l'extension des consommations individuelles, l'acquisition des richesses sans limite, but à la réalisation duquel l'Etat — qui y est lui-même spécialement intéressé puisque sa propriété n'est quela résultante des propérités particulières — doit encourager par tous les moyens les individus : son rôle économique, qui était tout à l’heure nul ou à peu près, a maintenant une importance singulière ; c’esi à lui qu'il appartient d’approprier les ressources naturelles du pays en vue de l’utilisation qui lui paraît la plus lucrative, d'encourager les initiatives privées, de doser pour chaque industrie la somme de liberté nécessaire à son développement, de veiller à ce qu'aucune aptitude ne soit négligée.

Mais Montesquieu n'a pas tardé, nous l’avons vu, à si convaincre que la réalité ne lui offrait pas d'exemples d'une distinction aussi .accentuée ; que les constitutions

démocraltiques,qu'il représentaitcommeidéales, n'avaient guère pu trouver leur application que dans un passé impossible à faire revivre ; que les Etats modernes devaient tous nécessairement se rapprocher plus ou moins, quelle que fùt leur dénomination, du modèle qu'il avait tracé des gouvernements monarchiques ; qu'il était difficile d'imaginer comme vivant côte à côte des collectivités d'individus se différenciant aussi nettement, que des pénétrations mutuelles se produisent de groupement à groupement comme de persoune à personne, et que c’est bien, au fond, le même but que tous poursuivent, bien qu'en employant des moyens et en suivant des voies différentes.

De cette distinction, qui appelle bien des réserves et qui aboutit à la subordination absolue de l’économie politique à la politique proprement dite, quelque chose cependant est à retenir. Il s’en dégage l'idée qu’il est impossible d'assujettir tous les pays à la même législation, à la même règle de conduite, que les situations de fait variées en présence desquelles on se trouve et dont il faut nécessairement tenir compte ne permettent pas une orientation absolument uniforme de la vie économique aussi bien que de la vie politique des peuples; en un mot, qu’à côté de la science économique il est indispensable de faire une place à l'art économique. La science aboutit à l'affirmation de lois, c'est-à-dire de rapports de causalité, contre lesquelles la volonté des hommes est impuissante. Montesquieu, loin d'avoir méconnu l'existence de lois économiques, en a posé un certain nombre, celle de la concurrence entre autres. Mais, d'autre part, il n’a pas estimé que la prospérité éco-

nomique d'un pays puisse ou doive nécessairement être assurée en dehors de toute intervention de l'Etat : il suffit de rappeler, à cet égard, qu'il fait appel à la loi pour donner à l’agriculture et à l’industrie les encouragements dont elles ne sauraient se passer dans certains pays, qu'il ne désapprouve pas d'une manière absolue la protection en matière de commerce international, qu'il attribue à l'Etat un devoir d'assistance dont il détermine l'étendue, enfin que chaque pas en avant accompli par la société lui parait fournir au législateur une nouvelle occasion d'intervenir.

Si l’on tient compte de toutes ces considérations, on doit reconnaître que notre auteur se rapproche plus des économistes de nos jours que des Physiocrates ou de l'école orthodoxe. L'économie politique lui est apparue — et c'est, ainsi que nous le faisions remarquer au début de ce travail, le point de vue qu'il faut, en définitive, lui faire honneur d’avoir envisagé — non pas comme un objet d'étude isolé et se suffisant à lui-même, mais comme une partie intégrante de la science sociale. Les théories qui s'y rapportent ne doivent donc pas être tenues pour absolues et immuables ; elles suivent l'évolution des sociétés, en reflètent l'état et sont soumises aux mêmes

vicissitudes.

Aix, le 29 Janvier 1901.

Vu : Le Président de la thèse, Fécix MOREAU.

MATE Le Doyen, GRR Vu et permis d'imprimer :

Le Recteür,