IV. — Des bornes du pouvoir souverain

Si l'État ou la cité n'est qu'une personne morale, dont la vie consiste dans l'union de ses membres , et si le plus important de ses soins est celui de sa propre conservation, il lui faut une force universelle et compulsive pour mouvoir et disposer chaque

la défiance des supériorités, la division universelle, bref, en suggérant à tous de substituer au sentiment de la communauté des intérêts un individualisme dont ne profitent que les monteurs d'affaires et les spéculateurs sans scrupules.

Assurément il ne saurait être question de réclamer à nouveau des groupements contraints et par conséquent artificiels; mais il serait élémentaire de donner toute liberté d'en former sous des conditions fixées par les lois.

1. Cette proposition corrige un peu la précédente et elle , contient une idée dont la justesse nous frappe surtout aujourd'bui. Quand on a pu croire que la liberté d'association était réservée (par la loi de 1884) aux seuls syndicats ouvriers, on a vu naître

tout de suite des abus et des dangers considérables. Abus et dangers ont déjà été diminués par la liberté d'action des syndicats agricoles. Ils le seront encore davantage quand les hommes désintéressés qui veulent faire du bien ou mettre en commun des idées morales pourront s'associer aussi librement que ceux dont le seul but est le lucre. Ils le seront enfin quand une loi de droit commun aura accordé la liberté d'association à tous les citoyens, en n'exceptant que les malfaiteurs. Il n'y a rien là qui puisse compromettre la force du sentiment national.

Tout homme à qui sa patrie accorde une liberté (raisonnable) de plus, a un motif de plus de s'attacher à sa patrie, de l'aimer et de la défendre.

partie de la manière la plus convenable au tout. Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donnée .au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens ^ , et c'est ce même pouvoir, qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j'ai dit, le nom de souveraineté.

Mais, outre la personne publique, nous avons à considérer les personnes privées qui la composent, et dont la vie et la liberté sont naturellement indé- . pendantes d'elles. Il s'agit donc de bien distinguer les droits respectifs des citoyens et du souverain^, et les devoirs qu'ont à remplir les premiers en qualité de sujets du droit naturel dont ils doivent jouir en qualité d'hommes.

Qa convient que tout ce que chacun aliène par le

1. Il faut rejeter absolument seul à les tirer de l'inertie, cette comparaison. Le pied, la On sait du reste que les main, l'estomac d*un corps théories les plus modernes sur humain ne sont pas des indi- l'action du système nerveux vidualités, à plus forte raison central donnent à celui-ci un des personnes. Chaque « mem- rôle harmonisateur et inhibibre )) de l'État est au contraire toire beaucoup plus qu'un rôle une personne douée de cons- d'initiateur et de créateur de cience et responsable d'elle- l'énergie. Par conséquent le même et qui ne saurait, sans système de Rousseau n'a même dégradation , attendre « la plus la ressource de pouvoir inforce compulsive » d'une puis- voquer la comparaison tirée de sance extérieure ayant sur elle la physiologie du corps humain. « un pouvoir absolu ». La 2. « Lecteurs attentifs, ne dignité, la force même du vous pressez pas, je vous prie, souverain demandent qu'il rè- de m'accuser ici de contradicgle et dirige des activités tion. Je n'ai pu l'éviter dans s'étant spontanément mises en les termes , vu 4a pauvreté de action d'elles-mêmes, et non la langue, mais attendez. » qu'il ait la prétention d'être (Note de Rousseau.)

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pacte social de sa puissance, de ses biens, de sa liberté , c'est seulement la partie de tout cela dont Tusage importe à la communauté * ; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.

Tous les services qii'un citoyen peut rendre à FÊtat, il les lui doit sitôt que le souverain les demande : mais le souverain, de son côté, ne peut charger les sujets d'aucune chaîne inutile à la communauté ; il ne peut pas même le vouloir : car, sous

1. Dans le premier manuscrit du Contrat social^ le paragraphe s'arrêtait là. Il était alors irréprochable, mais il suffisait à détruire la majeure partie de la doctrine de son auteur. Aussi Rousseau, en publiant son Yolume , a-t-il ajouté la restriction de la dernière phrase. On sait l'usage qu'en font des pouvoirs tels que la Convention.

