UN PARAGRAPHE DEL'« ESPRIT DES LOIS

Tous les piiblicisteset les jurisconsultes qui traitent de la séparation des pouvoirs citent consciencieusement Y Esprit des Lois, et, en particulier, le célèbre chapitre vi du livre XL Je n'en connais cependant qu'un seul qui, jusqu'ici, ait relevé le passage de ce chapitre sans lequel on méconnaît, si je ne me trompe, la véritable pensée de Montesquieu. Encore cet auteur, M. Bluntschli, a-t-il relégué dans une note une observation qui méritait peut-être une place plus honorable ^ 11 est vtai qu'il n'en tire aucune conséquence juridique. J'essaierai de commenter ici le passage en question, qui n'est autre que le premier paragraphe du chapitre De la Constilulion d'Angleterre :

(( Il y a, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du Droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du Droit civil. »

1. Cet article a été publié, en 1882, dans la Revue critique de Législation et de Jurisprudence.

2. Allgemeine Slatslehre (5" édit.), p. 591. (Stuttgart, J.-G. Cotta,

Certes V Esprit des lois est un livre de génie! Mais c'est bien le moins classique des grands chefs-d'œuvre de notre littérature. Il se distingue por la profondeur originale des idées, et non par la clarté et la méthode. Ainsi, dans plus d'un endroit, l'auteur donne à des termes connus un sens nouveau, qu'il n'explique qu'incidemment, dans une partie ultérieure de l'ouvrage. En outre, ses définitions sont parfois fort loin d'être irréprochables.

Lorsque, par exemple, à la suite du passage que nous venons de reproduire, Montesquieu dit que la puissance législative a fait des lois », les « corrige » ou les « abroge », on peut affirmer qu'il n'apprend rien à personne. En revanche, on ne saisit pas tout d'abord comment cette formule s'accorde avec celles où le pliilosophe proclame, d'une part, que les lois sont « les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses' », et, de l'autre, qu'elles sont (( les cas particuliers où s'applique... la Raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la Terre - ». Chicanant sur les mots, un critique peut faire observer que le législateur ne (( fait » point (( les rapports nécessaires », non plus qu'il ne (( corrige ou abroge » u les cas particuliers où s'applique » la Raison.

Mais c'est aux définitions des deux branches de la puissance exécutrice qu'on est surtout obligé de s'arrêter si l'on veut en comprendre le vrai sens, et, par suite, apprécier sainement la théorie qui en découle sur la séparation des pouvoirs.

L'auteur s'y prend à deux fois pour chacune des deux branches.

UN PAUAGRAPflE DE L' « ESPRIT DES LOIS ». 269

Nous venons de voir qu'il définit d'abord la première (( la puissance exécutrice des choses qui dépendent du Droit des gens », opposé tout seul au Droit civil. Oubliet-il donc qu'entre ces deux droits il en a classé luimême un troisième, qui, cependant, n'est pas à négliger, le Droit politique, sur lequels les Sociétés se fondent '? Non! il le sous-entend ici, et le rattache au Droit des gens. Le paragraphe suivant, en effet, nous apprend que c'est par la môme puissance que le Prince ou le Magistrat « fait la paix ou la guerre » et « établit la sûreté » : ce qui doit s'entendre de la sûreté intérieure. Je n'en veux d'autre preuve que le chapitre xvii du même livre, où, traitant de la puissance exécutrice du Sénat romain, l'auteur confond ce qui touche à l'administration avec ce qui regarde les relations étrangères, comme une dépendance du même pouvoir.

Donc, nous ne ferons que compléter la pensée de Montesquieu en disant que la première branche de la puissance exécutrice est exécutrice à la fois des choses qui dépendent du Droit des gens et de celles qui dépendent du Droit politique.

J'arrive maintenant à la seconde branche.

D'après le passage que je commente, c'est la puissance exécutrice des choses « qui dépendent du Droit civil ». A quoi le second paragraphe ajoute que, « par elle, le Prince ou le Magistrat punit les crimes, ou juge les différends des particuliers ». Cette dernière formule diffère-t-elle au fond de la première? Nullement, dans la langue de V Esprit des Lois. On y lit ailleurs que, par le Droit civil, « un citoyen peut défendre ses biens et sa vie contre tout autre citoyen ' ». Le Droit civil com-