Que la souveraineté est inaliénable

La première et la plus importante conséquence des principes ci-devant établis est que la volonté générale peut seule diriger les forces de l'État selon la fin de son institution, qui est le bien commun; car si l'opposition des intérêts particuliers a rendu nécessaire l'établissement des sociétés * , c'est l'accord de ces mômes intérêts qui l'a rendu possible. C'est ce qu'il y a de commun dans ces différents intérêts qui forme le lien social ; et , s'il n'y avait pas quelque point dans lequel tous les intérêts s'accordent , nulle société ne saurait exister. Or, c'est uniquement sur cet intérêt commun que la société doit être gouvernée.

Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ^ ;

1. Rousseau veut toujours que par lui-même. » Ce serait dire qu'elle Ta rendu néces- — au moins pour les actes saire... quand les hommes se décisifs — la suppression delà sont trouvés hors de l'état pre- représentation et le gouvernemier et incapables d'y rentrer, ment direct du peuple par le

2. « Ne peut être représenté plébiscite ou le référendum. — '

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le pouvoir peut bien se transmettre , mais non pas la volonté.

En effet, s'il n'est pas impossible qu'une volonté particulière s'accorde , sur quelque point , avec la volonté générale, il est impossible au mpins que cet accord soit durable et constant; car la volonté particulière tend, par sa nature, aux préférences, et la volonté générale à l'égalité. Il est plus impossible encore qu'on ait un garant de cet accord; quand même il devrait toujours exister, ce ne serait pas un effet ^de l'art, mais du hasard. Le souverain peut bien dire : je Veux actuellement ce que veut un tel homme, ou du moins ce qu'il dit vouloir; mais il ne peut pas dire : ce que cet homme voudra demain, je le voudrai encore, puisqu'il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l'avenir, et puisqu'il ne dépend d'aucune volonté de consentir à rien de contraire au bien de l'être qui veut. Si donc le peuple promet simplement d'obéir ^ il se dissout par cet acte; il perd sa qualité

Rousseau a souvent exprimé le prince ou le gouvernement cette idée. Il trouvait les an- auquel elle a délégué l'exercice glais <c stupides » de laisser à du pouvoir ait le droit de se leurs députés de trop longs faire obéir. — Il est difficile et pouvoirs. dangereux de discuter sur le 1. Promet «. simplement » droit du peuple à changer de d'obéir, cela veut dire ici : gouvernement, car il vaut toupromet d'obéir en quoi que jours mieux bien pratiquer et ce soit, n'importe à quoi, n'im- améliorer celui qu'on a. Dans porte comment. L'auteur en- certaines constitutions — dont tend que la souveraineté réside la nôtre actuellement — la dans l'ensemble du corps social révision de cette constitution et que le consentement de la même a été prévue et la pronation est nécessaire pour que cédure de la révision réglée

de peuple : à l'instant qu'il y a un maître, il n'y a plus de souverain , et dès lors le corps politique est détruit.

Ce n'est point à dire que les ordres des chefs ne puissent passer pour des volontés générales , tant que le souverain , libre de s'y opposer, ne le fait pas. En pareil cas , du silence universel on doit présumer le consentement du peuple. Ceci s'expliquera plus au long.

IL — Que la souyeraineté est iodivisifole.

Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible ; car la volonté est générale \ ou elle ne l'est pas ; elle est celle du corps du peuple, ou seulement d'une partie. Dans le premier cas, cette volonté déclarée est un acte de souveraineté et fait loi; dans le second, ce n'est qu'une volonté particulière ou un acte de magistrature; c'est un décret tout au plus.

Mais nos politiques , ne pouvant diviser la souveraineté dans son principe , la divisent en force et

d'avance. C'est en somme, à C'est encore là une distinction

notre époque surtout, un avan- qu'il ne faut point perdre de

tage. Mais si Rousseau et ses vue.

disciples tiennent à sauvegar- 1 . « Pour qu'une volonté soit

der la liberté du corps social générale, il n'est pas toujours

à l'égard de ceux qui le gou- nécessaire qu'elle soit una-

vernent, ils sont loin d'avoir nime : mais il est nécessaire

un égal souci d'assurer la li- que toutes les voix soient comp-

berté des individus ou celle tées; toute exclusion formelle

des minorités à l'égard de rompt la généralité. » (Note de

la majorité du corps social. Rousseau).

on PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE. 87

en volonté, en puissance législative et en puissance executive, en droits d'impôts, de justice et de guerre, en administration intérieure et en pouvoir de traiter avec l'étranger; tantôt ils confondent toutes ces parties, et tantôt ils les séparent; ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées ; c'est comme s'ils composaient l'homme de plusieurs corps , dont l'un aurait des yeux , l'autre des bras, l'autre des pieds; et rien de plus*. Les charlatans du Japon dépècent, dit-on, un enfant aux yeux des spectateurs : puis, jetant en l'air tous

1. Ce fragment de polémique contre la séparation des pouvoirs (que recommande tant Montesquieu, Esprit des lois, livre XI, ch. 6) est fort spirituel, et il comprend un fond de vérité; mais n'y a-t-il pas là une question de mots?

Assurément, ni la magistrature ni l'armée, par exemple, ne doivent former des États dans l'État. Chaque pouvoir particulier est bien une émanation de la souveraineté publique; mais cette souveraineté même a intérêt à ce que ses décisions soient bien éclairées, ses actes bien dirigés, ce qui n'est possible que par une certaine division du travail créant des responsabilités distinctes, mais donnant, avec une juste indépendance, le moyen d'y faire honneur. Sans doute il ne faut pas plusieurs corps dont l'un n'aurait que des yeux et l'autre

que des pieds. Mais encore faut-il /{ue les pieds n'aient pas la prétention de se passer des yeux et surtout d'y voir à leur place. — En résumé, ceux qui croient qu'il y a une vérité et un droit qui existent et qu'il s'agit de dégager, ceuxlà voudront que les hommes chargés de rendre la justice s'en acquittent avec une juste liberté. Ceux qui croient que le souverain ne peut pas se tromper et que tout ce qu'il veut est bien par cela seul qu'il le veut, ceux-là ne trouveront jamais le pouvoir judiciaire assez subordonné au bon plaisir de la majorité et de ceux auxquels elle a laissé prendre le gouvernement général du pays. — On verra du reste tout à l'heure que Rousseau va singulièrement restreindre la portée de cet optimisme.

ses membres Tun après Taiitre, ils font retomber l'enfant vivant et tout rassemblé. Tels sont à peu près les tours de gobelets de nos politiques; après avoir démembré le corps social par un prestige digne de la foire, ils rassemblent les pièces on ne sait comment.

Cette erreur vient de ne s'être pas fait des notions exactes de l'autorité souveraine, et d'avoir pris pour des parties de cette autorité ce qui n'en était que des émanations. Ainsi, par exemple, on a regardé l'acte de déclarer la guerre et celui de faire la paix comme des actes de souveraineté ; ce qui n'est pas, puisque chacun de ces actes n'est point une loi, mais* seulement une application de la loi , un acte particulier qui détermine le cas de la loi * , comme on le verra clairement quand l'idée attachée au mot loi sera fixée.

En suivant de même les autres divisions, on trouverait que toutes les fois qu'on croit voir la souveraineté partagée , on se trompe ; que les droits

1. Dans sa septième « lettre pes du deYoir politique. L'exerde la montagne », Rousseau cice extérieur ne convient s'est expliqué plus clairement : point au peuple, les grandes « Par les principes établis dans maximes d'État ne sont pas le Contrat social, on voit à sa portée; il doit s'en rapque, malgré l'opinion com- porter à ses chefs, qui, toumune, les alliances d'État à jours plus éclairés que lui État, les déclarations de guerre sur ce point, n'ont guère inet les traités de paix ne sont térét à faire au dehors des pas des actes de souveraineté, traités désavantageux à la pâmais de gouvernement, et ce trie... »

sentiment est conformé à l'u- . Plus bas (ch. vi), Rousseau sage des nations qui ont le va encore dénier au peuple mieux connu les vrais princi- la capacité législative.

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qu'on prend pour des parties de cette souveraineté lui sont tous subordonnés, et supposent toujours des volontés suprêmes dont ces droits ne donnent que l'exécution. .