Sans doute, le souverain est seul juge en fait, parce qu'en cas de désaccord il faut bien qu'il y ait une décision qui le termine; autrement c'est la guerre. Mais enfin, en matière de procès, le juge même qui prononce en dernier ressort ne prononce pas d'après sa fantaisie ou d'après un intérêt passager; il doit justifier sa décision par des considérants qui établissent comment il est d'accord avec la loi. Eh bien !

cette loi même doit prouver,

devant l'opinion publique , qu'elle est d'accord avec la raison et la justice. Et cela importe infiniment , parce qu'alors justice et raison gardent un recours.

Sans doute , il y a des cas délicats et difficiles. On dira, par exemple : « Qui sera vraiment juge de ce qui est du ressort de la conscience et de ce qui appartient au bien public, à l'ordre public? » Évidemment il n'y a pas ici de mesure comme les mesures astronomiques ou comme la balance. Il y faut la bonne volonté des gens et une certaine dose de tolérance réciproque. Ajoutons que l'existence d'un pouvoir tout spirituel, pouvant tenir en échec, par le seul ascendant moral, les entreprises du pouvoir matériel, est une garantie dont l'humanité ne saurait se priver sans péril.

la loi de raison, rien ne se fait sans cause, non plus que sous la loi de nature.

Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu'ils sont mutuels , et leur nature est telle, qu'en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. Pourquoi la volonté générale est-elle toujours droite , et pourquoi tous veulent-ils constamment le bonheur de chacun d'eux, si ce n'est parce qu'il n'y a personne qui ne s'approprie ce mot chacun, et qui ne songe à lui-même en votant pour tous? Ce qui prouve que l'égalité de droit et la notion de justice qu'elle produit dérivent de la préférence que chacun se donne , et par conséquent de la nature de l'homme; que la volonté générale, pour être vraiment telle, doit l'être dans son objet, ainsi que dans son essence; qu'elle doit partir de tous pour s'appliquer à tous, et qu'elle perd sa rectitude naturelle lorsqu'elle tend à quelque objet individuel et déterminé, parce qu'alors, jugeant de ce qui nous est étranger, nous n'avons aucun vrai principe d'équité qui nous guide ^

En effet , sitôt qu'il s'agit d'un fait ou d'un droit particulier, sur un point qui n'a pas été réglé par une convention générale et intérieure, l'affaire

1. Il y a dans ce paragraphe que : « la volonté générale est une grande part de vérité qui toujours droite «>. Contentonsest à retenir. Les dernières li- nous de dire que quand les gnes en particulier sont très hommes délibèrent sur les injustes. Ce qu'on doit repousser térêts communs, dans un conici comme partout, ce sont seil, dans une assemblée, dans les expressions absolues telles un tribunal, ils dépouillent

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devient contentîeuse. C'est un procès où les particuliers intéressés sont une des parties et le public l'autre , mais où je ne vois ni la loi qu'il faut suivre, ni le juge qui doit prononcer. Il serait ridicule de vouloir alors s'en rapporter à une expresse décision de la volonté générale, qui ne peut être que la conclusion de l'une des parties, et qui, par conséquent, n'est pour l'autre qu'une volonté étrangère, particulière, portée en cette occasion à l'injustice et sujette à l'erreur. Ainsi, de même qu'une volonté particulière ne peut représenter la volonté générale, la volonté générale, à son tour, change de nature, ayant un objet particulier, et ne peut, comme générale , prononcer ni sur un homme ni sur un fait^ Quand le peuple d'Athènes, par exemple, nommait ou cassait ses chefs, décernait des honneurs à l'un, imposait des peines à l'autre, et,, par des multitudes de décrets particuliers , exerçait indistinctement tous les actes du gouvernement, le peuple alors n'avait plus de volonté générale proprement dite, il n'agissait plus comme souverain,, mais comme magistrat. Ceci paraîtra contraire aux idées communes, mais il faut me laisser le temps d'exposer les miennes.

habituellemenile souci AeleuT gislateur ne doit faire que des

égoïsme ou de leurs passions lois générales ; et quand le

individuelles et ont alors plus magistrat juge un particulier,

de chance de juger droit. Cela il lui'applique une loi générale

suffit. ^aite d'avance pour tous les