On sait que Louis Phi- certain : !<> que cette appro

lippe l" avait voulu marquer priation n'a rien d'immoral ni

sa distinction d'avec les rois de contraire au droit (bien

d'ancien régime en s'appelant entendu lorsqu'elle s'exerce

« roi des Français». Quant aux sur une chose qui n'a pas en*

anciens rois des » Scythes et core été appropriée par un

des Macédoniens », il est don- autre); 2° que cependant, chez

teux qu'ils en aient vu si long, tout peuple organisé, elle doit

(2. 11 est probable que ce être sanctionnée par la loi,

root est pris ici au sens latin sous des conditions fixées j[)ar J

du mot usur patio qui veut la loi. "

dire appropriation d'une chose On a souvent soutenu que

par Yusage qu'on en fait et le les Pères de l'Église avaient

travail qu'on y ap^ique. 11 est condamné le droit de propriété

core à eux-mêmes, ils ont, pour ainsi dire, acquis ce qu'ils ont donné : paradoxe qui s'applique aisément par la distinction des droits que le souverain et le propriétaire ont sur le même fonds , comme on verra ci-après ^ .

TTpeut arriver aussi que les hommes commencent à s'unir avant que de rien posséder, et que^ s'emparant ensuite d'un terrain suffisant pour tous, ils en jouissent en oommun, ou qu'ils le partagent entre eux, soit également, soit selon les propositions établies par le souverain^. De quelque manière que^ ^se fassë^cette acquisition^ le 4roit que diag ue partîcuÏÏer a sur son propre fqn/ls est toi^urssubor-

indiTiduelle parce que l'un d'eux/saint Ambroise, a écrit :

usurpa tio fecit jus privatum.

C'est un grossier contre-sens.

Jamais en latin usurpatio, tout seul, n*a voulu désigner ce que nous appelons usurpation.

Quand les latins voulaient exprimer cette dernière idée, ils disaient ilticita usurpatio.

n voici ce que Rousseau veut dire : Si votre bien n'était qu'à vous, l'État n'aurait aucun motif de vous le garantir ; mais comme il est en quelque sorte à lui par l'abandon que vous avez fait de votre personne et de vos biens, l'Etat défend sa propriété en défendant la vôtre. — Il y a du vrai dans cette théorie. Supposons que vous alliez vous approprier un coin de terre inoccupé

ans le Soudan, dans les Nouvelles Hébrides; vous n'en deviendrez le propriétaire sûr et garanti ^ue si vous donnez votre territoire à la France, et que si celle-ci l'acceptant y étend sa souveraineté pour déndre votre bien. — Mais ce ^11 que v(nîs^en faites et qui vous oblige à accepter les lois de votre pays, ses impôts, ses obligations militaires ou autres, en échange de sa protection, n'est pas un don absolu ni une aliénation totale. C'est ^ujours, on le voit. Ta même rése rve à f aire et à maintenir.

Cela est îuSteTlalforme " du droit de propriété est contingente , et il y a encore aujourd'hui des propriétés collectives qui i^ont parfaitement légitimes.

ou PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE. 83

donné au droit que la co mmunauté j^surjous ; sans^ quo^, il n'y aurait ni sôlfîiré dans le lien social , ni force réelle dans l'exercice de la souveraineté^ Je terminerai ce chapitre et ce livre Y^r une remarque qui doit servir de base à tout le système social : c'est qu'au lieu de détruire l'égalité naturelle, le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d*inégalité phy sique entre les hoqimes ^, et que, pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droite.

1. La contradiction avec les /idées les plus connues de Rous-/ [ seau serait vraiment trop fort

l'auteur n'entendait ici, comme nous l'avons expliqué j"^ le second état de nature où il n'y a plus l'indépendance première et où il n'y a pas encore

2. « Sous les mauvais gouvernements, cette égalité n'est qu'apparente et illusoire : elle ne sert qu'à maintenir le pauvre dans sa misère et le riche dans son usurpation. Dans le fait, les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisent à ceux qui n'ont rien;

Rousseau qui, à la réflexion , veut discréditer même l'état social dont il se fait ici le léiislateur).

Disons p our résumer tout le remier livre et les critiques ue nous avons adressées à auteur : oui, la société et surtout la société bien organisée est essentiellement un état de droit , parce que tous les rapports des hommes entre eux y sont , — y doivent , en tout cas — être réglés conforméyment à la r ais on et à l a justice, i^lmais 11 esf~lnacceptàBIê^ que

cette justice soit créée par une

- „ ^„. , convention se substituant à la

d'où il suit que l'état social / nature. La nature même de n'est avantageux aux hommesj l'homme tendait à la justice et qu'autant qu'ils ont tous quel-/ sentait la nécessité de faire que chose et qu'aucun d'eux; prédominer, autant que possin'a rien de trop. » (Note dei ble, la raison sur la passion.