On ne saurait dire combien ce défaut d'exactitude a jeté d'obscurité sur les décisions des auteurs en matière de droit politique, quand ils ont voulu juger des droits respectifs des rois et des peuples, sur les principes qu'ils avaient établis. Chacun peut voir, dans les chapitres III et IV du premier livre de Grotius, comment ce savant homme et son traducteur Barbeyrac s'enchevêtrent, s'embarrassent dans leurs sophismes , crainte d'en dire trop ou de n'en pas dire assez, selon leurs vues, et de choquer les intérêts qu'ils avaient à concilier. Grotius, réfugié en France, mécontent de sa patrie, et voulant faire sa cour à Louis XIII, à qui son livre est dédié , n'épargne rien pour dépouiller les peuples de tous leurs droits, et pour en revêtir les rois avec tout l'art possibles. C'eût été bien aussi le goût de Barbeyrac, qui dédiait sa traduction au roi d'Angleterre, George P'. Mais malheureusement l'expulsion de Jacques II, qu'il appelle abdication, le forçait à se tenir sur la réserve, à gauchir, à tergiverser, pour ne pas faire de Guillaume un usurpateur. Si ces deux écrivains avaient adopté les vrais principes , toutes les difficultés étaient levées, et ils eussent été toujours conséquents; mais ils auraient tristement dit la vérité , et n'auraient fait leur cour qu'au peuple. Or, la vérité ne mène point à la fortune, et le

peuple ne donne ni ambassades, ni chaires, ni pensions * .

m. — Si la Tolonté générale peut errer.

Il s'ensuit de ce qui précède que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique; mais il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude. On veut toujours son bien , mais on ne le voit pas toujours; jamais on ne corrompt le peuple ^ , mais souvent on le trompe, et c'est alors seulement qu'il parait vouloir ce qui est mal.

Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale : celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun, l'autre regarde à l'intérêt privé , et n'est qu'une somme de volontés particulières ; mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre -détruisent^,

1. Cela pouvait être vrai en mais point leurs vertus. Il y France au temps de Rousseau ; aurait lieu de faire ici de cela n'a pas toujours été et nombreuses distinctions, par surtout n'est pas resté vrai, exemple, entre une foule ac- On a vu le peuple donner beau- cidenteUe — aisément entraîcoup de choses et même des née à toutes les violences et à choses ne lui appartenant toutes les lâchetés — et un pas. peuple qui a son histoire, ses

2. Voilà une assertion bien intérêts, ses destinées et à qui contredite par les psychologues le jeu régulier de ses instituet sociologues contemporains; tions politiques donne le temps car quelques-uns (par une au- de la réflexion. En tout cas, tre exagération) vont jusqu'à l'optimisme absolu de Rousseau dire que les hommes mettent dans ce passage est inacceptoujours en commun leurs mé- table.

chancetés et leurs sottises, 3. « Chaque intérêt, dit le

ou PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE. 91

reste pour somme des différences la volonté générale.

Si, quand le peuple, suffisamment informé ^ délibère, les citoyens n'avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulterait toujours la volonté générale, et la délibération serait toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens de la grande , la volonté de chacune de ces associations devient générale p&r rapport à ses membres, et particulière par rapport à FÉtat; on peut dire alors qu'il n'y a plus autant de votants que d'hommes , mais seulement autant que d'associations : les différences deviennent moins nombreuses et donnent un résultat moins général. Enfin, quand une de ces associations est si grande qu'elle l'emporte sur toutes les autres, vous n'avez plus ppur résultat une somme de petites différences, mais une différence unique ; alors il n'y a plus de

M. d'A., a des principes diffé- suffisamment informé? Car ce

rents. L'accord de deux inté- n'est pas le tout d'avoir telle

rets particuliers se forme par ou telle quantité d'informa-

opposition à celui d'un tiers. » tions ; il y faut aussi la qualité.

Il eût pu ajouter que l'accord Qui niera que la presse , qui

de tous les intérêts se forme contribue souvent à éclairer

par opposition à celui de cha- l'opinion publique, contribue

cun. S'il n'y avait point d*in- souvent aussi à l'égarer? —

térêts différents, à peine senti- Ceci n'est pas pour prêcher le

rait-on l'intérêt commun qui pessimisme et l'abstention, mais

ne trouverait jamais d'obsta- pour faire voir combien sont

de : tout irait de lui-même, et chimériques ces formules, que

la politique cesserait d'être un la délibération du peuple est

art. » (Noie de Rousseau). toujours bonne, sa volonté tou-